Le jeudi 21 novembre, soit la veille de la réunion, Karine PAULIN a fait passer un message à l’ensemble des membres du conseil municipal (par le biais de la mairie).

Suivant la règle établie de manière unilatérale par notre 1^er magistrat, les questions diverses doivent être déposées 48 heures à l’avance. Mais, comme l’ordre du jour n’était pas très chargé, la règle précédemment édictée n’a pas été respectée. Notre 1^er édile devait être dans son jour de bonté, et il a accepté de répondre à la question posée. Il est vrai qu’elle émanait d’une collègue de la « majorité ». C’est « sympa » non !

En fait il s’agissait de débattre sur un problème de « sécurité », et plus précisément sur celui posé par l’arrêt de bus scolaire situé à proximité de la maison dite de «Mestepierre », ou de « Matilon ». Mais cet arrêt est également dénommé du « Pourrut », alors qu’il est bien situé sur la voie départementale dite « Route de la Forêt ».

Pour le titre dans son compte rendu, notre secrétaire a sans doute confondu le lieu de résidence de notre collègue (qui pose la question) qui est bien dans le quartier « Manestraou », si l’on peut dire, alors que l’abribus se trouve lui, au bord de la route départementale.

C’est assez complexe, mais nous avons réussi à nous y retrouver.

Il faut quand même rappeler que cette même collègue avait déjà soulevé cette difficulté lors de la réunion du conseil du 05 octobre 2018. Elle s’était même fait soutenir, par une autre maman d’élève qui s’était spécialement déplacée pour assister à la réunion. C’était sans aucun doute pour que sa requête soit traitée avec une plus grande diligence.

Hélas, trois fois hélas, le 22 novembre 2019, soit plus d’un an après, rien n’a visiblement été fait, au niveau de la mise en sécurité de cet arrêt de bus.

Déjà à l’époque, plusieurs questions avaient été posées à notre collègue au sujet de savoir ce qu’elle entendait par « mise en sécurité ».

Sa réponse avait concerné plusieurs points, et notamment l’installation d’un éclairage de l’abribus. Ce à quoi il lui avait été répondu qu’un lampadaire était déjà existant au dessus de la cabane qui sert d’abribus. Mais elle avait indiqué qu’un éclairage soit également installé à l’intérieur de l’abribus.

M. le Maire avait déjà indiqué à l’époque qu’il demanderait au S.Y.D.E.C de prévoir un éclairage supplémentaire. Alors que doit-on en déduire ?

Notre 3^ème adjoint a simplement fait remarquer qu’à son avis, l’abribus était « en sécurité ».

Le 2^ème adjoint a quant à lui posé la question de savoir si l’on pouvait installer des protections par rapport aux véhicules devant l’abribus.

M. le Maire n’a lui fait aucun commentaire supplémentaire vraisemblablement embêté par cette question.

Et, comme pour noyer le poisson, notre secrétaire de séance a indiqué que M. le Maire allait faire le point avec le SYDEC et les services de la région sur l’ensemble des arrêts de bus de la commune.

C’était en effet la seule solution pour, comme dirait l’autre, taper en touche.

Par courrier en date du 14 novembre 2019, M. le Président du S.I.V.U des Chênaies (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) a indiqué à M. le Maire de RIVIERE que la Commune de MOUSCARDES souhaitait adhérer à cette structure.

Le conseil d’Administration de cette structure s’était réuni auparavant pour statuer sur cette demande et avait émis un avis favorable.

Pour pouvoir intégrer cette nouvelle commune il convenait donc de modifier les statuts de cet organisme et par la même occasion, il y avait possibilité de reprendre légèrement l’intitulé du S.I.V.U en y ajoutant les « peupleraies ».

Le syndicat s’appellera dorénavant : « S.I.V.U des Chênaies et des Peupleraies du Bassin de l’Adour ».

Avec la commune de MOUSCARDES, le S.I.V.U est composé de 46 communes adhérentes.

L’article 5 des statuts est modifié également. Il concerne les délégués syndicaux. Jusqu’à la fin de la mandature (mars 2020) le S.I.V.U est composé des délégués de chaque commune au nombre de 2 titulaires et 2 suppléants. A compter de la prochaine mandature, les communes désigneront 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Le conseil a adopté ces modifications à l’unanimité.

