Compte rendu et commentaires,

Convocation conseil municipal 10 01 2019

Nous avons été destinataires du compte rendu le 30 janvier, alors que la réunion a eu lieu le 10 du même mois. Deux réflexions nous viennent alors à l’esprit :

Compte-rendu CM du 10 01 2019

C’est vrai que si l’on enregistrait (officiellement) les réunions, cela permettrait au secrétaire de rapporter un peu mieux ce qui s’est passé. Il faudrait que l’on en fasse la demande, et qui sait, peut-être aura-t-on la chance d’avoir un PV un peu plus prés de la réalité (elle est bien bonne non ?).

Il est vrai que le soir de cette fameuse réunion, notre 1^er édile ne devait pas être dans sa meilleure forme, car il a attendu plus de 10 minutes avant de commencer la réunion (sans doute le quart d’heure landais). Mais il devait être un peu préoccupé car il s’est même « fichu dedans ». Il a voulu donner connaissance de la décision du maire n° 2018-29 et il a commencé à lire le texte de présentation du 1^er sujet à venir dans l’ordre du jour concernant la fusion de deux syndicats. Il s’en est heureusement vite rendu compte et a rectifié le tir en suivant.

Et après avoir démarré la réunion il nous a fait savoir que les membres de l’association « les doigts de l’espoir » avaient adressé leurs meilleurs vœux pour 2019 à l’ensemble du conseil municipal. Cette association a même offert une boite de chocolats à tous les élus. Chocolats que nous nous sommes empressés de gouter à la fin de la réunion.

Puis M. le Maire a fait circuler la page des signatures, mais il n’a pas du tout demandé la validation du PV de la précédente réunion, et il n’y a pas eu de vote. Mais c’est une question d’habitude. Et c’est également une question d‘habitude que le secrétaire de séance, quel qu’il soit, raconte toujours la même histoire, ce qui est archi faux.

Puis nous avons eu droit à la lecture de la seule et unique décision prise entre les deux dernières réunions. M. le Maire a signé un devis de travaux dans la forêt communale. Cette information n’avait même pas été donnée lors de la réunion de la commission de la forêt.

Et notre secrétaire de séance attaque ensuite les différents points inscrits à l’ordre du jour. Le résumé du 1^er d’entre eux est très résumé, comme son nom l’indique. C’est vrai que la fusion de deux syndicats n’a rien de transcendantal. Et ce n’est pas non plus avec ce genre de sujet que l’on peut faire part de ses états d’âme. Il suffit d’être succinct, et sans vouloir faire dans le jeu de mot, il fait même dans le minimum syndical.

Le point suivant concerne l’implantation d’une antenne relai de T.D.F. à coté de la station d’épuration au lieudit « Pébarthe ».

Ce n’est pas non plus sur ce point que notre secrétaire a fait des vagues. Il se contente donc d’une phrase qui aurait méritée d’être relue pour que ce soit formulé différemment : Après discussions (au pluriel), le conseil décide d’étudier le projet de bail en commission ». C’est une révélation. C’est donc vrai que personne n’avait lu ce projet de bail, pas même le 1^er magistrat, mais il ne faut pas le dire dans le PV. Pourtant c’est un peu ce que l’on comprend. La formule est intéressante : « le conseil décide d’étudier ce dossier ».

Il a donc suffit que nous demandions à M. le Maire quelle était la commission qui avait regardé ce dossier, pour que nous apprenions qu’en effet personne ne l’avait lu. Le projet de bail (bail type comme dit le maire) a été élaboré par les services de T.D.F. et uniquement à l’avantage du demandeur.

Par contre Véronique DARRIBET et moi-même l’avions lu, et nous avons trouvé que c’était un peu désavantageux pour la commune. Ne serait-ce que sur le montant de la location, la durée de 12 ans renouvelable par tacite reconduction alors que cette formule est illégale, etc. …… Si T.D.F. a fait réaliser une étude pour aboutir au fait que le meilleurs endroit pour implanter l’antenne relai, c’est la commune de RIVIERE, cela doit représenter un intérêt pour cet organisme. Mais M. le Maire a reçu le représentant seul. Il n’a pas non plus été bien loin dans la négociation. Il n’a pas non plus étudié le projet de bail de très près, et ça en dit long sur le reste.

Faut-il penser et croire que le pylône soit implanté à cet endroit pour faire plaisir à la commune, dans un premier temps et à son maire en particulier ?

Mais rien de tout cela n’apparaît dans le compte rendu. Les questions que nous avons posées ne sont pas abordées, pas plus que les réponses insensées qui ont été données. Même si au détour d’une phrase quelque peu légère, notre secrétaire avoue que ce dossier n’a pas été étudié, et que cela va être fait.

Par contre pour le point n° 3, il est fait état d’un très grand courage. Il y est décrit une situation, alors que c’est exactement le contraire qui s’est passé.

M. le Maire lance rapidement le sujet, et aussi rapidement passe la parole à son adjoint « en charge » de la commission de la forêt, qui d’ailleurs n’est autre que le secrétaire de séance.

Joël BONHOMME indique donc qu’il a demandé à l’ O.N.F de programmer une coupe rase sur une parcelle de bois de la forêt communale. Or, si l’on regarde le programme préparé par le même O.N.F et approuvé par le conseil municipal, il n’y a pas de coupe rase prévue sur 2019. La question lui a alors été posée de savoir pourquoi, IL avait demandé d’avancer cette coupe d’un an.

