Comme il est indiqué dans le compte rendu, c’est le conseil municipal qui vote chaque année, de préférence avant le vote du budget les taux des trois taxes.

En principe l’État, c’est-à-dire le service des impôts, revalorise les bases d’imposition, et cette année cela tourne autour de 1,3 à 1,4 %.

Chacun pourra regarder sur sa feuille concernant les impôts « locaux » qui est envoyée dans le courant du dernier trimestre de l’année, si les bases ont évoluées.

Les trois taxes sont :

-          La taxe d’habitation (qui devrait bientôt disparaître, si l’on en croit M. le Président), et qui est payée à l’heure actuelle par les locataires ou les propriétaires qui occupent leur logement.

-          La taxe sur le foncier bâti, payée par les propriétaires,

-          La taxe sur les propriétés non bâties, payée également par le propriétaires, de terrain, terrains à bâtir ou terrains agricoles.

Ces taux sont donc votés par le conseil municipal, mais la commission communale des impôts se réuni tous les ans pour donner son avis sur les propositions faites par le service du cadastre pour l’évaluation qui a été faite des constructions neuves ou bien des additions de construction, les piscines, les abris jardins, etc. …….

Dans chaque commune il existe plusieurs catégories pour les maisons d’habitation. Ces bâtiments sont classés par référence à ces catégories.

Il en est de même pour les terrains et les éventuels changements de destination. C’est-à-dire pour des terrains qui passent de la catégorie terre agricole à la catégorie jardin d’agrément par exemple. Il y a bien entendu plusieurs critères qui sont proposés par le service des impôts et la commission communale entérine ou refuse d’entériner tel ou tel classement.

Pour en revenir aux taux des trois taxes communales, elles n’ont effectivement pas changé depuis le début du mandat. Mais cette situation pourrait être remise en question en fonction des décisions à venir aux sujets des impôts locaux.

Affaire à suivre.

Point n° 6 Compte administratif 2017 – budget lotissement « Bergay »

Que dire de ce budget du lotissement ?

Nous n’étions pas contre le fait de programmer le projet de lotissement qui avait été démarré par l’équipe municipale précédente.

Par contre nous n’étions pas d’accord pour que ce soit la commune qui le fasse.

Nous avions proposé que ce soit un projet mis en place et suivi par la SATEL (Société d’Économie Mixte).

Notre proposition n’a pas été retenue, alors tant pis.

Lorsque M. le Maire a proposé au conseil de fixer les prix des terrains selon deux critères, nous avons émis un avis différent, et nous avons fait remarquer que le prix, pour RIVIÈRE nous semblait trop élevé.

Là encore notre observation n’a pas été écoutée.

Nous avons ensuite essayé de donner un avis pour certains points, et notamment lorsque il a été demandé au conseil de se prononcer pour des travaux supplémentaires à Mme Marie BERTHE, Maître d’œuvre, alors que la commande lui avait été passée trois ou quatre mois auparavant.

Nous avons ensuite demandé à Étienne MOZUL de quelle manière il allait s’y prendre pour utiliser l’argent objet de l’excédent, alors qu’il avait au cours de deux réunions, indiqué que si l’on touchait à cet argent ce pouvait être considéré comme un détournement de fonds.

Et puis comme nous l’avons indiqué par ailleurs nous avons découvert que pour « se donner les moyens de ses ambitions » le conseil municipal, ou du moins sa majorité, a décidé de fixer des prix un peu plus forts pour pouvoir, non en tirer un bénéfice (puisque c’est interdit pour une collectivité) mais pour en retirer un excédent.

Nous avons ensuite appris lors de ces réunions de budgets et de commissions, que Étienne MOZUL arrivait à un excédent d’environ 105.000,00 €, et que cet excédent allait financer la construction de la « maison de la nature (ou de la chasse) ».

Nous avons également fait connaître notre opposition au fait de supprimer les trois logements sociaux qui avaient été prévus initialement, car nous avons pensé aux revenus modestes de certains jeunes couples, ou même à des personnes moins jeunes.

Nous n’avons pas non plus réussi à faire admettre à M. le Maire que le social avait son importance dans la gestion d’une commune, même pour RIVIÈRE. Mais nous avons du constater que cela semble être le cadet de ses soucis.

Nous avons saisi Mme la Présidente de la Communauté d’Agglomération du Grand DAX pour lui demander si la CAGD avait l’intention de faire respecter les engagements pris par la commune (l’ancienne municipalité certes, mais peu importe), de construire des logements sociaux.

M. le Maire pourrait sans aucun doute demander à d’autres lotisseurs d’en réaliser, mais quelle sera sa crédibilité, alors que lui ne respecte pas les engagements de la commune.

Nous sommes malgré tout satisfaits que de nouvelles familles envisagent de s’installer à RIVIÈRE.

Nous constatons simplement qu’il est dommage que l’on n’ait pas pu leur faire bénéficier d’un prix moins élevé.

D’autres sont satisfaits de savoir que ces nouveaux arrivants vont participer, par leur achat de terrain, à la construction d’une « maison de la nature ». C’est l’essentiel .

Comme pour le budget de la commune, il y a eu 5 abstentions.

Nous avions en effet un peu de mal après avoir exposé tout ce que nous avons indiqué à féliciter M. le Maire pour sa gestion.

Point n° 7 Affectation des résultats 2017 – budget lotissement « Bergay »

Là encore l’affectation des résultats est mathématique.

A ceci prés qu’un budget de lotissement n’est pas tout à fait identique à un budget communal.

Il y a en effet des écritures d’ordre du fait que lorsque des travaux sont réalisés sur un terrain de lotissement, ils amènent une plus value à celui-ci et entrainent des écritures particulières.

AFFECTATION DE RÉSULTAT 2017 BERGAY

De plus, dans le compte de résultat, il y a encore pas mal de dépenses à régler. Il faut donc prendre le chiffre annoncé avec des pincettes.

Point n° 8 -  Compte de gestion 2017 – budget lotissement « Bergay »

Le compte de gestion est fait par la Trésorerie. Il est tenu par ce que l’on appelle le « comptable » de la commune.

C’est elle qui vérifie tout au niveau des dépenses et des recettes.

Selon Étienne MOZUL, c’est Madame le Trésorier de DAX Agglomération qui a indiqué les écritures à passer. C’est donc une bonne chose, car cela évite l’improvisation.

Alors dans le cas qui nous occupe, les comptes de gestion (perception) et administratif (commune) étaient identiques.

Tant mieux !

  Point n° 3 Compte administratif 2017 - budget communal  

Le conseil municipal se réunit au début de l’année pour constater les écritures qui ont été passées durant l’exercice précédent.

En fait au début de l’exercice le Conseil Municipal (ou plus exactement l’équipe de la majorité) ouvre des crédits et le maire les utilise durant toute l’année civile. Il en est de même pour les recettes qui sont estimées et que le maire est chargé de faire rentrer dans les caisses de la commune.

Les comptes sont arrêtés à la fin de l’année, les dernières écritures sont passées durant le mois de janvier et l’assemblée communale vient prendre connaissance de l’usage qui a été fait par le maire des autorisations qui lui ont été ouvertes.

C’est donc effectivement un constat. Ce qui n’empêche pas de poser des questions par rapport à certains points.

