M. le Maire allait lever la séance, lorsque Rose Mary LABIOLE lui a rappelé qu’au cours de la réunion de la commission des travaux, il l’autoriserait à poser une question, même si celle-ci n’était pas inscrite à l’ordre du jour.

a) Boite à livres :

Il faut rappeler que Rose Mary LABIOLE intervient en qualité de bénévole et responsable de la bibliothèque communale. Elle n’a aucun statut, sauf celui de bénévole, pas plus que ses collègues qui lui donnent un coup de main, mais ni le maire, ni sa majorité ne savent que faire de cette bibliothèque qui rappelons le est municipale.

Elle a cependant le mérite de fonctionner, grâce à Rose Mary LABIOLE et sa brigade de bénévoles qui se relaient mais qui n’ont aucune reconnaissance. Rose Mary LABIOLE est obligée de mendier trois sous pour acheter du matériel pour couvrir les livres. Elle doit se débrouiller pour la gestion de cette bibliothèque et des abonnés, que ce soit au niveau des adultes, mais également des enfants de l’école qu’elle reçoit de temps en temps en relation avec les enseignants.

La bibliothèque est aussi un relai de la Médiathèque départementale et Rose Mary LABIOLE aime ce qu’elle fait et prend ce « travail » très à cœur comme l’ensemble de ses « complices ».

Alors pourquoi Rose Mary LABIOLE est-elle intervenue en fin de réunion ? Parce qu’elle voulait avoir quelques explications au sujet de la « boite à livres » qui a été installée sur la place devant l’école sans qu’à aucun moment elle n’ait été (pas plus que ses collègues) informée de cette décision.

Tout le monde a tout de suite compris que M. le Maire n’en avait rien à faire de son intervention, et c’est Maxime CAFFRAY qui a essayé d’expliquer la démarche. C’était un peu la réponse que lui avait faite M. le Maire (à Rose Mary) au cours de la réunion de la commission des travaux.

Il s’agit en fait d’un projet de l’école, en relation avec la commune. Cette « boite à livres » a été construite par les employés communaux et peinte par les enfants. C’est en soi, une bonne idée. C’est juste dommage que la bibliothèque municipale n’ait pas été associée à la démarche, puisqu’il s’agit de livres, quel est l’endroit où à priori on va pouvoir trouver des livres sinon à la bibliothèque.

Et même si cela peut amener les enfants à lire davantage ou à fréquenter la bibliothèque, cela ne devait pas se faire en la mettant à l’écart. Car, il est évident que maintenant, elle se sent beaucoup moins concernée. Alors que si cette réalisation s’était engagée dans ce sens, Rose Mary LABIOLE et ses collègues auraient pu donner leur avis, auraient pu participer à la mise en place et auraient pu proposer d’intervenir dans son fonctionnement. C’est vrai que c’est un projet intéressant et qui a l’air de fonctionner dans une entreprise comme chez LABEYRIE à SAINT-GEOURS, mais y a-t-il au moins une bibliothèque dans cette entreprise ?

Toujours est-il qu’il est fort dommage que la bibliothèque municipale n’ait pas été invitée lors de la réflexion qui a conduit à ce projet.

Mais il n’est pas trop tard pour rattraper cela et même si cette « boite à livres » fonctionne indépendamment, sous le contrôle des enseignants, cela peut être un relai que l’on peut encore mettre en place.

Il faut peut-être y réfléchir.

b) répertoire électoral unique :

M. le Maire allait lever la séance pour la deuxième fois, quand Mme DICHARRY lui a rappelé qu’il oubliait un autre dossier, pour lequel il fallait prendre une décision avant la mi-janvier 2019. Et si notre secrétaire de mairie n’était pas intervenue, M. le Maire aurait été obligé de faire une réunion du conseil en décembre. Tandis que là, ce problème est réglé. Il aurait pu, comme à l’accoutumé décider de tout, tout seul, cela aurait été aussi rapide.

M. le Maire a indiqué les grands traits de ce changement qui a pour but de mettre en place un répertoire unique pour les listes électorales. Celles-ci seront désormais gérées par l’I.N.S.E.E et cela devrait éviter des doubles inscriptions, ou même des oublis.

Au fur et à mesure les inscriptions se feront en ligne, par le biais de l’ordinateur, mais les personnes « un peu réfractaires à l’informatique » pourront continuer pendant quelques mois à se rendre en mairie pour faire cette démarche.

Le but de cette « simplification administrative » est aussi de pouvoir accepter les inscriptions jusque pratiquement au dernier moment, en tout cas quelques semaines avant le déroulement d’un scrutin.

Jusqu’à aujourd’hui, les inscriptions et les radiations étaient « validées » par les membres d’une commission communale composée, outre le maire, de deux personnes : l’une désignée par M. le Préfet, l’autre par M. le Procureur de la République, mais chacune de ces personnes avaient au préalable été proposée par le Maire.

Cette réforme a été mise en place sous le gouvernement précédent, avec une application au 15 janvier 2019.

Un autre aspect de cette réforme est la suppression de cette commission communale. A partir de 2019, c’est le maire qui inscrit ou qui radie une électrice ou un électeur. Les jeunes de 18 ans continuent à être inscrits d’office par l’I.N.S.E.E, mais les contestations seront prises en compte par une nouvelle commission qui va prendre le nom de « commission de contrôle » qui est prévue par l’article L. 19 du nouveau code électoral.

Cette nouvelle commission doit être composée de conseillers municipaux, pour RIVIÈRE il en faut 05, et elle doit être composée de membres de chacune des listes ayant reçu des suffrages lors des élections de 2014, soit 3 pour la liste « majoritaire » et 2 pour « l’opposition ».

A quelque-chose prés, M ; le Maire a donné ces éléments, tout en précisant qu’il fallait pour la 2^ème liste : 1 titulaire et 1 suppléant, alors qu’il faut 2 titulaires comme l’a « rapporté » le secrétaire de séance.