La réponse qui figure dans le compte rendu atteste du courage qui lui a manqué, car en réunion, c’est LUI qui a demandé, et dans le PV c’est l’ O.N.F qui a d’abord proposé à la commune et un peu plus loin c’est le maire qui a proposé au conseil. Puis il se ravise, et ne voulant pas qu’une personne seule ait le bénéfice de cette opération, ne voilà-t-il pas que ce sont le 1^er édile et son 1^er adjoint qui « soulignent l’intérêt d’avancer ……… »

Comme l’avait dit un homme politique il y a quelques années, « ce n’est pas la girouette qui tourne avec le vent, mais le vent qui tourne, …. ».

Pour le point n° 4, il n’y a pas grand-chose à dire, ou plus exactement, notre secrétaire n’a pas grand-chose à dire. Et comme il n’y a rien à dire, il écrit une « petite contre vérité » : « M. le Maire va consulter les associations, ……. ». Tu parles ! M. le Maire a déjà annoncé que le 3^ème Age fête cette année ses 40 ans d’existence. Quel est alors l’intérêt d’écrire quelque chose alors que cela ne s’est pas passé comme cela ? D’autant que le conseil a voté pour cette campagne à l’unanimité.

Pour le point n° 5 qui traite de l’aménagement de l’espace autour du fronton, le PV ne reflète pas non plus la réalité des débats. Le montant des travaux n’est pas celui qui a été communiqué. Et, entre le montant annoncé lors de la commission des travaux et la réunion du conseil, le projet a augmenté de la bagatelle de 50.000,00 €, pour passer de 300.000 à 350.000,00 € TTC.

Le PV ne parle pas non plus des commentaires et des questions de l’adjoint aux finances qui n’avait pas l’air au courant de ce projet, pas plus que du suivant. Mais là encore, notre secrétaire consensuel n’est pas là pour relater les malaises de ses collègues de la majorité. L’essentiel est de résumer le résumé.

De plus, ce n’est pas le maire qui a proposé une mission de maîtrise d’œuvre, puisqu’il n’a fait que répondre à mon observation en disant qu’un architecte il faudrait le payer. Je l’ai également interrogé sur le fait de savoir si des devis avaient été demandés auprès d’entreprises pour la réhabilitation du court de tennis ? Ce qui n’est pas non plus le cas. C’est vrai que toutes les communes n’ont pas la chance d’avoir un court de tennis, et ce n’est pas parce qu’il n’y a pas d’association qui s’en occupe qu’il faut le détruire. D’autant que nous avons appris depuis cette réunion qu’un enseignant de RIVIÈRE avait initié des enfants de l’école à la pratique de ce sport. Et de surcroit cette initiation s’est faite dans le mur à gauche, dommage !

Le compte rendu du sujet suivant n’est pas très cohérent par rapport à ce qui a été réellement dit en conseil. Et notamment l’observation de notre ministre des finances qui a indiqué que pour le budget 2019, il allait falloir être très prudents.

Le projet présenté en commission des travaux par l’adjoint en charge doit être différent de celui qu’a reçu le secrétaire de séance. Les travaux envisagés s’élèvent à 100.000,00 € et non au montant annoncé dans le PV. Mais le secrétaire de séance a déjà censuré la réhabilitation de l’épicerie.

Le Foyer des Jeunes, construit sous un précédent mandat pour les jeunes (entre autre) a déjà fait sa mutation et est devenu par on ne sait quel coup de baguette magique : la maison des associations. Et l’on apprend que 3 associations vont s’y installer. 3 sur combien ?

Et les Jeunes, on les a déjà mis dans les oubliettes ?

Le 3^ème Age va fêter ses 40 ans d’existence (un bel âge) et le Foyer des Jeunes qui a dépassé les 50 ans n’est plus en odeur de sainteté. (Ah ces Jeunes !)

Le point n° 7 concerne la même maison des associations et sa rénovation, ainsi que le remplacement des ouvertures de la bibliothèque. Effectivement, la C.A.G.D est susceptible de subventionner les travaux d’isolation des bâtiments communaux.

Et coté subventions, il est plus logique de les demander à condition que le projet présenté à cet organisme (comme à d’autres) remplisse les conditions d’octroi. Ce qui n’a pas toujours été le cas, mais nous en reparlerons. En tout cas, pour ce dossier bien précis, les conditions semblent remplies.

Le point 8 concernait le baptême de la rue du lotissement dit « URA », en face de l’église, lieudit « Bignaou ».

C’est tout naturellement que nous avons proposé de donner à cette voie, le nom de l’ancienne maison.

Notre secrétaire ne devait pas être très inspiré au moment de la rédaction de son PV, car il se sent obligé d’inventer quelque chose qui n’a pas été dit. M. le Maire n’a pas proposé de baptiser cette voie « rue de la fontaine » mais « rue de la source ». Et contrairement à ce qui est écrit, notre 1^er magistrat a indiqué « qu’on lui avait proposé rue de la source, parce qu’il y a une source pas loin ». A ceci près que la source n’est pas vraiment à l’endroit où a été réalisé le lotissement. De plus ce nom (la source) a déjà été attribué à une autre voie.

Il n’y avait pas de questions diverses, mais pendant que nous « gouttions » les chocolats offerts par « les doigts de l’espoir », Étienne MOZUL a indiqué qu’il ferait prochainement une réunion de la commission des finances.

Il faut en effet arrêter les comptes de 2018, et penser au budget 2019, sans doute le dernier de cette mandature.

M. le Maire a commencé à s’aventurer délicatement sur le sujet en indiquant que sur proposition de l’ O.N.F la commune pourrait mettre en vente en 2019, une coupe rase de bois de la forêt communale. Puis il a passé rapidement la parole à Joël BONHOMME en lui indiquant : « si tu veux en parler, ……. ». Joël BONHOMME a pris la suite et pour s’excuser de ce qu’il allait dire, a commencé par parler de la réunion de la commission qui avait eu lieu le 05 octobre 2018.

