Pour cette réunion qui devait être la dernière de l’année 2019, M. le Maire a été très raisonnable. Entre la réunion de novembre et celle de décembre, il n’a pris que 3 Décisions du Maire. C’est très exceptionnel par rapport aux autres réunions et en particulier par rapport à la précédente : 10 décisions en novembre et 3 en décembre.

Cela n’a pas du tout été évoqué, et pourtant, notre adjoint aux finances (qui était aussi notre secrétaire de séance), s’est permis de noter cette information dans son compte rendu. Il indique d’ailleurs également que les « travaux étaient prévus au budget 2019 ».

Comment se fait-il alors que, bien que prévus en 2019, ces dépenses ne soient réglées qu’en 2020 ?  Est-ce que cela viendrait confirmer le manque de trésorerie ?

Est-ce surtout pour éviter de se retrouver avec un compte administratif 2019 au raz des pâquerettes comme en 2017 et en 2018 ? Notre adjoint aux finances avait été très énervé, lorsqu’il lui avait été reproché de faire une mauvaise gestion des finances communales. Il n’avait pas apprécié, mais il avait tenté par tous les moyens de trouver une explication plausible. Malheureusement c’était trop tard.

J’avais rappelé à ce moment là, que la Chambre Régionale des Comptes avait déjà fait des observations à ce sujet au début du mandat.

Ce n’était donc pas le moment de renouveler ce genre de situation et s’exposer ainsi à de nouvelles critiques.

Nous verrons bien au moment du vote du CA 2019, en février 2020, c’est-à-dire juste avant les élections.

Affaire à suivre.

Compte rendu et commentaires,

L’avantage avec un ordinateur, c’est que l’on peut faire du « copié-collé ». On peut donc dupliquer d’une réunion à l’autre, des éléments qui se reproduisent de la même manière. Mais cette méthode peut aussi avoir des inconvénients car cela permet aussi de réécrire des bêtises. Sauf à penser que notre secrétaire de séance n’est pas dans cette situation. Il faut cependant faire attention, car l’habitude nous joue des tours. Et à force de croire qu’on écrit des choses définitives, on finit par se convaincre que c’est la vérité.

Convocation C.M du 20 12 2019

Alors notre secrétaire de séance, dans son dernier compte rendu de l’année, ne déroge pas à la règle qu’il s’est fixé lui-même, et il n’hésite pas à travestir quelques propos, à en oublier certains et à en inventer d’autres.

Compte rendu C.M 20 12 2019

Cela commence bien entendu par le 1^er point qui concerne la validation et la signature du compte rendu de la précédente réunion. Il y a fort longtemps que M. le Maire ne le présente plus à la validation du conseil. Et il en est ainsi depuis que nous avions pris l’habitude de l’interroger sur les erreurs contenues dans les P.V. M. le Maire avait été très agacé par le fait que nous demandions des explications à chaque réunion ou presque. Nous revenions plus exactement sur des inexactitudes ou des interprétations de propos que nous avions, soit disant tenus. M. le Maire avait donc décidé, en grand démocrate, qu’il n’y aurait plus de questions en début de réunion. Comment s’y était-il pris ? Tout simplement en évitant de demander s’il y avait des questions. Et partant de là, il ne faisait que demander de signer le PV. Mais, comme nous avons déjà eu l’occasion de l’expliquer, le fait de signer signifiait simplement que nous confirmions notre présence à la réunion précédente. Cela ne voulait nullement dire que nous approuvions le contenu du compte rendu. On nous opposera alors que ce sont des raccourcis, qu’il s’agit de formules qui sont faites par habitude. Et la boucle est bouclée : « l’habitude nous joue des tours, ……. ».

A l’ordre du jour, figurait le deuxième dossier, et celui-ci concernait les 3 décisions du maire. Entre les deux réunions, notre premier magistrat a réussi à se maîtriser. Ses décisions « unilatérales » sont en légère diminution. Mais le compte rendu n’est pas pour autant dénué d’intérêt. Nous apprenons donc que les sommes qui figurent sur les 3 décisions ne seront réglées que sur le budget 2020. C’est original. C’est comme dans certains grands magasins, vous achetez, mais comme vous n’avez pas l’argent, vous paierez plus tard. Il ne faut cependant pas oublier qu’il y aura un jour où il faudra payer. Peut-on alors imaginer qu’un bon gestionnaire reporte le paiement de factures à plus tard ? Où est passé l’argent si ces dépenses étaient inscrites au budget 2019 ? Mais ce qui importe le plus à notre 1^er édile c’est qu’on ne puisse pas lui reprocher de n’avoir pas fait les travaux en forêt. Et c’est là l’essentiel.

Pour la décision modificative n° 3, notre secrétaire qui est également adjoint aux finances, est on ne peut plus discret. Une seule phrase pour expliquer qu’il prend de l’argent sur certains comptes, pour en mettre sur d’autres. Et il arrive même à indiquer qu’en fait il manquait 3.900,00 € en investissement. C’est assez étonnant ce que l’on peut faire dire aux chiffres.

Pour le point suivant, l’acquisition par le Département de deux parcelles destinées à améliorer la sécurité pour accéder à la 824, n’a fait l’objet d’aucune critique. Le Département achète à l’euro symbolique. Le montant n’est certes pas très élevé, mais comme il se charge des travaux annexes et des frais s’y rapportant c’est déjà pas mal.

Pour l’acquisition par la commune de deux parcelles situées à proximité de la voie ferrée, cela ne s’est pas vraiment passé comme le rapporte notre secrétaire, mais l’essentiel n’est-il pas de garder l’avantage. Une question a été posée au niveau de la différence de prix au mètre carré, entre les deux terrains, mais elle n’est pas mentionnée, pas plus que la réponse de M. le Maire. Mais il vaut mieux parce que notre 1^er édile a dit n’importe quoi. Il vaut donc mieux ne pas relater l’épisode.

