Charte d’engagement « zéro phyto » – convention différents partenaires.

La commune a décidé de participer à la mise en place d’une gestion raisonnée des espaces publics, en mettant en place un plan de désherbage, la suppression des intrants phytosanitaires et en utilisant des méthodes alternatives.

Cette démarche a pour but de prévenir les risques de pollution de l’eau par les produits phytosanitaires et notamment par les herbicides.

2017.10.20 charte zéro phyto

Les communes viennent ainsi compléter les actions d’amélioration des pratiques agricoles engagées dans le cadre du partenariat établi entre le Département des Landes, la Chambre d’Agriculture des Landes, la Fédération Départementale des C.U.M.A et l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Pour ce faire, la commune a la possibilité de signer une charte avec différents partenaires que sont : le Département, l’Association des Maires des Landes, Le Centre de Gestion des Landes, et l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

En prenant les engagements contenus dans la charte, la commune peut bénéficier d’une participation financière important pour l’acquisition de matériel destiné aux employés communaux afin de pouvoir mettre en place et surtout assurer l’entretien des espaces publics.

Sur le principe nous ne pouvons qu’être d’accord, surtout que la participation financière de l’Agence de l’Eau peut s’élever à 70% et celle du département à 10%.

Comme pour le reste des dossiers, nous aurions aimé avoir connaissance de ces documents avant la réunion du conseil, et c’est le sens de l’intervention de Véronique DARRIBET à ce sujet.

Ce qui est plus étonnant, c’est l’intervention de Francis HOUPPE qui va dans le sens « de l’opposition », pour que l’on communique les documents à l’ensemble des membres du conseil. Il ne nous avait pas habitués à tant de sollicitude. Mais gageons qu’en tant que « bon gaulois » il sache reconnaître l’intérêt du bon fonctionnement d’une assemblée communale. Donnons-lui acte de son intervention qui allait dans le bon sens.

Cependant, si l’on prend connaissance de la délibération qui a été prise à la suite de la réunion, nous sommes consternés de lire que le conseil a autorisé le maire à acheter du matériel pour le désherbage pour un coût prévisionnel de 7.790,00 € HT.

2017.10.20 délibération zéro phyto

D’autant qu’Étienne MOZUL n’a pas mentionné ce point dans son compte rendu. S’agit-il d’un oubli de sa part, ou bien ce point n’a-t-il tout bonnement pas été abordé lors de la réunion ?

Si l’on n’avait pas l’habitude de travailler avec un grand chef nous pourrions être tentés de parler de tambouille.

Nous avons appris récemment que le cabinet « Bureau Véritas » avait été missionné pour réaliser une étude sur la situation des Établissements Recevant du Public (E.R.P.) de la commune et notamment l’école.

C’est dommage de n’avoir passé le point concernant la mise en conformité de l’espace scolaire par une convention avec le Centre de Gestion de MONT de MARSAN et d’avoir choisi de faire réaliser cette étude avant par un organisme privé. C’est en effet une des missions du C.D.G de faire un état des lieux, selon la convention établie, voir point 6 du conseil municipal. C’est ce qui arrive quand on travaille dans la précipitation.

Un rapport a été établi par le cabinet « Bureau Véritas », et il convient de faire des travaux de grande importance si l’on en croit la présentation faite succinctement par Francis HOUPPE au cours de la réunion, et qui a résumé un rapport de 50 pages en nous disant qu’il est à la disposition des élus, à la mairie.

Pour éviter que la commune ne règle tous les travaux, il existe donc une possibilité d’obtenir une ou des subventions, et notamment auprès du Centre de Gestion des Landes.

Cependant, il faut que les demandes soient présentées avant la fin de l’année.

C’est donc ce qui va être fait sur la présentation de ce simple rapport.

En principe il faut un dossier assez étoffé et accompagné de devis de travaux, mais comme le temps presse on va utiliser les éléments de ce rapport.

Pour demander des subventions, en principe tout le monde est d’accord.

Point 11 : Mise aux normes et création aire de jeux

Dans le même ordre d’idée, il est indiqué que la C.A.F peut attribuer des subventions dans le cadre de mise aux normes d’une aire de jeux à l’école.

