Pour que le conseil municipal puisse se concentrer plus sérieusement sur les chiffres du budget primitif (et non primaire comme l’a indiqué notre ministre des finances), M. le Maire a jugé utile de faire voter les taux des trois taxes communales (tant qu’elles existent, et tout du moins la taxe d’habitation).

Fidèle à lui même, M. le Maire a proposé de reconduire les mêmes taux qu’en 2018, taux qui sont d’ailleurs identiques depuis le début du mandat.

C’est vrai qu’il eut été plus que bizarre de les augmenter cette année, alors qu’il y a des élections municipales en mars 2020.

Mais comme aime à le répéter notre 1er édile,  il aura réalisé son mandat sans emprunter, et sans augmenter les impôts. Nous aurons certainement l’occasion de vérifier tout cela par ailleurs.

Pour ce qui est du foncier non bâti, le taux semble très élevé, mais la somme obtenue au niveau des impôts est très basse. Cela est du au fait que les bases qui se rapportent aux terrains, et pour la grande majorité à la terre agricole.

Comptes 2018 budget Lotissement Bergay,

Les montants qui sont indiqués en ce qui concerne le budget annexe du Lotissement Bergay, ne reflètent pas vraiment la réalité. Il s’agit d’un budget annexe, et la comptabilité de ce type de budget (M.49 et non M.14 pour la commune) se rapproche un peu de la comptabilité des entreprises.

CA 2018 Bergay Résultats

Il faut donc tenir compte des chiffres se rapportant aux dépenses réelles des travaux, frais, remboursement d’emprunt et les recettes réelles qui concernent pratiquement uniquement la vente des lots.

CA 2018 BERGAY Affectation Résultats

A ces chiffres réels, il faut rajouter un emprunt (même si le maire dit qu’il n’en n’a pas fait) qui a été fait sous forme de prêt relai et qui a été remboursé quand la vente des lots l’a permis, ainsi que les intérêts intercalaires.

Il a fallu également rembourser l’ E.P.F.L (Établissement Public Foncier Landais) qui avait permis à la municipalité précédente d’acheter le terrain par son intermédiaire.

Et enfin, il a fallu rembourser sur le budget communal, l’avance qui avait été faite en 2014 pour débuter cette opération.

Les autres chiffres qui dénaturent un peu les montants, sont des opérations d’ordre. Et comme l’a indiqué notre adjoint aux finances, il s’est basé sur les chiffres qui lui ont été communiqués par Mme Le Trésorier de DAX Agglomération. Et comme c’est un peu complexe, il a préféré s’en tenir à la comptabilité de l Trésorerie. Il nous l’a avoué en réunion, mais il a oublié de le noter sur le PV.

Comme quoi, des fois, sans prendre de note, on peut oublier certains détails. Un enregistrement des réunions permettrait de coller d’un peu plus prés à la réalité. Mais nous l’avons déjà dit !

Il reste là aussi des travaux à terminer, même si on en est quasiment aux finitions. Et aux dernières nouvelles, il resterait un lot à vendre, tout du moins au moment du vote du compte administratif.

Nous devrions avoir les comptes soldés en 2019.

Affaire à suivre.

Compte de gestion et affectation des résultats,

Le point n° 4 n’amène aucun commentaire. Les comptes de la Trésorerie et de la commune sont identiques, et c’est une bonne chose. Il doit en être de même pour les 36.000 communes de France (et de Navarre).

Par contre, les tableaux établis pour mentionner l’affectation des résultats nous permet de démontrer, si cela était encore nécessaire combien la gestion de la commune pour l’année 2018 a été mauvaise. Il suffit de regarder les montants :

CA 2018 commune Affectation résultats

Si l’on devait s’arrêter là, l’excédent couvrirait largement le montant du capital de l’emprunt à payer en investissement sur 2019 :  92.000,00 €.

Jusque là, tout irait très bien, les deux sections en excédent. Cependant, en investissement, sur le total des crédits ouverts, certains travaux n’ont pas commencé, d’autres ne sont pas achevés, et il en va de même pour les recettes ou subventions.

En dépenses d’investissement les montants suivant seront reportés :

Article 165 : dépôts et cautionnement reçus : 2.500,00 €, à l’article 204112 : participation travaux logements : 87.000,00 (30.000 commune et 57.000,00 € Région), article 2158 : achat matériel « zéro phyto » : 1.230,00 €, article 2184 : matériel : 840.00 €, article 2184 : mobilier : 400,00 €, article 2188 achat lave vaisselle : 528,00 €.

Article 2313 : maison de la nature : 189.000,00 €, programme 2017.02 : circuit équestre : 2.600,00 €, programme 2018.01 : columbarium : 3.500,00 €

Soit un total de reports en dépenses sur le budget 2019 : 287.598,00 €

En recettes d’investissement les montants suivant seront reportés :

Article 1312 : logements subvention région : 28.500,00 €, article 165 : dépôts et cautionnement reçus : 2.500,00 €, programme 2015.02 : mise aux normes jeux : 31.000,00 €, programme 2016.02 : maison de la nature, D.E.T.R : 48.000,00 €

Soit un total de reports en recettes sur le budget 2019 : 112.440,00 €.

Il nous reste donc à percevoir moins de recettes que de dépenses à réaliser, et il manque donc la somme de 170.285,86 €.  Comment faire pour les financer. La seule solution est de prendre sur l’excédent de fonctionnement qui se monte à : 184.582,97 €.

Et après avoir fait cette opération, il ne reste plus en fonctionnement que 14.307,11 €.

Voilà ce que notre ministre des finances appelle un bonne situation financière pour la commune.

Il faut se rappeler qu’en 2017, l’excédent de fonctionnement était de 40.000,00 €. Et notre adjoint voudrait nous faire croire que tout va bien !

Le compte rendu mérite une petite rectification. Lorsque M. le Maire a passé la parole à son adjoint, il ne lui a pas confié la présidence, ce qui est obligatoire. De plus, il n’a pas du tout dit qu’il se retirerait au moment du vote. La preuve en est que lorsque Étienne MOZUL a eu fini de donner des explications sur le budget, il allait passer au vote, lorsqu’il a été interrompu pour que le maire sorte. Là encore, notre secrétaire se permet d’arranger la vérité. Il nous raconte une histoire comme si il n’y avait eu aucun spectateur à la réunion. D’ailleurs à ce sujet, si des personnes venaient assister aux réunions, n’importe quel secrétaire se sentirait obligé de relater les faits avec beaucoup plus de sérieux.

Les chiffres du Compte Administratif sont expliqués par ailleurs, nous allons donc nous en tenir aux propos qui sont rapportés dans le procès verbal par notre « président de séance », « doyen d’âge », « adjoint aux finances », et « secrétaire de séance ». C’est tout un art de cumuler plusieurs casquettes. Et nous tenons à rectifier certains propos, car une bonne partie de ce que l’on peut lire n’a jamais été évoqué pendant la réunion.