Pour le point suivant concernant l’instauration d’un permis de démolir, il en va un peu de même. C’est également pour cela que le PV, à ce niveau, ne relate pas grand chose. Il faut en effet se demander le rapport qui pourrait exister, entre « l’obligation qui est faite dorénavant de déposer une demande de permis de démolir, et la phrase d’introduction faite par notre secrétaire à ce sujet : « dans le cadre de l’élaboration de P.L.U.I-h, les élus (lesquels) se sont engagés dans une démarche qualitative pour la préservation du patrimoine, ……. ». Qu’est-ce que le permis de démolir a à voir avec la préservation du patrimoine ? Et, « si les élus se sont engagés, …. », pour ce qui concerne ceux qui siégeaient au nom de la commune de RIVIÈRE au sein du Comité de Pilotage, à quoi ont-ils bien pu s’engager ? Si ce n’est à déplacer une zone constructible (lotissement du bourg). C’est là un drôle d’engagement. Mais ne s’agirait-il pas plutôt de la défense d’un intérêt particulier, plutôt que d’une démarche qualitative ?

Quant à l’intérêt d’une telle mesure, on peut encore se poser la question. D’autant que cette démarche était déjà possible. La différence, c’est que c’est devenu obligatoire. Pour le reste, il suffit de se reporter « à la démarche qualitative de nos élus, …. rivièrois, …. ».

Pour le point 5, notre secrétaire semblait enclin à un peu de poésie. Par contre pour le point 6, il se met carrément à composer. Mais n’est-ce pas le propre des poètes que d’améliorer la réalité.  Il nous suffit de lire le compte rendu pour apprendre que l’éclairage du mur à gauche « était devenu défectueux et obsolète ». Car ce n’est pas vraiment ce qui a été expliqué par M. le Maire. Mais en fait, notre secrétaire est là également pour corriger les erreurs avancées par notre 1^er magistrat. Et si l’on veut bien essayer de comprendre ce qui a été dit pendant la réunion, il suffit de reprendre le compte rendu. C’est là que se trouvent toutes les explications, et en plus ce sont les bonnes (enfin presque).

Pour ce qui concerne les montants, il n’y a qu’un devis, mais comme dirait l’autre « ce n’est que pour présenter un dossier …… », et l’écho répond «  continuez à nous prendre pour des enfants, …. ».

Le point 5 concernait donc une demande de subvention auprès de l’État, et le point suivant à la Communauté d’Agglo.

Pour les deux autres points, notre secrétaire n’a pas hésité à aller chercher quelques explications. Et pourtant la phrase est relativement courte pour essayer de résumer ce point. Et il ne s’en sort pas si mal que ça. La 1^ère phrase est juste, la 2^ème l’est un peu moins. C’est vrai que ce n’est pas simple d’expliquer que M. le Maire ne voulait plus du jeune contractuel en poste jusqu’au 31 décembre. Il faut essayer de faire le tri entre ce qui a été dit. Il lui suffira donc d’être bref et de conclure en disant qu’il y avait eu appel à candidature (?????). Le soir de la réunion, 2 candidats avaient été reçus.

Pour le sujet suivant, il s’agissait de la promotion de deux agents, et notre secrétaire de séance s’est lâché. Il a réussi à faire dire à M. le Maire, des choses qu’il n’a pas dites. C’est encore le professeur qui corrige l’élève. Mais cela n’empêche pas le professeur de farder la vérité. La question a été posée de savoir pourquoi un agent qui pouvait prétendre à sa promotion en 2017, ne l’avait pas été, M. le Maire n’a pas du tout répondu ce qui est écrit dans le compte rendu. M. le Maire n’a jamais évoqué « les raisons budgétaires », et il n’a pas non plus parlé « d’avancement régulé ». Ça c’est l’explication de notre adjoint, secrétaire de séance. Mais en réalité cet agent n’a pas été promu, parce qu’il y avait d’autres agents à promouvoir avant lui, et M. le Maire ne voulait pas leur donner d’avancement. De ce fait, cet agent a du attendre que les deux autres agents partent à la retraite. C’est aujourd’hui chose faite, et du coup, cet agent peut « bénéficier » d’une promotion. Mais il ne s’agissait nullement de « raisons budgétaire ».

Les gens qui liront le PV et qui n’auront que cette version, pourront penser qu’il s’agit donc d’une « bonne gestion ». Mais dans la réalité, pour l’agent qui a perdu deux ans pour obtenir un avancement, cela restera comme un retard de deux ans. Car cet agent n’a aucune responsabilité dans le refus de promotion, c’est uniquement notre 1^er édile qui est responsable. Et ce n’est en aucun cas le budget.

Pour le dernier point qui devait être étudié ce soir là, il s’agissait de refaire l’éclairage autour du fronton. Les travaux devraient être réalisés sous la surveillance du S.Y.D.E.C, mais il ne s’agit que d’un devis (comme dirait l’autre), car les travaux ne sont programmés qu’en 2020.

La réunion aurait du se terminer par ce point inscrit à l’ordre du jour. Cependant, il y a eu une question « diverse », qui a été posée par mail. Il y a eu également une « question subsidiaire », posée elle, verbalement, et à laquelle contrairement à ce qui a été écrit, il n’a pas été répondu.

La 1^ère traitait d’un problème relatif à Rose Mary LABIOLE, bénévole à la bibliothèque municipale et par ailleurs élue « d’opposition » (il faut bien préciser ce point).