C’est ce que nous avons fait, après qu’Etienne MOZUL nous ait évoqué ces comptes en réunion de commission tout d’abord, puis en réunion du conseil.

C’est assez aride, mais il s’agit tout d’abord d’un flot de chiffres que nous pouvons décortiquer au fur et à mesure.

Et cette possibilité existe aujourd’hui parce que nous l’avons demandée, et obtenue, contrairement à la volonté du maire qui refusait carrément de nous donner des explications. Il faut rendre à César ce qui est à César, mais sur ce point Etienne MOZUL a accepté notre demande, de la même manière qu’il a accepté de présenter les budgets lors de deux réunions différentes. Ce qui évite à certains de s’endormir parce qu’ils sont assommés de chiffres.

Nous avons donc posé des questions au sujet de l’utilisation des crédits, et nous avons eu à certains moments des réponses un peu sèches, ou bien avec des commentaires un peu raides.

Déjà l’année dernière nous avions pris soin avec Véronique DARRIBET de nous pencher sur les dépenses relatives à la nourriture des enfants à la cantine. Nous avions même soulevés des questions qui n’avaient pas fait plaisir. Notamment au sujet des dépenses qui étaient faites, sans faire, à l’époque appel à l’épicerie communale, ou très relativement puisque nous avions constaté que les produits « Davigel » étaient beaucoup plus employés que les produits frais. Alors que nous avions adopté en réunion du conseil une position différente.

M. le Maire avait proposé d’augmenter le prix du ticket de cantine en contrepartie de quoi nous avions demandé que les produits livrés à la cantine soient plutôt des produits frais.

Nous avions constaté que ce n’était pas le cas, alors que notre « Grand Argentier » essayait de nous démontrer le contraire.

Nous avions posé la question de savoir pourquoi avoir augmenté le prix du ticket de cantine si cela n’était pas nécessaire.

Il faut être conscient que, seul le prix du ticket ne peut pas couvrir le cout réel du repas. Si l’on additionne toutes les dépenses et tous les frais relatifs à la fabrication du repas (personnel, électricité, gaz, entretien, etc. ….), on est loin du compte.

Par contre, ce qui est admis, c’est que les recettes engrangées par la vente des tickets doivent au moins couvrir les frais de nourriture.

Et bien à RIVIERE, l’année dernière les recettes dépassaient largement le coût de la nourriture.

C’est pour cela que nous avions interpelé le maire afin de savoir pourquoi il avait fait augmenter le prix du ticket si cela ne se ressentait pas dans l’achat de la nourriture.

Nous avions convenu, et Maxime CAFFRAY était en accord avec nous sur le principe, qu’il fallait acheter davantage de nourriture fraiche que de surgelé.

Or, et même si Etienne s’évertuait à essayer de démontrer le contraire, ce n’était pas le cas à RIVIERE.

Pour cette année, il y a eu rectification puisqu’au niveau des dépenses, cela paraît plus équilibré.

Cependant il y a d’autres questions que nous avons voulu élucider.

Au sujet d’une dépense de fuel livré à quatre éleveurs de la commune.

Cette question a eu le don d’irriter non seulement le Maire, mais également Etienne MOZUL qui est parti dans des explications aussi farfelues que possible.

Il a tout d’abord voulu expliquer que certains éleveurs avaient participé aux travaux dans les Barthes, notamment pour les clôtures, ou pour mettre du caillou sur les chemins des Barthes.

Et lorsque Véronique DARRIBET a précisé que ces travaux correspondent à des journées de travail dues par les éleveurs en contrepartie du fait qu’ils ont le droit de laisser leurs bêtes dans les Barthes gratuitement.

Ces travaux là sont effectués par l’ensemble des éleveurs qui laissent leurs chevaux dans les Barthes. Alors pourquoi avoir « payé » un plein de gazole à quatre d’entre eux, si tous les éleveurs ont effectué le travail qu’ils doivent à la commune ?

Ces différents points sont inscrits dans le règlement concernant le fonctionnement des Barthes. Et ce système existe depuis des décennies. C’est une tradition qui perdure et qui est une très bonne chose.

A bout d’argument, Etienne MOZUL est un peu sorti de ses gonds, parce que personne ne venait lui prêter main forte, alors qu’il se trouvait au milieu du gué. D’autant que le maire en guise d’aide lui indiquait des réponses fausses.

Il a glissé : « Je vois venir des critiques »………

Nous avons donc fini par savoir que c’était le maire qui avait décidé cela, tout seul. Et Etienne MOZUL a cru qu’il devait rajouter que cela s’était déjà produit.

J’ai alors indiqué que c’était une simple question, qu’il n’y avait aucune volonté de polémique à ce sujet, et que ce n’était pas la peine de prononcer des formules acerbes ou agressives.

Etienne MOZUL a alors demandé de le pardonner, parce qu’il s’était sans doute mépris sur le sens de la question.

Nous avons donc eu une explication au sujet d’une dépense de 772,80 €, ce qui représente pour notre comptable la valeur de quatre fois 80 litres.  

Lorsque nous avons ensuite abordé le point relatif aux travaux dans les Barthes, nous avons constaté que les dépenses n’étaient pas du tout ce qui avait été prévu. Il y avait donc eu beaucoup moins de travaux de réalisés.

Véronique est intervenue pour rappeler que lors de la réunion « de site » en mairie, le programme des travaux avait été arrêté, les dépenses avaient été envisagées, ainsi que les recettes.

Véronique a donc souhaité savoir pourquoi, les travaux n’avaient pas été faits, et surtout quels travaux n’avaient pas pu se faire.

Etienne MOZUL a indiqué que l’Entreprise qui devait venir pour faire de l’arrachage manuel de la jussie dans les Barthes, n’avait pas pu programmer ces travaux, ou tout du moins l’ensemble.

Véronique a alors rappelé que lors de la réunion en mairie, il a été fait état de ces travaux en présentant les devis, au cours du printemps 2017.

Compte tenu de l’explication que cherchait à développer Etienne MOZUL, Véronique DARRIBET a souhaité savoir si au moment de la réunion la société qui devait intervenir savait déjà qu’elle ne pourrait pas intervenir entièrement ?

Parce que, si tel était le cas, pourquoi l’avoir choisie, et surtout pourquoi l’avoir programmé ?

Toujours est-il que là aussi, à bout d’argument, Etienne MOZUL a précisé que ces travaux seraient réalisés sur l’année 2018. 

Nous avons également abordé le point concernant les travaux dans la forêt communale. Là aussi les travaux n’ont pas été effectués dans leur intégralité. Et lorsque nous avons demandé à savoir pourquoi, il nous a été répondu que c’était la faute à l’ONF (??????).

En effet, le garde forestier qui était en poste : M. DAILH a fait valoir ses droits à la retraite, et le jeune qui l’a remplacé n’a pas suivi le chantier. Il a été nommé très tardivement. De toute façon, c’est la faute à l’ONF.

Alors que lorsque M. DAILH est parti à la retraite, il a été provisoirement remplacé par deux autres collègues en attendant l’arrivée du nouveau garde. Il n’y a donc pas eu interruption de la gestion de la forêt de RIVIERE.

Il faut peut-être chercher l’explication ailleurs.