En fait, l’adjoint aux finances avait présenté tranquillement les comptes de 2018, et voulait finir sur une note assez favorable, après avoir annoncé que la section d’investissement avait un excédent de : 4.882,14 €, et celle de fonctionnement, un excédent de 14.307,11 €. Sur ce, il s’apprêtait à faire voter le conseil, mais avant cette étape j’ai souhaité faire « quelques commentaires » au sujet du budget et de sa gestion. Mes observations n’ont pas eu l’honneur de plaire à notre adjoint aux finances, puisque, à la fin de son analyse, je dénonçais une gestion un peu calamiteuse au titre de 2018.

Lorsqu’il a annoncé les résultats, notre adjoint aux finances était visiblement satisfait, mais il m’a semblé, au vu des chiffres qu’il convenait de modérer son enthousiasme, car le résultat, au niveau de l’excédent de clôture était non seulement mauvais, et en tout cas pire qu’en 2017. C’est la raison pour laquelle j’ai qualifié la situation financière de dramatique, pour ne pas dire catastrophique.

Cela a eu pour effet de mettre notre adjoint en colère pour le moins. Certes il a contesté ma vision des choses, mais à mon tour je ne peux laisser passer  ce qu’il a écrit dans le P.V, car pour la plupart, il ne les a pas tenus. Il n’a donc pas été en mesure, le soir de la réunion de réfuter certains de mes propos. Il lui aura donc fallu presque 15 jours pour réfléchir à une riposte et arriver à écrire de telles énormités.

M. le Maire qui était resté là, alors qu’il ne doit pas être présent, lui a demandé de se calmer, car, selon lui, « mon but était de le faire monter dans les tours ». M. le Maire est resté un grand enfant, et il a voulu aider son meilleur camarade car il le voyait en difficulté.

Il y a malgré tout une chose qui est relatée correctement dans ce PV, et il faut lui reconnaître cette honnêteté. C’est, vers la fin du compte rendu concernant ce point lorsqu’il rapporte : « M. Étienne MOZUL s’adressant à M. Jean LAPASSOUZE, s’agissant du CA 2018, lui demande » ….  « Mais qu’est ce que tu as proposé » ? », …. Ce à quoi l’intéressé répond : « Rien, je ne propose rien, ….. Mais qu’est-ce que tu aurais fait si j’avais fait une proposition ? »….

Or, la phrase qu’il a reproduite est incomplète. Quoi de plus étonnant ? Mais venant de notre secrétaire c’est normal de faire des citations tronquées. Et c’est le jeu. C’est normal que l’adjoint aux finances fasse passer les collègues qui ne pensent pas comme lui pour des personnes qui ne proposent rien. En fait, lorsqu’il m’a interpelé en me posant la question de savoir ce que j’aurais proposé, je lui ai effectivement répondu : « rien ». Mais j’ai rajouté que : « je n’étais pas à sa place », d’une part, et d’autre part : « si je t’avais fait une proposition, est-ce que tu l’aurais écoutée, est-ce que tu l’aurais acceptée, et est-ce que tu l’aurais suivie » ? Et la réponse était bien évidemment négative, comme à chaque fois que nous avons fait des remarques, ou que nous avons voulu proposer quelque chose. Tout d’abord nous avons été placés dans l’opposition et ensuite, à chaque fois que nous avons ouvert la bouche, nous avons été renvoyés dans nos buts. Il ne s’agit pas, maintenant, de vouloir nous faire la leçon.

J’ai même rajouté : « tu as le droit de présenter le budget comme tu le présentes et d’être satisfait du résultat ! Et de mon coté, j’ai le droit de ne pas être d’accord avec toi, de penser le contraire, et de le dire. La différence, c’est que lorsque j’avance quelque chose, je justifie ce que je dis ».

Le secrétaire de séance, dans le compte rendu fait état de ses propres égarements : « s’il s’était agit de comptabilité privée, …. Les recettes auraient pris en compte 75.000,00 €, …… » Puis il s’empêtre dans les détails. Mais les chiffres évoqués ne sont pas pris au hasard, parce que s’ils sont additionnés, il arrive au montant du capital d’emprunts à rembourser. C’est bien calculé, pour embrouiller celui qui lit sa prose.

Mais il essaie de nous amener dans son rêve. Hélas la réalité est toute autre. La réalité c’est que les sommes dont il parle ne sont pas rentrées dans la comptabilité au titre de 2018. Et il pourra dire ce qu’il veut, la réalité parle d’elle-même. Au 31 décembre 2018, il convient de faire un constat, et ce constat ne lui est pas favorable. Un point c’est tout.

Il s’évertue à expliquer qu’il s’agit de subventions. Mais il doit poursuivre son explication. Et il sait très bien qu’elles ne sont versées que lorsque les travaux auxquels elles se rapportent sont terminés. Or, comme ce n’est pas le cas, les subventions ne sont « rentrées ».  Et pour essayer de se sortir de la mauvaise situation dans laquelle (avec le maire) la commune a été placée, il prend des mauvais exemples : les barthes, la forêt, Klaus. D’une part la Tempête Klaus et la forêt, c’est la même chose. D’autre part, il a indiqué lorsqu’il a passé le budget en revu, ligne par ligne, que les travaux forêt n’étaient pas terminés puisqu’une facture devait être payée sur 2019. Il ne peut donc pas dire quelques lignes plus loin que les subventions ne sont pas rentrées. Il ne peut pas dire une chose et cinq minutes après expliquer le contraire. Même si la tactique est bonne, à condition que personne ne s’en aperçoive.

Les travaux de replantation suite à la tempête Klaus concernent les parcelles 1a et 12 de la forêt communale. Or ces parcelles n’ont été replantées que fin 2018, et le paiement des travaux n’est intervenu que début 2019 (voir par ailleurs). C’est donc un faux argument.

Ensuite les 35.000,00 € qui n’ont pas été versés sur le budget communal. Le seul responsable c’est lui, il ne tenait qu’à lui de faire l’écriture, or il ne l’a pas faite. Ce n’est pas maintenant qu’il faut venir raconter des histoires.

Lorsqu’il essaie d’expliquer que « si …. le résultat aurait été ………49.000,00 €, donc supérieur à celui de 2017″. C’est vrai, en 2017 c’était 40.000,00 €. Mais le capital à rembourser en 2017 et en 2018 était supérieur à 90.000,00 €. Comme cela a déjà été expliqué par ailleurs, on est loin du compte. Il faudrait peut-être arrêter de prendre les gens pour des idiots. Et puis, « si on avait, ……, on aurait …… « . Mais comme disait l’autre, avec des « si », on aurait mis Paris en bouteille.

2°) « la ligne de trésorerie a été soldée, …. « . Heureusement ! « Ça a permis de régler les salaires, …. « . Et oui, les salariés, lorsqu’ils ont été embauchés, il faut les payer !