Mais, pour une commune de 1.000 habitants ou plus, il faut donc 5 titulaires, or en faisant le compte pour RIVIÈRE, cela fait 6 au total.

L’autre point que s’est bien gardé de préciser M. le Maire c’est que pour désigner les membres de cette commission il faut prendre les conseillers dans l’ordre du tableau. Et les membres doivent être pris, à l’exception du maire, des adjoints et des conseillers ayant une délégation.

Pris dans l’ordre du tableau, Véronique DARRIBET et moi-même, sommes passé à la trappe. ET de ce fait, il ne restait plus grand monde. M. le Maire a donc du faire avec « ce qui restait ».

La commission « actuelle » siègera jusqu’au 10 janvier 2019, date à laquelle sera « arrêtée » la liste électorale pour les élections à venir (Européennes en mai 2019). Et à partir de là, la nouvelle sera mise en place par M. le Préfet, sur proposition du Maire.

c) commission générale :

Avant de lever définitivement la séance, M. le Maire a indiqué qu’il y aurait une réunion de la commission générale (c’est le conseil au complet qui se réunit, mais sans public), au sujet du futur PLU de RIVIÈRE avant son intégration dans le futur P.L.U.I-h.

Cette réunion de la commission générale se déroulera avant la réunion publique qui devrait avoir lieu à RIVIÈRE le :  07  décembre 2018.

Affaire à suivre.

Signature d’une convention avec l’ A.C.C.A

Comme nous l’avons déjà expliqué, ce point aurait du être inscrit en début de séance, dans l’ordre du jour, avant le vote de la Décision Modificative. Mais cela nous a donné l’occasion de connaître l’existence d’une convention entre la Commune et l’ A.C.C.A, au sujet du financement de la maison de la nature. Bien entendu, cette convention n’avait pas été transmis à chaque conseiller municipal avant la réunion et pour cause.

M. le Maire allait commencer à lire la convention (ce que nous pensions être un projet), lorsque Véronique DARRIBET lui a demandé si chaque conseiller pouvait avoir une photocopie de ce document, dont elle s’est étonnée de ne pas être destinataire avant la réunion. M. le Maire a répondu par la négative à la première partie de la question, donc, pas de photocopie, et il a ensuite indiqué que la convention avait été préparée le jour même.  Puis Étienne MOZUL a demandé à Mme DICHARRY si elle pouvait faire une photocopie pour chacun d’entre nous. Et lorsque nous avons été en possession de ce document, nous avons pu commencer à débattre. Cela nous a permis, à la fin de lecture, de la « convention de participation », de poser plusieurs questions.

C’est Joël PRAT qui a ouvert les hostilités en posant la question de savoir « si on ne mettait pas la charrue avant les bœufs » ?

Et comme M. le Maire ne répondait pas, Véronique DARRIBET a enchainé avec une autre question : « est-ce que le Président de l’ A.C.C.A a évoqué cette convention en assemblée générale ? Est-ce qu’il a reçu l’aval de ses adhérents ?

Joël PRAT a alors indiqué qu’à son avis, le maire ne pouvait demander au conseil l’autorisation de signer la convention qu’après que celle-ci ait été signée par l’autre partie.

M. le Maire a répondu qu’il ne comprenait pas le problème, et ne comprenait pas pourquoi il ne pouvait pas signer la convention en premier. Il a précisé ensuite qu’il pouvait s’agir d’un projet de convention.

Ce à quoi Véronique DARRIBET lui a fait remarquer que l’intitulé du point 8 sur la convocation du conseil mentionnait bien « Signature de la convention ». Et si tel était le cas, elle a indiqué à son tour que la convention devait déjà être signée par l’autre partie.

M. le Maire a indiqué à nouveau qu’il ne comprenait pas.

Et Maxime CAFFRAY, pour sortir le maire de ce mauvais y est allé d’un peu de mauvaise foi. Il a alors indiqué que si le conseil avait présenté une convention déjà signée, vous nous auriez dit qu’on l’avait fait sans vous en parler.

Joël PRAT lui a demandé de ne pas nous prêter des intentions que nous n’avions pas.

Véronique DARRIBET a alors demandé si l’ensemble des chasseurs est au courant de cette volonté du Président. A son avis, il semblerait que non !

J’interviens alors pour essayer d’éclaircir ce point. A mon avis, le Président a décidé de verser la somme de 10.000,00 €. C’est une somme, il ne s’agit pas de 100,00 € mais de 10.000,00 €, il faut déjà les avoir en caisse,

Joël BONHOMME intervient pour indiquer : ils en ont 22.000,00 €, ils peuvent donc en verser 10.000,00 € à la commune.

Je le remercie de son information, car je ne savais pas que l’ A.C.C.A avait cette somme en caisse.

Joël BONHOMME reprend la parole pour dire à nouveau que le Président peut décider de verser 10.000,00 € à la commune.

Je lui indique que cela regarde l’ A.C.C.A, et que nous n’avons pas l’intention d’intervenir dans la gestion de cette association. Cependant, comme l’a fort bien formulé Joël PRAT, la question qui se pose est de savoir si nous ne mettons pas la charrue avant les bœufs. Puis je demande à M. le Maire s’il a reçu le Président de l’ A.C.C.A et s’il lui a promis de verser cette somme à la commune.

Joël PRAT lui fait alors remarquer que bien que d’accord sur le fonds, il n’est pas d’accord sur la forme. Et il lui demande que son intervention soit mentionnée en ces termes dans le compte rendu. Il précise ensuite qu’une convention c’est un accord entre deux parties, et ce doit être indiqué en ces termes dans le document. Pour lui, celui qui vient d’être communiqué à l’ensemble du conseil, est un simple papier, établi le jour de la réunion, par la « mairie », sans avoir été évoqué par chacune des parties.