Lorsque nous sommes arrivés à la ligne concernant les frais de publications, nous nous sommes posé des questions quant au sérieux de l’intervenant qui a traversé un moment « de solitude », Etienne nous a expliqué que c’était des frais relatifs au bulletin d’info « la Cigogne ».

Véronique DARRIBET a fait remarquer qu’il n’y avait pas eu de bulletin en 2017,

Etienne MOZUL a insisté en précisant « qu’il se souvenait en avoir distribué deux exemplaires dans l’année 2017 »……

J’ai alors pris le registre des comptes en lui indiquant qu’il s’agissait d’une cotisation pour la mise en place du futur site web de la commune.

Et bien non, d’après lui, il s’agissait de « la cigogne des infos » ……..

Cependant il nous a dévoilé le coût du futur « bulletin » qui sera beaucoup plus « fourni » et qui ne paraîtra plus que deux fois par an. Au lieu de 400,0 € par an, il en coutera environ 2600,00 €.

Ce n’est pas pareil !

C’est vrai qu’au début du mandat toute l’équipe majoritaire avait plein de projets, beaucoup d’ambition pour ce bulletin. Et chacun avait surtout envie de faire mieux que l’équipe précédente qui n’était pas « foutue » de faire plus de deux numéros par an.

C’est vrai qu’aujourd’hui, avec l’usure du mandat, et peut-être le manque de matière, M. le Maire nous a annoncé qu’il n’y aurait plus que deux numéros par an (ah bon ! et pourquoi ?), mais qu’ils seraient beaucoup plus étoffés.

Il suffit de se replonger dans le premier numéro, nouvelle version, pour voir ce que cela aura produit. Nouvelle version sur papier glacé, en quadrichromie, etc. ….. 

Etienne MOZUL a également fait remarquer que les frais de personnel représentent environ 47% du montant total du budget.

M. le Maire est intervenu pour indiquer que lors du départ à la retraite de certains agents prochainement, il allait falloir voir s’il était utile de les remplacer.

Prochainement, il va y avoir un agent d’entretien de l’école et presque en suivant deux « cantonniers ». Il va donc falloir voir s’ils ne sont pas remplacés, si ces services seront privatisés, ou si les bâtiments et la commune ne seront plus entretenus ?  

Au niveau des recettes, il nous a été donné de constater que les locations de salles ne « rapportaient pas «  ce qui était escompté.

Véronique DARRIBET a fait remarquer que compte tenu du montant demandé pour la location, mais surtout du chèque caution de 1.000,00 €, ce n’était pas étonnant. Le montant demandé pour la caution est exorbitant pas rapport à l’équipement de la salle (sono, vidéo projecteur, ….). Est-ce utile de demander une telle caution,  alors que tout utilisateur de la salle doit produire une attestation d’assurance qui est censée couvrir les dégâts ou dégradations, dans la mesure ou il pourrait y en avoir. Il faut bien entendu considérer que 99,9 % des utilisateurs rendent la salle en bon état et nettoyée.

Globalement le budget de la commune laisse apparaître un excédent de : 246.316,86 €, au niveau de la section fonctionnement, soit :

Recettes : 1.135.562,96 € et en Dépenses : 889.246,10 €

Cependant la section investissement est largement déficitaire, soit :

Recettes : 125.599,87 € et en Dépenses : 332.154,56 €

Heureusement le déficit n’est que de 206.554,69 € par rapport aux travaux faits et ceux restant à réaliser. Ce qui fait un excédent de clôture de 39.762,17 €

Résultat Compte Administratif Commune 2017

Il convient de rappeler ici que pour qu’une commune soit considérée comme bien gérée, il convient que l’excédent global de clôture soit au minimum équivalent sinon supérieur au montant du capital d’emprunt à rembourser sur l’exercice suivant.

Or le montant du capital en 2018 est de l’ordre de 90.000,00 €.

Nous sommes donc loin du compte. Il manque en effet environ 50.000,00 €.

Lorsque nous avons été au moment de voter pour ou contre ce compte administratif, je me suis permis de rappeler que c’est la deuxième fois depuis le début du mandat, que le résultat de la section fonctionnement du compte administratif est insuffisant.

La première fois c’était en 2015 et la commune (ou M. le Maire) avait eu des observations de la Chambre Régionale des Comptes à BORDEAUX.

Que va-t-il se passer cette fois-ci ?

J’ai ensuite indiqué qu’il avait été annoncé dans le déroulé des dépenses que les travaux de la forêt ou des Barthes n’avaient pas été réalisés c’était la faute, soit à l’ONF, soit à l’entreprise.

Il faut donc considérer cette interprétation comme tout à fait farfelue de la part du Maire et de l’Adjoint aux finances. C’est de la poudre aux yeux. Car si ces travaux avaient été réalisés, le compte administratif aurait été encore plus en déficit.

Ces personnes ont beau essayer de tordre les chiffres dans tous les sens, et de donner des explications improbables, il n’est pas possible de leur faire dire n’importe quoi.

Et il faut rappeler encore une fois, que M. le Maire a l’intention de faire construire une « Maison de la Nature »

Mais où veut-il vraiment nous amener ?

Ce n’est pas le tout de vouloir paraître, encore faut-il en avoir les moyens !!!!!!

Au moment du vote il y a eu 05 abstentions et 8 votes pour (les irréductibles).

Nous aurions pu voter contre. Nous aurions pu être contre l’utilisation qui a été faite de l’argent que le conseil municipal avait mis a disposition du Maire (et de l’Adjoint aux finances). Cela aurait été plus logique, car on ne peut pas approuver cette mauvaise gestion.

Cependant cela ne sert plus à rien, maintenant que le mal est fait.

Alors aurait-on pu s’opposer à cette façon de gérer la commune ?

Nous devons rappeler ici que nous n’avons aucun moyen, que nous arrivons en réunion pour découvrir que le Maire a pris des décisions du maire et que tout est déjà fait, tout est ficelé, tout est déjà décidé. Le conseil municipal n’est qu’une chambre d’enregistrement des décisions du Maire.

Ce sont ses « conseillers » qui devraient le rappeler à l’ordre, et le rappeler à plus de prudence.

 Point n° 4 Affectation des résultats 2017 - budget communal

 L’affectation des résultats c’est mathématique.

Il a un excédent de fonctionnement, et un déficit d’investissement.

Il faut donc prendre l’argent en fonctionnement pour « boucher le trou » de l’investissement.

Étienne MOZUL n’avait pas grand choix dans les propositions.

En tout cas il n’a pas répondu à l’observation qui a été faite au sujet des capacités d’autofinancement de la commune.

Peut-être sent-il déjà poindre les prochaines observations de la Chambre Régionale des Comptes.

AFFECTATION DE RESULTAT 2017 commune

Parce que suite aux observations présentées en conseil municipal fin 2016, il y a avait des préconisations de la « CRC » et une attente dans les solutions que la commune envisage de mettre en place pour remédier à cela.

Mais il n’y a pas eu de débat en conseil municipal à ce sujet.

Point n° 5 Compte de gestion 2017 – budget communal

Le compte de gestion est fait par la Trésorerie. Il est tenu par ce que l’on appelle le « comptable » de la commune.

C’est elle qui vérifie tout au niveau des dépenses et des recettes.