« La dotation cible a été supprimée après le vote du budget ». Mais il n’a pas honte de dire une chose pareille. Toutes les communes ou presque attendent que l’État ait communiqué les montants des dotations qui vont être attribuées à chaque commune vers le début du mois d’avril (chaque). Or, à RIVIÈRE,  depuis 2014, l’habitude (mauvaise d’ailleurs) a été prise de faire voter le budget fin mars, alors que les montants ne sont pas communiqués. En principe, le budget primitif (et non primaire) est présenté en conseil avant la fin mars. Cela a pour effet de présenter un budget insincère. Or ce point est une des règles de la comptabilité communale.

3°) « engagements pris devant la Chambre Régionale des Comptes en 2014″. Mais de quels engagements parle-t-il ? Cela n’a jamais été évoqué en réunion du conseil, d’autant que les premières observations sont datées de 2016.

« La commune a remboursé 617.000,00 € ». Là encore de quoi parle-t-il ? Est-ce que la commune de RIVIÈRE est la seule à connaître cette situation de devoir continuer à rembourser les emprunts qui ont été réalisés par les équipes antérieures ? Est-ce que les équipes antérieures n’ont pas été confrontées à la même situation ? N’est-ce pas cela que l’on appelle la continuité de l’État ? Cette situation que notre adjoint aux finances a l’air de découvrir, n’est pas nouvelle. Cela existe depuis que les communes ont été en capacité de réaliser des emprunts pour financer leurs travaux. Il serait temps que notre adjoint aux finances revienne les pieds sur terre.

4°) Dans ce paragraphe, notre adjoint essaie, par la même occasion d’expliquer ou de justifier la politique dispendieuse de son « supérieur », et il en profite pour donner une ébauche du programme à venir. Mais les propos qu’il tient à cet endroit là n’ont pas été évoqués lors de la réunion. Au contraire, parce qu’il a beau expliquer qu’on ne lui fait aucune proposition, je lui ai quand même fait une remarque. Je lui ai demandé de « s’interroger au sujet du volume des travaux, pour pouvoir expliquer ces résultats ». Il m’a alors répondu : « c’est très clair, s’il n’y a pas de subvention, il n’y aura pas de maison de la nature ». Comme quoi, on peut éventuellement se raviser.

5°) « la situation est meilleure, la preuve, c’est que la fraction de dotation dite cible a été supprimée ». Cela représente quand même 30.000,00 €. Cela me permet de lui indiquer qu’il vaudrait mieux qu’il se relise quand il rédige le compte rendu. Car dans le 2^èmement  il regrette la suppression de cette somme et dans le 4^èmement il se vante de cette suppression pour se justifier. Il faudrait savoir.

« en 2014, situation d’alerte, ….. « .  Aucun souvenir de cette situation. Mais notre secrétaire de séance n’hésite pas à faire intervenir M. le Préfet qui aurait « failli » voter le budget à la place du conseil. D’où est-ce que ça sort ?

Comme cela  a été dit auparavant, les observations de la Chambre Régionale des Comptes, date de 2016 et se rapportent à la fin du mandat précédent et au début de celui-ci. La C.R.C fait des observations sur les deux périodes, mais selon notre adjoint aux finances des « engagements » ont été pris (en 2016). La Trésorerie a sans doute alerté sur la situation délicate due à un emprunt de 150.000,00 €, et a sans doute expliqué qu’il convenait d’être prudent. Delà à dire que M. le Préfet a « failli » voter le budget à la place du conseil. On peut simplement se poser la question de savoir ce que ce commentaire vient faire là.

« Au niveau des coupes de bois », pour financer les emprunts, il faut faire confiance à notre grand argentier, mais pour 2019, nous verrons bien si nos craintes sont fondées ou non.

Quant à l’observation de Véronique DARRIBET, elle ne se rapportait pas aux restes à réaliser en fonctionnement, comme voudrait peut-être le laisser entendre notre secrétaire de séance. Sa question portait sur les travaux qui avaient été prévus en 2018. Elle voulait savoir s’ils ont été entièrement réalisés. Il ne s’agissait pas d’autre chose. D’ailleurs Étienne MOZUL a répondu dans ce sens, en indiquant qu’une facture avait été réglée début 2019. Mais l’observation de Véronique DARRIBET était surtout destinée à le faire réagir par rapport au résultat de 2018 et au fait que des travaux aient été reportés.

Son observation voulait donc expliquer que si les travaux qui ont été payés sur 2019 avaient du l’être sur 2018, le budget eut été en déficit. La facture dont a parlé notre financier est de l’ordre de 18.000,00 € (et non 22.000,00 € comme il nous l’a annoncé). Comme l’excédent n’est que de 14.000,00 €, cette facture n’aurait pas pu être réglée sur 2018, sinon il aurait manqué 4.000,00 €. Or, le budget de fonctionnement ne pouvant être déficitaire, la dépense, avec sans doute l’accord de la trésorerie et de l’entreprise, a été reportée sur le budget 2019.

La subvention dont parle également le secrétaire de séance, et qui reste à percevoir, pour replantation de la forêt, n’est pas prête de l’être. C’est toujours le même problème, parce qu’il faudrait déjà avoir fini les travaux, et ceux-ci ne sont toujours pas faits.

Mais notre secrétaire aime à répéter les mêmes choses, même si elles ne sont pas vraies. Mais ce n’est pas en répétant à l’envi, un mensonge qu’il finit par devenir une vérité. Devant ces explications qui ne tiennent pas debout, il nous a semblé que nous ne pouvions pas approuver cette manière de gérer la commune. Et même si le compte administratif est un constat, et qu’en principe on ne peut pas être contre un constat, nous avons voulu marquer notre désaccord et nous avons voté contre, parce que nous estimons que la gestion est mauvaise, et que si l’on continue, nous allons dans le mur.

La gestion est désolante,  car il a été fait une très mauvaise utilisation des crédits. Les responsables sont connus et ne sont pas exempts de toute critique.

Et ce n’est pas ce qui transpire à la lecture de ce compte rendu de réunion. Bien au contraire.

Section investissement – Dépenses et Recettes,

Le tableau synthétique de la section d’investissement laisse apparaître cinq opérations ou programmes de travaux ainsi que des acquisitions faites « hors opérations », selon les termes appliqués à la comptabilité communale.

CA 2018 – section investissement

Il s’agit principalement :

D’un programme de 2015 intitulé mise aux normes jeux extérieurs cours de l’école. Le budget alloué à cette opération était de 71.000,00 €, et les dépenses se sont élevées à 70.193,23 €.

Pour cette même opération, il reste à percevoir des subventions, soit de l’État : 17.640,00 €, soit du Département : 15.800,00 €.

Pour l’opération 2016-02, des crédits ont été ouverts dans le cadre de la réalisation de la Maison de la nature. La prévision était de 190.789,05 €, et les seules dépenses qui ont été réalisées concernent des frais d’études pour 1.726.20 €, dont 1.308,00 € pour l’étude de sol et 418,20 € pour des frais d’huissier. Il reste donc à réaliser sur 2019, le solde, soit 189.062,85 €.