M. le Maire indique qu’il pourrait y en avoir également à coté du fronton.

Maxime CAFFRAY indique que le conseil municipal d’enfants a évoqué ce point lors de sa réunion du 11 octobre dernier.

C’est une bonne idée d’avoir mis en place un conseil municipal d’enfants, car c’est un projet dont nous avions parlé pendant la campagne électorale. De plus les deux listes en présence avaient inscrit ce projet. Ce serait une excellente occasion de faire travailler l’ensemble du conseil municipal avec le conseil des enfants, d’autant que lors de l’installation de ce même conseil, il avait été annoncé que les membres du conseil (adulte) seraient invités à chaque réunion du conseil enfants.

Cela n’a pas du être mis dans le compte rendu à l’époque car, pour les réunions qui ont suivi, cela s’est passé uniquement avec le Maire et le délégué.

Toujours est-il que pour ce dossier il va falloir travailler avec le conseil municipal des enfants c’est une chose, mais il va falloir y associer comme cela avait été dit, la commission travaux et la commission finances.

Nous avons donc du pain sur la planche.

D’autant que M. le Maire a demandé au conseil l’autorisation de lancer l’étude et à solliciter les subventions auprès des partenaires.

Mais avant de solliciter les subventions, ne faut-il pas faire valider le ou les projets par une commission communale (adulte) ?

Affaire à suivre.

A l’heure actuelle, les personnels de l’école qui assurent l’interclasse à l’heure du déjeuner, peuvent prendre leur repas sur place. Le repas est gratuit mais il est répercuté sur le bulletin de salaire des agents comme un avantage en nature.

Cela induit pour ces agents de verser des cotisations sur le coût du repas pris à la cantine. C’est un choix fait par les agents, et c’est maintenant une pratique qui est assez ancienne.

Depuis quelques temps, deux agents qui interviennent uniquement pendant l’interclasse sont en arrêt maladie et il a fallu faire appel au service de deux remplaçantes.

Le Maire a donc demandé au conseil si ces deux agents pouvaient bénéficier du repas journalier et a également glissé au milieu cette possibilité pour les stagiaires.

Le conseil a donné son accord à l’unanimité pour que ces agents déjeunent sur place et a fixé le prix du ticket à 2.60 €.

Point 9 : Création site internet – choix de l’entreprise.

Lors de la dernière réunion de la commission communication, nous avons effectivement abordé ce point concernant la création d’un site web pour la commune.

Comme nous avions demandé de consulter plusieurs sociétés, et éventuellement d’en faire venir deux pour présenter leurs produits et expliquer les différences entre les différentes possibilités offertes, et que la commission ne s’était pas réunie à nouveau, il était un peu inopportun de laisser ce point à l’ordre du jour.

D’autant que la commission devait se réunir le lundi après la réunion du conseil, ce qui a d’ailleurs été fait.

Cela faisait donc un peu bizarre de traiter d’un sujet qui n’avait pas été soumis à la commission.

C’est arrivé pour d’autres dossiers, mais là, ça n’est pas le cas.

Prenons acte que ce point a d’abord été vu en commission.

Nouveau bulletin municipal,

Aussitôt après la mise en place du nouveau conseil municipal, (mars 2014) les commissions communales ont été installées, au nombre desquelles figure la commission communication.

Cette commission avait comme mission particulière de proposer à la lecture des habitants de la commune, un bulletin municipal. Et comme il fallait faire autre chose que la municipalité précédente, il avait été envisagé de faire un bulletin quatre fois par an. Sous forme de feuille de choux, mais divisé en deux parties : la première concernant un développement sur les affaires communales, et une partie se rapportant aux différentes associations, en leur permettant de faire des articles sur leurs propres activités.

Cette commission a fonctionné dans sa forme initiale pendant quelques mois, et s’est vite résumée, après le départ de Catherine BELLERET du conseil, à un exercice très restreint. Il s’agissait de « valider » des articles « rédigés » par deux ou trois.

Puis, l’inspiration venant à manquer, les réunions qui se faisaient assez nombreuses pour sortir un bulletin tous les trois mois, la fatigue aidant, fin 2016 a sonné la fin de la fameuse cigogne des infos.

Pour ne pas en rester là, une équipe a donc proposé à M. le Maire qui s’en est fait le porte parole au conseil, de réduire le nombre de bulletins à deux par an, mais un peu plus fournis.