M. le Maire s’est alors lancé dans une série de circonvolutions pour lui expliquer : « qu’une élue ne peut être REMUNEREE par la commune » alors que c’est archi faux. Et notre adjoint aux finances, qui était ce soir là également secrétaire de séance et « spécialiste en questions juridiques », lui a expliqué, de manière plus musclée, la même chose. Or, l’article L 231 du code électoral qui a été utilisé pour conforter ce qui avait été annoncé, n’a rien à voir, puisqu’il concerne « les agents communaux qui ne peuvent être élus au conseil municipal, ……….. ». Or, jusqu’à preuve du contraire Rose Mary LABIOLE n’a jamais été agent de la commune. Par contre elle a bien été élue.   Il suffisait donc de noyer le poisson. Et l’affaire était dans le sac.

Et notre secrétaire de séance va même jusqu’à défendre son collègue conseiller délégué, pour faire une comparaison avec une élue (au suffrage universel) doublée d’une bénévole. Mais il n’y a pas eu un mot de remerciement de la part de M. le Maire, le soir de la réunion du conseil. Rien !!!! C’est comme ça.  Le compte rendu indique d’une manière assez laconique que : « Rose Mary LABIOLE prend acte de la réponse ». Et depuis, on connait la suite.

Pour le dernier point abordé, nous avons eu droit à un 1^er édile un peu gêné aux entournures, mais « droit dans ses mocassins ». Il a quand même fallu deviner la réponse. Mais le PV explique le contraire, avec une certaine hypocrisie. A aucun moment, M. le Maire n’a précisé que « les colis seraient distribués le week-end avant noël ». M. le Maire a simplement dit « que les colis seraient distribués ». Il s’est même mordu la langue pour ne pas être obligé de rajouter que « les colis ne seraient distribués que par la majorité ». Enfin, il convient de rajouter cette précision : « par une infime partie de la majorité », quand on sait comment cela s’est passé

Mais c’est de bonne guerre, et notre secrétaire est un habitué du jeu. Il faut faire un compte rendu « positif », qui aille dans le sens de notre 1^er édile, et pour arriver à cela, il ne faut pas hésiter à commenter la réalité.

Il était 19h50 lorsque M. le Maire a levé la séance.

Comme M. le Maire est un homme organisé, « il a fait d’une pierre », non « deux coups », mais « trois ». Tout d’abord, à 18h00, il avait convoqué une commission générale, ensuite à 19h00, il avait prévu la réunion du conseil, et le même jour, à 20h00, il avait invité le conseil municipal et le personnel au restaurant.

Pour la réunion de la commission générale, l’horaire choisi n’arrangeait pas grand monde, et cela s’est ressenti car seulement 8 personnes avaient réussi à se libérer pour aborder un point important. Il s’agissait en fait de débattre de la réhabilitation du bâtiment de l’ancienne poste. Oui, vous avez bien lu, il s’agissait de « débattre ». Tout arrive, même à la fin du mandat. On ne s’y attendait plus et pourtant. C’est vrai que lors d’une réunion du conseil, M. le Maire avait annoncé qu’il avait « déjà » rencontré différentes associations en vue de savoir ce que la commune allait faire de ce bâtiment.  Ce n’est qu’après nos interventions, auxquelles s’était associé Clément CONGUES, que M. le Maire avait convenu qu’il « semblait plus logique » d’évoquer ce dossier en conseil et ensuite, en fonction des décisions, de voir ce qui pouvait être réalisé dans cette bâtisse.

Nous nous étions étonné de constater qu’aux yeux du maire, il était plus important de demander leur avis aux associations potentiellement utilisatrices, plutôt que de saisir l’assemblée communale afin d’en débattre comme dans la grande majorité des communes en France.  Et il aura quand même fallu 3 ou 4 mois, pour que ce point soit inscrit à l’ordre du jour. Mais, suite à nos réflexions, il ne s’agissait pas de le programmer en conseil mais en commission générale préalablement. Une commission générale permet de réunir l’ensemble des membres du conseil, mais à la différence près qu’il ne peut pas y avoir de public. C’est donc en comité (très) restreint que cela s’est passé.

M. le Maire a fait un bref historique et nous a rappelé que ce bâtiment est utilisé en partie par le Comité des Fêtes et l’association de pelote rivièroise. Ce qui était autrefois le garage est occupé par les « chaises du loto ».  C’est un bâtiment qui fait environ 80 m2, et M. le Maire nous a indiqué qu’il n’avait pas retrouvé les plans. Il y a environ 40 m2 au rez de chaussée, et autant à l’étage. Et M. le Maire nous a ensuite indiqué que d’autres associations étaient intéressées, comme « la musique » qui a demandé « des pièces » pour répéter. Comme quoi, à l’entendre, la question avait l’air d’être « quasiment » réglée.

J’ai pour ma part indiqué que ce bâtiment pouvait être réhabilité pour un logement et pour y installer un commerce, dans la partie dédiée autrefois à la poste. Cela présente un intérêt particulier avec la boulangerie en face, cela pourrait « créer » un petit pôle commercial.

Caroline JAY avait eu la même idée, mais elle s’interrogeait quant à savoir s’il y avait de la demande ?

J’ai rappelé qu’il y a 2 ou 3 ans, j’avais déjà évoqué cette possibilité, avec le soutien d’Anouck BARTHELEMY. Et j’ai complété ma démonstration en précisant que cela pourrait faire rentrer quelques recettes supplémentaires, ce qui ne ferait pas de mal au budget de la commune.

Alors M. le Maire a voulu évoquer un point important à ses yeux. Il s’est souvenu que ce point avait été soulevé dans le dossier de la maison de la nature, et il a donc relevé la question de « l’accès handicapé ». Il avait là enfin, un argument à opposer dans l’hypothèse qui venait d’être proposée. Peut-on installer un commerce à l’étage ? M. le Maire a l’air de découvrir ce problème, mais la même question peut être posée si les locaux sont occupés par une ou des associations : « quid des personnes à mobilité réduite » ?

Devant ce dilemme, notre adjoint aux finances a alors demandé ce qu’en pensait les membres de l’assemblée : « Êtes-vous pour un logement et un commerce » ? Et comme dans ce genre de situation il faut faire preuve d’un peu de courage, il s’est empressé de rajouter : « il faut refaire une réunion avec les associations et définir ce que l’on va faire ».