La seule recette promise, à ce jour, est la D.E.T.R, subvention de l’État de l’ordre de 48.000,00 €. Pour l’instant le reste doit être financé, si l’on en croit les inscriptions budgétaires de notre adjoint, sur les fonds libres de la commune, à moins que d’autres subventions soient attribuées ensuite.

Pour l’opération 2017-01, des crédits ont été ouverts pour l’aménagement des deux parkings, l’un devant l’église et l’école, et l’autre devant le fronton. Il restait 1.314,44 € de dépenses : 667,38 € pour les potelets verts et 647,06 € pour les plantations d’arbres sur la place de l’église. Mais, par contre, il restait les subventions à percevoir (une fois que les travaux sont terminés) soit de l’État : 56.236,49 € de la D.E.T.R et de l’aide parlementaire (pour la dernière fois), et 3.346,10 € de la part du Département dans le cadre du F.E.C.

Pour l’opération 2017-02, concernant l’aménagement d’un circuit équestre à Gourby, un crédit de 2.600,00 € a été ouvert sur le budget. Aucun projet n’a été présenté, ni en commission ni en conseil. Aucune recette spécifique pour ce projet. Les travaux restent à réaliser. Report sur 2019 ?

La seule opération ouverte en 2018, concerne l’aménagement d’un columbarium (4^ème partie). Cette opération a été rajoutée lors d’un vote d’une décision modificative de fin d’année. Des crédits de l’ordre de 3.500,00 € ont été inscrits, mais les travaux restent à venir. Voir si un report est prévu sur 2019.

Pour le reste des crédits ouverts, il s’agit :

De travaux de bâtiments, avec une participation de la Région qui doit s’élever à 57.000,00 € (la commune ne servant que de boite à lettre dans cette opération, le montant se retrouve en dépenses et en recettes. La commune participe également pour les travaux à l’ancienne mairie : reste à charge pour la commune de 30.000,00 €.

Achat de terrain dans les barthes : dépense : 10.370,31 € et recettes avec une participation de l’Agence de l’Eau : 5.059,00 € et du Département : 2.593,50 €.

Des travaux en régie pour l’aménagement des places : 1.687, 78 €

L’achat de matériel : 9.929,83 € dont achat d’un souffleur : 1.722,00 €, d’un « désherbeur thermique » : 7.176,00 €, d’un ordinateur pour la bibliothèque (enfin !) : 573,60 € et divers dont plaques de rues.

Le plus gros des dépenses d’investissement étant de combler le déficit soit : 206.554,69 €, et le remboursement du capital des emprunts soit : 92.566,16 €.

Le total des dépenses d’investissement s’élève à la somme de 400.033,82 €

Dans les recettes non affectées : 3.137,68 €, si l’on peut dire car elles sont effectivement affectées à deux opérations : 2.593,50, pour l’achat de terrain dans les barthes et 544,18 € pour l’achat du désherbeur thermique.

Le remboursement de la TVA représente : 37.980,06 € et la taxe d’aménagement s’élève à 36.562,56 €, le remboursement de l’avance faite par la commune pour commencer les travaux du Lotissement Bergay est de : 22.300,00 €.

Mais la plus grosse recette est le prélèvement qui a été fait sur le fonctionnement pour combler le déficit, soit : 205.689,69 €.

Le total des recettes d’investissement s’élève à la somme de 404.915,96 €.

La différence entre les dépenses (400.033,82 €) et les recettes (404.915,96 €) laisse apparaître un excédent de 4.882,14 €.

Quel constat reste-t-il à faire à la lecture de tous ces chiffres et principalement de l’excédent ?

Certains travaux n’ont pas pu être réalisés parce qu’il n’y avait plus d’argent en caisse. C’est le cas des opérations nommées plus haut, et notamment le circuit équestre (2.600,00 €) et le columbarium (3.500,00 €). Le total de ces travaux s’élève à : 6.100,00 € et l’excédent n’est que de 4.882,14 €. La section investissement aurait eu un déficit plus important.

C’est sans doute après ce constat que notre maire et notre adjoint aux finances, aiment à dire et à répéter que la situation financière de la commune s’est améliorée.

Il faut aussi se poser la question de savoir si le fait de reporter les travaux d’une année sur l’autre, parce que l’on n’a pas assez d’argent est une bonne chose ?

Mais la vraie question est de savoir si la commune ne vit pas au dessus de ses moyens ?

Section fonctionnement – Recettes,

Pour ce qui concerne les recettes de la section fonctionnement, notre adjoint aux finances nous a fait des commentaires qui valent leur pesant d’or.

Le premier article qui a été étudié est celui sur lequel sont inscrites les recettes provenant de la location des salles. La prévision était estimée à 4.000,00 €, mais la recette totale n’a été que de 2.482,00 €. Certes la somme est légèrement plus élevée qu’en 2017, mais l’objectif n’est pas atteint. L’explication fournie par notre grand argentier se situe à son avis, au niveau des tarifs, qu’il estime trop élevés.

Mais lors de la réunion du conseil qui avait été consacrée au vote de ces tarifs, nous avions soulevé ce problème. Véronique DARRIBET avait fait des observations aussi bien en ce qui concerne les tarifs de locations des salles, que des tarifs des cautions dont certains étaient extrêmement élevés. Mais elle n’avait pas eu la chance d’être ni écoutée, ni entendue, et pourtant ce problème retrouve une certaine actualité.

De concert, nos deux élus expliquent que « la fraction cible » a été enlevée à la commune de RIVIÈRE parce que la situation financière de la commune s’est améliorée. En d’autres termes, depuis que nos deux compères sont aux affaires, les finances communales se portent mieux. Et c’est dû à « l’excellente gestion » de l’équipe en place depuis 2014 (surtout à la majorité). Les résultats seraient, selon eux, meilleurs qu’au début du mandat.

Et de ce fait, c’est pour récompenser la commune de RIVIÈRE que le gouvernement a décidé de lui supprimer la bagatelle de 30.000,00 €. Et cette information nous a été livrée, sans qu’à aucun moment aucun des deux protagonistes ne fasse un pli de figure. Si Pinocchio avait lancé ce genre de déclaration, tout le monde aurait regardé en premier son nez, pour voir s’il s’allongeait.

Toujours est-il que pour apprécier la situation financière de la commune, il nous suffira de regarder le résultat du compte administratif 2018, et les chiffres qui seront avancés à ce moment là nous prouveront le contraire de ce qui a été annoncé par le maire et son adjoint.

De plus, et contrairement à l’explication de nos deux élus, la perte de la « fraction cible » n’est même pas le fruit de leur travail acharné. D’ailleurs cette explication était quand même un peu alambiquée, à tel point que même notre adjoint aux finances avait du mal à la soutenir.

Il faut donc faire maintenant la différence entre :

Potentiel financier : « indicateur de ressources » : plus large que la notion de potentiel fiscal prend en compte non seulement les ressources fiscales mais aussi certaines dotations versées automatiquement par l’État.