Dans le même ordre d’idée, M. le Maire a indiqué qu’il pensait que « son projet » d’aménagement des abords du fronton pouvait être pris en compte par les services de la C.A.G.D pour pouvoir obtenir une participation financière.

Après avoir imaginé que ce même projet pouvait bénéficier d’une subvention dans le cadre du F.E.C (Fonds équipement des Communes) par le Département, il l’avait également inscrit dans le cadre de la répartition des « amendes de police ».

Et, pour la C.A.G.D, il pense que ce projet peut être retenu dans le cade de la restructuration des centres-bourgs.

Nous n’avons pas d’autres observations à faire que celles que nous avons faites pour le dossier précédent. Nous pensons que les 60 places de parking ne doivent pas être faites à cet endroit. Nous pensons qu’une étude plus approfondie doit être réalisée afin de mener à bien l’aménagement de cet espace comme prévu initialement pour le sport et les loisirs.

Nous continuons à penser que le projet élaboré avec le concours de la C.A.G.D n’est pas bon parce qu’il repose sur une solution de facilité par l’emploi de bitume sur la plus grande partie de cet espace. Il n’a pas été assez travaillé. Aucune commission communale n’a été interrogée, sauf celle qui s’est réunie en octobre pour convenir qu’il fallait le remettre à plat. Mais il est inutile de le rappeler à notre 1^er édile, il n’en n’a rien à faire.

A bon entendeur, salut !

Projet présenté par le conseil des jeunes,

Lorsque M. le Maire était un peu gêné aux entournures pour répondre aux observations qui lui étaient faites dans le sens ou il naviguait à l’aveuglette, et travaillait à l’envers, il lui ait venu une idée pour faire diversion : « et si on parlait du projet présenté par le conseil municipal des jeunes » ? C’est cette courte phrase que rapporte notre secrétaire de séance qui ne devait sans doute pas trop quoi savoir rapporter à ce sujet. Acculé, dos au mur, et n’ayant plus aucun argument, il a sorti de son chapeau ce dossier, et m’a interpelé à ce sujet.

Vous savez sans doute que le conseil municipal des enfants de RIVIÈRE a déposé un projet d’aménagement d’une aire de jeux dans l’espace situé au fronton. Il s’agit d’installer « deux modules pour les petits, une araignée de taille moyenne, deux portiques avec balançoires et un City-Park ».

- « Oui, effectivement, lui ai-je répondu, depuis ce matin (de la réunion du 22 novembre). Puisque ce n’est qu’aujourd’hui que vous nous avez fait l’immense honneur de nous faire passer par mail un document sur deux pages relatant très grossièrement le projet que vous avez donné aux enfants et que vous leur avez demandé de défendre.

2019.11.22 info sur projet budget participatif

C’est en effet le matin de la réunion du conseil que M. le Maire s’est fendu d’un courriel à l’ensemble des membres du conseil municipal adulte. C’était effectivement un joli projet, qui a l’époque, avait été initié (si l’on peut dire) par le précédent conseil municipal d’enfants , et qui avait surtout été préparé par deux ou trois personnes du conseil municipal adulte. Il a ensuite été « refilé » aux élus du 2^ème conseil enfants.

canton Dax – 1

Lors de la campagne électorale de 2014, il avait été envisagé de réaliser autour du fronton une aire de sport et de loisirs. Or, dans la tête de deux ou trois élus de l’équipe majoritaire, c’est devenu (avec le concours des services de la C.A.G.D) un grand parking de 60 places et s’il reste quelque chose, ce sera pour les enfants. Et le solde n’est pas très grand, mais cela doit largement suffire pour des enfants.

Autant rappeler à ce propos que nous avons dit depuis le début que nous sommes opposés à un parking, à cet endroit, ainsi qu’à la démolition du court de tennis, même s’il est abimé.

Quant au projet de « City-Park », c’est une bonne idée, mais nous pensons qu’elle doit être amenée dans le cadre d’une étude globale de l’espace. De toute évidence ce terrain doit être avant tout destiné au sport et aux loisirs. Ce projet ne doit pas être préparé comme les précédents, « à l’arrache », et sans aucune vision globale. C’était le but de notre intervention devant le conseil lorsque nous avons proposé de faire appel à un « spécialiste de l’aménagement ». Le conseil municipal a d’ailleurs voté cette proposition : un maître d’œuvre doit pouvoir indiquer à l’assemblée communale la meilleure façon d’intégrer tous les éléments de jeu et de loisirs dans cet espace.