Et tout d’un coup nous avons eu droit à entendre le son de la voix de Caroline JAY. Elle si discrète à l’accoutumé, a du vouloir se faire remarquer et n’a pas pu s’empêcher de nous livrer une tirade qui restera sans doute dans l’histoire : « En fait vous vous posez la question de savoir qui a été le premier, est-ce que c’est l’œuf ? Est-ce que c’est la poule » ? C’est vrai que nous sommes restés interdits pendant quelques secondes. Puis, profitant d’un instant de silence, elle a rajouté : « Le Président de l’ A.C.C.A a été élu ? Moi-même, en qualité de Trésorière du Comité des Fêtes, je rends des comptes » !

Maxime CAFFRAY pour enfoncer le clou se sent obligé d’indiquer que lui-même, lorsqu’il signe une convention avec la ville de DAX, cela se passe comme cela. Mais, lui dis-je, ce n’est pas parce que tu agis comme cela, que c’est la bonne méthode.

Et nous allons donner des exemples que tout le monde semble avoir oublié, volontairement ou non.

Lorsque M. le Maire présente lors des réunions du conseil, des conventions qui ont été établies soit par le Département, soit par le Centre de Gestion, soit par l’ A.L.P.I, celles-ci sont toujours signées par la commune d’abord. Elles sont ensuite signées par les représentants de ces organismes, parce qu’elles viennent de chez eux, parce qu’elles ont été établies par ces organismes. Ce n’est en aucun cas le Président du Conseil Général (Départemental) qui signe la convention en premier, d’autant que  celle-ci a été rédigée par ses services. Et trois personnes du conseil municipal, pour sauver le maire du mauvais pas dans lequel il s’est mis tout seul, voudraient nous faire croire l’inverse. C’est un peu fort de café ! Mais cela s’appelle tout simplement de la mauvaise foi.

Alors nous allons essayer de disséquer la convention rédigée à la hâte dans l’après midi de la réunion, en faisant un peu de copié-collé, mais surtout en ne s’occupant pas du fait qu’il s’agit d’un document officiel qui engage deux parties bien précises et notamment les responsables de celles-ci. Elle a été rédigée en dépit du bon sens, et se moque parfaitement des règles de droit.

P8 convention avec l’ A.C.C.A

L’acte de signer une convention est un acte juridique, ce n’est pas un bout de papier que l’on pourra mettre à la poubelle quelques jours plus tard. Or, celle-ci ne comporte ni objectif, ni durée, ni conditions.

Cette convention a été rédigée par-dessus la jambe, mais il ne peut en être autrement, car M. le Maire l’a bien indiqué, elle a été « rédigée » le jour de la réunion. Elle n’a donc pas été travaillée, ni d’un coté, ni de l’autre. Car, à en croire certains chasseurs, la question de la participation ne leur a jamais été posée.

Mais nous sommes à RIVIÈRE, c’est la campagne. Il ne faut donc pas s’affoler.

Et comme disait autrefois le bourgmestre : Dormez tranquilles, bonnes gens, JE veille.

Il devait tarder à notre secrétaire de séance de terminer son compte rendu de la réunion, car, après avoir pris connaissance de l’intitulé du point 7, on ne s’y retrouve pas vraiment dans le résumé qui en a été fait. Il s’agissait pourtant d’expliquer pourquoi Maxime CAFFRAY avait proposé la modification du mode de scrutin. Soit notre secrétaire était distrait pendant l’exposé de ce point, soit il n’a pas très bien saisi le but de l’inscription de ce point à l’ordre du jour.

Toujours est-il que lors des dernières élections, en 2016, il y avait eu quelques flottements après la proclamation des résultats. En fait il fallait mettre en place un conseil municipal de douze enfants avec le critère de parité. Or, en 2016, il y avait eu effectivement 6 candidatures de garçons et une quinzaine de candidatures de filles. Les 6 garçons avaient donc été élus, mais au niveau des résultats, certaines filles avaient obtenu plus de voix que des garçons, mais sur le principe n’avaient pas été élues. Les enseignants avaient alors posé la question de savoir si le mode de scrutin ne pouvait pas être modifié.

J’ai donc demandé à Maxime CAFFRAY quel serait ce nouveau mode de scrutin.

En fait, a-t-il indiqué, cette fois-ci, il y aurait une ou plusieurs listes comportant 12 noms avec 6 garçons et 6 filles. Le vote consisterait donc dans le fait de cocher les noms des personnes pour qui l’électeur souhaite voter.

Est-ce que ce système va résoudre le problème qui s’est posé en 2016 ? Le résultat sera connu autour du 15 décembre.

Il va de soi que les enfants scolarisés ou non à l’école de RIVIÈRE peuvent être candidats, et il y aura deux jours différents pour le scrutin. Pour les enfants non scolarisés à RIVIÈRE, le scrutin se déroulera le mercredi après midi, et pour les enfants scolarisés à RIVIÈRE, le vendredi, pendant le temps scolaire.

Pour le reste il n’y a pas de changement. Il faudra donc que notre secrétaire de séance relise le dossier pour bien s’en imprégner.

Nous aurons les résultats avant les fêtes de fin d’année.

Lorsque M. le Maire s’est lancé dans la présentation du dossier n° 6, nous étions bien loin du résumé qu’en a fait le secrétaire de séance.

Heureusement, M. le Maire avait fait passer à chaque conseiller un tableau tiré du dossier préparé par l’équipe enseignante. C’est vrai que ce tableau est un peu « illisible », et c’est la raison pour laquelle j’ai demandé à M. le Maire de nous apporter quelques éclaircissements.

C’est Maxime CAFFRAY qui s’y est collé, et qui a développé les différents éléments contenu dans ce dossier, dont nous savons aujourd’hui qu’il pourrait être d’un montant de 11.925,72 € TTC.

C’est donc un projet qui s’inscrit dans le programme intitulé : « Écoles numériques et ruralité » et qui a pour objet de fournir un équipement informatique adapté, car ce projet est ambitieux.

