Lotissement Bergay – Nouveau Permis d’aménager.

Avant de reprendre le sujet débattu en réunion du conseil, il convient de faire un bref rappel afin de savoir comment se sont déroulés les faits.

Au mois d’avril 2017, M. le Maire signe un devis présenté par Mme Marie BERTHE, Maître d’œuvre. Ce document est le préalable à la préparation du dossier destiné à transformer le lot n° 15 du lotissement communal de « Bergay » en deux lots.

Pour mémoire, il faut également rappeler qu’au départ il avait été prévu de réaliser sur ce lot N° 15, trois logements dits sociaux, c’est-à-dire des logements à loyers modérés destinés à des personnes avec des revenus moyens ou modestes. Cet principe de départ correspondait aux engagements de la commune de réaliser dans le cadre de travaux neufs, une série de 12 logements sociaux sur la période 2013 – 2019.

Cela semble important de rappeler cela, car nous verrons par la suite que tout ce qui a été annoncé par M. le Maire ou Francis HOUPPE est l’inverse de la réalité.

Nous découvrirons donc à l’occasion de la réalisation de ce lotissement que M. le Maire n’avait pas du tout l’intention de se lancer dans le social. Cela ne représente aucun intérêt de faire des logements sociaux, alors qu’il y a des jeunes ou des familles qui cherchent ce genre de location avant de pouvoir éventuellement s’installer chez soi.

M. le Maire prend donc l’initiative de faire diviser ce lot n° 15 en deux lots plus petits, destinés à la vente et non à la construction de logements sociaux.

Après avoir confié ce travail au Maître d’œuvre, M. le Maire dépose une demande de permis d’aménager modificatif.

Le Maître d’œuvre fait son travail, lui donne les documents pour les déposer et il obtient du service instructeur, le projet d’arrêté modificatif en août. Il le signe le 08 août 2017.

Au cours de la réunion du conseil du mois du 1^er septembre 2017, M. le maire interroge le conseil sur la possibilité de déposer un permis de lotir modificatif pour diviser le lot n° 15 du lotissement « Bergay » en deux lots destinés à la vente.

Vous avez bien lu. M. le Maire demande au conseil l’autorisation (au cours de la réunion du 1er septembre 2017), de déposer une demande alors qu’il a signé l’arrêté autorisant cette demande depuis le 08 août précédent.

Et cela sans aucun complexe. Peut-on imaginer qu’il prenne les membres du conseil (ou du moins certains) pour des « imbéciles » ?

Peut-on imaginer qu’il n’a rien à faire d’une assemblée communale à laquelle il demande une autorisation alors qu’il se l’est déjà attribuée.

Cherchez l’erreur !

Le premier problème, c’est que le Maître d’œuvre, Marie BERTHE a demandé que lui soit payé le travail qu’elle avait produit.

Et le deuxième problème, c’est que la Trésorerie (perception) ne paie ces travaux qu’avec une autorisation d’ouverture de crédits puisqu’il s’agit de travaux supplémentaires.

Voilà donc M. le Maire obligé de parler de cela au conseil, puisque seul le conseil a la compétence pour ouvre de nouveaux crédits.

Alors, au cours de cette réunion du 1^er septembre, je lui fais remarquer qu’il fait valider au conseil des travaux qui ont été commandés 6 mois auparavant.

Et bien que croyez-vous qu’il donna comme raison devant cette situation pour le moins irrégulière, il m’a répondu : « il s’agit de travaux supplémentaires ».

Et il ne s’est ni étouffé ni étranglé.

Pour sortir M. le Maire de ce mauvais pas, Maxime CAFFRAY me demande même si je siège en commission des travaux ?

Comme je lui demande ce que cela peut avoir à faire avec la question que j’ai posée, il répond, que « c’est tout ce qu’il voulait savoir ».

C’est intéressant de la part de Maxime CAFFRAY de s’intégrer dans la discussion à ce sujet, en sous entendant que le sujet aurait été débattu en commission, alors que lui même ne siège pas au sein de la commission des travaux.