En tout cas, l’idée d’en faire des locaux pour la location semblait déranger, et chacun se permettait de raisonner comme si tout était déjà réglé (avec les associations).

Alors Caroline JAY en a remis une couche. Elle a proposé une réunion avec les associations dans le but de connaître leurs besoins. C’est vrai qu’il s’en irait temps, alors qu’elles avaient été parfaitement ignorées pendant une bonne partie du mandat. Mais est-ce que ce n’est pas un peu tard pour s’en préoccuper ? En même temps (comme dirait l’autre) c’est le moment de leur passer la brosse à reluire. C’est vrai qu’il vaut mieux caresser les gens dans le sens du poil, surtout en ce moment.

Mais, contrairement à ce qui a été évoqué au cours de cette réunion de commission, nous pensons qu‘il faudrait prendre le problème tout à fait autrement. Il faudrait proposer un projet et en discuter. Ce n’est pas plus compliqué que cela. Il suffit d’un peu de courage.

Mais il était déjà 18h55, et M. le Maire a proposé de passer à la réunion du conseil, alors que d’autres collègues arrivaient pour délibérer.

Nous sommes vendredi 20 décembre 2019, il est bientôt 19h50, et la réunion touche à sa fin. L’ordre du jour a été rondement mené, et comme M. le Maire est attendu à 20h00 pour un repas, il lui faut lever la séance. La question diverse qui était rajoutée à l’ordre du jour a été bâclée en quelques minutes, et M. le Maire est satisfait d’avoir tenu moins d’une heure de réunion. Mais voilà, juste avant de lever la séance, Véronique DARRIBET souhaite savoir quand le colis de noël destiné aux personnes de plus de 70 ans va pouvoir être distribué.

C’est une tradition qui a été mise en place il y a de nombreuses années. Chaque municipalité choisit la manière avec laquelle chaque bénéficiaire va recevoir ce petit présent. En ce qui concerne le conseil actuel, il a été convenu depuis le début du mandat que les « colis de noël » seraient distribués par secteurs, et par un ou plusieurs membres de l’ensemble du conseil.

La question qui a été posée méritait de l’être car en 2018 déjà, il y avait fallu attendre la veille pour savoir qu’il allait falloir faire la distribution.

Il est vrai que pour une partie du conseil en place, c’est une véritable corvée, alors qu’au contraire il s’agit d’aller vers les gens et de profiter de ces quelques instants pour discuter et d’être à leur écoute. C’est un moment d’échange qu’il convient de privilégier.

La question était donc de savoir si la distribution pouvait se faire, comme les autres années, et à partir de quand. Inutile de rappeler que nous étions le 20 décembre, que la semaine se terminait ce vendredi et que donc la distribution serait effectuée à partir du lendemain : samedi 21 décembre.

La réponse de M. le Maire, un peu agacé par cette question et un peu embarrassé, a été d’une très grande sincérité : – les colis seront distribués !

Ce n’est pas tout à fait ce qu’a rapporté notre secrétaire de séance toujours aussi dévoué. 

Toujours aussi franc du collier, notre premier magistrat n’avait trouvé que cette formule pour nous signifier que nous avions été exclus de la distribution. Il a fallu lui « tirer les vers du nez », pour arriver à savoir si, « seuls les membres de l’équipe majoritaire étaient autorisés à procéder à la distribution », et comme ce n’est pas la sincérité qui l’étouffe, sa réponse a été la même : - les colis seront distribués !

Seule Karine PAULIN a répondu qu’elle n’en ferait pas partie, car elle était absente.

Le sourire un peu embarrassé de Caroline JAY laissait paraitre un léger trouble. Mais, comme dirait l’autre : cinq minutes de honte c’est vite passé !

Comme nous sommes un peu naïfs, nous n’avions pas imaginé que même cela allait être pris en compte dans la campagne électorale. Mais nous avons été obligés de nous rendre à l’évidence. M. le Maire et ses plus fidèles acolytes ont pensé qu’il ne devait pas y avoir la moindre petite erreur dans la communication. Ils se sont donc investis d’une « très grande mission » : « protéger les bénéficiaires des colis de noël de toute information susceptible de venir ternis l’image de marque de l’équipe majoritaire sortante ». Et comment pouvaient-ils éviter cela ? Il leur fallait effectuer la tournée à quelques-uns. Mais ce genre de raisonnement un peu étroit oubli d’intégrer une variable importante : « les bénéficiaires qui sont aussi des électeurs, sont adultes et censés ».

C’était une occasion pour notre 1er édile de faire la tournée, quasiment seul, comme s’il s’agissait d’une obligation à laquelle il ne pouvait pas échapper, mais qui lui permettait « d’occuper le terrain ».

Ce n’est sans doute pas cette ultime péripétie qui a empêché les personnes de passer de bonnes fêtes.

Bibliothèque municipale et bénévolat,

Le mercredi 18 décembre, chaque membre du conseil municipal a été destinataire, par le biais de la mairie, d’une question posée par Rose Mary LABIOLE, au sujet de la bibliothèque municipale : « Pour la gestion d’une bibliothèque Municipale, Service Public non associatif, quelle loi ou quel décret stipule qu’on ne peut être titulaire d’un poste rémunéré, pour le rôle de gestionnaire, dans l’exercice d’un mandat d’élue municipale ». Cette question faisait suite à une interrogation verbale qui n’avait jamais pu obtenir de réponse précise.

M. le Maire a hésité un long moment, il a fait semblant de chercher dans ses papiers, et il a dit qu’il avait regardé à peu près, ce qui se faisait ailleurs. Alors a-t-il dit lorsqu’il a voulu commencer à parler, mais le 3^ème adjoint lui a demandé, à ce moment là, « attends, la question, c’était quoi la question exactement » ? C’était sans doute pour faire durer le plaisir.