Il s’agit d’un projet concernant 3 niveaux : CM2, CM1  et CE2. Il s’inscrit d’ailleurs dans la suite d’un équipement scolaire commencé sous la municipalité précédente (en 2010), poursuivi par l’actuelle (en 2016).

Maxime CAFFRAY indique ensuite que si le projet est retenu, chacune des trois classe pourra obtenir le matériel spécifique tel que : un vidéoprojecteur interactif, un ordinateur portable pour l’enseignant, une caméra de visionnage.

Comme le précise le projet, celui-ci pourrait être subventionné à 50% avec un plafond de 7.000,00 € (projet de 14.000 €). Or, le projet qui nous concerne est d’un montant avoisinant les 12.000,00 €, il pourrait donc bénéficier d’une participation financière de l’ordre de 6.000,00 €.

Joël PRAT a demandé à Maxime CAFFRAY si l’école de RIVIÈRE replissait toutes les conditions car, à priori, d’après le tableau complété par les enseignants, « l’utilisation de l’ E.N.T, pourtant inscrite dans le projet d’école, n’est pas effective en élémentaire à ce jour ».

Maxime CAFFRAY admet que l’école ne remplit pas entièrement les conditions, mais indique que si c’est le cas, cela vaudra un refus de la part de l’éducation nationale.

Affaire à suivre.

Avenant n°1 lot n°2 – clôture bassin de rétention,

Monsieur le Maire avait pris soin de faire passer à chaque membre du conseil le projet d’avenant à intervenir entre la commune et la SAS GONELLE pour un montant de 4.509,00 € TTC. Il s’agit en fait de la mise en place d’une clôture tout autour du bassin de rétention qui a été réalisé dans le lotissement « Bergay ». Ce bassin a été étudié afin de ralentir l’évacuation des eaux pluviales et de ruissellement du lotissement vers le « réseau ».

En effet, avant la réalisation du lotissement, le terrain absorbait les eaux de pluie, mais la construction d’une voirie et l’édification des différentes maisons d’habitation ont rendu ce même terrain imperméable. Il fallait donc éviter lors de gros orages, que les eaux de la voirie et celles des toitures ne se retrouvent en partie sur la route qui est en contrebas du lotissement, et pourquoi pas sur la place devant la boulangerie. Il était donc nécessaire de canaliser ces eaux pour essayer de les maitriser. C’est pour cela qu’a été fait ce bassin qui a vocation à se remplir lors de fortes pluies et qui évacuera ces eaux tout « doucement » évitant ainsi tout débordement.

Le Maître d’œuvre du lotissement avait bien prévu le bassin de rétention, mais d’après M. le Maire, avait oublié de prévoir de le clôturer.

Cette clôture est importante au niveau de la sécurité, que ce soit pour les enfants, mais également pour les adultes. Francis HOUPPE avait précisé par ailleurs qu’il ne resterait pas beaucoup d’eau dans ce bassin. De là à penser que la clôture n’est pas nécessaire, il n’y a qu’un pas qu’il ne faut pas franchir, bien entendu. Il faut clôturer ce bassin, ne serait-ce que pour qu’il n’y ait pas d’accident durant l’orage, et également pendant la période au cours de laquelle, l’eau est retenue à cet endroit. Il en est de même en dehors des périodes pluvieuses.

Lorsque j’ai posé la question de savoir pourquoi cela n’avait pas été prévu dans le dossier initial des travaux du lotissement, M. le Maire a parlé d’un oubli. Décidément, il y a beaucoup d’oublis en ce moment.

avenant 1 – lot 2

Mais la lecture du compte rendu est également intéressante car cela nous permet de découvrir qu’Étienne MOZUL ne manque pas d’humour. Il indique que le « montant de ces travaux, n’affecte en rien le budget du lotissement …….. ». Pourquoi, cela n’affecterait pas le budget, parce que c’est le Maître d’œuvre qui va régler la facture, ou bien la commune ?

Au risque de contrarier notre secrétaire de séance, je dirai que la somme affecte le budget, car il s’agit quand même de : 4.509,00 € TTC. Ce n’est peut-être pas grand-chose, mais c’est déjà ça. Et c’est autant que la commune ne retrouvera pas dans son excédent.

Si l’on se réfère aux chiffres indiqués dans le tableau du financement de la maison de la nature (point 3), le montant des fonds libres est de 142.000,00 €. Ce financement de la maison de la nature viendrait donc, en partie, de l’excédent du budget du lotissement « Bergay ». C’est un point intéressant.

Toujours est-il qu’il faut passer un avenant pour pouvoir régler la somme de 4.509,00 € pour l’entreprise GONELLE qui doit clôturer ce terrain. Et sur ce dossier, comme il s’agit de finances, M. le Maire est obligé de demander son avis au conseil municipal, et donc de fournir des explications.

Validation du coût et consultation des entreprises,

Dans la logique des choses (mais il ne faut pas parler de cela à notre maire), ce point aurait du être débattu avant le vote de la décision modificative puisqu’il s’agit de dépenses supplémentaires pour la maison de la nature. Imaginons qu’une majorité du conseil ait décidé de se prononcer contre ce point. Cela n’aurait servi à rien, puisque la décision modificative avait été votée, les crédits sont inscrits ainsi que d‘éventuelles recettes. Non seulement la logique, mais une des règles élémentaires de comptabilité aurait du être respectée dans ce sens. Mais il n’en n’a rien été puisque M. le Maire a décidé que la logique ce n’est pas son affaire. Peu importe a-t-il dit, c’est comme ça !

Et contrairement à ce qu’indique notre secrétaire de séance, le tableau présenté n’intervient pas suite à l’estimation de l’architecte, puisqu’en fait M. AVRIL en a établi 3 estimations. Et cette dernière mouture intervient suite à une rencontre entre le maire, l’architecte et le Président de l’A.C.C.A. Au cours de cette réunion (c’est le maire qui parle) un point a été fait au sujet des besoins de la « maison de la chasse ».