Potentiel fiscal : Indicateur de richesse fiscale, défini à l’article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales. Le potentiel fiscal d’une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l’on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national d’imposition à chacune de ces taxes.

Et en relisant à plusieurs reprises cette déclaration de l’ A.M.L, on n’arrive pas à retrouver la notion  de bonne gestion ni de gestion financière améliorée. C’est étonnant non ! Mais que n’irait-on pas inventer pour être positif et surtout pour se faire valoir auprès de l’opinion. Déjà lors des vœux, notre premier édile qui avait lancé ce pavé dans la marre s’était retourné vers notre député en s’excusant presque de dire que les dotations avaient été baissées. Mais il avait déjà à cette époque, expliqué sa bonne gestion.

Au niveau des autres dotations, que ce soit celles de l’État, ou celles du Département, nous avons reçu, pêle-mêle, le fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires (T.A.P) : 7.500,00 €, le solde 2015 pour les barthes : 6.546,80 € et pour 2018 un acompte de 6.607,20 €, une subvention pour acquisition de parcelle : 5.059,00 € (État) et 2.593,50 (Département), le Fonds de péréquation 29.947,48 € (Département), etc. …….

Pour l’article 74718, le montant de la réalisation n’atteint pas l’objectif fixé, mais il reste des subventions à percevoir, toujours d’après notre adjoint. MAIS  POURQUOI ????

D’un autre coté, La Poste rembourse à la commune une partie du salaire versé à l’agent qui a en charge l’agence postale. De la même manière, la Commune d’ANGOUME verse à la commune de RIVIÈRE une participation de 14.250,00 € pour les enfants fréquentant l’école communale. Enfin, les locations de locaux ou de bâtiments que ce soit des commerces ou des logements rapporte à la commune la somme annuelle de 32.385,48 €.

C’est curieux, parce que par rapport à cette petite différence de rentrée de recettes, notre adjoint aux finances n’a pas indiqué qu’il s’agissait « de petites économies ».

CA 2018 Vue d’ensemble fonctionnement

C’est de ce chiffre qu’il faut tenir compte pour calculer l’excédent global de clôture. Et il faut avouer que si l’excédent global de clôture avait été de cet ordre, il n’y aurait pas eu d’observation de ma part à ce sujet.

Malheureusement, comme nous allons le voir un peu plus loin, la somme de 184.582,97 € va devoir être amputée de 170.275,86 € pour combler le déficit. C’est après ce retrait que l’on calculera l’excédent global de clôture et que l’on trouvera qu’il reste 14.307,11 €.

Et ce chiffre devrait servir, dans le cas d’une bonne gestion communale, à couvrir l’annuité d’emprunt 2019 et plus spécifiquement le capital dont le montant est de : 92.000,29 €. C’est à priori insuffisant, même si notre adjoint aux finances et secrétaire de séance cherche à nous prouver le contraire. A lire par ailleurs.

Section fonctionnement – dépenses,

Au niveau des dépenses de fonctionnement, nous avons appris plusieurs choses dont il est vrai certaines nous avaient été dévoilées au cours de la réunion de la commission des finances.

CA 2018 Vue d’ensemble fonctionnement

Le premier article des dépenses de fonctionnement concerne l’article 6042 qui se rapportait pour le 1^er semestre 2018, aux T.A.P (supprimés en septembre suite au changement de semaine scolaire). Le montant qui a été annoncé est de 19.324,36 €. La prévision budgétaire (mars 2018) était de 12.000,00 €, mais une décision modificative, en cours d’année, est venue rajouter 8.000,00 €. Et c’est heureux, car il aurait manqué de crédits sinon.

Cela ramène donc la dépense à 12.096,10 € et donc une différence de plus de 7.000,00 €. De plus, la somme qui concerne réellement l’exercice 2018 (12.096,10€) se rapproche vraiment de la prévision de dépenses. Cherchez l’erreur.

Pour les dépenses d’électricité, la prévision de dépenses était de 24.000,00 €, alors qu’en 2017 il n’avait été dépensé que 22.266,50 €. Mais pour 2018, la somme initialement prévue aurait été nettement suffisante. Le montant réellement dépensé était de : 27.024,17 €, soit 3.000,00 € de plus (en 2018). Mais il était supérieur de : 5.000,00 € par rapport à 2017.

Dans les fournitures administratives, les crédits ont également été insuffisants (prévision : 5.500,00 €, dépenses : 6.296,07 €). L’explication fournie par notre adjoint aux finances, est que le surcoût vient du fait que sur cet article, sont réglés les achats de cartouches d’encre pour les photocopieurs de l’école, et le coût est de l’ordre de : 1.700,00 € ». Comme il trouvait que cette dépense était élevée, il s’est posé la question de savoir s’il ne vaudrait pas mieux faire passer cette dépense avec les fournitures scolaires.

Pour les travaux dans les barthes, l’adjoint aux finances a rappelé que les crédits ouverts initialement étaient de 30.000,00 €, et qu’il avait fallu une décision modificative pour les augmenter de : 11.500,00 €.

Cependant, il n’a été dépensé que 35.800,00 € (sur les 41.500,00 €). Pourquoi avoir alors gonflé artificiellement l’estimation des prévisions de dépenses, si à la fin de l’année, il doit rester environ 6.000,00 € qui n’ont pas été utilisés.

Pour les travaux en forêt, l’explication de notre financier est tout aussi embarrassée. Les crédits ouverts s’élèvent à la somme de 52.000,00 €, et en fait il n’a été dépensé que 14.842,43 €. Soit une différence de pratiquement 38.000,00 €. Pourquoi ?

Véronique DARRIBET a demandé si l’ensemble des travaux prévus avaient été réalisés.

Étienne MOZUL a bredouillé : « oui, heu, …. » Puis il a passé la patate chaude à Joël BONHOMME. Ce dernier a confirmé que oui. Étienne MOZUL a ensuite indiqué qu’il restait une facture pour des travaux d’un montant de 28.000,00 € à régler.

Mais nous n’arrivons pas encore au montant de prévisions, d’autant que la facture qui restait à régler en 2018 et qui va l’être en 2019, ne s’élève qu’à 18.320,00 €, et concerne des travaux devant être réalisés suite à la tempête Klaus, sur les parcelles 1a et 12 dans la forêt communale. Où est la vérité ? Les travaux en forêt seront-ils faits comme prévu sur le calendrier établi par les services de l’ O.N.F et validés par le conseil municipal ? Nous en saurons davantage avec la fin des explications de notre grand argentier.

Pour les frais de personnel, notre adjoint aux finances a fait remarquer une légère économie. L’explication viendrait du départ de notre ancien « cantonnier » Arnaud CASTETS qui a quitté la commune et qui travaille maintenant pour la Ville de DAX. La différence de 6.533,10 € serait due au cumul du non paiement de son salaire et des cotisations qui s’y rapportent. En tout cas, notre adjoint a fait remarquer que les frais de personnel représentent 27.62 % du budget en ne prenant en compte que les salaires. Par contre, cela représente 41.32 % au niveau du chapitre, soit les salaires et charges patronales.