Après cette entrée en matière, et un peu ragaillardi, il a précisé : «  J’AI demandé à l’ O.N.F, s’il était possible d’avancer la coupe rase prévue en 2020 et de la faire en 2019. Car en 2019, il n’y avait que des coupes d’éclaircies. Cela représentait plus de recettes pour équilibrer le budget 2019.

J’ai indiqué à Joël BONHOMME que dans le programme établi par les services de l’ O.N.F, que lui-même avait présenté et qu’il avait fait approuver par le conseil municipal, il n’y avait pas de coupe rase de prévue en 2019.

M. le Maire m’a alors répondu qu’on pouvait jouer sur le calendrier,

Véronique DARRIBET a demandé quel était l’intérêt pour la commune de le faire ?

Et Joël BONHOMME a répondu de manière assez ambivalente que cette année, les recettes étaient moindres. Il s’est même senti obligé de rajouter que si cette vente se faisait en 2019, on pourrait avoir des recettes plus importantes (c’est original, on n’avait jamais entendu un raisonnement aussi censé). En clair, si cette vente se fait, il y aura plus d’argent en caisse.

Je me permets de le relancer en lui demandant pourquoi il a lui-même présenté au conseil le calendrier établi par l’O.N.F, pourquoi il l’a fait valider par le même conseil, pour que quelques mois après il soit décidé (à 2 ou 3 personnes) de ne pas le suivre ?

M. le Maire répond que cela permettra d’équilibrer les recettes sur le budget de 2019.

Véronique DARRIBET demande pourquoi ne pas avancer d’autres coupes pour vendre davantage de bois ?

Je repose la question de savoir pourquoi il a été demandé à l’ O.N.F de préparer un plan de travail, avec un calendrier comprenant dépenses et recettes, c’est-à-dire les travaux d’abattage et de vente, mais également les travaux d’entretien et de replantation. Je souhaite savoir pourquoi Joël BONHOMME et le Maire ont présenté ce dossier et l’on fait adopter si aujourd’hui on nous propose de ne pas respecter les engagements que l’on a fait prendre au conseil municipal ? (en d’autres termes, il est demandé au conseil de prendre une décision, et quelques jours après, on s’y assoie dessus). Ce n’est pas la 1^ère fois certes, mais il ne faudrait pas que cela devienne une règle.

Joël BONHOMME, un peu piqué au vif, me rétorque que c’est la commune qui est propriétaire de la forêt, donc on fait ce que l’on veut.

Mais alors, lui dis-je, pourquoi faire perdre son temps à l’ O.N.F, puis au conseil municipal, puisqu’on sait qu’on ne respectera pas ce que l’on a voté ?

Francis HOUPPE intervient pour demander ce que représentait comme problème le fait de vendre ? C’est comme cela que ça se passe dans une entreprise, a-t-il rajouté.

Je lui fais alors aimablement remarquer que la commune n’est pas une entreprise, mais une collectivité. Et la gestion d’une commune n’a rien à voir avec la gestion d’une entreprise. De plus, si la commune ne respecte pas ses engagements, alors qui les respectera ? Comment le Maire fera-t-il pour faire respecter les règles à ses administrés ?

M. le Maire qui s’est senti un peu piégé, a voulu se retrancher derrière le fait que ce point avait été évoqué en réunion de la commission forêt, et a alors demandé ce qui avait été dit au cours de la réunion qui s’était tenue la veille ?

Étienne MOZUL qui ne voulait pas être en reste a même insisté et a demandé pourquoi Véronique DARRIBET n’avait rien dit lors de cette réunion ?

Mais le procès a tourné court, car Véronique DARRIBET a répondu que d’une part la réunion avait eu lieu la veille de la réunion du conseil, et d’autre part,  que cette information, dont elle a eu connaissance en même temps que les autres membres de la commission, a été annoncée sous forme de décision et non sous forme de question appelant une réponse de sa part. Comme pour toutes les commissions a-t-elle rajouté, quand elles sont convoquées. Elle a donc eu besoin de travaillé sur ce sujet, ce qu’elle a fait en rentrant chez elle.

Comme il n’y avait pas vraiment d’arguments en faveur de ce projet, Joël BONHOMME s’est senti obligé d’insister sur la rentrée d’argent. Il a même rajouté qu’il y avait des frais à payer à l’ O.N.F au sujet de cette vente. (Comme si tout avait déjà été réglé et comme si le conseil n’avait même pas son mot à dire, ah bon !).

Tout en ne comprenant pas trop ce que venaient faire les frais dans la discussion, je lui demande à nouveau quel est le but de cette vente ?

Véronique DARRIBET enfonce le clou en lui demandant si tous les travaux prévus sur le calendrier de l’ O.N.F (c’est-à-dire les dépenses), vont bien être réalisés ? Parce que ces travaux doivent être effectués non pas pour le présent, mais pour les années à venir, c’est-à-dire pour les futures générations.

Joël BONHOMME à répondu en précisant qu’il « s’engageait à ce que les travaux prévus, soient réalisés.

D’accord dit Véronique DARRIBET, mais nous n’avons toujours pas d’explication au sujet de cette coupe rase, et quel est le but poursuivi en l’avançant d’une année ?

La commune fait appel aux services de l’ O.N.F pour gérer la forêt communale de pins et de chênes, parce que cet organisme est composé de spécialistes et pour venir en aide au conseil municipal, dont les membres sont plus ou moins qualifiés pour le faire. Ce service prend en compte l’état de la forêt communale. Les renseignements qui sont ensuite fournis à l’assemblée communale se rapportent non seulement aux travaux de plantation et d’entretien, mais il prévoit également de faire des coupes d’éclaircie dans les pins avant de prévoir des coupes rases, comme dans les chênes.