C’est bien trouvé comme tactique, car en faisant une très grande liste d’options, on peut en supprimer. Comme cela, dans l’inconscient humain, chacun peut penser que cela aurait pu être plus cher. Et, en faisant la différence entre les plus et les moins, on a l’impression que ça s’annule, à quelque chose près.

Mais, depuis que l’on parle d’une salle d’éviscération, le conseil a d’abord inscrit la somme de 30.000,00 € en 2015, et plus on avance, plus on en rajoute (pourvu que ce soit la dernière estimation). Et l’on en arrive aujourd’hui à la bagatelle de 235.000,00 €, soit quand même 200.000,00 € de plus que prévu initialement. D’ailleurs pour finaliser cette fichue salle d’éviscération (qui aurait pu être construire 10 fois depuis 2014), on n’est même pas certains qu’elle soit obligatoire.

Rappelons ici que, d’après le Président de l’ A.C.C.A, il y a une cinquantaine de battues par an. Avec 52 semaines dans l’année, cela revient à une battue par semaine. D’après certains chasseurs les 50 battues restent à prouver, et toujours d’après eux, il y a bien la moitié des battues au cours desquelles, les chasseurs reviennent « bredouilles ». Nous tombons donc à 25, et sur le nombre restant il en reste combien au cours desquelles les chasseurs reviennent avec un seul animal abattu ? Imaginons donc ce local spécifique équipé pour la chasse (ou du moins pour les chasseurs de battues qui ne représentent pas la totalité des chasseurs). Et rappelons-nous le coût pour des battues à la suite desquelles il faudra mettre tout ce matériel en action pour un seul animal à dépecer.

Pour l’aménagement de ce bâtiment, il faudra ensuite, (parce que c’est original) un puits canadien. Ce n’est certes pas la dépense la plus élevée, et cela doit pouvoir servir à l’ensemble du bâtiment : 4.200,00 € TTC. Lorsque Véronique DARRIBET a demandé des explications, ce n’était pas parce qu’elle ne savait pas ce qu’est un puits canadien, mais parce qu’elle voulait savoir pourquoi ce choix. Et à la lecture du compte rendu, chacun peut se demander si c’est le maire qui a donné cette explication, ou bien si c’est le secrétaire de séance qui n’a pas tout compris.  Il est écrit « qu’il s’agit d’un système d’aération (ah bon !) qui permet de préchauffer l’air extérieur en hiver et de pré rafraichir l’air chaud en été ». Et moi qui pensais bêtement qu’il s’agissait de chauffer le bâtiment. Eh bien non, il s’agit de « chauffer ou refroidir l’air extérieur ». Et l’on arrive vite à 22.080,00 € TTC.

Ce à quoi il faut rajouter d’autres frais.   Encore ?

Eh oui, par exemple dans le dossier initial, l’architecte n’avait pas prévu les travaux de raccordement aux réseaux : électricité, téléphone, eau, assainissement, ….  C’est quand même étonnant pour un architecte qui a déjà réalisé une maison de la chasse sur la cote. Estimation : 10.000,00 €.

Et nous avons donc évité une cloison mobile pour la salle de réunion, une pompe à chaleur et un système de récupération des eaux pluviales pour alimenter les toilettes, soit : 20.000,00 €

financement maison de la nature

Cependant, lorsque Véronique DARRIBET a demandé quel était le système pour le chauffage d’appoint, après quelques tergiversations, M. le Maire a été obligé de répondre que le chauffage se ferait avec des radiateurs électriques. Il faut donc en conclure que le « puits canadien » qui n’est rien d’autre que de la géothermie, est insuffisant et qu’il faut donc revenir à notre système « ancien » à l’électricité.

Devant cette débauche de travaux supplémentaires, j’ai donc demandé pourquoi l’architecte n’avait pas tout prévu. Et se pose également la question de savoir quelle est la mission d’un architecte, s’il lui arrive d’oublier des travaux alors qu’il est précisément là pour aider et conseiller (en payant) la collectivité. Et les élus qui ont élaboré ce projet (maire et adjoints), comment n’ont-ils pas pu le rappeler à l’architecte pour qu’il chiffre dés la première estimation l’intégralité du projet. Ou alors, faut-il imaginer que tout a été fait volontairement de manière à faire avaler une couleuvre au début et indiquer qu’à la fin c’est la faute à l’architecte.

J’ai ensuite rappelé que l’ensemble du conseil était parti sur une salle d’éviscération avec un montant inscrit de 30.000,00 €. Étienne MOZUL s’est senti obligé de rétorquer que les 30.000,00 € initialement prévus ne concernaient qu’un projet qui n’a pas pu se faire. Cependant il était prévu à l’époque que la commune fournirait des crédits pour l’achat de matériaux, pour que les chasseurs assurent eux-mêmes la main d’œuvre.

Et pour insister sur ce point, je connais une commune qui a inscrit la somme de 10.000,00 € pour les matériaux et 2.500,00 € pour l’architecte, et les chasseurs ont réalisé une salle d’éviscération impeccable, avec 2 pièces et une chambre froide, électricité, eau, et raccordement au réseau d’égout. On est bien loin du compte.

Mais au bout d’un moment, M. le Maire a fini par dire la vérité : au départ c’était un local pour les chasseurs, mais le projet a été revu, il s’agit d’une maison de la nature avec un observatoire (un couloir qui n’a même pas d’issue de secours), conciliant les attentes des divers acteurs associatifs proches de la nature et des Barthes.

Tous les acteurs associatifs à l’exception d’une association que M. le Maire et ses adjoints ont pris soin de ne pas inviter : Berthes passion. Pourtant, ne serait-ce que dans l’intitulé, on comprend facilement que cette association est proche de la nature et des Barthes. Mais, M. le Maire et ses adjoints n’aiment pas, ni sa présidente, ni sans doute les membres qui la composent.