Pour les charges représentant les indemnités des élus, la prévision était de 40.000,00 €. Les dépenses s’élèvent à 39.759,48 €. Si l’on devait attribuer un « satisfecit », cela pourrait concerner cette gestion « sur le fil du rasoir ». Il faut malgré tout diminuer les félicitations, car initialement l’estimation des dépenses était de 42.000,00 €. Une autre décision modificative a ramené le montant à 40.000,00 €, soit quasiment le montant de la dépense. Bien joué.

Dans le même chapitre figure une ligne de crédits concernant la « formation des élus ». Le montant de la dépense est égal au montant de la prévision, soit : 700,00 €. Véronique DARRIBET a demandé ce que représentait cette dépense ?

Étienne MOZUL n’a pas eu le temps de répondre, car M. le Maire lui a brulé la priorité et a voulu, lui-même donner l’explication. « Il s’agit d’une formation faite par l’ A.M.L : (Association des Maires des Landes) a-t-il lancé.

Nous sommes alors arrivés tout naturellement au montant total de section fonctionnement dépenses. C’est à ce moment là que nous avons eu cette information étonnante : « nous avons fait des économies ».

C’est par rapport à ce chiffre que notre grand argentier explique l’économie. C’est étonnant parce qu’en ce qui concerne les recettes, il n’a pas le même raisonnement. Mais l’interprétation qu’il en fait est fausse. Il oublie de dire qu’au chapitre 023 : virement section investissement, il avait inscrit la somme de 164.568,78 € pour financer des travaux. Or, cette dépense n’a pas été faite, et du coup, la section investissement est en déficit.

De plus, le calcul ne se fait pas de cette manière. On ne fait pas la différence entre la prévision et la réalisation, mais entre le total des recettes engrangées et le total des dépenses réalisées. Mais l’essentiel du message n’est-il pas de donner aux électeurs des « informations positives » et les amener à croire dans son raisonnement.

Pour ce qui concerne l’excédent, nous en reparlerons après avoir étudié les recettes. Mais on peut d’ores et déjà dire qu’il est quasiment tout englouti pour financer le déficit d’investissement. Mais n’allons pas trop vite.

Lors de la réunion de la commission des finances qui s’est tenue le jeudi 07 février, notre grand argentier avait déjà commencé à préparer le terrain. Il n’avait rien trouvé de mieux que de révéler que la commune avait fait des économies. C’était sans doute la suite logique de l’annonce tonitruante de M. le Maire lors de la cérémonie au cours de laquelle avait délivré le message subliminal à propos des dotations de l’État. Il avait annoncé à l’auditoire que l’État avait baissé sa dotation pour la commune de RIVIÈRE, mais que c’était « normal », parce que la situation financière s’était améliorée.

Ce doit être la seule commune qui est contente que l’État ne lui donne plus les mêmes dotations d’une année sur l’autre. Toutes les autres communes ou presque, s’en plaignent, mais pas RIVIÈRE. En fait on est content.

Cette information était sans doute principalement destinée aux membres de la majorité du conseil municipal, mais nous verrons un peu plus loin qu’il n’en est rien, et bien au contraire. Mais l’essentiel n’est-il pas de préparer les esprits. Il ne nous reste plus qu’à découvrir le pourquoi de toutes ces précautions de langage.

Le point n° 4 inscrit à l’ordre du jour concernait donc le compte administratif de l’exercice 2018. Il s’agissait de contrôler l’utilisation qui avait été faite par le maire (mais aussi l’adjoint) des crédits qui lui avaient été ouverts par le conseil municipal au début de l’exercice, lors du vote du Budget primitif, en mars 2018.

La règle veut que lors de la séance du conseil municipal consacrée au vote du compte administratif, le maire doit se retirer et confier la présidence de l’assemblée au doyen d’age. Suivant un usage maintenant établi, cette présidence peut être confiée à l’adjoint aux finances. Pour la commune de RIVIÈRE, le problème ne se pose pas, et il n’y a pas de choix à faire puisque le doyen est également adjoint aux finances, et vice versa. Comme cela c’est réglé. Toujours est-il que pour notre commune, non seulement le maire n’a pas quitté la salle du conseil, mais il a failli ne pas partir au moment du vote.

M. le Maire a donc passé la parole (et non la présidence) à son adjoint, qui ce soir là cumulait également les deux fonctions précédentes avec celle de secrétaire de séance. Et nous avons fait comme si le maire n’était pas là, et comme si le doyen présidait l’assemblée communale.

Il y a quelques années, la présentation était faite de manière extrêmement rapide, par chapitre. Et ce soir là, notre adjoint aux finances nous a gratifiés d’une présentation des comptes ligne par ligne. C’est sans doute pour cela que les rangs de la majorité étaient aussi clairsemés.

Ce 14 février, l’adjoint aux finances a pris son temps. Il s’est même fendu de commentaires ou d’informations pour certaines lignes budgétaires.

Nous avons bien évidemment commencé par la section de fonctionnement et tout naturellement par les dépenses (un article séparé permet de prendre connaissance des montants et des commentaires).

Puis nous avons examiné les recettes au niveau de la section de fonctionnement (un autre article séparé permet de prendre connaissance des montants et des commentaires).

La section investissement a quand à elle fait l’objet d’un examen de manière assez rapide, que ce soit au niveau des dépenses aussi bien qu’au niveau des recettes. Mais l’étude et l’analyse sont plus simples car chacune d’entre elles est affectée à un programme ou une opération, comme par exemple l’aménagement de la cours de l’école (un dernier article séparé permet de prendre connaissance des montants et des commentaires).

Mais c’est à la fin de l’historique que nous n’avons pas pu nous mettre d’accord sur le résultat. Bien évidemment, Étienne MOZUL était particulièrement satisfait, alors que l’excédent global est quasiment nul, et particulièrement en baisse depuis deux années consécutives.

Comme cela a été suggéré à notre ministre des finances, il faudrait peut-être essayer de chercher une explication, et à mon avis, il pourra la trouver dans le volume des travaux d’investissement. Car si tel n’avait pas été le cas, l’excédent global de fonctionnement eut été des plus honorables. Or, pour le moment, c’est le montant tiré de l’excédent (pour éviter de dire le bénéfice) qui finance en grosse partie les travaux de la fameuse maison de la nature.

Mais s’il ne s’agissait que de cela ! Au contraire, les projets ne s’arrêtent pas là. Il est également prévu l’aménagement des abords du fronton et la remise en état des bâtiments communaux, comme l’ancien foyer des jeunes, et la bibliothèque.

Le problème récurent actuellement est le financement de tous ces travaux. Où trouver tout l’argent nécessaire ? C’est la question qui reste en suspend, quand on constate le montant global restant, l’excédent de 14.307,11 €.

Alors que parmi les dépenses obligatoires il y a la rémunération des personnels et le remboursement des emprunts.