Et voilà qu’a refait surface une idée qui avait été émise pendant la campagne avant les élections, pourquoi ne pas mettre en place un site Web de la commune. C’est une bonne idée, puisque nous l’avons eue ensemble avant les élections.

Voilà donc que la commission est réunie avec trois points à l’ordre du jour, dont le nouveau bulletin et le site Web. Mais la réunion a tourné essentiellement autour du site et il a été envisagé de consulter plusieurs « fournisseurs ».

Le conseil municipal est convoqué, ce point est mis à l’ordre du jour, mais il sera retiré au dernier moment parce qu’entre temps, la même commission ayant été convoquée pour le lundi après la réunion, il paraissait difficile de délibérer sur un point qui devait être traité trois jours après en commission.

Puis vient le point suivant : proposition d’un nouveau bulletin municipal.

M. le Maire indique en résumé tout ce qui vient d’être dit et il propose de faire deux bulletins par an. Il demande au conseil de délibérer.

Je pose la question de savoir pourquoi le conseil devrait délibérer puisqu’il ne s’agit en fait que d’une modification, le nombre de bulletins passant de quatre à deux, il s’agit d’une simple information.

M. le Maire n’a pas indiqué le plus important, c’est donc Maxime CAFFRAY qui s’y est collé.

Maxime CAFFRAY a donc précisé que le nouveau bulletin, à la différence du précédant, sera sous l’autorité du Maire et de ce fait ne sera plus « préparé » par la commission communication mais par l’équipe majoritaire du conseil.

Et nous voilà entrés dans une nouvelle aire de démocratie.

Au début du mandat Joël PRAT avait demandé s’il pouvait y avoir une place dans le bulletin municipal, pour l’opposition comme le veut la pratique dans d’autres collectivités, Mais M. le Maire avait bien entendu refusé.

M. le Maire n’a pas eu le courage de le dire lui-même en réunion, il a fallu que ce soit un autre conseiller qui le fasse.

Pour le coup, nous révisons notre position et indiquons que dans ces conditions, nous souhaitons participer au vote.

Bien évidemment on pourra penser qu’il s’agit d’une reprise en main. En fait il s’agit surtout d’écarter Véronique DARRIBET et moi, mais également Rose Mary LABIOLE qui siège dans cette commission.

Et Étienne MOZUL de noter dans le compte rendu que :

« La communication relève d’un pouvoir propre du maire ………….. ».

Ce qui n’a bien entendu pas été dit pendant la réunion. Mais si l’on en croit la formule déjà utilisée par notre secrétaire de séance dans d’autres comptes rendus :

« Il ne s’agit pas de faire du mot à mot dans les PV, il suffit de relater l’esprit de ce qui a été dit » (même et surtout si l’on doit rajouter des éléments non exprimés).

Voilà ce qui peut expliquer notre vote contre.

Par contre la délibération qui a été prise après la réunion du conseil municipal ne reflète nullement ce qui a été dit (manque de courage) mais il est par contre écrit que le conseil municipal autorise le maire à consulter alors que ce point n’a même pas été évoqué autour de la table du conseil.

2017.10.20 délibération bulletin

Qu’il y a là de drôles de pratiques !!!!

Sécurisation de l’espace scolaire – convention avec le C.D.G.

A la fin du mois d’août 2017, les services du Centre de Gestion des Landes ont examiné la possibilité de mettre en place un dispositif d’accompagnement afin de conseiller et d’aider les collectivités dans le cadre de la sécurisation des bâtiments scolaires du premier degré.

2017.08.28 lettre du C.D.G

Cette étude a été faite à la demande de la Préfecture et de l’association des Maires des Landes, en partenariat avec les services compétents de la Police et de la gendarmerie ainsi que du S.D.I.S 40.

Au moment de ce constat, seules 53 écoles sur les 343 que compte le département avaient sollicité les services de l’État afin d’obtenir une aide financière dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (F.I.D.P), afin de sécuriser leur espace scolaire.

Il reste donc 290 écoles à sécuriser et celle de RIVIÈRE en fait partie.

Dans son aide à la préparation des dossiers, les services du Centre de Gestion ont, dans un premier temps recensé toutes les vérifications périodiques obligatoires à réaliser annuellement, puis les vérifications prochainement obligatoires et celles qui sont fortement conseillées.