Alors c’est donc ça, on est passé d’une maison de la chasse à la maison de la nature. Mais pourquoi et comment ?

M. le Maire est parti à la pêche aux subventions, mais mis à part celle attribuée par l’État : la D.E.T.R, il fallait un dossier en adéquation avec l’objet défini par celui qui apporte l’aide financière. Dans tel service il lui a été dit c’est bon le dossier maison de la chasse passe, mais dans d’autres, il lui a été répondu que pour une maison de la chasse on ne verserait rien. C’est tout d’abord ce qui s’est passé avec le Conseil Départemental, mais M. le Maire n’a pas donné de véritable explication. Il s’est contenté de dire qu’il avait eu un refus. C’est ce qui s’est passé aussi avec le Pays A.L.O qui lui a fait la même remarque. Mais ne fermant pas vraiment la porte il lui a été suggéré de modifier son projet en maison de la nature par exemple. Et là, le PAYS a dit nous on finance, mais il faut un projet pédagogique. Il a donc fallu se creuser la cervelle un petit peu.

De plus il a fallu que le Président rappelle à notre maire qu’il ne manquait pas d’air, et qu’il avait demandé une subvention sans présenter la modification des statuts du PAYS. Comme quoi, une bonne remontée de bretelles des fois, ça peut porter ses fruits.

Et aujourd’hui on se retrouve avec une maison de la nature, et c’est une de maison de la chasse à laquelle on a rajouté un observatoire. Mais ce fameux observatoire n’est qu’un couloir dans lequel les « observateurs » vont avoir du mal à se croiser s’ils sont plus de 3 ou 4. De plus, la disposition du bâtiment ne va permettre d’observer que les peupliers qui se trouvent en bordure de les Barthes. C’est la réflexion qu’avait faite en son temps, Joël PRAT à M. le Maire, dans le but de lui signifier que même si le projet est intéressant, il ne doit pas être édifié à cet endroit. Mais à force, nous sommes quelques-uns à avoir compris qu’il est dérisoire de vouloir faire entendre raison à quelqu’un qui ne vous écoute pas.

De plus, et toujours dans le même état d’esprit, en pensant que si le projet est intéressant, est-ce une priorité pour le budget « serré » de notre commune ? N’y a-t-il pas d’autres priorités comme par exemple la mise en sécurité de la R.D 13 dite route du Vimport qui va de l’ancien bureau de tabac jusqu’à l’entrée de la route de l’ancienne gare ? C’est un sujet dont on n’arrête pas de parler, mais on ne fait rien.

Pour l’équipe majoritaire, mais surtout pour M. le Maire,de il est beaucoup plus urgent de  construire une maison de la nature pour pouvoir l’inaugurer avant la fin du mandat (mars 2020). Mais la seule chose qu’il ne pourra pas faire, ne serait-ce que par modestie, c’est lui donner le nom de son « auteur », le jour de l’inauguration.

Et notre secrétaire de séance termine la rédaction de ce point 3 de l’ordre du jour en mettant en gras le coût du projet : 200.300,00 € TTC. Mais il ne parle effectivement que des travaux du bâtiment, car il faut y rajouter les frais connexes comme les frais d’architecte et autres ce qui fait arriver le projet à 235.861.80 € TTC.

Mais il n’a pas non plus fait état du parking que veut faire M. le Maire à proximité de la maison de la nature. Un espace d’environ une trentaine de place, fait selon le modèle de celui qui a été fait devant l’école.

Là encore, le chiffrage n’est pas fait. Ce sera donc la surprise du chef pour le budget 2019 (qui sait ?).

Et lorsque Véronique DARRIBET a demandé comment on allait financer tout cela, c’est-à-dire la somme indiquée dans le tableau sous le vocable : « Fonds propres », elle n’a pu obtenir de réponse bien précise. Étienne MOZUL s’est contenté de dire : « en équilibrant le budget ». C’est original comme réponse.

Le montant des fonds propres est l’addition (pour le moment) de : 127.363,49 € + 15.525,00 € soit : 142.888,49 €. Et ces fonds propres proviennent de l’excédent (en partie) fait sur le budget du lotissement Bergay. Car, en majorant le prix du terrain de quelques dizaines d’euros, on dégageait une marge pour financer la maison de la chasse ou de la nature.

Ce sont donc les acquéreurs des lots de ce lotissement qui participent au financement de ce bâtiment. Alors que c’est l’ensemble des rivièrois qui aurait du y participer. Cela explique donc en partie pourquoi il y a eu 5 voix contre, au moment du vote concernant ce point de l’ordre du jour.

Décision Modificative n° 1

M. le Maire a donc passé la parole à son adjoint aux finances pour expliquer le contenu de la décision modificative n°1 pour le budget 2018 de RIVIÈRE. Faire des décisions modificatives, c’est normal, c’est prévu dans les textes et nous en avons maintenant l’habitude, dans notre petite commune, puisque tous les ans, nous avons droit à une, voire plusieurs D.M. Cela permet de cadrer les chiffres, que ce soit au niveau des dépenses, mais également au niveau des recettes.

Et le sujet des recettes a été le premier point soulevé par Étienne MOZUL en qualité d’adjoint aux finances. Il s’est donc empressé de dire que l’État avait baissé les dotations 2018 pour RIVIÈRE. Mais il a poursuivi son explication de manière un peu hasardeuse, car il nous a laissé entendre que c’était en fait de la faute de la commune. Et d’insister en indiquant que la situation financière s’était améliorée. C’est une façon élégante de nous expliquer que le gouvernement nous a diminué notre dotation, mais tant pis pour nous. Cela diffère assez de ce que l’on entend claironner à longueur de journée dans les médias. Ils n’arrêtent pas de relayer la parole officielle » indiquant que les dotations de 2018 ont été maintenues au même niveau qu’en 2017. Il est de bon ton à RIVIÈRE de donner cette version des choses, de manière à ne pas désobliger notre député qui gratifie la commune de quelques largesses par ailleurs.