Il a donc décidé d’y aller au bluff !

Pour éviter de dire que c’est un mensonge, nous dirons que c’est une contre vérité.

Mais que ne ferait-il pas pour se sortir d’un mauvais pas ?

Nous avions voté contre le projet de diviser le lot en deux, car il nous semblait important de réaliser des logements sociaux sur RIVIÈRE. Nous avions même rappelé les engagements de la commune dans ce sens, mais tout le monde à l’air de s’en moquer.

La modification a donc été adoptée, grâce à la « majorité silencieuse », Mais l’histoire ne s’arrête pas là.

La modification du permis d’aménager est donc revenue à l’ordre du jour au cours de la réunion du 14 novembre.

M. le Maire nous indique que cette modification est à refaire, car le dossier a été préparé et transmis sans avoir au préalable demandé l’avis des propriétaires des lots déjà vendus.

Il est vrai qu’une telle modification ne peut se faire sans cette formalité. (voir article ci-après)

article L 442-10 du code de l’urbanisme

M. le Maire demande donc à nouveau au conseil de l’autoriser à déposer cette modification.

Avant de passer au vote, je demande à M. le Maire s’il a effectivement demandé l’avis des propriétaires, et surtout s’il a obtenu leur accord.

Hé bien il a tout bonnement répondu : « non ! ».

Je lui fais alors remarquer qu’il recommence à prendre le problème à l’envers et qu’il va demander au conseil une autorisation avant d’avoir l’avis des copropriétaires. Puisque la loi précise que pour déposer une demande il faut l’avis des propriétaires, il faut leur demander avant de demander au conseil de délibérer.

M. le Maire s’entête et passe outre cette observation, et obtient l’accord du conseil (sans nos voix).

Bien évidemment il réunit toutes les personnes qui ont déjà acheté un lot et leur explique, non pas qu’il a mis la charrue avant les bœufs, mais qu’il faut qu’ils donnent leur avis, et « Favorable de préférence ».

Bien évidemment aucune commission n’est réunie à cet effet, car il préfère les avoir en direct. Le seul à être présent aux cotés du Maire est Étienne MOZUL, grand argentier du royaume et grand spécialiste en questions juridiques..

M. le Maire explique brièvement qu’il lui faut la signature des copropriétaires pour obtenir l’autorisation de modifier le lotissement en divisant le lot n° 15.

Et pour bien enfoncer le clou, Étienne MOZUL précise que c’est indispensable, car la commune a besoin d’argent pour faire des travaux dans les 4 logements de l’ancienne mairie.

En principe, plus c’est « gros », et mieux ça passe !

Sans sourciller, il fait passer le message alors qu’à la précédente réunion du conseil (octobre 2017) l’assemblée communale (la majorité silencieuse) a décidé de privatiser la gestion de ces quatre logements en confiant la réalisation de l’aménagement et la gestion pendant 43 ans à SO.LI.HA.

Et Étienne MOZUL de pester contre le Maître d’œuvre Marie BERTHE qui aurait du dire à la commune comment il fallait s’y prendre.

Et de pester également contre la communauté du Grand DAX qui aurait dû également prévenir la commune de ne pas déposer une modification sans l’avis des propriétaires.

Quel temps perdu ?

Sur ce point nous ne pouvons que le rejoindre, mais avec une petite réserve malgré tout : « quand on travaille dans la précipitation, il faut s’attendre à faire des erreurs, et ensuite à rendre des comptes ».

Il faut s’attendre, quand on fait des bêtises à devoir les réparer. Mais il faut également prendre sur soi quand on les a faites et ne pas toujours accuser « les autres ».

Car pour couronner le tout, il ne se gène pas d’expliquer que tout ce temps qui a été perdu, c’est surtout la faute de certains qui s’opposent à tout, et qui de ce fait ralentissent tous les projets.