Mais depuis la loi de décentralisation de 1982, elle n’exerce son contrôle qu’à postériori.

Elle n’a pas d’opinion à émettre quant à l’opportunité des dépenses.

Elle est uniquement en charge de vérifier que des crédits ouverts sont suffisants par rapports aux dépenses envisagées.

Étienne MOZUL qui veut donner le frisson à chaque fois qu’il parle du compte de gestion, indique que tout a été vérifié et que les comptes sont identiques.

Et chaque fois il conviendrait de lui répondre « qu’il vaut mieux que les comptes correspondent » sinon cela peut couter cher à la commune et à son Maire.

Alors dans le cas qui nous occupe, les comptes de gestion (perception) et administratif (commune) étaient identiques.

Ouf !

Mise en place nouveau régime indemnitaire : R I F S E E P

 Depuis de nombreuses années, les agents des collectivités territoriales (commune, département, région) bénéficient au même titre que les agents de l’État, d’un régime indemnitaire longtemps appelé : 13^ème mois. Pour les agents de la commune de RIVIÈRE, cela a été mis en place il n’y a pas si longtemps que cela.

Sur le principe, chaque agent percevait une indemnité en fonction de son grade et de son ancienneté, c’est-à-dire de son échelonnement indiciaire.

Lors du précédent mandat présidentiel, un décret ministériel est venu autoriser l’application aux agents des collectivités, du même nouveau régime indemnitaire que celui qui venait d’être modifié pour les agents de l’état (décret n° 2014-513 du 20 mai 2014). Il s’agissait du R.I.F.S.E.E.P. (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).

Comme il convenait de faire l’équivalence entre toutes les catégories d’agents des communes et ceux de l’État, les décrets d’application concernant chaque catégorie d’agents de la fonction publique territoriale ne sont pas sortis en même temps.

Ce nouveau régime indemnitaire aurait du pouvoir être mis en place dés 2016, mais les derniers décrets ne sont sortis que durant l’été 2017.

La commune de RIVIÈRE dispose de 13 agents au moment du calcul de ce nouveau régime. Il y a trois catégories, comme dans toutes les fonctions publiques : A, b et C.

Pour la commune de RIVIÈRE, les 3 catégories sont représentées de la manière suivante :

-          Catégorie A : grade d’Attaché, fonction : Secrétaire de Mairie,

-          Catégorie B : grade de Rédacteur : Fonction : Adjointe à la Secrétaire de Mairie,

-          Catégorie C : les 11 autres agents :

•   3 adjoints techniques voirie : les « cantonniers »
•   1 adjoint technique cantine : le « cuisinier »,
•   2 ATSEM école : Agents spécialisés des écoles maternelles,
•   1 adjoint technique entretien : pour le ménage et l’entretien,
•   1 adjoint d’animation école : garderie et ménage,
•   1 adjoint administratif : pour l’agence postale,
•   2 adjoints techniques : interclasse garderie école.

Une première réunion de la commission du personnel a eu lieu, et c’est d’ailleurs la seule qui ait été faite. Pour l’occasion un état des lieux avait été établi, et figure sur le document inséré appelé : « note sur la mise en place du R.I.F.S.E.E.P. ».

Suivant cet état des lieux, les primes varient en fonction de la catégorie :

Note mise en place Rifseep

• Pour les agents de catégorie C, les primes mensuelles sont échelonnées entre 160,00 € et 170,00 €, en fonction de l’ancienneté, de l’échelon et du temps de travail, à temps complet ou non.
• Pour l’agent de catégorie B, le montant mensuel était de 340,00 €,
• Pour l’agent de catégorie A, la prime est de 595,00 € / mois.

Au cours de cette seule et unique réunion, il a été envisagé de ne pas diminuer les primes des agents, et au contraire, il était prévu de proposer au conseil municipal de les augmenter légèrement.

Contrairement à la proposition de M. le Maire, dans la plupart des communes de même taille, il est demandé au conseil de créer au sein de chaque catégorie, un minimum de groupes de fonctions, lorsqu’il y a, dans certaines catégories, plusieurs agents.

Pour  RIVIÈRE, c’est le cas uniquement en catégorie C.

Dans la majeure partie des communes les groupes de fonctions sont créés comme suit :

-          Catégorie A : Groupe de fonction A1, Attaché, Fonction : Secrétaire de Mairie,

-          Catégorie B : Groupe de fonction B1, Attaché, Fonction : Adjointe Secrétaire de Mairie,

Pour la catégorie C, il y a plusieurs hypothèses, dont la plus courante :

-          Catégorie C : Groupe de fonction C1, Agent de Maîtrise, Fonction : encadrement,

-          Catégorie C : Groupe de fonction C2, Adjoints techniques, Fonction : polyvalents,

De cette manière, pour la catégorie C1, l’indemnité est un peu plus élevée, parce qu’il y a encadrement, et les agents placés en C2 perçoivent la même indemnité.

Pour les agents de RIVIÈRE, il en a été autrement. Il n’y a donc pas eu d’autre réunion avec la commission du personnel, ou alors nous n’y avons pas été invités.

De cette manière, M. le Maire a préparé tout, tout seul (ou presque). Il a ainsi pu faire sa petite cuisine, afin de pouvoir attribuer le nouveau régime indemnitaire « à la tête du client ». Il a donc proposé au conseil de créer autant de catégories que d’agents. Ensuite il suffit de lire la délibération : « l’autorité territoriale (le Maire) fixe par arrêté individuel, le montant attribué à chaque agent ».

Dans l’état des lieux (note page 1), les agents ont sensiblement le même montant, et cela varie surtout parce que certains agents n’exercent pas à temps complet. De ce fait leur indemnité est calculée en fonction du temps de travail.

A partir de la nouvelle situation, M. le Maire a proposé un tableau. Comme le tableau ne comportait que des montants annuels, nous n’avons été en mesure de savoir exactement ce qui allait être attribué à chacun.

Lorsque j’ai demandé pourquoi avoir mis en place autant de groupes dans la Catégorie C, alors que le montant annuel attribué, est le même, M. le Maire (comme à l’accoutumé) a répondu « c’est comme ça ! »

Véronique DARRIBET a demandé s’il y avait des différences entre les agents.

M. le Maire a répondu qu’il n’y en aurait pas.

J’ai insisté en demandant s’il y aurait des différences à l’intérieur de chaque catégorie ?

M. le Maire a répondu qu’il n’y en aurait pas. Il a même été rajouté que certains agents percevraient un peu plus, mais qu’aucun ne perdrait.

Comment est-ce possible de ne pas faire de différence mais de faire gagner, à certains un peu plus et à d’autres un peu moins ?

Cela veut donc dire que si certains gagnent plus et que d’autres ne perdent rien, le nouveau régime indemnitaire sera attribué par arrêté du Maire :« à la tête du client ».

Véronique DARRIBET a indiqué que lors de la réunion de commission, il avait été envisagé de proposer au conseil qu’aucun agent ne soit diminué.

Francis HOUPPE, voyant venir la question a précisé que cela s’applique à tous les agents sauf un, l’agent de catégorie A.