Rose Mary LABIOLE a demandé s’ils n’avaient pas reçu le mail, ce à quoi le 3^ème adjoint a répondu par l’affirmative. Elle a alors souhaité savoir s’il y avait une réponse et notre 3^ème adjoint a indiqué : « si, il y a des réponses. M. le Maire a des réponses, j’ai moi-même des réponses ….. , et a précisé : il existe effectivement des textes.

M. le Maire continuait à fouiller dans ses papiers comme s’il ne trouvait pas le mail. Le 3^ème adjoint a précisé qu’il avait un texte. Ce à quoi Rose Mary LABIOLE a indiqué, « et on me le dit 6 ans après ».

Un long moment s’est écoulé, et on sentait vraiment que c’était pour se moquer de la collègue. J’ai sorti la copie de la question et je l’ai tendue à M. le Maire en lui disant que maintenant il allait pouvoir la lire.  On a alors eu droit à quelques railleries, et M. le Maire a dit qu’il avait fini par trouver le papier. Il l’a lu avec beaucoup de condescendance et a indiqué qu’il « s’était renseigné ……. », « Alors, en gros, …. » « J’ai regardé et dans les petites bibliothèques c’est souvent du bénévolat……. » « Dans le communes de plus de 2.000 habitants il y a souvent un salarié qui fait fonctionner la bibliothèque, …. » « Actuellement à RIVIÈRE c’est du bénévolat, mais les frais peuvent être pris en charge, ….. » « C’est nous, …. enfin les frais de déplacement, et, ….. »

« Les formations a rajouté Rose Mary LABIOLE, je les ai faites depuis bientôt 6 ans, et toujours à mes frais, ….. »

« Par contre j’ai regardé, a dit le maire, et quand une commune confie la bibliothèque à des bénévolats, …… elle est soumise à minima, de former les bénévoles, à payer les formations au moins……. »

Rose Mary LABIOLE  a confirmé qu’elle avait fait toutes les formations, depuis bientôt 6 ans, et qu’elle n’avait jamais été remboursée des frais qu’elle avait engagés ».

Alors, a commencé à dire M. le Maire, …  Et notre 3^ème adjoint lui a soufflé « la convention, ….. »

Et M. le Maire, sauvé par son fidèle adjoint a indiqué qu’il avait remarqué qu’il n’y avait jamais eu de convention avec la bibliothèque, … Après, a-t-il dit, pour qu’il y ait un salarié à la bibliothèque, c’est la commune qui décide, mais ce n’est pas le cas pour le moment ».  Par contre j’ai regardé et qu’on soit élue et bénévole, je ne vois pas ce qui peut être contraire, il n’y a pas d’incompatibilité, par contre si on est élue municipale et avoir une « rénumération », avoir un poste à « rénumération », là, ça peut être …… » Et notre 3^ème adjoint lui coupe la parole pour dire « non, ça ne peut pas être, ….. » M. le Maire, un peu rassuré par son adjoint confirme, on n’a pas le droit …..

Et Rose Mary LABIOLE qui ne se laisse pas démonter demande : « quelle est la loi ? »

C’est donc notre 3^ème adjoint, grand spécialiste des questions « juridiques » qui indique qu’en sa qualité d’élue municipale, elle n’avait pas le droit de percevoir une rémunération. C’est l’article L 231 du code électoral a-t-il dit fièrement, comme pour lui clouer le bec. 

article L 231 du code électoral

Et il a même donné lecture du début d’un paragraphe indiquant : les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune etc. …… Et de lui dire : voilà, vous avez souhaité avoir des précisions, on vous les donne « .

Oui mais j’ai demandé il y a six ans, et je n’ai eu aucune explications.

Et notre 3^ème adjoint d’enfoncer le clou : « pourquoi n’avez-vous pas demandé lorsque vous avez proposé d’être bénévole » ?

Rose Mary LABIOLE a essayé de répéter ce qu’elle venait de dire, mais notre 3^ème adjoint lui a coupé la parole en lui indiquant « écoutez, c’est bien la 1^ère fois que je vois quelque chose d’écrit » !

Et M. le Maire de rajouter : « il y a des règles maintenant, et on ne peut pas faire partie d’un conseil municipal si on est salarié. Il y a même une règle qui dit que maintenant « en période électorale, on ne peut pas faire partie d’une liste si on est salarié de la commune ».

Je me suis permis d’intervenir parce que ça valait le coup de laisser parler le maire et surtout son adjoint car ils ont accumulé un certain nombre de contre-vérités et d’inepties : « Au niveau de la convention  qui devrait être passée entre la commune et la bibliothèque, tout ce que vous venez de dire est faux. Ce n’est pas vrai qu’il faille une convention pour la bonne et simple raison que la bibliothèque est municipale. Il n’y a pas de convention a passer entre la commune et la commune. C’est un « service public » communal. Donc tout est faux. Ce n’est pas une association qui gère la bibliothèque, « normalement » c’est le maire » (??????) pourquoi irait-il passer une convention avec lui-même ?

Par contre au niveau des frais engagés par Rose Mary LABIOLE, c’est la commune qui doit les lui rembourser, que ce soit au niveau de ses déplacement pour aller en réunion, ou en formation. C’est la moindre des choses et cela se pratique dans toutes les communes qui ont une bibliothèque municipale. Le 3^ème adjoint semblait d’accord avec ce que je venais de dire alors qu’il avait dit le contraire, mais comme il ne pouvait pas en rester là, il a fallu qu’il lui assène : « vous n’avez jamais rien demandé » !

Et lorsque Rose Mary LABIOLE lui a demandé s’il « rigolait », il a répondu que quand il en a parlé on lui a toujours dit qu’elle ne demandait rien. Et lorsqu’elle a voulu intervenir, il l’a coupé sèchement d’un : « non mais laissez moi parler » !