Car au moment où Étienne MOZUL rédige le compte rendu de la réunion du conseil, les copropriétaires n’ont toujours pas donné leur avis.

On appelle cela « savoir retomber sur ses pattes ».

Point 3 : contrat à durée déterminée d’un mois avant ouverture poste d’adjoint technique.

Un petit rappel historique s’impose.

Lorsque Jeanine CASTETS a fait valoir ses droits à la retraite, elle occupait un emploi permanent à temps non complet. Elle aurait donc du être remplacée par un emploi appartenant à la fonction publique territoriale.

Mais comme à l’époque, il était de bon ton d’embaucher des « contrats d’avenir » « C A E », M. le Maire a décidé d’en recruter un.

Les textes encore en vigueur à ce jour expliquent bien qu’un emploi permanent (qui est employé sur toute l’année) doit être remplacé par un emploi permanent. Les collectivités ne peuvent faire appel à des emplois « précaires » que dans certaines situations. Mais tout le monde a décidé de fermer les yeux à l’époque. Il fallait faire augmenter les statistiques de l’État, même si cela n’a pas été une très grande réussite. De plus, ce genre d’emploi était susceptible d’être subventionné entre 50 et 80%. De ce fait, la commune de RIVIÈRE a suivi le mouvement.

Il convient de préciser qu’à l’époque je n’étais pas favorable avec ce genre de recrutement. J’avais indiqué que je préférais que la personne soit embauchée directement sur un emploi permanent.

Aujourd’hui que le nouveau gouvernement a décidé de ne pas renouveler ces « emplois d’avenir », à l’exception de certaines catégories, nous devons nous poser la question au sujet du maintien dans l’emploi de la personne qui a été recrutée à RIVIÈRE en « C A E ». Et c’est pour cela que ce point avait été mis à l’ordre du jour.

Le 14 novembre dernier, nous apprenons au cours de la réunion du conseil, que le contrat de cette personne qui effectue l’entretien des bâtiments communaux depuis le départ de Jeanine CASTETS, arrive à terme le 30 novembre suivant. Et l’on fait ce constat, 15 jours avant. Or, dans la fonction publique, pour créer un poste nouveau il faut en faire la publicité auprès du Centre de Gestion, et cette publicité dure au moins un mois. Le recrutement ne peut intervenir qu’après cette période.

Que fallait-il faire ? Que M. le Maire ait décidé de conserver cet agent ou de s’en débarrasser il était dos au mur, et le conseil municipal également !

Dans l’impossibilité de créer un poste permanent d’adjoint technique territorial,  il a fallu prendre une autre voie, ou bien se passer d’un agent pendant un mois. La seule possibilité qui nous était offerte, était de la faire attendre un mois de plus, avant que cet agent puisse avoir un poste définitif. Il a donc fallu créer un autre poste de contractuelle pour un mois.

De ce fait, l’agent qui a déjà perdu le déroulement d’une carrière pendant toute la durée de son contrat va perdre un mois de plus, puisque, si tout va bien elle n’aura été recrutée sur le poste qu’à partir du 1^er janvier 2018.

Aurions-nous pu faire autrement ? La question mérite d’être posée et la réponse qui en découle est bien évidemment oui.

Nous n’allons pas refaire l’histoire, mais cette situation aurait pu être évitée si la commission du personnel avait été consultée. Et je ne suis pas le seul à l’avoir fait remarquer ce soir là.

Mais une fois de plus, le conseil municipal dans son ensemble a été mis devant le fait accompli. Il a fallu, sans réfléchir prendre une décision à la hâte, « à l’emporte pièce » comme je l’ai dit le soir du conseil.

Caroline JAY a souhaité intervenir dans le débat. Elle a tout d’abord indiqué son regret qu’aucune commission ne se soit réunie à ce sujet, pour étudier la situation suffisamment en amont.

Elle a ensuite demandé si ce poste était indispensable, car, a-t-elle rappelé, la masse salariale est très élevée à RIVIÈRE.

