Réunion du 16 février 2018 – Point 9 – taxes communales
29 avr
Vote des taux des taxes communales, Comme il est indiqué dans le compte rendu, c’est le conseil municipal qui vote chaque année, de préférence avant le vote du budget les taux des trois taxes. En principe l’État, c’est-à-dire le service des impôts, revalorise les bases d’imposition, et cette année cela tourne autour de 1,3 à […]







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