Délibération mise en place du Rifseep

Si nous faisons un rapide calcul, en nous basant sur les chiffres qui nous ont été communiqués et en prenant les chiffres figurant sur la délibération, il nous faut faire le constat suivant :

• Régime indemnitaire antérieur :

• Nouveau régime indemnitaire : R.I.F.S.E.E.P

Globalement, si l’on compare les deux situations, alors qu’il avait été précisé qu’il y aurait une légère majoration des indemnités, il faut se rendre à l’évidence, et constater une économie de 1.775,00 €.

Si quelqu’un a besoin d’une leçon d’économie, il faut s’adresser à M. le Maire qui vous prouvera par A + B que les agents vont percevoir un peu plus d’argent. Mais en tordant le problème dans tous les sens, nous n’avons toujours pas saisi de quels agents il parle.

Il suffit pour faire ce tour de passe-passe de présenter des tableaux sans aucune explication, et de cette manière tout passe comme une lettre à la poste.

La réunion du conseil municipal du 16 février 2018 a elle, été beaucoup plus longue que les deux précédentes. C’est vrai qu’il y avait à l’ordre du jour le compte administratif de l’année 2017.

2018.02.08 convocation pour le 16.02

Lorsqu’on parle de finances, il y a beaucoup à dire, et c’est vrai que depuis que nous avions demandé que ce point ne soit pas traité par-dessus la jambe, comme cela était arrivé à une ou deux reprises, l’Adjoint aux finances qui cumulait beaucoup de responsabilités ce soir là, s’était rangé à notre avis et a présenté les documents à peu prés correctement.

C’est un moment un peu soporifique pour certains conseillers qui n’apprécient que très partiellement ce genre de réunion. C’est d’ailleurs pour cela que l’équipe « majoritaire » était un peu clairsemée autour de la table.

Il y avait certes l’essentiel, et comme dirait l’autre les meilleurs, mais certains qui s’y ennuient avait préféré « sécher ». Ils avaient bien entendu un mot d’excuse, et c’est là que l’on se rend compte que les procurations ça sert à quelquechose, mise à part Claudine qui avait elle une bonne raison d’être absente.

2018.02.16 Compte Rendu CM (27. 02)

Validation et signature du compte rendu (commentaire), 

Comme l’indique le compte rendu, M. le Maire présente la feuille des signatures. Chacun est invité soit à y apposer son paraphe, soit à indiquer pourquoi il ne le fait pas, soit encore, à préciser si à son avis le PV reflète ou non la réalité des débats.

Une fois de plus, M. le Maire n’a pas demandé s’il y avait des observations. Il avait il est vrai, indiqué lors d’une précédente réunion, qu’il ne souhaitait pas que le début de la réunion soit « pollué » par des questions qui fâchent. Mais de quoi peut-il bien avoir peur ?

Nous avons ensuite été dispensés des décisions du maire puisque exceptionnellement, il n’y en n’avait pas.

Le point suivant est relatif, pour une deuxième fois à la campagne annuelle de communication. Un bien grand mot, mais il s’agit en fait de faire « de la publicité » pour deux manifestations qui se dérouleront sur la commune en utilisant les moyens que la Communauté d’agglo met à la disposition de chaque commune.

Puis, nous passons au gros dossier de la réunion, avant d’attaquer les comptes administratifs. Il s’agit des rythmes scolaires et plus particulièrement du retour pour la commune de RIVIÈRE à la semaine de quatre jours.

Nous savions que le secrétaire de séance avait une certaine propension à déformer la réalité, mais dans ce compte rendu, il bat ses propres records.

Il devait être en forme quand il a rédigé son rapport, car il faut dire qu’il a déployé une certaine qualité dans l’art de prendre les gens pour des imbéciles, et à leur faire dire des propos qui n’ont pas été tenus et qu’il a donc cru entendre.

C’est au moment de la rédaction du compte rendu qu’il est enclin à laisser aller sa plume, et à délayer. Et c’est souvent pour écrire soit des contre vérités, soit des opinions personnelles, soit des propos qu’il invente. Il adore travestir la réalité et de cette manière, il invite le lecteur à penser que celui qu’il vient de citer est soit un benêt, soit un idiot. Et quand ça l’arrange, ou que ça arrange un collègue de son équipe, il a tendance à faire dire à l’autre collègue des propos qu’il aura inventés de toutes pièces.

Si personne n’y prenait gare, c’est en déformant les propos de personnes qui ne pensent pas comme lui qu’il pourrait arriver à manipuler l’opinion et faire en sorte que les gens se rangent à son avis.

Mais il est bon de rétablir les choses, de donner les bons éléments, et les bons arguments afin de bien préciser qu’il lui arrive d’écrire des choses fausses, des choses qu’il a cru entendre, et qu’il se croit obligé de répéter. Ce qui est un comble.

Mais comme il a déjà utilisé ce stratagème à quelques reprises, il se dit qu’une fois de moins ou une fois de plus, ce n’est pas très important. Et pourtant il convient d’y faire attention.

Dans le reste du compte rendu, il y a quelques perles qui méritent d’être relevées.

Bonne lecture.

Rythmes scolaires – demande dérogation pour semaine 4 jours

Avant d’envisager le point de vue « Rivièrois », il convient de revenir à l’origine de la loi de 2012-2013 instaurant un nouveau rythme scolaire pour les élèves de maternelle et du primaire.

« Une réforme dans l’intérêt des élèves qui correspond aux préconisations des scientifiques spécialistes des rythmes de l’enfant ».

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Dans la présentation de l’époque, une analyse est proposée à l’ensemble des acteurs en relation avec l’activité scolaire et périscolaire.

« Dans un rapport de janvier 2010, l’Académie nationale de médecine soulignait que la désynchronisation des enfants, c’est-à-dire l’altération du fonctionnement de leur horloge biologique lorsque celle-ci n’est pas en phase avec les facteurs de l’environnement, entraîne fatigue et difficultés d’apprentissage.

Les Chronobiologistes Robert DEBRE, Guy VERMEIL, Hubert MONTAGNER, François TESTU et leurs collaborateurs ont, quant à eux, dans le cadre de leurs publications, formulé un certain nombre de préconisations qui ont été largement partagées lors de la concertation pour la refondation de l’école.

Ces préconisations sont les suivantes :

- revenir à une semaine de quatre jours et demi, avec une priorité pour le mercredi matin scolarisé, afin de répartir le travail scolaire sur davantage de jours, de diminuer la durée de toutes les journées scolaires et d’éviter la rupture de rythme causée par un mercredi hors temps scolaire, ce type de rupture étant préjudiciable aux apprentissage des enfants,

- avoir une approche globale du temps de l’enfant prenant en compte la nature des trois temps qui composent les 24 heures de la journée, à savoir les temps familiaux, les temps scolaires et les temps récréatifs, sociaux, associatifs, sportifs, artistiques, culturels passés en dehors de la famille et de l’école,

- tendre vers un système d’alternance régulière des plages scolaires et des périodes de vacances, à cet égard, l’alternance dite « 7-2 », c’est-à-dire sept semaines de classe suivies de deux semaines de vacances, fait globalement consensus,

- penser l’école comme lieu de vie et d’éducation, au delà du lieu essentiel d’instruction qu’elle constitue, pour qu’elle permette à chaque enfant de révéler ses possibilités et ses aspirations grâce à des interactions complémentaires et une écoute mutuelle de l’ensemble des acteurs : enseignants, autres éducateurs, familles, collectivités locales, autres partenaires, notamment les associations »’

En 2012, une loi est venue organiser les nouveaux rythmes scolaires, et cinq ans après, sans avoir même pris le temps d’évaluer cette réforme, un nouveau ministre reprend l’idée du retour à la semaine de quatre jours.