Puis elle a rappelé qu’elle consacrait beaucoup d’heures et qu’on n’avait aucune reconnaissance pour cela.

Et notre 3^ème adjoint de lui couper le sifflé en lui indiquant « qu’il ne remettait pas en question le travail qu’elle faisait, même, si, comme je l’ai entendu, parfois avec un sacré caractère …… »

Pardon, lui a-t-elle demandé, à ce que je sache je ne vous ai jamais vu à la bibliothèque, donc je ne sais pas d’où vous tenez cela » !

Je me suis alors permis d’ajouter que « notre 3^ème adjoint était en train de déteindre par rapport aux propos pas très sympas qu’il venait d’émettre ».

Et M le Maire a eu un bon mot : Voilà, la séance du conseil est terminée.  D’un air de dire « on vous a expliqué que vous n’avez droit à rien, alors maintenant circulez ».

En fait l’article L231 indique bien : « les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie ». Jusqu’à preuve du contraire Rose Mary LABIOLE n’est pas salariée de la commune, elle est élue et elle est bénévole.

Mais ça fait bien d’asséner devant l’ensemble du conseil, un texte de loi qu’il n’avait d’ailleurs pas sous les yeux et qu’il n’a communiqué à personne.

Quant à l’intervention de M. le Maire qui vient préciser qu’un employé communal ne peut être candidat sur une liste dans sa commune, ça aussi c’est archi faux. La liste des incompatibilités est prévue dans le fameux article L231 du point 1 au point 9. Non seulement un agent peut être candidat, non seulement il peut être élu, mais il devra choisir entre son mandat et sa fonction. Ça n’a donc rien à voir avec ce qui a été développé par notre 1^er magistrat, et à priori cela ne s’adresse pas non plus à l’intéressée.

De toute évidence, Rose Mary LABIOLE a commencé à être bénévole, elle a ensuite été invitée à rejoindre l’équipe municipale suite à la démission d’un certain nombre de ses colistiers. Compte tenu du travail qu’elle fait, la moindre des choses aurait été de lui rembourser ses formations, ou ses frais de déplacement. Toutes les communes font ça, même avec des agents titulaires de leur poste. La formation est directement réglée par la commune et les frais sont pris en charge par un organisme, ou la commune.

Mais une autre évidence saute aux yeux après avoir entendu nos deux 1^ers édiles : la demande vient à la fin du mandat, elle émane d’une élue d’opposition, et pour compléter le tableau elle est accusée de ne jamais rien avoir demandé. Ça fait beaucoup pour la même personne.

Il n’a à aucun moment été indiqué qu’ils allaient essayer de trouver une solution, puisqu’ils reconnaissaient qu’elle « abattait un certain travail ». C’est non ! Et un point c’est tout.

Ni notre 1^er édile, ni même notre adjoint aux finances également « en charge des affaires juridiques », ne lui ont indiqué qu’ils étaient en mesure de lui « rembourser » les frais occasionnés par ses déplacements ou ses formations. A suivre leur raisonnement, cela paraît tellement normal « qu’une bénévole paie » pour faire « tourner » une bibliothèque municipale. C’est quand même assez lamentable d’avoir ce genre d’argument.

Et notre secrétaire de séance se permet même de faire une comparaison avec le conseiller délégué. Mais c’était peut-être là, la solution. Il aurait peut-être suffit de « nommer une conseillère déléguée » chargée de la gestion de la bibliothèque. Tout comme l’actuel conseiller délégué, mais c’eut été trop simple !!!!!! Enfin, en cherchant bien, M. le Maire ou son adjoint « aux finances » et « aux affaires juridiques », auraient sans doute pu trouver  une solution. Encore fallait-il en avoir envie ! ……

Lors de la dernière tempête, un des poteaux d’éclairage situés autour du fronton a été couché. C’est à partir de ce constat que M. le Maie a justifié son envie de remplacer tout l’éclairage de cet endroit. A ceci près que le devis qui nous a été communiqué, a été établi par le S.Y.D.E.C le 27 novembre 2019. Nous pouvons donc en déduire que la demande de ces travaux a été faite avant la tempête qui a eu lieu début décembre. Disons qu’elle « tombe » fort à propos.

Toujours est-il qu’en matière d’électricité et d’éclairage, notre 1^er magistrat souhaite être à la pointe du progrès, et c’est sans doute pour cela qu’il a demandé un devis au S.Y.D.E.C. L’autre raison qui a été évoquée est une économie d’énergie et donc d’argent en diminuant la consommation.

M. le Maire a également voulu rappeler que l’éclairage du fronton doit être considéré comme de l’éclairage public, et qu’il n’est en aucun cas fait pour « jouer à la pelote ».

Il s’agira d’un éclairage à partir de « Leds » (Dels en français), et selon notre 1^er magistrat il sera procédé à la dépose de 4 mats sur 6 et à l’installation de 4 nouveaux projecteurs.

Le montant des travaux s’élèvera à 18.136,00 € TTC, mais grâce à un financement particulier, il ne restera à la charge de la commune que la somme de 6.884,00 € net. Cela s’explique par le fait que le S.Y.D.E.C récupère lui-même la T.V.A sur les travaux, et d’autre part, il amène une subvention de 8.414,00 €.

Lors de la réunion de la commission des travaux, M. le Maire a envisagé de conserver un mât sur les 4 à enlever. Le projecteur qui est dessus serait supprimé, mais il ferait installer un plateau destiné à recevoir « un nid de cigogne ». Ce mât viendrait en complément d’un autre mat qui serait installé à proximité de la maison de la nature, dans le même but. Par contre cette information n’a pas été communiquée lors de la réunion du conseil.

M. le Maire a enfin tenu à faire savoir que ces travaux ne seraient exécutés qu’en 2020. Il a bien fait de le préciser car aucun crédit n’avait été inscrit sur le budget 2019.