Le tableau qui nous concerne a été établi pour la période 2017 – 2031. La gestion qui doit être faite ne doit pas se limiter à une gestion égoïste, dans l’instant, ou bien pour financer des travaux dont l’utilité reste encore à prouver. Cette gestion (en bon père de famille) doit concerner l’avenir. Il faut penser que dans quelques années, ceux qui nous succéderont, seront bien content de pouvoir bénéficier des plantations réalisées et entretenues par les générations antérieures. Tout comme cela a été fait par nos prédécesseurs pour nous.

Gageons que cet argent ne servira pas à équilibrer le budget de manière tout à fait contestable.

Espérons que cet argent qui nous est présenté par le maire et son adjoint comme une « recette supplémentaire » sera réellement une poire pour la soif, et que l’équipe qui sortira des urnes en 2020 pourra le retrouver dans le budget en reliquat.

Mais mon petit doigt me dit qu’il ne faut pas trop rêver.  Nous devrions en savoir davantage au moment de la présentation du Budget primitif 2019.

Lotissement du Bourg – Dénomination de la Rue,

C’était donc le 8^ème point à l’ordre du jour, ce 10 janvier 2019 et M. le Maire a demandé s’il y avait des suggestions pour désigner la voie qui va desservir le lotissement dit « Ura » (du nom de la Société qui s’en occupe).

Tout naturellement Joël PRAT a proposé que l’on donne à cette rue le nom de l’ancienne maison qui se trouvait à cet endroit, c’est à dire « du Bignaou ».  Véronique DARRIBET et moi-même avons également suggéré ce nom.

M. le Maire a indiqué que ce nom lui avait en effet été proposé, tout comme celui de « la source ».

Cette dernière hypothèse ne nous a pas satisfaits, car pour les non initiés, il y a effectivement une source, mais elle n’est pas tout à fait située à l’emplacement du lotissement. De plus le nom de « la source » a déjà été attribué à une voie à RIVIÈRE et cette voie s’appelle « chemin de la source ». Le nom du « Bignaou » semble donc beaucoup plus approprié.

Plan du Lotissement Bignaou

Cependant, en regardant le plan, que nous n’avions pas sous les yeux le soir de la réunion, il aurait été judicieux de baptiser deux rues et non une seule, car il y a la voie principale qui va vers l’ancienne maison, puis il y a la voie nouvelle du lotissement qui dessert les différents lots. En tout cas, comme d’habitude, il a été question de rue, de chemin, de voie, d’allée, et c’est finalement « chemin du Bignaou » qui a été retenu.

Par rapport à l’observation de Véronique DARRIBET au sujet de la dénomination de la maison des associations, pour laquelle aucune discussion n’a été proposée en conseil, Joël BONHOMME a voulu faire un peu de mauvais esprit en se moquant du fait qu’il fallait délibérer pour baptiser une rue. Ce à quoi je lui ai répondu que, contrairement à ce qu’il pensait, sur ce point bien précis, c’est au conseil qu’il revient de baptiser les rues.

Dommage d’avoir encore perdu une occasion de se taire.

Salle des associations – demande subventions de l’État et de la C.A.G.D,

Ce dossier comme le précédent, a été présenté lors d’une commission des travaux, le 04 janvier 2019. Préalablement à la réunion du conseil municipal, la mairie avait fait passer 2 tableaux préparés par l’adjoint aux travaux : Francis HOUPPE. Ces tableaux, à quelque chose près étaient préparés pour faire l’objet d’un document accompagnant la demande de subvention auprès des services de la Sous Préfecture dans le cadre de la D.E.T.R.

On aurait tendance à passer sur le « baratin » d’introduction pour aller directement à ce qui peut paraître le plus important : le chiffrage. Mais on aurait tort de ne pas lire la « plaidoirie » de notre adjoint aux travaux, car il tente de se dédouaner de notre 1^er édile en justifiant le fait que lui, a préconisé chaque année de mettre des crédits en section de fonctionnement pour l’entretien des bâtiments, mais vraisemblablement il n’a pas été écouté, ni entendu.

Tous les ans, depuis que nous avons été élus, au moment de la préparation du budget, on entend les mêmes litanies, au sujet des travaux d’entretien, et tous les ans rien n’est fait. Alors après avoir dit et répété que rien n’avait été fait avant, on pense avoir « résolu » le problème. Il est vrai que, même s’il y a eu des conseillers élus avant nous, que ce soit sous la précédente mandature ou même avant, le crédo de notre 1^er édile et de certains de ses sbires est de dire que : RIEN N’A JAMAIS ÉTÉ FAIT. On pourrait même partir du principe qu’avant nous c’était le chaos.

Le problème c’est qu’il chiffre les travaux qui pourraient être faits en 2019, et l’on atteint la modique somme de 100.000,00 €. Comme dirait l’autre, il n’y va pas avec le dos de la cuillère. Mais comme ce discours il le tient tous les ans, on peut se poser la question de savoir pourquoi rien n’a été fait. Il est également vrai que si une partie de ces travaux avait été programmée chaque année, le montant serait différent aujourd’hui.

C’est donc important pour lui de préparer ce document et de le distribuer, dans un premier temps aux membres de la commission des travaux, et dans un second temps à l’ensemble du conseil municipal. C’est sans doute une façon de se défausser, pour ne pas être le seul responsable de ce « non entretien ». Mais il sait aussi allier, dans le même document, des critiques vis-à-vis de la majorité du conseil et terminer son discours par une formule très alambiquée : « c’est la raison pour laquelle, NOUS VOUS PROPOSONS un premier plan d’action ciblé afin d’enclencher ces processus ».

Mais qui est donc ce NOUS ?

Comme ce document a été proposé dans un premier temps aux membres de la commission, on peut imaginer que le NOUS, c’est le maire et lui. Et comme ce même document est remis à l’ensemble du conseil municipal par la suite, le NOUS peut s’appliquer à l’ensemble de la commission. C’est ainsi que la commission propose au conseil municipal.