Le 8 juin 2017, le Conseil Supérieur de l’Éducation examine le décret donnant la possibilité aux communes de revenir à la semaine de quatre jours.

Il émet un avis défavorable.

Peu importe, le ministre publie le décret le 29 juin 2017.

Les associations d’élus avaient pourtant tiré la sonnette d’alarme, mais rien n’y a fait.

Quatre sénateurs s’étaient également penchés pendant près de six mois sur la réforme des rythmes scolaires entrée en vigueur en 2013, afin d’en dresser un bilan. Ils en tirent le constat suivant : une mauvaise « il s’agit d’une initiative louable, plombée par une mauvaise méthode ». Cependant, au nom de la stabilité, ils estiment nécessaire d’en garder la cadre.

Pour la Fédération des conseils de parents d’élèves, le décret du 27 juin 2017 n’a pas offert de bonnes conditions pour la concertation des parents. Pour la Fédération, il fallait « faire un bilan » de la dernière réforme avant de revenir dessus.

Tous ces changements doivent être installés dans un temps long. Pour autant, la Fédération se place préférablement sur une semaine de quatre jours et demie, car la semaine en France est extrêmement dense et il convient de l’équilibrer sur cinq matinées.

Cette logique de fluidité est le maître mot des parents d’élèves qui attaquent plutôt le calendrier scolaire.

Toujours d’après ces parents d’élèves, « ce sont les ruptures qui fatiguent l’enfant ».

Pour un syndicat : « l’organisation d’une semaine scolaire, sur quatre jours ou quatre jours et demi doit être cohérente à l’échelle d’un territoire et réfléchie pour permettre de meilleures conditions d’apprentissage pour les élèves, et de travail pour les personnels. « Une fois encore, ce sont les enfants qui font les frais des éternels va-et-vient de l’éducation nationale dans le temps scolaire ».

A partir de tous ces éléments, nous allons reprendre le compte rendu qui a été fait par le secrétaire de séance, qui voit dans le Maire, le point de départ de tout et qui indique que « le retour à la semaine de 4 jours doit faire l’objet d’une demande de dérogation de la part du Maire ».

Alors qu’il est écrit dans la circulaire du ministère :

Quant aux arguments développés, ils méritent que l’on s’y arrête un instant.

• Fatigue accrue des enfants par le rallongement de la durée de présence à l’école :

« Les enfants passent parfois 10 heures à l’école quand les parents travaillent »

Imaginons un instant les deux situations, temps scolaire avec TAP et sans TAP :

Cependant, il est normal que l’on s’inquiète du temps passé par l’enfant à l’école. Et ce temps peut effectivement être d’environ 10 heures.

Mais comment doivent faire les parents qui travaillent les deux ? Parce qu’à priori lorsque les deux parents travaillent, c’est par obligation, et non par plaisir, il faut ramener deux salaires à la fin du mois.

Donc, cet argument sur la fatigue fonctionne dans les deux situations, ce n’est pas le temps des TAP qui fatigue plus que lorsqu’il n’y a pas de TAP.

C’est donc un faux problème.

 Multiplication des intervenants durant les TAP.

Ce n’est quand même pas banal que l’on trouve que les ATSEM ne soient plus compétentes. Alors qu’elles sont formées pour encadrer les enfants puisqu’elles font ce métier toute l’année.

Quant à l’argument indiquant qu’elles n’ont pas le temps de suivre des formations, il ne manque pas de piquant. En effet dans la fiche de poste et dans le déroulement de sa carrière, un agent a l’obligation de se former, et c’est même une obligation pour l’employeur.

C’est donc un deuxième faux problème.

Activités récurrentes :

« Certaines activités comme le judo ou la musique n’intéressent plus les enfants ».

Cela pourrait être un problème si ces moments n’étaient pas considérés comme de l’initiation, mais comme une activité.

Mais, s’il s’agit d’une initiation, il y a fatalement un certain renouvellement.

A quel endroit, dans la loi, y a-t-il marqué que le temps dégagé du temps scolaire devait être un temps d’activité ?

Or, à priori, ces moments de TAP étaient considérés par la commune comme des activités.

La réforme a été mise en place en partant du principe que la journée scolaire de l’enfant était trop longue.

A partir de ce constat, la réforme avait prévu de raccourcir cette « journée scolaire » de ¾ d’heure, et de remplacer ce temps scolaire par un temps périscolaire.

Il y a tout un tas de pistes pour remplacer ce temps dégagé par autre chose que du temps scolaire. Ce temps peut être du repos, de la lecture, de l’aide aux devoirs, des jeux calmes, de la sieste pour les petits de maternelle, etc. ….

Il est donc évident que si l’on enlève du temps et qu’on le remplace par une obligation d’apprendre le judo ou la musique, cela revient au même que s’il s’agissait de faire une activité scolaire : apprendre la musique, ou pratiquer un sport.

C’est donc un troisième faux problème.

Transport scolaire : sans commentaire

Accueil de loisirs

La seule contrepartie qui est proposée par la commune de RIVIÈRE aux parents c’est de mettre les enfants de RIVIÈRE à MEES ou à SAUBUSSE.

Autrement dit, la commune revient à la semaine de quatre jours, mais les parents doivent se débrouiller avec leurs enfants.

C’est un raisonnement qui va uniquement dans le sens de la commune, selon la circulaire récente, si la commune revient à la semaine de quatre jours, la commune doit proposer un projet aux parents en contrepartie.

Pour le coup, c’est un véritable problème.

Coût de la semaine de 4,5 jours :

M. le Maire dit :« La mise en place des TAP a engendré un budget conséquent …..».

Mais après tout, c’est une question de choix. Faut-il faire de l’école un des sujets essentiels de la gestion communale ?

 Pour le reste du compte rendu, comme à l’accoutumé, il ne reflète pas réellement les débats.

Pour ce qui est de mon intervention, j’ai simplement voulu rappeler que la réforme de 2012-2013 avait pour point de départ un constat fait par les enseignants et les parents d’élèves.

Ce constat était que la journée scolaire était trop longue sur une semaine de quatre jours d’école.

J’ai voulu rappeler cela alors qu’aujourd’hui, il est demandé une dérogation pour revenir à la semaine de 4 jours.

Se pose alors la question de savoir si dans quelques temps, se posera la question suivante : « La journée scolaire de l’enfant est trop longue » ;

J’ai également rappelé que dans ce genre de situation, on prend soin d’indiquer que l’on s’occupe principalement de l’intérêt de l’enfant. Mais n’est-ce pas le contraire qui se passe ?

L’intérêt de l’enfant est relégué au deuxième plan, et l’on peut donc se poser la question de savoir si la principale préoccupation n’est pas une recherche de confort personnel.

L’enfant qui se levait durant la semaine de 4,5 jours, le mercredi matin quand les parents travaillent continuera à se lever le mercredi matin, parce les parents travaillent.