Affaire à suivre donc.

Il faut rappeler que ce point avait également évoqué lors de la réunion de la commission du personnel, et nous n’avions pas manqué de poser des questions à ce sujet.

Lors de la réunion de la commission, M. le Maire avait, pour la 1ère fois, sorti un tableau d’avancement qui est transmis annuellement pas le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Sur ce tableau qui est adressé à toutes les collectivités, figurent des propositions d’avancement pour les agents susceptibles d’en bénéficier, par le biais de l’ancienneté.

M. le Maire a surtout évoqué le cas des deux agents dont l’avancement était à l’ordre du jour de la réunion du conseil, mais, comme il tenait le tableau dont il avait tourné certaines pages sans faire de commentaire, nous avons profité de l’occasion pour lui demander quelle était la liste de tous les agents proposés « à la promotion ».

M. le Maire a donc repris son tableau depuis la 1ère page et a « passé » le cas de chaque agent au fur et à mesure. Ils étaient au nombre de cinq, mais seulement deux, ont eu grâce à ses yeux. Il s’agissait pour les autres d’agents du service administratif ou scolaire. Pour ce dernier agent, M. le Maire a indiqué qu’elle ne pouvait pas prétendre à une promotion, car elle n’était pas sur un poste d’ A.T.S.E.M. (????)

Pour les agents dont les avancements avaient été inscrits à l’ordre du jour du conseil, M. le Maire a donc demandé à l’assemblée communale d’ouvrir les postes budgétaires. C’est en effet au conseil seul qu’il appartient de créer des postes, et ce n’est pas le maire qui peut le faire seul. Nous avons donc demandé depuis quelle date ces deux agents étaient susceptibles de bénéficier d’un avancement.

M. le Maire a indiqué que pour l’agent du service technique, sa promotion était possible de puis 2017, quant à l’agent de la cantine, il était promouvable à compter de décembre 2019.

Nous avons alors questionné notre 1er édile au sujet du 1er agent, et nous avons souhaité savoir pourquoi il n’avait pas été promu en 2017. Nous n’avons pas eu de réponse.

Nous avons alors demandé si c’était pour cela qu’il avait demandé sa mutation à DAX, et nous n’avons pas eu de réponse.

Devant notre insistance, M. le Maire a fini par « lâcher »  : « c’est vrai qu’à l’époque, il n’avait pas proposé de faire évoluer les agents ».

Ce qui est surtout vrai, mais qu’il n’a surtout pas dit, c’est qu’il n’avait pas envie de faire évoluer les deux cantonniers qui depuis sont partis à la retraite. Il avait « fait une fixation » et du coup personne n’a eu de promotion. Mais depuis leurs départs, il y a régulièrement des promotions dans l’air. C’est normal de donner une promotion aux agents, mais ce qui ne l’est pas c’est de ne pas leur donner, surtout lorsqu’ils sont si près de leur retraite. C’est pourtant une chose qui se pratique dans toutes les communes, sauf à RIVIÈRE. Lorsqu’un agent est susceptible de partir à la retraite, on le fait bénéficier d’une promotion au moins pour les 6 derniers mois. Cela permet d’avoir un salaire plus élevé, et cela compte dans le calcul de la retraite. Cela leur fait un « petit plus », mais notre 1er magistrat n’a que faire de ce genre de considération. 

Pour ce qui est deux postes inscrits à l’ordre du jour le conseil à l’unanimité a décidé d’ouvrir deux postes d’adjoints techniques principaux de 1^ère classe.

M. le Maire a demandé au conseil municipal l’autorisation de créer un poste temporaire pour un contractuel, dans le but de donner un coup de main au seul employé communal restant au service technique.

En fait, tout le monde savait que deux des trois « cantonniers » partiraient à la retraite en 2019. Le 1^er l’avait annoncé pour le mois de mai, le 2^ème pour le mois d’octobre. Et en septembre 2018, le 3^ème avait demandé sa mutation à DAX. On avait donc tout le temps nécessaire pour procéder à leurs remplacements, ou du moins, dans un premier temps à l’un d’entre eux. Lorsque Claude est parti, ils n’étaient déjà plus que deux, et c’est alors que M. le Maire s’est inquiété de savoir ce qu’il fallait faire. Il a donc proposé de créer un poste temporaire de 5 mois. Ce qui nous amenait directement au départ de Dominique. A ce moment là, M. le Maire a proposé de prolonger le contrat de 3 mois, en sachant que cela nous amènerait à la fin de l’année.

C’est vrai que cela laissait le temps de réfléchir, alors qu’il suffisait de s’y prendre avant. Pourquoi procéder au recrutement quelques temps avant, alors qu’on peut s’y prendre au dernier moment (?????). Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.

Entre temps, il a été procédé au recrutement de l’ancien employé, et M. le Maire s’est rendu compte qu’il ne pouvait pas travailler tout seul. Il a fini par admettre qu’il fallait quelqu’un pour lui donner un coup de main. Il fallait donc procéder à un recrutement.

Alors, pour prouver qu’il fait des réunions de commissions, le même jour que la réunion de la commission des travaux, avec une heure de décalage, M. le Maire a convoqué la commission du personnel. Certes ce n’était pas pour proposer aux membres de la commission de travailler sur ce dossier, puisque lui avait déjà réfléchi à tout. Il lui suffisait de faire quelques annonces. Il a quand même été obligé de répondre à quelques questions, que ce soit à la réunion de la commission, mais également lors de la réunion du conseil.

Lors de la réunion de la commission, M. le Maire a annoncé que le contrat du jeune Benjamin prenait fin à la fin de l’année, ce que tout le monde savait. Il a également proposé de créer un poste en C.D.D pour 3 mois. Comme ses explications n’étaient pas des plus claires, je lui ai demandé s’il s’agissait de prolonger son contrat de 3 mois, ou bien de le remplacer.

