4 fév
Point 7 : Prix du repas pour le personnel remplaçant à l’école. A l’heure actuelle, les personnels de l’école qui assurent l’interclasse à l’heure du déjeuner, peuvent prendre leur repas sur place. Le repas est gratuit mais il est répercuté sur le bulletin de salaire des agents comme un avantage en nature. Cela induit pour ces […]
4 fév
Nouveau bulletin municipal, Aussitôt après la mise en place du nouveau conseil municipal, (mars 2014) les commissions communales ont été installées, au nombre desquelles figure la commission communication. Cette commission avait comme mission particulière de proposer à la lecture des habitants de la commune, un bulletin municipal. Et comme il fallait faire autre chose que […]
4 fév
Sécurisation de l’espace scolaire – convention avec le C.D.G. A la fin du mois d’août 2017, les services du Centre de Gestion des Landes ont examiné la possibilité de mettre en place un dispositif d’accompagnement afin de conseiller et d’aider les collectivités dans le cadre de la sécurisation des bâtiments scolaires du premier degré. 2017.08.28 […]
4 fév
Rapport de la Chambre régionale des Comptes. Comme indiqué dans notre introduction, la Chambre Régionale des Comptes a effectué un contrôle des finances de la commune de RIVIÈRE SAAS et GOURBY et a transmis son rapport daté du 21 juillet 2016 à M. le Maire. Il s’agissait là des conclusions définitives qui portaient sur la […]
4 fév
Il fut un temps où la commission des finances était réunie pour l’informer des projets de modifications devant intervenir sur le budget communal, par le biais de Décision Modificative. Cela se pratique, mais à RIVIÈRE, nous sommes informés presque au même moment où est envoyée la convocation du conseil à chaque membre de l’assemblée. Pour […]
4 fév
Transfert de compétence G.E.M.A.P.I. et modification des statuts de la C.A.G.D, Le 28 septembre 2017, la C A G D a fait parvenir à chaque commune le projet de délibération concernant le transfert de compétence G.E.M.A.PI puisqu’il s’agissait d’intégrer cette nouvelle compétence conformément aux derniers textes réglementaires. Le projet des futurs statuts tels qu’ils ressortiront […]
4 fév
Approbation du rapport de la C.L.E.C.T. La Communauté d’Agglomération du Grand DAX a créé une commission qui est chargée d’évaluer les charges transférées à chaque fois que les communes acceptent de transférer une compétence, qu’elle soit obligatoire ou non. Cette commission s’appelle la C.L.E.C.T : Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées. Il y a quelques années, […]
4 fév
Réhabilitation de quatre logements communaux. L’ordre du jour de la réunion du 20 octobre dernier avait été établi et ce point y figurait. Contrairement à ce que nous avions demandé lors de la commission des travaux, M. le Maire n’a pas souhaité faire une commission générale avec l’intervention de Mme Anne SERRES de SO.LI.HA Landes. Cependant, […]
4 fév
Comme à chaque réunion, l’ensemble du conseil municipal apprend que le Maire a signé des devis pour l’acquisition de matériels divers dont nous avons connaissance le soir même. Aucune commission n’a été convoquée pour faire état d’une quelconque consultation. Aucun devis n’a été communiqué pour savoir pourquoi un tel choix a été fait. C’est ainsi […]
4 fév
Validation du compte rendu de la réunion du 1er septembre 2017 Dans toutes les communes de France, une réunion du conseil municipal débute par la validation par l’assemblée du procès verbal ou du compte rendu de la précédente réunion. Au moment de la validation, le maire (ou le président de séance) pose la même question, […]
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