Emballé, c’est pesé.

Il faudrait également se poser la question de savoir qui était l’adjoint en charge du personnel d’entretien ? Au début du mandat c’était le deuxième adjoint, puis pour des raisons qui lui sont personnelles, il a démissionné de cette responsabilité et c’est donc tout naturellement le 1^er adjoint qui a pris le relai. Cette situation est bien en relation avec la fin de la citation, quand il se pose la question au sujet du fonctionnement. N’est-il pas en train de mettre en cause son collègue qui est censé « organiser » le travail des agents d’entretien ? Et le patron dans tout ça ? Tout le monde y passe. En sport on appellerait ça « un tacle ». C’est pour cela qu’il est toujours bon de terminer son propos par une phrase plus ou moins consensuelle : « c’est la raison pour laquelle nous vous proposons un premier plan d’action …… ».

Et puis ce tableau se termine par le plan d’action avec : 1) La maison des associations (pour ceux qui ne suivraient pas c’est ce que l’ancien maire avait baptisé le Foyer des Jeunes),  2)  Bibliothèque,  3) Épicerie,  4)  Bâtiments divers Travaux,

2019.01.02 Rénovation bâtiments, plan d’action

Et comme nous sommes un peu curieux par rapport au document et principalement au tableau qui nous a été fourni, nous posons des questions, notamment au sujet de l’épicerie qui mériterait aussi de faire l’objet d’une étude plus que sérieuse.

Pour ce bâtiment communal, encore une anecdote. A peine élus nous avons fait le tour des bâtiments et nous avons convenu que l’épicerie devait faire l’objet de travaux. Les gérants n’avaient pas encore changé. Le premier travail était selon notre adjoint aux travaux le remplacement de la porte des livraisons, puis il fallait s’occuper du local « épicerie ». C’était en 2014, et nous avons entendu cela tous les ans.

Maintenant ce bâtiment est placé en 3^ème position, mais d’après le spécialiste qui signe le tableau et le rapport qui va avec, devant le conseil municipal il n’hésite pas à dire que ce n’est pas au rang des priorités. « Il faut d’abord voir si le commerce marche ».

C’est à ce moment là qu’il convient de demander à notre adjoint en charge des travaux de pousser son raisonnement un peu plus loin. Car, au lieu de s’arrêter à cette vision simpliste, ne faut-il pas se rappeler qu’il s’agit d’un bâtiment communal, qu’il fait partie du patrimoine commun. Il ne faut donc pas attendre de savoir quoi que ce soit, mais il faut faire les travaux, parce que ce bâtiment au même titre que tous les autres (ancienne poste, mur à gauche, …) a besoin d’être rénové. Celui-ci, en particulier, posera une contrainte, et il faudra tenir compte de l’avis des gérants pour la période d’intervention, car il faudra surement fermer le commerce, à moins qu’on puisse en déménager une partie. Cela reste à voir.

Et puis, il ne faut pas non plus oublier que la priorité de M. le Maire c’est la construction de la Maison de la Nature, ce ne sont pas ces bâtiments qui sont prioritaires. De plus, lorsque Francis HOUPPE intitule son tableau : Plan d’action : Amélioration et entretien, il prend ensuite soin de dire que les travaux d’entretien ne bénéficient pas de subvention, or dans le tableau il fait état de la D.E.T.R et d’une subvention de la C.A.G.D. A partir de ce constat simple,  nous sommes en droit de nous demander si Francis HOUPPE n’a rien compris au fonctionnement des subventions, ou bien s’il prend les gens à qui il s’adresse pour des imbéciles.

L’intitulé du point 6 et celui du point 7 également, mentionnait « la salle des associations », mais il s’est agit du programme des travaux en général. Pour ce qui est de la demande concernant la D.E.T.R, M. le Maire a quand même précisé que deux demandes étaient présentées à ce titre, mais que les services de la Sous Préfecture lui avaient précisé qu’il convenait de mettre une priorité. C’est donc l’aménagement de la place du fronton qui a été classée prioritaire par l’exécutif.

Pour l’amélioration des bâtiments, M. le Maire a précisé qu’outre la D.E.T.R, il fallait également demander une participation financière auprès de la C.A.G.D dans le cadre du plan climat.

Toujours est-il que si la « bafouille » de l’adjoint aux travaux, qui a servi de document de travail au conseil est transmise à la Sous Préfecture et à la C.A.G.D en l’état, elle n’a pas fini de faire rire dans les différents services qui vont ainsi découvrir un fonctionnement « détonnant » du conseil.

Le conseil, s’agissant de demander des subventions à donné son accord.

Aménagement place du fronton – demande subvention État,

Pour présenter ce dossier, M. le Maire rappelle que suite à l’orage qui s’est abattu sur la commune de RIVIÈRE, le 30 juin 2018, des dégâts importants ont été occasionnés aux alentours du fronton, du fait d’une très grosse arrivée d’eau provoquant inondations et coulées de boues (arrêté du 17 septembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle).

M. le Maire précise ensuite que la commune a été classée en « état de catastrophe naturelle ». Cependant elle n’a pas pu bénéficier des aides de l’État car celles-ci ont été attribuées aux communes ayant été beaucoup plus gravement sinistrées. Mais, les services de la Sous Préfecture lui ont indiqué qu’une demande de financement par l’État pourra être présentée dans le cadre de la D.E.T.R, au titre de l’exercice 2019.

Il rappelle que chaque membre du conseil a reçu un tableau reprenant le projet d’aménagement du fronton dont le montant pourrait s’élever à 350.000,00 €. Cette somme correspond aux travaux de remise en état, mais comporte également des travaux neufs.