Et c’est justement ce que ne veut pas faire M. le Maire qui a fait appel aux services de la C.A.G.D en leur indiquant que ce « projet doit être fait avant d’avoir été réfléchi ». La solution de facilité, retenue par le maire, étant de faire poser « du bitume », pour un parking de 60 places.  C’est vrai que c’est vite fait.

projet abords fronton

Mais le problème est que ça n’est pas très « écolo ». Ce qui est également vrai, c’est que l’été il y fera très chaud. Et d’autre part, ce n’est pas approprié à cet endroit. Mais l’essentiel n’est-il pas de faire quelque chose, de mettre l’écharpe et de passer à l’inauguration ?

C’est un peu cela qui s’est passé avec le conseil municipal des enfants. En parlant vulgairement on pourrait dire qu’on « leur a refilé le projet des adultes, en leur demandant de le défendre ».

Malheureusement pour ces jeunes, le projet n’a pas été retenu. Mais il ne l’a pas été non pas parce qu’il n’était pas bon, mais tout simplement parce qu’il n’a pas obtenu assez de votes. Le but était de faire participer la ou les population en exprimant un choix par rapport à l’ensemble des projets déposés, par internet ou par écrit. C’est vraiment dommage pour les enfants qui se sont malgré tout investis.

Est-ce que le « service après vente » a été à la hauteur ? Il faut espérer que ce n’est que partie remise ?

De notre coté, nous avons été prévenus in extrémis. Encore heureux, car il aurait pu se faire sans qu’on en soit informés « officiellement ». De plus, nous étions le 22 novembre et il restait encore plus d’une semaine avant le 30, dernier jour pour exprimer son vote. Nous n’avons donc pas le droit de nous plaindre.

Abords fronton – demande de subvention,

C’est sans doute ce point qui a fait l’objet de beaucoup d’observations de notre part, parce que nous avons voulu démontrer que notre maire et sa fine équipe travaillaient à l’envers. Cependant en lisant le compte rendu, nous avons l’impression d’avoir dit beaucoup de bêtises. Il suffît pour cela de lire l’intervention de Caroline JAY, « fidèlement » rapportée par notre secrétaire de séance, qui vient se positionner, en donneuse de leçon. Mais, a-t-elle vraiment dit cela ? De quelle manière ses propos sont rapportés ?  Pour que cela fasse plus vrai, il suffira de changer quelques termes en améliorant le vocabulaire employé, et le tour est joué. Mais ce n’est pas ce tour de passe-passe qui va entamer notre envie de relater de manière plus précise, ce qui s’est réellement passé lors de cette réunion.

Dans un premier temps, M. Le Maire indique qu’il va présenter un projet auprès du Conseil Départemental et il se base pour cela sur une estimation de 336.000 € TTC.

Or, pour que les choses soient claires, une demande de subvention se fait à partir d’un dossier estimé en hors taxes. Mais ce n’est pas le plus important, et on ne va pas commencer à pinailler, car ce n’est pas la seule bêtise. Il poursuit en expliquant que l’État a déjà attribué une subvention dans le cadre de la D.E.T.R.

Et curieusement, à ce moment précis de son raisonnement, il oubli volontairement, de préciser le montant du dossier présenté antérieurement. Pour avoir l’explication, il suffit de prendre le compte rendu de la réunion de la commission des travaux qui s’est déroulée le 08 octobre 2019 (il y a 2 mois). Ce PV, établi par notre 2^ème adjoint indique que le coût estimé est de 392.000,00 € (source C.A.G.D).

2019.10.10 PV Réunion du 8 octobre 2019

Alors où est la vérité ?

De plus, ce même PV précise « la commission est unanime sur le fait que ce projet est encore embryonnaire, tant sur le plan financier que sur le plan de son implantation et des choix qui en découleront ». Est-ce que cela veut dire que ce projet n’est pas ficelé ? A quelque chose près, c’est cela. Et pourtant, ce n’est pas nous qui l’avons écrit. Nous avons donc la preuve que M. le Maire avance dans ses dossiers, et dans celui-ci en particulier, à l’aveuglette.