J’ai indiqué que l’intervention de Caroline JAY était remplie de bon sens. J’ai demandé si le coût de ce recrutement avait été envisagé.

J’ai également demandé si cet agent allait être sur un emploi à temps complet, ce à quoi il m’a été répondu par l’affirmative.

J’ai effectivement regretté que la commission du personnel n’ait pas été réunie pour se prononcer sur ce dossier.

Étienne MOZUL a indiqué que le coût de cet emploi était de l’ordre de 10 à 12.000,00 euros par an,

Maxime CAFFRAY est également intervenu pour signaler l’utilité de cet emploi, en réponse à Caroline JAY. Il a même « sorti les violons » en faisant un petit couplet sur l’emploi d’avenir et le fait que la commune ait « profité de faire des économies sur le dos de cet agent ».

Tout en étant d’accord avec Maxime CAFFRAY sur ce dernier point, j’ai rappelé que le conseil ne s’était pas posé ce genre de question au moment de son embauche en qualité de CAE, pas plus que pendant toute la durée de son contrat. Personne n’a trouvé anormal de lui faire faire le même travail que son prédécesseur pour un salaire bien inférieur.

Il faut se demander quel était le but de l’interrogation de Caroline JAY. Avait-elle l’intention de ne pas recruter (masse salariale) pour confier cette mission à une entreprise privée ?

La question n’a pas été posée du fait de l’émotion créée par la déclaration (un peu tardive) de Maxime CAFFRAY. Que n’y avait-il pas pensé avant ?

Là encore, que ne ferait-on pas pour se sortir d’une situation embarrassante ?

Pour ma part, j’ai indiqué qu’il était grand temps de titulariser cet agent.   

Voilà l’explication qu’il convenait de donner pour comprendre pourquoi, en catastrophe, il a fallu délibérer deux, alors qu’on aurait pu faire avec une seule délibération si M. le Maire s’y était pris suffisamment à temps.

Deux délibérations ont donc été nécessaires, l’une pour créer un poste permanent et l’autre pour le pourvoir pendant un mois.

A partir du 1er janvier la personne recrutée devrait avoir enfin le déroulement normal d’une carrière d’agent territorial !

Rénovation énergétique des 4 logements communaux, dans l’ancienne mairie.

La lecture du compte rendu de la réunion du conseil est intéressante, car elle nous permet de découvrir en même temps que tous ceux qui en prennent connaissance que « le choix de la commune s’est porté sur le programme n° 2 ».

Nous supposons qu’il s’agit des travaux de réhabilitation thermique, mais nous sommes heureux d’apprendre qu’il y avait donc plusieurs choix, et que la majorité a choisi le plus élevé.

En même temps nous constatons qu’il va y avoir une étude de faisabilité, et qu’elle va être confiée à SO.LI.HA.

C’est une bonne chose de faire une étude de faisabilité, et c’est bien de commencer par cela.

De plus, l’étude est gratuite.

Mais, si la commune ne suit pas les recommandations, c’est elle qui devra payer cette fameuse étude.

2017.11.14 projet délibération logement mairie

Il y a donc intérêt à être d’accord. Tout est donc bien ficelé.

Pour le plan de financement, nous n’apprenons rien de nouveau, sauf que le montant des travaux relatifs à la réhabilitation thermique représente plus d’un tiers du montant de l’opération.

Cependant, nous n’avons toujours pas d’explication relative au montant du prêt.

Si nous nous en tenons aux chiffres produits par SO.LI.HA :

Montant des travaux et honoraires :                                                    349.000,00 €

Total des subventions :                                                                            201.000,00 €

Il ne manque donc que :                                                                            148.000,00 €

Alors pourquoi faire un prêt de :                                                            183.000,00 €

Il y a une différence de :                                                                              35.000,00 €.

Nous continuons de penser que la commune peut, avec ou sans l’aide de SO.LI.HA, réaliser cette opération. Il suffit de le vouloir.