Ce à quoi Étienne MOZUL précise qu’il n’est pas au courant, qu’il s’agit effectivement de nouvelles dépenses, et qu’il ne comprend pas le plan. Il indique : « en principe je vois le dossier avant …. » puis il rajoute qu’il émet une grande réserve au sujet de ces travaux, et qu’il va falloir être extrêmement vigilant, car le budget 2019 va être très serré.

Pour faire un peu de mauvais esprit : si le budget est serré, il suffit de prévoir avec le 1^er adjoint une nouvelle coupe rase dans la forêt communale.

Plus sérieusement et sans vouloir intervenir dans ce débat qui ne semble concerner que la majorité du conseil, même s’il est intéressant, je me suis permis d’intervenir en précisant que je me faisais l’écho de la réunion de la commission des travaux qui s’était tenue quelques jours auparavant.

Étienne MOZUL a cru bon devoir rajouter qu’il faisait cette intervention en sa qualité d’adjoint en charge des finances. Ce qui est curieux c’est qu’il se soit senti obligé de préciser cela car il avait l’air de ne pas être au courant de ces travaux ni de leur montant. Ce qui est un comble. Mais, ………

Comme je l’avais demandé lors de la commission des travaux, j’ai précisé que pour faire un dossier de demande de subvention il fallait joindre des devis pour les travaux prévisionnels. Francis HOUPPE m’avait alors répondu qu’il en avait déjà, sans pour cela indiquer aux membres de la commission ni leurs provenances, ni leurs montants. Encore une fois, il s’agissait donc de venir dire « amen » à un travail déjà réalisé.

J’ai donc donné ces informations aux autres membres du conseil (surtout à ceux qui ne font pas partie de la commission). Je pense que cela devrait se faire de cette manière, mais nous n’avons pas pris l’habitude de travailler comme cela, avec un rapporteur qui fait état en réunion du conseil des travaux de telle ou telle commission. De plus, les membres de la majorité ne posent aucune question. Soit ils ne se sentent pas concernés, soit cela ne les intéresse pas. En d’autres temps on qualifiait les mêmes catégories de « godillots » ou de « béni oui oui ». Le seul qui a fait mentir cet adage ce soir là c’est notre ministre des finances qui semblait ne pas être au courant.

J’ai donc saisi la balle au bond pour « rassurer » Étienne MOZUL, en lui rappelant qu’il ne s’agissait que d’un dossier de demande de subvention pour la Sous Préfecture, et que, comme nous l’avions suggéré en commission, ce dossier serait étudié plus en profondeur.

J’ai même cru devoir insister en précisant que ce dossier pour la Sous Préfecture était très urgent puisque il devait être déposé avant le 16 janvier 2019. Or la réunion du conseil avait été convoquée pour le 10 janvier, ce qui laissait un délai extrêmement court.

Joël PRAT a alors confirmé que comme d’habitude on s’y prenait au dernier moment, et le conseil devait se prononcer « en catastrophe ».

Mais à en croire le comportement de notre triumvirat, cela ne valait pas la peine de s’en faire car tout avait l’air bouclé, et comme d’habitude, le conseil venait uniquement pour valider quelque chose qui n’avait même pas été clairement expliqué. Voyons si la promesse de retravailler ce dossier est tenue. Chiche !

J’en ai donc profité pour dire que le dossier qui nous avait été transmis, outre le fait qu’il avait le mérite d’exister, était malgré tout, très schématique et n’était pas très facilement compréhensible pour le commun des « mortels » que nous sommes. Le plan du projet de maison de la nature est plus petit que celui du court de tennis. Il y a des jardins partagés à la place du parking de la pétanque, et ainsi de suite. Il conviendrait donc qu’un architecte se penche sur ce dossier pour nous donner un avis technique mais aussi paysager, l’avis d’un homme de l’art.

Aménagement fronton, projet plan de masse

M. le Maire a indiqué à ce moment là, avoir demandé au service technique de la C.A.G.D de préparer un projet d’aménagement.

Je lui ai confirmé qu’un architecte aurait une autre vision d’ensemble, alors que le service de la C.A.G.D (sans vouloir lui retirer ses qualités) n’aurait qu’une vision très « administrative » pour l’aménagement de cet espace. Il s’agit de faire quelque chose qui doit durer. Il faut donc y réfléchir sérieusement autour d’une table, avec l’avis de plusieurs personnes et non confier cela à une seule personne aussi compétente soit-elle.

M. le Maire s’est senti obligé de préciser qu’il faudrait payer un architecte.

« La C.A.G.D ne travaille pas gratuitement » lui dis-je.

Francis HOUPPE était d’accord avec moi pour demander l’avis d’un architecte.

M. le Maire indique qu’il y voit bien une ombrière. De quoi s’agit-il ? C’est un espace qui, comme son nom l’indique est destiné à faire de l’ombre, mais qui peut être construit de deux manières différentes, soit sous forme de « hangar » destiné à abriter quelque chose, soit sous forme d’abri (parking) dont la toiture est surmontée de panneaux photovoltaïques. Dans un cas comme dans l’autre, c’est un coût supplémentaire, mais qui mérite d’être étudié. Toujours est-il que pour l’adjoint aux finances il s’agit encore de dépenses supplémentaires.

Et même si notre ministre des finances n’était pas dans son assiette, M. le Maire a demandé au conseil son accord pour l’autoriser à déposer une demande de subvention (D.E.T.R) auprès de la Sous Préfecture.

J’ai tenu à préciser à nouveau (car chat échaudé craint l’eau froide) que s’il s’agissait d’un avant-projet qui devait être retravaillé en commission, avec l’avis d’un « expert en espace », nous étions obligés de voter pour.

M. le Maire a tenu à rassurer son adjoint aux finances, en lui indiquant que ces travaux ne se feraient pas en 2019, mais peut-être en 2020.