C’est la thèse qu’elle semble défendre, mais uniquement pour contrer ma démonstration, et surtout pour venir en aide à notre 1^er édile. Mais comment peut-on défendre ce genre de raisonnement quand on a pris l’habitude de gérer l’argent des autres ? L’explication qui est donnée pourrait être qualifiée d’irresponsable.

Suivant cette argumentation, il convient de présenter un dossier élaboré de manière très approximative, et de le soumettre à une demande de subvention. Dés lors qu’il a reçu un accord de participation financière, on peut commencer les travaux et poursuivre l’instruction de manière un peu plus approfondie. Si le montant a augmenté (ce qui ne manquera pas d’arriver), il faut donc présenter une autre demande de subvention, et si par cas, la chance sourit une seconde fois, on n’hésitera pas à augmenter le montant des travaux.

C’est parfaitement inconsidéré et complètement irrationnel, car on avance dans le brouillard le plus complet. Mais cette argumentation nous aide à comprendre comment a été géré le dossier de la maison de la nature.

On est parti d’une estimation à 160.000,00 €. On a obtenu une subvention de 48.000,00 €. On a poursuivi l’étude du dossier et on a demandé une subvention à la C.A.G.D et au Pays A.L.O. On a obtenu une subvention de la C.A.G.D, mais pas du Pays. Avec la malchance de  la consultation, on est arrivé à un projet de 260.000,00 € et comme on ne disposait que de 78.000,00 € de subvention, il fallait trouver la différence. Il manquait encore presque 180.000,00 € pour le financement. Comme on ne possède pas encore la planche à billet, on a décidé d’avancer des coupes de bois pour obtenir environ 100.000,00 €. Il en manque encore un peu. Mais au fait, pourquoi ne pas demander une ouverture de crédits ?

Cela n’a donc pas servi de leçon, et on se lance dans la même aventure pour l’aménagement des abords du fronton.

Les élus du conseil municipal des enfants auraient eu ce genre de raisonnement, nous aurions été tentés de les « excuser » car ce sont des enfants. Malheureusement il s’agit de la démonstration des élus du conseil municipal. C’est à tout le moins assez inquiétant.

Notre démarche aurait été à l’inverse. Pour nous, ce n’est que lorsque le projet est arrêté que l’on peut commencer son estimation. Lorsque celle-ci est figée, on se préoccupe des subventions. Et ce n’est que lorsqu’on a bouclé le projet financièrement que l’on peut dire si on le fait on non. C’est un raisonnement assez simple (voir simpliste), mais qui peut être compris de tout le monde. Comment peut-on imaginer ne pas attendre de savoir si on peut financer un projet avant de se lancer dans les travaux ?

Dans une famille a peu prés censée on aura un raisonnement identique, prudent, et pourtant il s’agit de ses finances personnelles. Alors quand il s’agit d’utiliser l’argent des contribuables, on doit être encore plus prudent. C’est en tout cas, ce qui doit venir à l’esprit de n’importe quel élu responsable. Cela semble être en outre une question de bon sens. Mais il faut croire que notre raisonnement n’est pas le bon.

Toujours est-il que pour cette nouvelle demande de subvention auprès du Conseil Départemental, le dossier qui a été transmis n’était sans doute pas le dernier, puisqu’il faisait suite à un autre dossier dont le montant était plus élevé.

projet aménagement abords fronton

J’ai également rappelé à notre 1er magistrat, que le conseil a délibéré pour faire une consultation de maîtrise d’œuvre. A voir son comportement, on est obligé de constater qu’il n’a pas envie de la faire. Il s’en tiendra donc au seul projet élaboré avec la C.A.G.D. Et comme il n’est pas à un mensonge près,  il n’hésite pas à dire que c’est son projet, et qu’il l’a fait seul. Et pourtant, la lecture des pièces du dossier qu’il nous a fait transmettre (après l’avoir demandé), nous indique bien qu’il s’agit « d’une estimation réalisée par le bureau d’études du Grand Dax ». Et non seulement c’est écrit, mais il y a sa signature en dessous. Alors, qui ment ?