Nous avons eu du mal à boucler l’année 2018, puisque de l’aveu même de notre adjoint aux finances des travaux en forêt ont été réalisée en 2018 et le paiement a été reporté sur 2019. Mais nous allons savoir très rapidement comment va être élaboré le budget 2019.

Il ne reste que quelques jours à attendre.

Compte rendu et commentaires,

La lecture du compte rendu de la réunion du conseil nous laisse un peu sur notre fin. C’est à se demander si on a assisté à la même réunion. Certes, c’est bien le même style, mais on se demande, alors qu’il ne prend aucune note pendant la réunion comment il fait pour se souvenir de tout ce qui a été dit. En même temps, comme il ne prend pas de note, cela peut expliquer les énormes approximations, et surtout une partie de contre vérités que l’on trouve dans ses procès verbaux.

2019.02.08 convocation conseil du 14.02

Si les réunions étaient enregistrées, de manière officielle bien sûr, peut-être aurions nous des rapports collant d’un peu plus près à la réalité.

Le manque de note explique sans doute pourquoi notre secrétaire de séance invente des propos qui n’ont pas été tenus. Et ce, à tel point que le compte rendu vient même expliquer (après la réunion) des détails qui n’ont pas été évoqués. C’est aussi l’avantage de faire en sorte que l’adjoint aux finances soit également le secrétaire de séance. Cela permet à postériori de mentionner des éléments et d’essayer de faire passer des informations, alors qu’elles n’ont pas été ni indiquées, ni même ébauchées pendant la réunion.

Certes, la présence de notre secrétaire de mairie est expliquée par le fait qu’elle prend des notes, de manière « officielle », mais on ne peut pas imaginer un instant qu’elle soit « l’auteure » de certains propos, parce qu’ils sont purement et simplement inventés.

C’est pour cela que ça a du bon d’être affublé des deux casquettes. Cela permet au rapporteur d’enjoliver les propos et d’expliquer hors contexte. Et cela se vérifie pour la quasi-totalité des points abordés lors de la réunion.

2019.02.25 compte rendu conseil du 14.02

Pour le point n° 1, ce n’est pas notre 1^er édile qui évoque l’étude de compatibilité, comme cela est sous entendu, puisque c’est moi qui lui ai demandé s’il avait cette étude prévue dans le projet de bail. Ce ne peut pas être notre premier magistrat, puisqu’il n’avait même pas lu la convention. Mais la phrase est tournée en faveur du président (de séance).

Pour le point n° 2, dans la réponse de Maxime CAFFRAY lorsqu’il est interrogé au niveau de la sécurité, il n’a jamais évoqué le fait que les enfants devraient porter des gilets fluorescents (des gilets jaunes en quelque sorte). Cependant le secrétaire de séance en rajoutant cette note sauve son collègue et assoit sa prestation. Alors que ce dernier a tout bêtement avoué qu’il allait revoir le domaine de la sécurité avec les membres de l’association et les parents d’élèves, car ce point n’avait pas été abordé.

Pour le point n° 3, notre secrétaire de séance se gargarise en indiquant (une fois de plus) que les comptes de la commune sont en corrélation avec ceux du Trésor Public. Or, il ne peut en être autrement, car notre perception joue le rôle de comptable de la commune, et de ce fait elle veille scrupuleusement à ce que les sommes se rapportant au total des mandats et des titres soient en concordance. Et s’il arrive que quelque chose diffère, c’est le plus souvent la Trésorerie qui a le dernier mot. Il y a donc intérêt à ce que les comptes correspondent. Il y aurait d’autres commentaires à faire à ce sujet, mais nous y reviendrons.

Quant au paragraphe concernant le « résultat de clôture de l’exercice », notre adjoint aux finances et secrétaire de séance, s’évertue à contrer les propos que j’ai tenus en réunion, et que je maintiens : en parlant du résultat de clôture 2018, et en indiquant  que la situation financière de la commune est dramatique.

Et ce n’est pas parce qu’il vient rajouter des éléments dont il n’a pas fait état durant la réunion, que cela changera quelque chose à l’affaire. Notre grand argentier peut gesticuler dans tous les sens, la situation financière ne s’est pas améliorée pour autant, et même depuis la réunion.

On peut donc tout naturellement se poser la question de savoir si nous ne sommes pas en présence d’une mauvaise gestion ? Cette question est légitime.

De plus, alors même qu’il n’a pas évoqué certains éléments pendant la réunion, il lui aura fallu 15 jours pour argumenter en faveur de sa gestion.

Mais la ficelle est un peu grosse, et ce ne sont pas ces démonstrations qui vont rendre sa gestion plus sereine, plus efficace et plus positive.

Les faits sont là, le compte administratif est un constat. Le maire, à travers son adjoint aux finances vient rendre des comptes. Et force est de constater que le résultat n’est pas très honorifique. Même s’il est de bon ton de critiquer la gestion de la municipalité précédente, ainsi que celles d’avant d’ailleurs.

Notre adjoint aux finances veut même se cacher derrière son petit doigt en affirmant que « la règle selon laquelle le fonctionnement de l’année (n) doit dégager un excédent (et non un bénéfice, nous ne sommes pas dans le privé) permettant de rembourser le capital des emprunts de l’année (n+1), n’est pas absolue« . Il n’en demeure pas moins que c’est une règle, et que lorsqu’on ne respecte pas une règle, on risque, pour le moins d’être rappelé à l’ordre.

Nous ne reviendrons pas sur le point n° 4 (compte de gestion de la Trésorerie) car c’est la moindre des choses que les chiffres soient en concordance.

Pour le point 5 il nous faut regarder les chiffres, car ils parlent d’eux-mêmes, et la démonstration sera faite un peu plus loin.

Les points 6,7 et 8 concernent les comptes du budget annexe du lotissement Bergay, dont la réalisation touche à sa fin. Nous verrons donc, quand tout sera terminé, que ce soit la vente de l’ensemble des lots ou la réalisation des travaux, ce qu’il convient d’en retirer.

Pour l’instant, et toujours d’après les propos de notre adjoint aux finances (au moment où se déroule la réunion du 14 février), il reste à finaliser la vente du dernier des 16 (14+2) lots. Les travaux quant à eux, sont quasiment terminés.

Les chiffres qui figurent sur le compte administratif laissent entrevoir un excédent. Leurs montants ne reflètent pas toutefois la réalité, car il faut tenir compte pour cette comptabilité des écritures d’ordre, obligatoires, mais qui viennent fausser les résultats. Même si, comme nous l’a indiqué notre adjoint aux finances, pour la comptabilité de ce budget, il a appliqué à la lettre ( ?), les chiffres qui lui ont été fournis par Mme le Trésorier. Car, nous a-t-il avoué, « c’est incompréhensible pour lui ». Il s’est donc entièrement reposé sur la Comptable. C’est ce qui explique sans aucun doute pourquoi les chiffres des comptes de gestion et ceux des comptes administratifs concordent.

Pour le point n° 9, cela n’appelle pas de commentaire. M. le Maire a proposé de ne pas augmenter les impôts locaux. En même temps, un an avant les élections, cela aurait été du plus mauvais effet.