Le conseil a donc voté pour cette demande de subvention, à l’unanimité.

M. le Maire rappelle que chaque année la C.A.G.D propose à toutes les communes « son plan de communication visant à valoriser son image et développer une communication de proximité vers l’ensemble des habitants de ses vingt communes membres ». Pour ce faire, « la C.A.G.D a développé son réseau d’affichage sur son mobilier urbain et adopté une charte d’utilisation ».

Chaque commune membre, bénéficie « à titre gracieux » de deux campagnes de deux semaines (pour les 18 « petites » communes dites « rurales »).

M. le Maire propose que l’on reconduise une campagne pour le comité des fêtes, pour les fêtes patronales du mois de juin. Pour l’autre campagne il indique qu’il va « voir » avec les associations.

Tout le monde ou presque pense alors que la deuxième campagne sera comme l’année passée pour le comité des fêtes et la manifestation de la « Saint Patrick ».

Et bien non, dit-il, «  cette année, il va y avoir quelque chose d’important : le club des « 3 zameaux » doit fêter ses 40 ans, et donc, on va voir …… ».

M. le Maire demande alors l’autorisation de signer la convention avec la C.A.D.G.

Avant de passer au vote, je demande à M. le Maire s’il s’agit bien d’une convention de communication ?

Il me précise que oui, et me demande pourquoi je pose cette question,

Je lui réponds que l’intitulé de ce point figurant fait état d’une convention de télé communication, je pensais donc que ce point avait un lien avec le sujet précédent : le pylône T.D.F et l’antenne de télécommunication.

Plus sérieusement Véronique DARRIBET souhaite avoir une précision au sujet de la signature de cette convention : « Pourquoi et comment se fait-il que Mme la Présidente de la C.A.G.D demande à M. le Maire de signer la convention en premier » ?

M. le Maire répond que c’est comme d’habitude,

Véronique DARRIBET lui fait alors remarquer qu’il a dit exactement l’inverse lors de réunion du conseil précédente, au sujet de la convention avec l’ A.C.C.A.

« Et oui, lui dis-je, vous aviez tort d’affirmer cette position, et quelques-uns ici ont même évoqué une question existentielle au sujet de la poule et de l’œuf ».

 Alors, dans la convention avec la C.A.G.D, qui est la poule, et qui est l’œuf ?

M. le Maire avait déjà évoqué ce projet d’implantation d’un pylône par T.D.F. lors de la réunion du conseil en date du : 28 juin 2018.  Il s’agissait du principe de pose d’un pylône relai sur le territoire de la commune de RIVIÈRE, et qui, selon « les études réalisées », devait être planté à proximité de la station d’épuration située à l’entrée de la Barthe, sur la parcelle communale cadastrée section F n° 313. Il s’agissait, à l’époque d’un relais radioélectrique audiovisuel et de télécommunications. Depuis cette information, il n’avait pas été question de ce projet et tout d’un coup, voici qu’il refait surface pour être traité lors de la 1^ère réunion de l’année 2019.

Préalablement à la réunion, M. le Maire avait pris soin de faire transmettre à chaque membre du conseil municipal le « projet de bail » à intervenir entre la commune et T.D.F. Cette première mouture est un document d’une quinzaine de pages, établi par les services de T.D.F, et de ce fait, exclusivement à son avantage.

M. le Maire indique donc que chaque membre du conseil a reçu ce document et se sent obligé de rajouter que le montant du bail sera de 1.200,00 € par an, pour un contrat d’une durée de 12 ans. M. le Maire donne fort heureusement cette précision, parce que le projet de bail transmis ne comporte aucune indication. Il est composé de 26 articles dont la plupart sont incomplets. De plus l’article 16 « loyer », n’a justement pas été « rempli ».

M. le Maire est tellement pressé qu’il demande sans aucun commentaire de passer au vote. Mais comme Véronique DARRIBET et moi-même avons pris connaissance de ce document, nous nous empressons de poser un certain nombre de questions, au premier rang desquelles : « quelle est la commission qui a travaillé ce dossier » ?

M. le Maire est très embêté, car personne ne l’a lu, (et on se demande si lui-même l’a fait) et personne n’a regardé ce projet de bail.

Francis HOUPPE me demande quelle commission aurait pu s’en occuper ?

La commission des finances, ou même la commission des travaux, lui dis-je.

Étienne MOZUL demande pourquoi une commission aurait du « étudier » ce dossier ?

D’une part, parce que ce n’est pas la commune qui a rédigé ce projet de convention (ou de bail) et que d’autre part, ce document a été rédigé à l’avantage exclusif de T.D.F. lui dis-je.

M. le Maire me demande alors ce qui me gène dans ce bail ?

Ce qui me gène, lui dis-je c’est que ce document n’a été regardé par personne. Il n’a pas été étudié, il n’a pas fait l’objet d’amendements et, ce qui me gène c’est que la commune pourrait s’en trouver lésée. Ce n’est peut-être pas grand-chose, mais c’est quand même important de lire un document et d’en extraire l’essentiel pour le présenter au conseil avant de lui demander l’autorisation de le signer.

M. le Maire demande à nouveau ce qui est gênant ?

Véronique DARRIBET lui indique que ce qui est « gênant », c’est que M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer un document (le bail) qui n’est même pas complété et qui n’a sans doute pas été étudié. Ce document est un « brouillon » contenant des paragraphes qui ne concernent même pas la commune. C’est quand même pas banal. Mais M; le Maire est prêt à signer, malgré tout cela.

Je repose alors la question de savoir quelle commission s’est penchée sur ce projet de bail. Il m’est alors indiqué qu’il s’agit d’une convention type envoyée par T.D.F. Peut-être dis-je, mais il est néanmoins vrai que ni le conseil, ni une commission, ni peut-être personne d’ailleurs n’a étudié ce dossier.