Quant au niveau du coût, lorsque l’enseignant est présent le mercredi matin, la dépense est à la charge de l’État. Mais lorsque la commune est obligée de prévoir une garderie, un centre de loisirs, c’est à la charge de la commune.

Quand M. le Maire a évoqué cet argument du coût, je lui ai indiqué, par rapport au raisonnement que je viens de développer que M. le Maire faisait un mauvais calcul, au niveau financier.

Étienne MOZUL indique que suivant le point de vue médical la semaine de 4,5 jours irait à l’encontre du rythme biologique de l’enfant.

Je le renvoi à l’analyse faite par d’éminents médecins de l’Académie nationale de médecine qui : « soulignaient que la désynchronisation des enfants, c’est-à-dire l’altération du fonctionnement de leur horloge biologique lorsque celle-ci n’est pas en phase avec les facteurs de l’environnement, entraîne fatigue et difficultés d’apprentissage ».

Et d’éminents « Chronobiologistes qui ont, quant à eux, formulé un certain nombre de préconisations qui ont été largement partagées lors de la concertation pour la refondation de l’école, dont le fait de revenir à une semaine de quatre jours et demi, avec une priorité pour le mercredi matin scolarisé ».

Pour ce qui est de l’observation de Francis HOUPPE, le secrétaire de séance n’a pas cité ses propos  textuellement, mais c’est devenu une habitude. Les termes employés par son collègue ont du lui écorcher ses oreilles.

Cependant Francis HOUPPE aime flatter les gens quand il peut y avoir une intérêt, n’hésite pas à dire que « seuls les parents savent ce qui est bon pour leurs enfants. C’est cash, c’est censé être vrai, ça va dans le sens des parents, ça ne mange pas de pain, et c’est pas dénué d’intérêt.

Mais d’un autre coté, Francis HOUPPE considère qu’il ne faut pas pendre exemple sur d’autres pays.

C’est un raisonnement très « franchouillard ». Pourquoi ne pas prendre exemple sur les autres, surtout s’il s’agit de prendre exemple sur eux pour des choses qui fonctionnent bien ?

Mais c’est très simple. C’est parce que nous sommes en France, et la France n’a pas besoin de l’avis des autres. Il faut rester chez nous et ne pas vouloir du métissage des idées.

C’est un  raisonnement un peu simple quand on connait l’histoire de la France à travers les siècles.

Il nous semble, à Véronique DARRIBET et à moi-même avoir étudié le dossier et en avoir tiré la conclusion, à partir des nombreux exemples donnés, que la meilleure solution pour les enfants était de rester sur une semaine scolaire de 4,5 jours.

Nous ne sommes pas persuadés que tous les membres présents autour de la table du conseil, le soir de la réunion, avaient passé un minimum de temps pour peser le pour et le contre et se forger leur propre opinion. Nous ne sommes pas persuadés que ce dossier ait été envisagé avec l’intérêt qu’il méritait. La grande majorité a suivi l’opinion d’une personne.

Donc Véronique DARRIBET et moi-même avons voté contre le retour à la semaine de quatre jours, pour les raisons invoquées auparavant.

Mais il est une autre raison qui nous a poussés à prendre la décision que nous avons prise.

Nous sommes partis du principe qu’il revient au ministre de prendre ses responsabilités et de décider Oui ou NON, mais de décider.

Ce choix, s’il peut s’agir d’un choix, ne revient pas aux communes.

Un ministre arrive, il fait voter une loi.

Un autre ministre le remplace, et en suivant il défait ce qu’a fait son prédécesseur. Il ne se préoccupe pas de savoir si la réforme précédente a fonctionné, il défait.

Mais la raison principale qui n’a pas encore été soulevée, c’est qu’en revenant à la semaine de 4 jours, le même ministre sait qu’il va faire faire quelques millions d’économies à son ministère en ne finançant plus cette réforme.

Rappelons-nous juste une chose : « le point de départ de la réforme était de prendre en compte principalement l’intérêt de l’enfant ».

Mais pour notre commune, et non pas pour notre école, ni pour les enfants, il s’agissait également de régler une petite dette vis à vis de notre député.

M. le Directeur Départemental de l’Éducation Nationale et Monsieur le Préfet ont indiqué lors d’une réunion à l’attention des Maires du département qu’ils étudieraient les demandes de dérogation de très prés. Les dossiers de demande  de dérogation avaient donc tout intérêt à être en adéquation avec la demande présentée, faute de quoi ils se verraient opposés un refus. Et pourtant …………

Gageons que leurs décisions ont été prises en parfaite indépendance par rapport aux contingences nationales..

Comme annoncé lors de la réunion du conseil du mois de janvier, M. le Maire a représenté à l’assemblée communale le projet de convention à intervenir entre la commune et la CAGD au sujet des deux manifestations retenues pour la campagne de communication de l’année 2018.

Et comme par hasard, il s’agit de deux manifestations du Comité des Fêtes.

S’il n’y a pas d’autres associations qui revendiquent le droit de bénéficier de cette campagne de communication, il est bien normal que la commune utilise les deux et tant qu’à faire au profit du Comité des Fêtes.

Mais, la question peut être posée de savoir si les autres associations ont été ou non interrogées à ce sujet.

Les associations sont donc prévenues pour 2019. Si l’une d’entre elles est disposée à organiser une manifestation qui mérite un peu de publicité, il faudra qu’elle se fasse connaître à la mairie avant la fin de l’année 2018.

A bon entendeur, salut !

Le conseil municipal vient de voter le budget primitif 2018 et a donc inscrit au chapitre des dépenses d’investissement : la construction d’une « Maison de la nature ».

Le montant des travaux a été légèrement revu à la baisse, mais il s’élèvera à la somme de 175.000,00 €.

Pour le moment, la seule subvention qui a été actée dans le projet de budget est une aide de l’état de 48.000,00 €.

Cela indique donc qu’il manque : 175.000,00 € – 48.000,00 €  = 127.000,00 €.

Le reste à financer ne se fera pas par le biais d’un emprunt, mais grâce à la somme de 105.000,00 € qui provient de l’excédent (et non pas du bénéfice) du budget du lotissement Bergay.

Il faut donc s’arrêter un instant sur ce point, car il peut être intéressant pour les acquéreurs des différents lots de savoir que c’est grâce à eux que va pouvoir être financé le projet de « maison de la nature » (ou de maison de la chasse).

En premier lieu, il convient de rappeler qu’une commune ne peut pas réaliser de bénéfice sur une opération immobilière parce qu’elle n’a pas la qualité d’investisseur au même titre qu’un investisseur privé.

Une commune doit vendre au prix de revient calculé par rapport au coût réel des travaux et de l’investissement, et ne pas réaliser de bénéfice.

Il convient de garder cela à l’esprit pour la suite du raisonnement.

Pour pouvoir faire cette opération, la commune a décidé l’acquisition du terrain (du temps de la précédente municipalité), elle fait les travaux nécessaires à l’aménagement.

La commune a fixé, lorsqu’elle a été en possession des devis des travaux, un tarif de vente du terrain au mètre carré.

Il était question au départ de faire 14 lots et de garder 1 lot pour faire réaliser par un opérateur (exemple XL Habitat) 3 logements sociaux.

Ce dernier point a été annulé et le lot a été transformé en deux lots à bâtir.