Et notre secrétaire de séance de se féliciter de cette situation en indiquant que cette situation provient du fait que depuis que l’équipe d’Hervé DARRIGADE est aux commandes, c’est « le retour à une situation saine de la gestion financière de la commune ». Et il n’hésite pas à remercier le gouvernement de nous avoir supprimé 32.000,00 €.  J’espère qu’il est allé se faire un bain de pieds en suivant parce qu’il devait avoir les chevilles qui enflaient légèrement.

Mais faut-il alors remercier notre 1^er magistrat et notre ministre des finances d’avoir (soit disant) fait une bonne gestion ? Car d’après ce raisonnement, si la gestion avait été moins bonne, la commune aurait sans doute conservé cet argent. Mais la réalité est bien différente. En effet, depuis maintenant deux ans, le budget primitif de la commune de RIVIÈRE est proposé au vote du conseil municipal avant que l’État n’ait communiqué le montant de leurs dotations aux communes.

Pour RIVIÈRE, le budget a été voté le 23 mars 2018, alors que l’État n’a donné les sommes qu’à partir du 03 avril 2018. Il faut rappeler que les budgets doivent être impérativement votés avant le 15 avril chaque année. Le fait d’attendre ne serait-ce qu’une semaine pour présenter le budget au vote du conseil municipal aurait permis d’inscrire des sommes exactes, et non les sommes approximatives qui nous ont été proposées. Cela aurait évité de gonfler le budget de 32.000,00 €. Et cela aurait été plus précis. Rappelons qu’une des notions budgétaires à prendre en compte parmi les règles comptables est que « tout budget doit être équilibré, juste et sincère ». Ce qui n’a donc pas été le cas pour notre petite commune.

Heureusement, la commune a bénéficié d’une recette supplémentaire lors de la vente des bois de notre forêt communale. En fait la vente a été supérieure. Et même si la ressource n’est pas inépuisable, cette année cela a été bénéfique. C’est une bonne chose même si l’on n’est pas sur que cela perdure car, en écoutant le marchands de bois, ils pensent le contraire. Ils envisagent même de réduire leurs volumes d’acquisition (voir les éditions récentes du journal Sud Ouest). Mais bien sur toutes ces conditions n’ont pas été prises en compte, et n’ont pas fait l’objet du débat autour de la décision modificative n° 1.

Et c’est ainsi que nous avons appris les travaux supplémentaires pour la maison de la nature : + 15.425,56 € (voir point suivant de l’ordre du jour). Et notre ministre des finances a sorti de son chapeau des frais pour agrandir le columbarium : + 3.500,00 €. Personne n’a travaillé ce point, mais l’on vient de s’apercevoir qu’il ne restait plus qu’une cavurne au nouveau cimetière. Cette décision est prise dans l’affolement et il est décidé d’inscrire cette dépense au budget sans aucune autre formalité.

P2 DM1 COMMUNE NOVEMBRE 2018

Aucun commentaire ! Circulez, il n’y a rien à voir ! Quand on vous dit qu’on n’a pas besoin du conseil municipal ! Mais là, on ne peut pas faire autrement, car seul le conseil municipal peut ouvrir des crédits supplémentaires. Le tout est donc équilibré par un virement de crédits de 6.805,29 €, écriture fictive puisque cette opération ne sera pas réalisée.

J’ai effectivement indiqué que je regrettais que l’ordre du jour ait été établi par le maire dans ce sens. Il aurait du, de manière toute démocratique (????) inscrire le point n° 4 avant celui-ci, ainsi que le point 8, puisqu’il s’agit de nouvelles dépenses et de nouvelles recettes. Etienne MOZUL m’a précisé qu’il avait prévu de le faire comme je venais de l’indiquais mais qu’il n’avait pas été suivi. Autrement dit, en clair, M. le Maire ne l’ pas écouté (ah bon !)

D’ailleurs M. le Maire m’a répondu une fin de non recevoir, d’un aire de dire « causes toujours, tu m’intéresses ! » Cela lui permettait d’intervenir dans le débat, mais encore une fois pour ne rien dire. A ceci prés qu’il avait fait entendre  le son de sa voix.

Compte tenu des nouvelles dépenses non justifiées, et du manque de recettes, nous avons décidé de voter contre cette décision modificative, Véronique DARRIBET et moi-même.

L’opposition s’est abstenue par manque d’information.

C.L.E.C.T. – évaluation transfert charges,

C’était le premier point de l’ordre du jour, et il concernait le fameux transfert de compétence (obligatoire) du G.E.MA.PI (GEstion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations).

Les 20 communes de l’agglomération, à l’exception de la commune de RIVIÈRE ont adopté le transfert, ou plus exactement ont accepté le transfert de cette compétence puisqu’il s’agissait d’un transfert obligatoire.

 Cet épisode étant passé, la C.A.G.D s’est inquiétée de connaître le montant des dépenses engagées par chaque collectivité, en ce qui concerne la « gestion des milieux aquatiques ».

P1 tableau des charges

Monsieur le Maire a donc indiqué, à partir d’un tableau qu’il avait fait parvenir à chaque membre du conseil, le total des « charges engagées » par les 20 communes. Il a ensuite précisé le montant pour la commune de RIVIÈRE des dépenses engagées au cours des cinq dernières années (2013 à 2017). Les sommes varient de 4.026,72 € en 2013 à 4.063,00 € les quatre autres années, soit une moyenne de 4.62,94 €.

P1 rapport de la C.L.E.C.T

M. le Maire a indiqué que cette somme avait été réglée par la commune et il a ensuite demandé au conseil de voter à ce sujet.

Avant que l’assemblée ne se prononce, j’ai demandé à M. le Maire de quoi il s’agissait précisément et ce que représentait ce montant.

M. le Maire m’a répondu qu’il s’agissait de cotisations et nous n’avons pas eu plus de détail que cela. Le conseil a donc voté.