Francis HOUPPE propose alors que ce soit la commission urbanisme  qui se penche sur ce document.

Celle-là ou une autre, lui dis-je, pourvu que ce soit fait, mais je pense que la commission des finances devrait avoir son mot à dire puisqu’il s’agit d’un contrat portant sur un loyer, notamment.

Quel triste aveu ! Non seulement le dossier n’a pas été regardé par personne, mais d’autre part, il est bien précisé à tous les membres du conseil : « ON va regarder (qui ? Toujours les mêmes) et pour se donner bonne conscience, on réunira une commission alors que tout ( ???) sera réglé.

Mais ce qui est quand même important c’est que quelqu’un va enfin regarder ce document, sinon personne n’aurait pris soin de le faire et notre premier édile aurait signé, les yeux fermés.

C’est pas beau ça ?

Déjà dans la loi dite « Loi NOTRe » (Nouvelle Orientation Territoriale de la République) du 07 août 2015, il était envisagé le transfert des compétences « eau » et « assainissement » vers les Communautés d’Agglomération (plus de 50.000 habitants)  ou Communautés de communes (moins de 50.000 habitants). Ce transfert de compétence consiste donc à enlever la compétence à la commune et à la confier à la communauté pour qu’elle l’exerce à sa place. Enfin ça, c’est ce qui est prévu dans les textes, après il faudra voir ce qui en sera fait, comme pour les compétences qui ont déjà été transférées.

Cette nouvelle compétence « obligatoire » devait être transférée avant le 1^er janvier 2020. Puis les parlements se sont saisis de ce dossier et à force d’aller et retour entre l’Assemblée et le Sénat, il en est sorti un « compromis » (c’est à la mode en ce moment). Le transfert se fera au 1^er janvier 2020 pour les Communes situées dans une Communauté d’Agglomération (c’est le cas pour l’Agglomération de DAX), les autres Communautés pourront attendre 2026. Ces deux dates sont impératives et ne peuvent être négociées.

Si l’on s’en tient à ces textes, les compétences actuellement « communales » devraient donc passer à l’Agglomération C.A.G.D, pour ce qui concerne la commune de RIVIÈRE. A ceci près que pour des raisons encore inexpliquées, RIVIÈRE dépend au même titre qu’ANGOUME et SIEST du S.B.V.A (Syndicat de la Basse Vallée de l’Adour), dont le siège social est installé à SAINT VINCENT DE TYROSSE. Et ces deux compétences (eau et assainissement) ont déjà été transférées par la commune de RIVIÈRE il y a plusieurs années.

Ces deux syndicats ayant un périmètre dont la population est de moins de 50.000 habitants, le transfert aurait du avoir lieu au maximum en 2026. Or ces deux entités avaient déjà fait des réunions afin d’envisager la fusion, et des discussions ont eu lieu suite à un rapport établi par le bureau d’études K.P.M.G avec expertise financière et juridique. Il a donc été envisagé de ne pas attendre la date fatidique de 2026, compte tenu du fait « que la question de l’eau est en train de devenir prioritaire pour la population ». Compte tenu des enjeux sur la ressource ainsi que sur la gestion publique de l’eau », les représentants des deux structures ont proposé une fusion des deux syndicats pour constituer un nouvel opérateur de l’eau.

Le syndicat S.B.V.A. a délibéré le 29 octobre 2018 et le syndicat S.I.E.A.M. l’a fait le 6 novembre 2018. M. le Préfet des Landes a pris un arrêté le 15 novembre 2018 relatif au projet de fusion et au périmètre de ce nouveau syndicat. Et c’est à partir de l’arrêté de M. le Préfet des Landes que chaque conseil municipal est amené à se prononcer sur ce projet de nouvelle structure. C’est ce qui s’est passé le jeudi 10 janvier 2019 à RIVIÈRE, puisque ce point figurait à l’ordre du jour du conseil municipal.

M. le Maire a donné lecture d’une partie du projet de délibération établi par le S.B.V.A, en guise de présentation du projet de fusion. Il a, par la même occasion, proposé de désigner les deux représentants de la commune pour siéger au sein de cette nouvelle structure, et curieusement il s’est auto proposé et a désigné son second : Francis HOUPPE.

Selon les termes du projet de délibération, « ce rapprochement va ainsi permettre de développer une politique de sécurisation et de protection de nos ressources en eau avec une mutualisation des moyens humains et financiers ». Le service d’astreinte sera ainsi renforcé pour répondre aux différentes situations d’urgence et pour maintenir le service plus effacement.

Le préambule des statuts indique clairement la volonté de cette nouvelle structure :

Pour disposer d’une eau de « qualité » le S.B.V.A. avait investi, avant sa fusion, dans une usine de traitement des eaux de forage. Le traitement de l’eau, avant son départ vers le consommateur passe par un filtre à charbon. Ce traitement avait été rendu nécessaire du fait de l’infiltration dans les sols avoisinants les forages, de molécules provenant de différents facteurs, dont l’utilisation de pesticides.

Pour ce qui est du transfert de compétences, il en est une qui ne figure pas dans les statuts, il s’agit de celle concernant les eaux pluviales et de ruissellement.

A priori cette compétence figure dans le transfert obligatoire de 2020.

Cette compétence passera-telle à la C.A.G.D. ?

Le rapport établi par les services de la C.A.G.D, suite à une réunion qui se serait tenue en octobre et concernant le transfert, fait état de l’absence de la commune de RIVIÈRE. Aucun représentant n’était présent à cette réunion. (????)

Pour ce qui est du transfert et de la fusion, le Conseil Municipal a adopté les nouveaux statuts à l’unanimité.