Il a hésité un bon moment, il a essayé de faire quelques phrases qu’il ne terminait pas, il a fait plusieurs circonvolutions, et comme il ne répondait pas vraiment, la question lui a été posée de manière très claire : « Si un nouveau contrat est mis en place pour 3 mois, le jeune peut-il postuler « ?

M. le Maire a répondu tout d’abord de manière très évasive par l’affirmative, mais lorsqu’il lui a été demandé : « s’il postule, a-t-il des chances d’être repris  » ? nous avons enfin eu une réponse, et celle-ci a été négative. Quand nous lui avons demandé pour quelles raisons, M. le Maire s’est défaussé sur l’agent titulaire.

M. le Maire est alors parti dans des explications « abracadabrantesques ». Il nous a expliqué que pendant son contrat de 5 mois, l’agent titulaire avec qui il travaillait n’avait pas à s’occuper de lui. Cependant pour le contrat de 3 mois, ce n’était plus le même agent et par contre lui, avait eu pour mission de « contrôler son travail ». Nous en avons donc conclu qu’en se basant sur le rapport de l’agent titulaire, M. le Maire avait décidé de ne pas le prolonger.

Ce n’était même pas la peine que nous nous interrogions à son sujet, puisque pendant la réunion de la commission, M. le Maire et son 2^ème adjoint nous ont annoncé avoir déjà reçu deux candidats. Il n’a été donné aucune autre explication pendant la réunion du conseil. Mais lorsque la question lui a été posée de savoir : « s’il n’était pas renouvelé parce qu’il n’avait pas donné satisfaction », notre 1^er magistrat nous a indiqué : « que ce n’était pas fermé pour lui ». Étonnant non !

Toujours est-il qu’il faut procéder au recrutement d’un nouvel agent, car il y a des travaux d’entretien à faire, et un seul agent ne peut pas faire le travail de 2 agents, voir trois. Nous aurons donc l’occasion de reparler d’un prochain recrutement.

C’est ainsi que nous avons appris, au cours de cette réunion, que l’éclairage du mur à gauche avait besoin d’être réhabilité. Mais cela n’a pas non plus fait l’objet de beaucoup d’explication. Il est vrai que le temps était compté, et qu’il ne fallait pas faire durer les dossiers trop longtemps. C’est vrai aussi que ce point avait été abordé lors de la réunion de la commission des finances du 17 décembre précédent. Seuls les membres de cette commission ont été « partiellement » informés, les autres ne l’ont pas été, mais d’un coté ce n’est pas grave (pour notre 1er magistrat), et d’un autre coté, personne n’a posé de questions.

Pendant la réunion de la commission des travaux ce point avait été abordé dans le cadre des dégâts occasionnés par le coup de vent qui s’était abattu sur la commune quels jours avant. Notre 2ème adjoint avait indiqué que des « parements » extérieurs en « onduline » avaient été endommagés par la tempête. Il nous avait également expliqué que certains travaux pourraient être faits en régie, c’est à dire par le personnel communal. Il lui faudrait quand même louer une nacelle, chose rendue possible par le fait qu’il est maintenant titulaire du C.A.C.E.S approprié (passé lors de son séjour dans la cité thermale).

Dans un deuxième temps, nous a précisé le même adjoint, il conviendra de faire appel à un charpentier pour revoir le reste de la toiture.

Et c’est donc dans ce cadre là, que notre 1er édile nous a annoncé son intention de faire procéder au remplacement des luminaires et des rampes intérieures d’éclairage. Lorsque la question lui a été posée de savoir pourquoi, il a indiqué qu’une rampe était tombée en panne, du coup, on procède au remplacement de l’ensemble.

Un seul devis a été demandé. Lors de la réunion de la commission, il s’élevait à 30.000,00 €, et le soir de la réunion du conseil il avait atteint la somme de 36.726,00 € TTC. Quand la question a été posée de savoir pourquoi il n’y avait qu’un seul devis, nous avons eu droit à la sempiternelle réponse : « c’est pour faire le dossier », servi par Caroline JAY.  Nous ne reviendrons pas sur ce sujet, nous en avons déjà parlé, et de toute évidence, il s’agit d’une opération de communication.

La commission des travaux a juste été informée, mais ce n’est qu’une question d’habitude. Heureusement, on nous rabâche la même explication qui ne ressemble à rien, mais qui est juste faite pour « rassurer » certains.

Ces travaux n’ont pas été inscrits sur le budget 2019. Il s’agit donc de prévisions pour 2020.

M. le Maire qui n’a pas du tout communiqué sur la modification du P.L.U de RIVIÈRE, pas plus que sur la mise en place du P.L.U.I global, nous a indiqué que le permis de démolir devait être institué sur le territoire de la commune. (??).

Cette formalité qui avait pourtant été supprimée il y a quelques années, a été réintroduite récemment. Comme quoi, il n’y a pas que les imbéciles qui ne changent pas d’avis. Et ce qu’un texte a défait, un autre peut le refaire.

On peut alors se poser la question de savoir pourquoi remettre cette formalité au gout du jour ? D’autant que les documents de permis de construire employés récemment comportaient déjà ce volet. Lorsque c’était nécessaire, on pouvait sur le même document faire part de son souhait de démolir un bâtiment, ou une partie, et faire part de son projet de construction sur la partie démolie, ou ailleurs. Cependant, pour « le commun des mortels », ce n’était pas fait.

Si l’on veut trouver un « aspect positif » à cette mesure, qui n’a pourtant pas été expliquée par notre 1er édile, cela pourrait avoir une relation avec le cadastre. Cela permettrait donc de mettre à jour le cadastre et « certains bâtiments » pourraient être supprimés » de la base imposable.

Il n’est pas évident que cela soit la seule explication, ni peut-être pour certains la bonne, mais c’en est une.