D’autant que les affirmations de M. le Maire et d’Étienne MOZUL tendant à faire croire que ce projet ne coutera pas un centime d’euro à la commune, sont fausses.

Étienne MOZUL rappelle dans le plan de financement que la commune participera pour ce projet à hauteur de 30.000,00 €, mais il oubli de dire que c’est à fonds perdus, puisque pendant 43 ans c’est SO.LI.HA qui percevra les loyers.

De plus, comme la commune s’est engagée à participer à hauteur de 10% du montant de la subvention versée par la C.A.G.D  dans le cadre de l’ O P A H.

La commune devra donc débourser 6.000,00 € de plus, soit une participation totale de 36.000,00 €.

Cet argent aurait pu être injecté dans l’opération si la commune avait réalisé les travaux elle-même.

Que la commune investisse et qu’elle mette de l’argent c’est normal elle en retirera des recettes plus tard, mais pas dans cette opération. L’argent investi est à fonds perdu.

Cherchez l’erreur.

Pour la première décision, la commission communication n’a pas été interrogée, puisqu’il s’agit du nouveau bulletin municipal, et nous apprenons qu’un devis BE COM DIFFERENT a été accepté par M. le Maire, pour un montant de 2.804,40 €.

Aucun devis n’a été communiqué pour savoir pourquoi un tel choix a été fait.

Pour la deuxième décision, par contre, la commission communication a été consultée, puisque lors d’une précédente réunion il nous avait été demandé de décider du choix du fournisseur d’accès pour le nouveau site de la commune. Nous avions trouvé un peu curieux de se prononcer sans avoir aucun devis.

Trois sociétés avaient été consultées et une proposition avait été faite au maire de retenir : Réseau des Communes pour ce dossier.

M. le Maire a accepté un devis pour un montant de 554,40 €.

Convocation et compte rendu du conseil

Le conseil municipal a été convoqué pour le mardi 14 novembre 2017 et l’ordre du jour était le suivant :

2017.11.09 convocation pour le 14.11

Le secrétaire de séance avait été désigné par M. le Maire, il s’agissait d’Étienne MOZUL.

Vous trouverez ci après le lien avec le compte rendu qui en a été fait.

2017.11.23 P.V. de la réunion du 14.11

Vous trouverez ensuite les différents articles que nous avons établis à la suite de la publication de ce compte rendu, car à notre avis, il ne reflétait pas l’ensemble des débats.

Comme cela paraît étonnant quand on sait les propos qui ont été tenus durant la réunion et qui n’ont pas été reproduits.

Bonne lecture à tous.

Validation du compte rendu de la dernière réunion, 

Comme d’habitude, M. le Maire n’a pas demandé, en début de réunion, s’il y avait des observations par rapport au compte rendu de la précédente réunion, et comme d’habitude il n’a pas demandé au conseil municipal s’il validait ou non le procès verbal.

La commune de RIVIÈRE doit bénéficier d’un régime particulier et ne doit pas avoir connaissance des textes régissant le fonctionnement d’une réunion du conseil. A moins qu’il n’existe une frontière qui empêche les textes d’arriver jusqu’à la mairie.

Pourtant M. le Maire siège à la Communauté du Grand DAX. Il a donc l’habitude d’entendre Madame la Présidente demander au début de chaque réunion s’il y a des observations par rapport au PV de la précédente réunion. Il a également l’habitude d’entendre la même Présidente demander si l’assemblée valide le compte rendu et faire procéder à un vote. Et malgré cela, rien n’y fait, ça ne rentre pas.

Et comme d’habitude le compte rendu qui est fait de la réunion qui précède ne reflète pas réellement ce qui a été dit. Et le dernier est un parfait exemple de mauvaise foi. Nous allons essayer de vous démontrer cela.

En début de séance, pendant que circule la page des signatures, Véronique DARRIBET est intervenue pour demander à M. le Maire où il en était de sa réflexion sur la possibilité d’enregistrer les réunions.