Mais, si nous lisons le compte rendu, au pied de la lettre, nous avons l’impression que la commune va percevoir cette somme : « Pour la commune de RIVIÈRE, indique le secrétaire, le montant des attributions de compensation s’élève à 4.062,94 € ». En fait il s’agit de l’inverse.

Ce sont des charges qui étaient jusqu’alors réglées par les communes adhérentes au syndicat du Bas Adour, pour certaines et au syndicat du Luy pour d’autres. Ces charges seront dorénavant à la charge de la C.A.G.D, et de ce fait seront déduites de la compensation.

Compte rendu et commentaires,

La réunion du 16 novembre a été un peu plus agitée qu’à l’accoutumée. Il est vrai qu’il y avait 2 ou 3 dossiers qui pouvaient provoquer la discussion ou plus exactement qui méritaient la contradiction.

Convocation C.M. 16 11 2018

Et curieusement le compte rendu fait par notre secrétaire est loin de refléter la réalité. Il est établi avec en supplément une certaine dose de mauvaise foi, car il se sent obligé d’interpréter les propos des uns et des autres surtout bien entendu s’ils viennent de « l’opposition ».

Compte-rendu conseil municipal du 16 novembre 2018

Il est inutile de revenir sur les propos introductifs concernant la validation et la signature du PV, puisque, comme d’habitude ça n’est pas comme cela que ça s’est passé. Et le secrétaire oubli même de préciser que c’est le maire qui l’a désigné. Puis nous avons eu droit à la litanie des décisions du maire. Elles sont, cette fois ci, au nombre de 6.

Le premier dossier concernait à nouveau le G.E.MA.PI (GEstion des Milieux Aquatiques), et cette fois-ci, M. le Maire ne nous a pas fait le même coup que lors du transfert de compétence vers la C.A.G.D. Il n’a donc pas indiqué avoir voté pour lors de la réunion à la Communauté et expliqué qu’il allait s’abstenir en réunion du conseil. Il y a un certain progrès.

Pour le point n° 2, c’est Étienne MOZUL qui a pris la main, car il semble un peu plus à l’aise sur ce sujet que le 1^er Édile. Il nous a expliqué les petits jeux d’écriture dont il a le secret en fin d’année. Il nous a également fait part de certaines augmentations de dépenses, et notamment pour les travaux dans les barthes, ainsi que pour la « fameuse maison de la nature ».

Le point n° 3 aurait mérité d’être débattu avant la décision modificative du point précédent. Car à ce niveau, ce n’est pas la peine de voter le coût de cette construction, puisqu’il a fait l’objet du point n° 2. A ceci prés que nous avons appris le coût total (enfin à priori, car il peut encore y avoir des surprises lors de ces travaux), à travers le détail des frais supplémentaires et, ho surprise ! le financement. Dans le même ordre d’idée, le point n° 8 qui concerne la signature d’une convention avec l’ A.C.C.A, aurait mérité d’être placé avant le financement. Mais nous sommes à RIVIÈRE, et peu importe la logique. C’est du grand n’importe quoi. Mais nous avons appris, au niveau du financement tout un tas de choses.

De la même manière pour le point n° 4 par lequel le conseil sollicite une subvention pour la maison de la nature. Ce point est également placé après le vote de la décision modificative. Du grand n’importe quoi c’est sûr !

Pour le point n° 5, nous apprenons à la fin des travaux du lotissement « Bergay » que l’architecte n’avait pas prévu de clôturer le bassin de rétention. Au niveau de la sécurité, notamment pour les enfants, ce n’est pas très sérieux. Mais l’architecte a bon dos, alors disons que c’est de sa faute. Cependant, au niveau de la commune, personne, ni le maire, ni l’adjoint aux travaux, n’a rappelé ce point important de sécurité à l’architecte, Maître d’œuvre. Pour la peine, il en coutera 4.500,00 € de plus à la commune.

Pour le point n° 6, il y a eu des observations et des questions, mais elles ne sont pas reprises. Mais il est vrai qu’elles ne venaient pas du bon coté.

Pour le point n° 7, lorsque l’on prend connaissance du compte rendu, on se demande le rapport avec le titre de ce dossier. Il est indiqué « modification du mode de scrutin » et rien n’indique quelles seront ces modifications.

Notre secrétaire était pressé de terminer son rapport. A moins qu’il n’ait été perturbé par le point suivant. Toujours est-il qu’après l’épisode de la convention avec l’ A.C.C.A (point 8), M. le Maire s’apprêtait à lever la séance. Heureusement Rose Mary LABIOLE et moi-même lui avons rappelé que deux jours auparavant, il s’était engagé à répondre à la question « non inscrite à l’ordre du jour » et relative à la « boite à livres », installée sur la place que (pour le moment) nous appellerons « Place de l’Église ».

Puis, M. le Maire était tellement content d’avoir « mis en boite » Rose Mary LABIOLE qu’il a, à nouveau levé la séance. Heureusement, Madame la secrétaire de Mairie lui a rappelé qu’il y avait un autre point « non inscrit à l’ordre du jour » qu’il devait également évoquer : le répertoire électoral unique.

Encore une fois, il nous fat rappeler que la lecture du compte rendu nous laisse sur notre fin, car les choses ne se sont déroulées comme cela est mentionné sur le PV. Mais là encore, cela n’a pas une grande importance. L’essentiel est ce que l’on va mettre à la lecture du public. Et comme il n’y avait pas de spectateurs à la réunion, tout le monde est obligé de croire la parole « divine ». Notre secrétaire de séance nous gratifie même du nom des représentants de la majorité au sein de la commission électorale, alors que cela n’a pas été évoqué lors de la réunion. Et tout à l’avenant !

Il était déjà 22h15 lorsque M. le Maire a levé pour la 3^ème fois, la séance. L’ordre du jour était épuisé et il n’était pas le seul vraisemblablement.

Bonne lecture.