Lorsque Caroline JAY indique qu’il ne s’agit que d’un dossier de demande de subvention, elle n’a pas beaucoup de mémoire car durant tout le mandat il a été procédé de la sorte. La fine équipe n’a pas cessé d’improviser, que ce soit pour la chaudière de l’école, pour l’aménagement des places publiques devant l’école et la boulangerie ou pour la maison de la nature. Les projets ont été lancés et ont été adaptés au fur et à mesure. Plus exactement c’est le budget qui a du être adapté aux montants successifs.

C’est ce que j’ai rappelé au cours de la réunion. Notre 2ème adjoint a même fini par reconnaître qu’il avait procédé de la sorte pendant tout le mandat.

Et l’on s’étonne alors d’avoir recours régulièrement à l’ouverture d’une ligne de trésorerie. Mais c’est une autre histoire.

Alors pour éviter de reproduire des éléments qui fâchent, notre secrétaire de séance se dépêche de faire diversion avec le projet des jeunes qui a été inscrit in extrémis dans le cadre du budget participatif mis en place par le Conseil Départemental, à lire par ailleurs.

Coupes de bois – programme 2020,

Que dire de plus que ce qu’a rapporté notre secrétaire de séance, ce point a été voté à l’unanimité.

2019.11.22-06 Programme coupes bois 2020

Mais dans un compte rendu qui ne devrait pas présenter de problème, même la rédaction est sujette à caution. Il n’y a que deux phrases, et pourtant elles semblent se contredire. Est-ce le maire qui présente le programme, ou bien c’est l’ O.N.F ? Notre secrétaire de séance a toujours besoin de se cacher derrière quelqu’un.

En essayant d’approfondir ce qui a été écrit, c’est l’ O.N.F qui gère la forêt de RIVIÈRE et qui décide de tout.

Mais est-ce que c’est l’ O.N.F qui a décidé d’avancer la coupe de pins d’une année et celle de chênes de quatre années ?

Dans la réalité, il y a un plan de gestion qui a été établi avec le concours des services de l’ O.N.F et qui a été validé par le conseil municipal. Il suffisait donc de le suivre. Sinon cela équivalait à prendre une décision et ensuite s’y assoir dessus. Mais n’est-ce pas une habitude ?

Pour 2020, le commun des mortels pourrait penser que le calendrier établi a été respecté.  Mais ce ne serait pas honnête de le dire si l’on tient compte de ce qui a été expliqué plus avant et l’avancement de la coupe d’une année.

C’est vrai que l’on ne construit pas tous les ans une maison de la nature, pour laquelle on a un besoin de financement de 100.000,00 € que l’on trouvera en procédant à l’abattage d’arbres.

Donc pour 2020 on se contentera des miettes, des coupes d’éclaircie.

Maison Nature, dossier subventions,

Lorsque nous avons été en possession du dossier qui avait été préparé en catimini par M. le Maire, nous avons pu en prendre connaissance. Il est intitulé «  Maison de la Nature – Sa conception – Sa gestion ». Il nous révèle un certain nombre d’informations plus ou moins intéressantes et nous fait toucher du doigt quelques coquilles. C’est vrai qu’il existe plusieurs formes de dossiers. Il y a ceux qui sont construits de phrases creuses mises bout à bout pour faire du remplissage, et ceux qui définissent la genèse d’un projet. Il y a des dossiers remplis à l’emporte pièce avec comme seul objectif de pouvoir bénéficier d’une aide financière. Et il y a des dossiers qui expliquent le pourquoi d’un tel choix, les tenants et les aboutissants.

Maison Nature projet pour subvention

Il est ensuite indiqué un peu plus loin, que les modalités d’organisation et de fonctionnement ont été arrêtés, suite à une réunion entre la municipalité et les associations. Il s’agit tout bonnement d’un gros mensonge, car il n’y a eu aucune réunion avec une commission communale. De plus, s’il y avait eu qu’un brin de concertation ne serait-ce qu’avec l’ A.C.C.A, M. le Maire aurait évité de se faire « jeter » lors de l’assemblée générale de cette association.

Il n’y a pas eu la moindre concertation avec l’ A.C.C.A, car si cela avait été le cas, M. le Maire aurait su qu’une grande majorité de chasseurs qui participent à des battues, ne veulent pas éviscérer le gibier à cet endroit, au milieu d’un espace initialement réservé au sport et aux loisirs, et si prés de l’école.

