Mise aux normes d’accessibilité et de sécurité des locaux scolaires.

Depuis le début du mandat (mars 2014) nous redisons tous les ans qu’il convient de faire des travaux, non seulement dans les bâtiments, mais également dans la cours de l’école.

Tous les ans en commission des travaux Francis HOUPPE nous sert le même refrain au sujet des réflexions des enseignants et des parents d’élèves, notamment au sujet du bac à sable et du reste de la cours de récréation.

Tous les ans l’engagement est pris de faire des travaux, tous les ans l’engagement est pris au sujet du bac à sable.

Et cette année, miracle, un dossier est préparé pour être transmis au service de l’État susceptible d’accorder une subvention à la commune.

Nous avons craint un instant que compte tenu de l’urgence à réaliser une « maison de la nature » ce projet ne soit encore une fois reporté.

Et bien non !

2018.01.29 projet travaux école

Un rapport a été demandé à Bureau Véritas, et à partir des éléments, un dossier a été établi, bien entendu par Francis HOUPPE.

C’est la raison pour laquelle j’ai demandé si ce projet allait être étudié en commission des travaux. 

Nous sommes en janvier 2018, au moment de la demande.

Le budget primitif a été voté en fin mars, et la commission des travaux ne s’est toujours pas réunie.

L’essentiel est bien sûr que ces travaux se fassent, même si le conseil une fois de plus est rangé au niveau des ustensiles secondaires, ainsi que les membres de la commission communale des travaux.

Cela n’a pas empêché le conseil de voter ce projet à l’unanimité, tout du moins au niveau financier, pour la demande de subventions. Nous verrons si pour le projet en lui-même, nous serons consultés, ou si nous aurons comme à l’accoutumé une décision du maire.

L’ordre du jour étant très succinct, la séance est levée à 21h15.

Les employés communaux bénéficient d’une retraite par le biais de la Caisse Nationale (C.N.R.AC.L.) qui est une branche de la Caisse des Dépôts et consignations.

Le Centre de Gestion de la fonction publique qui gère pour l’ensemble des communes adhérentes, la carrière des agents, a signé une convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, en 2015, pour une durée de 3 ans.

Par cette convention, le service du Centre de Gestion s’occupe plus particulièrement des agents en âge de faire valoir leurs droits à la retraite.

C’est la raison pour laquelle, les trois années étant dépassées, et en attendant une nouvelle convention, il a fallu que le Centre des gestion passe un avenant à la convention initiale.

Comme il s’agit de la retraite des employés communaux, ou du moins de ceux qui vont bientôt pouvoir y prétendre, il était nécessaire que la commune de RIVIÈRE se mette en accord avec le Centre de Gestion de MONT DE MARSAN.

C’est chose faite.

Convention prestations communication avec CAGD

Comme l’indique la C.A.G.D dans son exposé de la délibération du 20 décembre 2017, elle dispose d’un réseau de mobilier urbain sur l’ensemble des communes avec lequel elle entend établir un réseau de communication de proximité.

Les abris bus et panneaux d’information implantés dans chaque commune sont destinés à recevoir des campagnes de communication communautaires et municipales.

Chaque commune membre bénéficie, à titre gracieux de la réservation de l’espace pour plusieurs campagnes d’affichage par an : 02 campagnes de deux semaines pour les communes dites « rurales » et six pour les « grosses communes » (DAX et SAINT PAUL LES DAX).

La création graphique et les coûts d’impression des affiches sont pris en charge par le service communication de la C.A.G.D.

2017.12.20 délibération C A G D

La commune de RIVIÈRE peut donc bénéficier de deux campagnes tous les ans..

Une des deux, et c’est normal, est destinée à faire de la communication autour des fêtes locales, pour le mois de juin chaque année.

L’autre campagne peut être prise par n’importe quelle association locale qui souhaite organiser une fête, une manifestation, etc. ….

En 2017, les deux campagnes ont été utilisées par le Comité des Fêtes, l’une pour la Saint Patrick, début mars et l’autre pour les fêtes locales du mois de juin.

Cette année, M. le Maire n’avait pas d’idée au début de la réunion.

Caroline JAY a suggéré que le comité prenne la seconde campagne pour la même manifestation qu’en 2017.

Joël BONHOMME a proposé que l’on interroge les autres associations pour savoir si l’une d’entre elles pouvait bénéficier de cette seconde campagne.