Quant au sujet abordé en questions diverses, notre secrétaire de séance persiste dans sa manière de rédiger un compte rendu, en y incluant des propos qui n’ont pas été évoqués. Il se permet d’apporter des commentaires, alors que ce n’est pas le rôle d’un secrétaire de séance qui doit s’en tenir strictement à ce qui a été dit. Mais de toute évidence, cette façon de rédiger est voulue, car elle est principalement destinée à « sauver le soldat Ryan ». Il n’hésite pas à charger ses contradicteurs, mais il s’empresse surtout de faire tenir à notre 1^er édile des propos différents de ceux qu’il a réellement tenus en réunion, et il évite même de reprendre les contrevérités. C’est normal, il est là pour couvrir notre premier magistrat. Il minimise d’ailleurs en insistant que les propos tenus ont été des propos de prudence : « M. le Maire regrette la tournure de cette situation qui relève du domaine privé, …….. « .

Or, si au départ il aurait pu s’agir en effet d’une affaire privée (entre propriétaire et locataire), à partir du moment où le Règlement sanitaire Départemental n’est pas respecté, cette affaire relève de la responsabilité du maire. Car c’est lui, en effet, qui est chargé de faire respecter ce fameux règlement sanitaire.

En même temps, notre secrétaire souffle le chaud et le froid. Il n’oublie pas non plus d’adresser un petit tacle à notre 1^er magistrat, en écrivant : « devant les relances incessantes du locataire, le 6 février, il a pris (le maire) la décision de mandater un expert ».

Il aura donc fallu de « nombreuses relances », pour que la décision soit enfin prise.

Il est vrai qu’au cours de la réunion du conseil, en répondant à Joël PRAT, il a rappelé « on ne me commande pas ! ».  A ceci près que pour le coup, la réglementation est très claire. Elle précise bien que le Préfet peut se substituer au maire si ce dernier ne réagit pas. Et dans ce genre de situation, M. le Préfet ne se posera pas de question. Nous n’en sommes pas arrivés là et heureusement, mais les décisions semblent avoir tardé avant d’être prises.

C’est ce qui nous a semblé, et c’est sans doute ce qui a motivé notre intervention, après que Joël PRAT ait été sollicité dans ce sens.  Le reste n’est que de la littérature.

Toujours est-il qu’au début du point concernant les questions diverses, les propos du maire laissaient à penser qu’il y aurait d’autres questions, mais à la fin de ce long débat, nous n’avons pas eu droit aux questions suivantes. Peut-être n’y en n’avait-il pas d’ailleurs.

En tout état de cause, il était déjà 23h00 lorsque l’ordre du jour et les membres présents étant épuisés, M. le Maire a levé la séance.

L’ordre du jour était épuisé, et M. le Maire indiquait qu’au titre des questions diverses, la première allait être posée par Joël PRAT. Ce dernier a pris la parole pour expliquer le sens du courrier qui a été adressé à Mme la Présidente de la C.A.G.D, avec copie à M. le Préfet des Landes, et dont chaque conseiller a également été destinataire.

« L’affaire » dont a souhaité parler Joël PRAT devant l’ensemble du conseil municipal concerne une famille dont l’identité ne sera pas révélée, mais qui nécessitait une explication de la part de M. le Maire, et surtout du retard qu’il a mis afin de prendre en compte la « gravité » de la situation. Il s’agit d’un problème de logement pour lequel cette famille avait saisi le propriétaire, puis M. le Maire, différents services, et enfin M. le Préfet, compte tenu de la difficulté à obtenir une réponse des personnes saisies avant le représentant de l’État. Ce dernier, jugeant sans doute la situation suffisamment importante, avait demandé « une expertise » de ce bâtiment, et le rapport avait été rendu  et communiqué aux différentes parties prenantes. A partir de ce document, il semblait nécessaire de prévoir la réalisation de travaux relativement importants, et vraisemblablement le relogement de cette famille.

Alors que cette question avait été soulevée début novembre 2018, Joël PRAT a rappelé que début février 2019 (soit trois mois après) mis à part M. le Préfet et ses services, aucune réaction notable n’était intervenue de la part de la commune. Il a donc demandé à M. le Maire pourquoi il n’était pas intervenu avant, alors que l’expertise et le service préfectoral du pôle habitat avaient signalé une situation préoccupante.

M. le Maire a indiqué qu’il avait suivi ce dossier, qu’il avait reçu le propriétaire. Il a ensuite indiqué que le cabinet saisi par M. le Préfet n’avait pas la qualité d’expert, et qu’il avait lui-même demandé une expertise. Il a surtout indiqué qu’il « fallait faire attention dans ce genre d’affaire » qu’il a définie de « très délicate ». Il a ensuite indiqué à ceux qui lui demandaient de justifier sa position qu’ils n’étaient en rien des experts, et « qu’on ne le commandait pas ».

Nous avons été pour le moins surpris d’entendre que les services de la préfecture s’étaient adressés à un cabinet qui n’avait aucune compétence en la matière, d’autant que le constat établi avait le mérite d’indiquer clairement l’état critique du logement et le manquement au règlement sanitaire départemental.

Nous avons alors voulu insister sur le fait que c’était au maire de réagir, comme cela lui avait été indiqué par la Préfecture, et même s’il avait mis en demeure les propriétaires de faire quelque chose avant le délai d’un mois, ce délai était dépassé, et il convenait d’aller plus loin. Il lui revenait de prendre les mesures indispensables pour éviter que la situation ne dégénère.

Il a ensuite voulu se cacher derrière le Préfet, qui devait prendre l’arrêté nécessaire. Mais nous lui avons rappelé qu’il revient au maire en particulier de faire respecter le règlement sanitaire départemental (R.D.S).

Nous avons alors, entendu, à notre grande stupéfaction, un adjoint réagir en indiquant que l’opposition utilisait le malheur des gens contre le maire. Or, non seulement ce n’est pas le cas, c’est même l’inverse. Non seulement, notre position tendait à ce que cette affaire soit traitée plus rapidement et de manière plus efficace, mais nous sommes obligés de constater que ce genre d’observation prouve à quel point, son auteur n’a aucune envie d’intervenir pour venir en aide aux autres, à ceux qui le demandent.

Toujours est-il qu’il appartient au maire de faire respecter les dispositions du règlement sanitaire départemental, aux termes des articles L 311-1 et L 311-2 du code de la santé publique. Ainsi, il revient au maire, et non au préfet, d’adresser en tant que de besoin, des injonctions aux particuliers ne se conformant pas aux dispositions de ce règlement. L’inaction du maire, dans ce domaine, est susceptible de caractériser une faute lourde de nature à engager la responsabilité de la commune. (CE 25 septembre 1987).

Espérons maintenant que ce dossier va suivre son cours et que les principaux intéressés pourront voir leur situation s’améliorer, ainsi que leurs conditions de vie et d’habitat. C’était le seul but de notre intervention.