Notre Grand Argentier Étienne MOZUL a préparé un projet de financement et M. le Maire a proposé au conseil de fixer deux tarifs différents pour la vente des terrains :

• 85 € le m2 pour les terrains situés en bordure de la route qui va vers Saubusse,
• 90 € le m2 pour les terrains situés à l’arrière ou à l’intérieur du lotissement.

Cette différence a été expliquée du fait de leur emplacement.

Les travaux ont été faits, les lots ont été vendus et Étienne MOZUL nous a indiqué que la commune allait faire « non pas du bénéfice » (une commune n’en n’a pas le droit), mais un excédent ( ? ) de 105.000,00 € lorsque tout serait réglé.

Lorsque nous avions signalé, au départ de cette opération que le prix de vente nous paraissait un peu élevé pour RIVIÈRE, il nous avait été rétorqué :

« Il faut se donner les moyens de nos ambitions » (Anouck BARTHELEMY dans le texte), et Étienne MOZUL a précisé : « il faut se garder une poire pour la soif ».

Nous avons donc attendu de savoir quelles étaient les « ambitions » de l’équipe majoritaire.

Nous avons maintenant connaissance de l’ambition principale de cette équipe : « la réalisation d’une Maison de la Nature (ou peut-être une Maison de la Chasse).

C’est un point de vue qui se respecte, mais il est également intéressant de connaître le financement de cette opération.

Il est particulièrement piquant de savoir que le prix du terrain a été calculé de manière à ce que le projet de « maison de la nature » puisse se faire.

Les acquéreurs des différents lots seront contents et satisfaits de savoir qu’ils seront, en quelque sorte, « propriétaires » de ce bâtiment puisqu’ils auront été les seuls à financer sa construction, alors qu’il aurait été plus logique que ce soit éventuellement l’ensemble des habitants de la commune.

Comme nous l’avons déjà dit par ailleurs, le projet de la « Maison de la Nature » est un projet intéressant, puisque nous avons eu cette idée, ensemble, pendant la campagne électorale de mars 2014.

Cependant le projet de « Maison de la Nature » que nous imaginions à ce moment là, était quand même différent, c’était une « vraie Maison de la Nature ».

Le projet actuel, tel qu’il a été présenté, comporte une salle d’éviscération et une chambre froide, sur le plan du permis ces pièces sont appelées : salle de découpe et chambre froide.

plan Maison de la ( Chasse) (Nature)

Quel est l’intérêt d’avoir ce genre d’équipement dans une « maison de la nature » ? La question peut être posée.

Cette Maison de la Nature doit être partagée entre la section Chasse (ACCA) et la section Pétanque. Cette dernière a en effet, demandé à pouvoir bénéficier de toilettes, lorsqu’elle organise des tournois ou des simples rencontres.

Si vous regardez bien le projet de bâtiment, des toilettes ont été prévues, mais à l’extérieur. Il n’y aura donc pas besoin de rentrer dans le bâtiment.

Mais a-t-on besoin d’une salle d’éviscération ?

D’un autre coté, il est nécessaire de réaliser une salle d’éviscération de manière à ce que les chasseurs, lorsqu’ils font une battue au sanglier ou au chevreuil, soient en règle du point de vue hygiène.

Mais là encore, nous évoquons ce problème de l’hygiène depuis 2014, et les chasseurs l’évoquent depuis bien avant.

Chaque année, au moment du budget, nous remettons ce projet sur la table du conseil, et chaque année passe, et rien ne se fait.

Depuis 2014, la salle d’éviscération aurait eu le temps d’être réalisée plus de 10 fois.

D’autant que nous avons évoqué, à l’époque, l’hypothèse de la mettre dans une partie du hangar communal situé à « Laboudigue ».

Un peu plus tard, lorsque la commune a acheté le bâtiment situé à coté de l’ancienne gare, nous avons proposé que la salle d’éviscération soit aménagée à l’intérieur. Ce pourrait une utilisation pour ce bâtiment, d’autant qu’il ne sert à rien et prend mal.

Ces deux hypothèses ont été balayées d’un revers de main.

Et nous apprenons aujourd’hui que la salle d’éviscération pourrait se situer sur la place du fronton, à proximité de l’école, et au milieu de l’espace réservé jusqu’à ce jour aux sports et aux loisirs. Est-ce le meilleur endroit pour mettre cette installation ?

Mais de toute évidence il faut faire quelquechose, car il faut une salle d’éviscération.

En 2015, le conseil municipal avait inscrit la somme de 30.000,00 € sur le budget, pour que les chasseurs puissent réaliser ce local. Nous en sommes aujourd’hui à la somme de 175.000,00 € plus les frais de maîtrise d’œuvre et autres.

Le projet a bien changé, entre temps.

Le maître d’œuvre a été choisi par M. le Maire, tout seul, sans même faire une consultation, sans demander aucun autre devis.

Ce point avait d’ailleurs été soulevé lors d’une assemblée générale des chasseurs. Un intervenant, chasseur lui-même, a fait remarquer à M. le Maire que cette façon de faire était illégale, qu’il avait obligation de lancer une consultation.

M. le Maire avait alors répondu qu’il n’avait pas le temps de faire cette demande.

Nous étions en 2016, et nous sommes aujourd’hui en 2018. Deux ans se sont écoulés, et durant ces deux années, il y avait largement le temps de faire les choses réglementairement.

Mais comme disait Jean YANNE : « On ne va quand même pas s’embêter avec les formalités administratives ! ».

A ceci près qu’il convient de se poser la question de savoir si ce n’est pas le rôle d’un Maire que de montrer l’exemple ?

De plus, pendant la campagne de 2014, notre liste a critiqué le projet de la liste adverse de faire un parking pour les campings cars, non pas parce que c’était un mauvais projet, mais parce que ce n’était pas le moment de le réaliser.

Et aujourd’hui, le conseil municipal (emmené par l’équipe majoritaire) est en train de prendre le même chemin.

Toujours est-il qu’entre 30.000,00 € point de départ et 175.000,00 € prévision de point d’arrivée, il y a une marge.

Et cette marge va être financée par les acquéreurs des lots du « lotissement Bergay ».

Ces mêmes acquéreurs qui ont la taxe d’aménagement à payer, dont le taux a été brutalement augmenté à 5% par l’équipe actuelle.

Ces mêmes acquéreurs qui auraient vu d’un bon œil de payer le terrain un peu moins cher, si le conseil n’avait pas décidé majoritairement de fixer ces prix pour, rappelons le, « se donner les moyens des ses ambitions ».

De plus, il semble que des chasseurs soient opposés à cette implantation en plein village. Ils sont d’autre part impatients d’avoir enfin un local aménagé, afin d’être en règle au niveau de l’hygiène. Cependant ils préféreraient que ce local soit ailleurs

N’est-il pas temps de se poser les questions suivantes :

-      Est-ce que la « Maison de la Nature est indispensable maintenant ?

-          Est-ce qu’il n’y a pas de travaux plus importants et plus urgents à réaliser avant ?

-      Est-ce que la salle d’éviscération ne peut pas être faite dans le local dont la commune est propriétaire à coté de la gare et qui ne sert à rien ?

Autant de questions qu’il est sans doute important de se poser et que l’équipe majoritaire ne s’est visiblement pas posées. 

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