D’autre part, une grande majorité de chasseurs ne veut pas verser la somme de 10.000,00 € à la commune. C’est vrai qu’on a rarement vu une association verser de l’argent à une commune, c’est plutôt l’inverse qui se produit le plus souvent.

De plus, s’il y avait eu concertation, M. le Maire aurait évité lors de cette même assemblée, des observations sur le projet et en particulier sur la partie « réservée à la chasse », mais surtout au sujet de l’éviscération.

En effet, le plan indique qu’à coté de la salle dite d’éviscération, il y a un hall ouvert, et de l’autre coté il y a une chambre froide. Or d’après les chasseurs, il faudrait une salle d’éviscération et une salle de découpe. Et toujours d’après les chasseurs qui ont pris soin de regarder le projet avant l’assemblée générale (août 2019), lorsque la viande a été mise en chambre froide, lorsqu’elle sort, elle ne peut repasser dans la salle de découpe, selon le circuit « propre – sale », « le propre ne pouvant repasser par « le sale ». Cela prouve encore une fois que ce projet n’a pas du tout été étudié en étroite relation avec les « utilisateurs ».

Cependant, comme le dossier (que l’on a découvert le 20 novembre 2019) était destiné d’une part à la C.A.G.D, et d’autre part au Pays A.L.O, cela n’a aucune importance que le dossier soit truffé de contrevérités. Aucun membre de ces organismes n’ira en vérifier le contenu. Personne n’ira regarder si le dossier est en adéquation avec la réalité. Ça n’a aucune espèce d’importance, ça n’est pas destiné au public rivièrois.

La C.A.G.D a attribué une subvention, mais le Pays A.L.O a été beaucoup plus réticent. Pour le reste du dossier, il s’agit surtout de remplissage.

maison de la nature – plans

C’était sans doute le sens de la question qui a été posée, et pour laquelle notre secrétaire de séance s’est empressé de mettre sur le compte rendu « qu’il n’y avait pas d’erreur ».

Or, des erreurs il y en a pas mal dans ce dossier, et ce depuis le début. Elles ne concernent pas que des différences de surface.

Mais pour ce qui est de la réponse, il faut s’imaginer qu’elle doit dépendre de la personne qui a posé la question.

Et le plus important pour notre 1^er édile, c’est  « de savoir retomber sur ses pattes, » comme les chats.

M. le Maire a introduit ce dossier par une courte présentation, revenant sur le fait que la commune allait pouvoir bénéficier d’une participation financière de la part de la C.A.G.D par le biais de ce fameux fonds de concours mis en place assez bizarrement fin 2018. Il a donné lecture des principaux articles de la convention transmise par la C.A.G.D et satisfait de sa présentation, il a proposé de passer au vote après avoir demandé (c’est exceptionnel) s’il y avait des questions.

En tout cas, pour en revenir au dossier, il faut le regarder d’un peu plus près, maintenant qu’il nous est possible de le faire. Il s’en irait temps, alors qu’il a été déposé depuis un an à la C.A.G.D, et presque deux auprès de la Sous Préfecture. C’est ainsi que l’on se rend compte que l’estimation du projet de maison de la nature (16 novembre 2018) était alors d’un montant de 167.250,00 € HT, alors qu’un an après (novembre 2019), il a augmenté de presque 100.000,00 €. D’autant que fin 2017, il ne s’élevait qu’à 160.000,00 €.

Pour la subvention versée par la C.A.G.D, cela n’aurait pas changé grand-chose, mais pour la D.E.T.R, c’eut été différent.

Pour la C.A.G.D, la somme de 30.000,00 € est le forfait maximum qu’une commune « rurale » peut percevoir.

Dans la convention rédigée par la Communauté, il est expliqué qu’elle participe à hauteur de 18%. Mais il n’est pas précisé que ce pourcentage est fonction du montant des travaux. Or, si le projet n’avait été présenté que lorsqu’il était parfaitement « ficelé », soit sur la base de 230.000,00 €, la participation eut été la même soit : 30.000,00 €. Et, à ce moment là, le taux n’aurait été que de 13%.