M. le Maire lui a répondu qu’il n’y était pas favorable.

Il avait pourtant indiqué lors de la précédente réunion qu’il en avait discuté avec M. le Sous Préfet lors de sa rencontre, et il avait précisé qu’il n’y était pas opposé. Entre les deux réunions, des forces « telluriques » ont eu raison de sa bonne volonté et ont fini par le faire changer d’avis.

Mais compte tenu du fait que les questions qui sont posées en début de réunion l’embêtent, et pour éviter que l’on ne passe trop de temps à demander des explications, M. le Maire a trouvé la parade. Il a proposé qu’une ébauche de PV soit adressée à chaque membre du conseil, afin qu’il puisse, si tel était le cas, faire des observations, et qu’il les adresse par écrit à la mairie.

Et lorsque la question lui a été posée de savoir ce qu’il ferait des éventuelles remarques, il a répondu : « on verra ».

Il va sans dire que cette réponse augure bien de la suite qui leur sera donnée.

Nous pouvons déjà traduire cette réponse par : « causes toujours, tu m’intéresses ! »

Véronique DARRIBET a ensuite interrogé M. le Maire au sujet du projet de travaux qui doivent être confiés à SO.LI.HA pour l’aménagement des logements à l’ancienne mairie. Elle lui a demandé si SO.LI.HA avait apporté des précisions au sujet du paiement de la taxe foncière à la commune pendant toute la durée des travaux.

Etienne MOZUL a répondu que Mme SERRES (de SO.LI.HA) avait effectivement bien confirmé que ce genre d’opération (de RIVIÈRE) serait bien exonéré de la taxe foncière.

Véronique DARRIBET lui a rappelé qu’il avait pourtant affirmé le contraire.

Elle a ensuite conclu que, de ce fait, pendant toute la durée de cette opération (43 ans), pour peu qu’elle se réalise, la commune ne percevra aucune rentrée d’argent.

Il faut expliquer ici, que lors de la présentation de ce projet à l’ensemble du conseil municipal, Étienne MOZUL avait fait remarquer que le grand intérêt de cette opération reposait sur le fait que non seulement la commune ne débourserait aucun euro, mais en plus, la commune percevrait la taxe foncière, chaque année, ce qui, selon lui, n’était pas négligeable.

Encore une fausse information, ou bien une information destinée à faire en sorte que le projet soit accepté par la majorité municipale. Mais nous savons maintenant que cette « promesse » ne sera pas tenue.

Il convient d’apporter un commentaire, par rapport aux dires et sous entendus d’Étienne MOZUL, dans le compte rendu qu’il signe. Notre contre proposition tendant à faire réaliser les travaux par la commune, n’a jamais été assortie d’un financement par le biais de l’emprunt.

Et lorsqu’il invoque l’argument selon lequel ces travaux ne pourraient être réalisés sans emprunt c’est un faux problème.

Ce que nous avons voulu exprimer  en réunion est très simple et très clair :

Nous sommes partis du fait qu’en 2017 la commune a été capable de faire réaliser les travaux des places publiques en trouvant des subventions et en ne faisant pas d’emprunt.

Si la commune l’a fait pour les places publiques, elle doit être en capacité de le faire pour les quatre logements, c’est-à-dire sans emprunt.

Et comment faire ?

Tout simplement en faisant ces travaux suivant un plan pluriannuel. Il s’agit de décider des priorités.

Et il nous semble prioritaire de faire ces travaux d’entretien du patrimoine communal, car ils sont importants non seulement par le volume, mais également parce qu’il s’agit de bâtiments communaux, construits par nos prédécesseurs. De plus, il convient de faire en sorte que nous puissions les transmettre à nos successeurs dans de bonnes conditions.

Il nous semble prioritaire de faire cela avant de lancer la commune dans de nouveaux projets, maintenant que nous connaissons notre capacité financière.

Il faut faire des choix.

Véronique DARRIBET est également intervenue sur un autre sujet, mais là, le compte rendu est très laconique. Le secrétaire de séance n’était vraisemblablement pas très attentif car sa prose ne reflète pas tout à fait les termes employés.