2018.01.03 projet de convention

C’était une bonne idée, et il a été décidé de ne rien décider à cette réunion, car M. le Maire se chargeait d’interroger l’ensemble des associations.

La suite nous prouvera que c’est encore le Comite des fêtes qui aura bénéficié de cette campagne.

La raison invoquée  est qu’aucune association n’a fait de demande.

Un petit conseil en passant : les associations intéressées pour 2019 devront se manifester suffisamment à l’avance.

La Communauté d’Agglo du Grand DAX  interroge les communes en début d’année, il suffit de proposer une date en dehors de celle du mois de juin puisque les fêtes patronales se déroulent toujours à la même période.

Le conseil sera amené à délibérer vers la fin du mois de janvier ou début février.

Qu’on se le dise !

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C’est toujours l’occasion pour nous de découvrir les dernières décisions de M. le Maire, et souvent d’être mis devant le fait accompli.

Et là, quelle ne fut pas notre surprise, la Décision du Maire nous avait été envoyée par mail avant la réunion.

2017.12.18 décision n° 2017-17

La première question que nous nous sommes posée, c’est de savoir pourquoi M. le Maire avait été obligé d’ouvrir une nouvelle ligne de trésorerie.

Nous nous sommes rappelés qu’après l’élection de 2014, nous avions trouvé une situation financière très serrée, et nous avions été obligés de poursuivre la gestion de cette fameuse année 2014 en maintenant une ligne de trésorerie déjà ouverte par la municipalité précédente.

Une ligne de trésorerie est nécessaire lorsque le tiroir caisse de la mairie n’a plus suffisamment d’argent en caisse pour payer les frais de fonctionnement courants. Cela peut concerner les remboursements d’emprunts, les salaires du personnel, et les dépenses courantes de fonctionnement, achat de denrées pour la cantine, achat de matériel pour les employés technique, etc. ….

C’était le cas en 2014 et nous avons du maintenir cette situation pendant plusieurs mois.

Cela se résume par la formule : « La commune vivait au dessus de ses moyens ».

Pourquoi vivait-elle au dessus de ses moyens, tout simplement parce que les recettes avaient été surestimées, soit, elles ne rentaient pas dans les caisses. Mais dans le même temps il fallait faire face aux dépenses citées plus haut. Et comme le tiroir caisse était vide, il fallait emprunter. Et cette situation pouvait se reproduire jusqu’à ce que les recettes équilibrent les dépenses.

Notre inquiétude était grande avant d’aborder la réunion du conseil du 29 janvier. Et nous nous apprêtions à poser des questions à ce sujet.

Et notre élan a été coupé d’entrée parce que M. le Maire nous a indiqué que cette ligne de trésorerie nous n’étions pas obligés de l’ouvrir.

Étienne MOZUL a complété la démonstration en précisant que même la Trésorerie (Perception) avait été étonnée parce que la commune n’avait pas besoin de cet argent frais.

Il s’agit quand même de la somme de 80.000,00 €.

2017.12.18 contrat ligne trésorerie Caisse Épargne

Et comme il s’agissait d’une information, M. le Maire est passé à l’ordre du jour.

Nous nous sommes donc posé la question de savoir pourquoi faire un emprunt de cette somme alors que la commune n’en n’a pas besoin ?

Alors, nous avons fait le raisonnement suivant :

Quand vous êtes chez vous, et que la banque vous téléphone pour vous proposer de réaliser un emprunt, plusieurs hypothèses peuvent se présenter : :

-          Soit vous avez un découvert, et là, la banque au lieu de vous aider à sortir la tête de l’eau, vous propose de réaliser un nouvel emprunt (ou une ligne de trésorerie),

-          Soit, vous avez des travaux à effectuer, et vous devez les financer.

Mais à priori, pour la commune rien de tout cela.

Alors puisque la Caisse d’Épargne a insisté, et que M. le Maire et notre Grand Argentier n’ont pas pu refuser, ils ont dit, on va vous emprunter 80.000,00 €. On n’a n’en pas besoin, mais c’est pour rendre service.

La majorité silencieuse a avalé cela sans sourciller.

Et comme disait le dialoguiste Michel AUDIART : Il ne faut pas prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages !

Mais le plus cocasse, ce sont les propos d’Étienne MOZUL (rapportés par Maxime CAFFRAY dans le PV) qui, pour justifier cette ouverture de crédit, parle de détournement de fonds publics.

En fait il explique que si la commune avait pris de l’argent dans le budget du lotissement, elle s’exposait à un détournement de fonds publics.

article 432-15 Code pénal

Or, en principe, lorsqu’une commune réalise une opération comme le lotissement, elle doit intégrer dans le calcul des recettes, l’équivalent du montant total des dépenses.

Elle n’a donc pas le droit de faire du bénéfice.

Et si l’on écoute notre Grand Argentier, il devrait y avoir, à la fin de l’opération, de l’argent en caisse.

Que va faire la commune pour ne pas « réaliser un détournement de fonds publics » ?

Que va faire la commune s’il reste cet argent qu’elle aura récolté en vendant plus cher que nécessaire les terrains du lotissement ?

M. le Maire va-t-il rembourser aux acquéreurs des différents lots, le trop perçu, par rapport au prix définitif ?

De quoi s’agit-il exactement ? Quel est l’intérêt de cette tirade, reprise dans le compte rendu de la réunion ?

Un peu de sérénité ne nuirait pas aux débats.

Convocation et compte rendu de la dernière réunion, 

La réunion du conseil municipal du 29 janvier 2018 a été sans doute plus courte encore que celle du 15 décembre dernier.

C’est vrai qu’il n’y avait qu’un point réellement important, c’est le dernier. Il concernait le dossier de mise en conformité des bâtiments scolaires et leur mise en accessibilité.

Le dossier de demande d’aide financière de l’État, par le biais de la D.E.T.R était à déposer avant la fin du mois de janvier 2018. C’est donc surtout pour cela que nous avons été réunis.

2018.01.24 convocation du 29.01

La désignation du secrétaire de séance a été vite faite et cette tâche a finalement été dévolue à Maxime CAFFRAY.

Vous trouverez ci après le lien avec le compte rendu qui en a été fait.

2018.01.29 Compte Rendu Conseil

Si vous avez pris soin de regarder sur le document précédent, vous avez pris connaissance du PV établi par rapport à la réunion du 29 janvier. Voici, ci-après, ce que nous avons à dire à ce sujet.

Validation et signature du compte rendu (commentaire), 

Au début de la réunion, M. le Maire indique au conseil la raison pour laquelle il a été obligé d’avancer la date de la réunion, par rapport au tableau prévisionnel pour l’année 2018 remis en décembre. L’explication est qu’il fallait déposer le dossier de demande de subvention auprès de M. le Sous Préfet avant le 31 janvier.

Or, les services de la Préfecture ont adressé l’information à toutes les communes avant la fin de l’automne 2017.

M. le Maire, au même titre que l’ensemble des maires du département était parfaitement au courant depuis longtemps de la date de dépôt. Le dossier aurait donc pu être préparé en commission et inscrit à l’ordre du jour du conseil, bien avant, et par exemple en décembre dernier.

Quant à l‘autre dossier qui provoque le déplacement des dates des prochains conseils, il est prêt depuis longtemps, puisque le conseil d’école s’est prononcé à ce sujet il y a plusieurs mois.

A priori, le suspens devrait être à son comble lors de la réunion du conseil du 16 février, car les enseignants et les parents d’élèves sont pour le retour à la semaine de 4 jours.

C’est donc là encore un faux problème.

Par contre nous avons bataillé pendant 10 à 15 minutes pour savoir à quelles dates pouvaient être convoqués les prochaines réunions. C’était important, car la réunion n’ayant duré qu’une demi-heure, elle aurait donc pu être bâclée en 15 minutes.

Pour ce qui est du compte rendu de Maxime CAFFRAY, il reflète à peu près la réalité  puisque effectivement M. le Maire n’a pas demandé s’il y avait des observations par rapport au PV de la précédente réunion. Il n’a pas non plus fait voter l’assemblée pour savoir si le PV était validé ou non.

Il a, comme le précise Maxime CAFFRAY, fait circuler la page des signatures.

Il n’a donc pas fait, une fois de plus, ce qui doit être fait.

Pour ce qui est de la décision du Maire, Maxime CAFFRAY a relaté les propos d’Étienne MOZUL dans tout leur excès (voir plus loin).

Les trois autres dossiers ont été rondement présentés et validés.