Donc, quand notre secrétaire de séance parle de 18%, c’est faux car le projet a beaucoup augmenté depuis fin 2018. Il devrait faire attention, et examiner ses sources, plutôt que de « rapporter » n’importe quoi. C’est vrai que ça l’arrange dans son semblant de démonstration. Mais il peut vite se fourvoyer en recopiant (sans vérifier) certains paragraphes dans son compte rendu.

Par contre, pour ce qui est de la subvention dite D.E.T.R, versée par l’État, celle-ci n’est pas forfaitaire. Son calcul se fait par rapport à un pourcentage appliqué au montant des travaux éligibles, en fonction de divers critères.  Mais, visiblement, le projet de la commune remplissait les conditions et la subvention aurait été supérieure si le montant du projet avait été celui que l’on connait aujourd’hui, c’est-à-dire : 230.000,00 € HT.

Et pourtant il existe encore des gens dans l’équipe « majoritaire » pour essayer de faire croire que ce que nous racontons est en dehors de la réalité et que leur raisonnement est le meilleurs. Nous avons maintenant la preuve que les dossiers sont présentés alors qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une étude poussée, en d’autres termes que M. le Maire travaille à l’envers.

Au fait, en ce qui concerne la question que j’avais posée, je n’ai toujours pas eu de réponse quant à savoir pourquoi le même dossier a été présenté deux fois, et pourquoi le conseil a été invité à délibérer deux fois pour la même chose.

M. le Maire qui en a pris l’habitude, nous annonce la liste des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations, en vertu de la délibération du conseil en date d’avril 2014. Tel le monarque absolu, il « décide » seul de certaines choses, et notamment de la signature de devis pour des travaux à réaliser, dans les barthes, sur des bâtiments, etc. ….

Et pour s’assurer de leur (soi-disant) bienfondé, il s’entoure de mille précautions pour expliquer que des crédits avaient été inscrits au budget. Comme si cette autorisation de dépense lui donnait comme une onction divine, le pouvoir « absolu » et lui permettait de s’affranchir de tout, comme des réunions de commission, ou autres.

La seconde prudence dont il use abondamment, sans toute fois le dire en réunion du conseil, c’est qu’il annonce avoir consulté plusieurs entreprises. Mais si ce n’est pas dit verbalement, c’est assurément écrit dans tous les documents intitulé « décision du maire », alors que c’est très rarement le cas. Mais ça n’a pour lui aucune importance, car il sait que les services de la Sous Préfecture n’iront pas vérifier. Et il écrit cette formule à tour de bras, comme pour se persuader qu’il l’a fait, alors que ce n’est pas vrai.

Par contre, lorsqu’il a fini ses litanies, nous sommes obligés de constater que les sommes dont il vient de parler, sont assez conséquentes, pour ne pas dire énormes. Il se dispense, en sa qualité de 1^er magistrat, de demander des devis, de réunir la ou les commissions concernées, et décide de tout, tout seul.

Par contre, lorsqu’il a fini ses litanies, nous sommes obligés de constater que les sommes dont il vient de parler, sont assez conséquentes, pour ne pas dire énormes. Il se dispense, en sa qualité de 1^er magistrat, de demander des devis, de réunir la ou les commissions concernées, et décide de tout, tout seul.

Le montant des travaux dont M. le Maire a pris seul la liberté de signer des devis s’élève à la modique somme de : 87.473,66 €.

Certes les crédits ont été ouverts lors du vote du budget, mais cela ne l’empêche pas de réunir la ou les commissions concernées et les faire travailler pour avoir plusieurs devis, et de manière tout à fait normale de demander l’avis des membres de la commission et de le rapporter en conseil municipal.

Le fait de dire qu’il n’y pas les trois quart du temps plusieurs devis nous a été confirmé lorsque nous avons demandé à la mairie de voir les autres devis que celui qui était cité dans « la décision du maire » et nous n’avons pas pu les voir, pour la bonne et simple raison qu’ils n’existent pas.

Il faut remonter loin dans l’histoire pour retrouver l’origine de la célèbre phrase : « Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais ».

Le point suivant a été un peu plus calme que le précédent. Il est vrai que notre grand orateur n’avait pas grand-chose à exprimer à ce sujet. Que dire d’ailleurs, mis à part le fait que « la commune » s’est débarrassée d’un bâtiment communal, en confiant sa gestion à un organisme privé pendant une durée de 43 ans. Il n’y a effectivement pas grand-chose à raconter, sauf peut-être à essayer d’expliquer pourquoi, mais ce n’est pas prêt d’arriver.