La discussion est arrivée sur le sujet concernant les logements sociaux, et le fait que la majorité ne veuille pas en réaliser.

Véronique DARRIBET, à l’aide de la tablette sur laquelle la C.A.G.D fait passer les documents, a rappelé les délibérations de cette instance et notamment la plus récente qui date du début de l’année 2017. Ces informations reprenaient les éléments développés dans le PLH (Plan Local de l’Habitat) mis en place par la Communauté, en accord avec les différentes communes fin 2013.

Véronique DARRIBET a donc  rappelé que la commune s’était engagée dans ce plan à réaliser sur la période 2013 – 2019, des logements sociaux dans le cadre des travaux neufs, c’était écrit et validé par l’ensemble des communes et de ce fait par la commune de RIVIÈRE.

Francis HOUPPE a fait une intervention tout à fait inappropriée et d’une très grande grossièreté. Il s’est mis à hurler : « Il faudrait arrêter de dire des conne……. » …

Je lui ai indiqué que je pouvais moi aussi employer le même vocabulaire à son encontre,

Il m’a répondu que ce n’était pas à moi qu’il s’adressait.

Joël PRAT lui a fait remarquer qu’il devait rester correct, il lui a rappelé qu’il s’adressait à des collègues et que la moindre des choses était de rester poli.

Chacun a le droit de s’exprimer autour de la table du conseil municipal, sans pour cela qu’un membre du conseil, qu’il soit adjoint ou non, vienne agresser d’autres élus sous prétexte qu’ils n’ont pas la même opinion que lui. Ce genre de propos et de comportement sont intolérables.

Voilà un petit exemple des termes proférés pendant une réunion du conseil. Il est bien entendu que toutes les réunions n’ont pas la même tenue, mais il arrive que ce soit limite.

M. le Maire a tant bien que mal essayé de « récupérer » la situation. Il a tenté d’expliquer que les écrits contenus dans les documents de la C.A.G.D, n’avaient pas valeur d’obligations, mais n’étaient que des « orientations ».

Nous verrons bien, car nous ne comptons pas en rester là.

Pouvons-nous penser un seul instant, que tous les textes écrits et votés au sein de la C.A.G.D ne soient que des orientations ? Pouvons-nous sincèrement penser qu’il n’y a pas d’obligations pour les communes de respecter les engagements qu’elle prend vis-à-vis de la collectivité C.A.G.D ?

De la même manière, pouvons-nous laisser croire que la C.A.G.D, est une communauté à la carte ?

En ce qui concerne le document relatif au « zéro phyto », j’ai indiqué que j’en possédais un car je l’avais récupéré à la mairie. Véronique DARRIBET a par contre fait remarquer qu’elle n’avait rien reçu par la messagerie, alors que M. le Maire s’était engagé lors de la réunion précédente à le communiquer à chaque conseiller par mail.

Ce n’est pas tout à fait ce qui a été écrit dans le compte rendu.

D’ailleurs, à ce propos, Étienne MOZUL ferait bien de relire ses écrits car il a fait dire à notre 1^er édile :

« - M. le Maire indique qu’il s’agit d’une lacune » ( ?)

Comment cela peut-il se faire ?

 Le conseil municipal a été convoqué pour une réunion  le vendredi 20 octobre 2017 et l’ordre du jour était le suivant :

2017.10.13 convocation du 20.10

Le secrétaire de séance a été désigné par M. le Maire, il s’est agit de Étienne MOZUL.

Vous pourrez lire ci après le lien avec le compte rendu qu’il en a fait.

2017.10.20 compte rendu réunion

Vous trouverez ensuite les différents articles que nous avons établis à la suite de la publication de ce compte rendu, car il ne reflétait pas vraiment ce qui a été dit.

Il ne faisait pas apparaître ce que nous avions pu dire, pas plus que les positions que nous avions pu défendre.

Bonne lecture à tous.

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