Les travaux de réhabilitation vont être effectués pour le compte de cet organisme et pendant toute la durée du bail la commune ne percevra pas un centime d’euro de loyer.

C’est un choix complètement farfelu de la part de l’équipe majoritaire. Et c’est tellement farfelu que notre secrétaire de séance s’est passablement « mélangé les pinceaux » dans son compte rendu. Il y a deux hypothèses, pour expliquer les erreurs dans le PV, soit il a pris les notes en sténo et il a eu du mal à se relire, soit il l’a fait exprès. Mais il y a peut-être une autre explication parce qu’il est très difficile de faire la part des choses. C’est pourquoi il paraît tout aussi plausible qu’il n’ait pas bien lu le dossier, ou alors en travers.

Lorsque M. le Maire a fini la lecture de sa petite introduction, il a donc proposé, comme il en a l’habitude quand pour lui certains sujets ne méritent pas de débat, de passer au vote.

Avant que ce dossier ne soit entériné sans aucune explication, j’ai demandé s’il pouvait donner quelques précisions. J’ai voulu savoir s’il pouvait y avoir une incidence sur le fait que le conseil municipal lors de la réunion du 20 octobre 2017 se soit prononcé pour : « garantir un emprunt du même montant (183.600,00 €), sur 40 ans (et non 35), et à un taux de 2.85%, alors que le projet qui a été présenté ce soir là, n’indique pas les mêmes éléments ?

Monsieur le Maire n’a pas été en mesure de répondre. Lui non plus n’avait pas pris soin de se replonger dans la précédente délibération de 2017.

Caroline JAY par contre a l’air d’avoir très bien compris que pendant 43 ans « la commune ne sera plus propriétaire du bâtiment », a indiqué « que rien n’aurait changé, car la durée du bail ne changeait pas ».

Pour que la chose soit claire, en 2017 déjà, le conseil municipal a garanti un emprunt de 183.660,00 € sur 40 ans, à un taux de 2.85%. Le même jour le conseil a autorisé le maire à signer un bail emphytéotique de 43 ans. Le soir de la réunion du 22 novembre 2019, M. le Maire a présenté un contrat de prêt d’une durée de 35 ans et avec un taux à 1.35 %. Par contre, la durée du bail n’a pas changé. M. le Maire a donc demandé au conseil municipal que la commune se porte caution pour ce prêt.

Comme M. le Maire n’a vu aucune différence entre les deux documents, nous étions en droit de nous demander si nous avions été destinataire des mêmes documents. Et lorsque nous avons pris connaissance du compte rendu, le doute a été encore plus sérieux. Mais les chiffres que nous avons avancés sont les bons et ils n’ont rien à voir avec ce qui a été écrit par notre secrétaire de séance.

Véronique DARRIBET a également pointé une différence entre les deux décisions.

Et ce raisonnement n’a pas non plus grand-chose à voir avec ce qu’a écrit notre secrétaire de séance.

Ni Véronique DARRIBET, ni moi-même n’avons expliqué les choses de cette manière. Vraisemblablement notre secrétaire de séance a du mal relire ses notes et du coup, il a inversé les chiffres, mais était-ce vraiment involontaire ? Connaissant le personnage on serait tenté de lui donner le bon dieu sans confession, mais a y regarder d’un peu plus près, il vaudrait mieux ne pas trop s’engager dans cette voie. Bien entendu, c’est de bonne guerre, il vaut mieux essayer de faire passer les autres pour des imbéciles. Mais la question qui reste en suspend, c’est de savoir s’il a vraiment tout compris ?

Par contre, en garantissant l’emprunt, la commune sait que s’il arrive quoi que ce soit, c’est la commune qui « récupère » le bébé. Et M. le Maire ne peut plus dire à partir du 22 novembre qu’il n’a pas fait d’emprunt. L’article 2 de la délibération précise : «  Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ».

De plus, le taux de 1.35% reste quand même assez élevé si l’on prend en compte le fait que certaines collectivités ont réalisé récemment des emprunts à des taux situés autour de 0.78 %, pour financer des travaux.

Cherchez l’erreur !