2017.08.28 liste vérifications

Puis le Centre de Gestion propose une mission d’accompagnement dans l’identification et le suivi des travaux de sécurisation des espaces scolaires.

2017.08.28 projet de convention

De plus le Centre de Gestion assurera la constitution et le suivi des dossiers de demande de subventions de toute nature pouvant être déposé par les communes.
Un référent désigné par le conseil municipal sera l’interlocuteur privilégié des services du C.D.G, de l’association des Maires et des services de l’Éducation Nationale.

Il aura pour charge de mener la concertation locale indispensable avec l’ensemble de la communauté éducative :

-Directrice ou Directeur d’école

-Personnel enseignant,

-Conseil d’école,

-Association de parents d’élèves,

-Personnels salariés de la commune

-Responsables associatifs intervenant dans le champ des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires.

Rapport de la Chambre régionale des Comptes.

Comme indiqué dans notre introduction, la Chambre Régionale des Comptes a effectué un contrôle des finances de la commune de RIVIÈRE SAAS et GOURBY et a transmis son rapport daté du 21 juillet 2016 à M. le Maire.

Il s’agissait là des conclusions définitives qui portaient sur la période 2012 et suivantes.

L’ancienne municipalité a donc fait l’objet d’un contrôle pour la fin de son mandat. Et la nouvelle municipalité (issue des élections de mars 2014) a également fait l’objet d’un contrôle depuis sa mise en place jusqu’à fin 2015.

Le fait d’être contrôlé par la C.R.C n’est pas toujours un point positif pour l’assemblée en place.

Pour rappel, la Municipalité précédente avait demandé un audit sur la gestion des années antérieures, et cela avait fait l’objet d’un rapport du 10 février 2010, comme se plait à le rappeler la C.R.C dans ses conclusions de juillet 2016.

Comme indiqué dans ce rapport :

Le contrôle a été effectué dans le cadre du programme 2016 de la C.R.C.

L’ouverture du contrôle a été notifiée au maire de RIVIÈRE et à son prédécesseur par lettres du 26 janvier 2016.

L’entretien préalable prévu par le code des juridictions financières a eu lieu le 17 mars 2016 avec l’ordonnateur (le maire) et le même jour avec son prédécesseur.

Lors de la séance du 05 avril 2016, la C.R.C a formulé des observations provisoires qui ont été adressées le 13 avril 2016 au maire et à son prédécesseur le même jour.

M. le Maire a adressé une réponse à la C.R.C le 06 juin. Aucune réponse de son prédécesseur n’est parvenue à la C.R.C.

Lors de sa séance du 21 juillet 2016, la C.R.C a arrêté les observations définitives qui figurent dans le rapport transmis à la commune.

Ce rapport a fait l’objet d’une réponse de la part de l’ancien Maire en date du 06 août et du Maire actuel en date du 29 août 2016.

La règle veut qu’à partir de la notification des observations, le Maire se doit d’organiser un débat lors d’une réunion du conseil municipal. Il doit ensuite dans l’année qui suit, faire part des actions qu’il a entreprises pour tenter de remédier aux conséquences de ces observations.

Le Conseil Municipal a été saisi de ce dossier lors de la réunion du 13 décembre 2016.

Lors du débat, nous sommes intervenus et les remarques que nous avons formulées allaient dans le sens du constat de la C.R.C. Nous avons effectivement constaté que la situation financière de la commune est préoccupante, car elle supporte des emprunts dont les annuités sont encore très lourdes.

Nous avons également noté dans le rapport de la C.R.C. que l’exercice 2015 avait été clôturé avec un excédent insuffisant pour financer le montant de remboursement du capital sur l’exercice 2016.

Nous avons fait remarquer à l’assemblée que nous avions fait la même remarque en mars 2016 lors du vote du Compte administratif 2015. C’est-à-dire avant le rapport de la C.R.C.

Les observations de la C.R.C sont venues confirmer ce constat.

Il devient donc très urgent de faire attention et de gérer le budget de manière très serrée.

Le rapport devait faire l’objet d’un affichage en mairie, ce qui n’a pas été fait. Il est de plus consultable en mairie par n’importe quel citoyen.

A partie de là la commune devait faire part dans le délai d’un an des démarches engagées.

Lorsque nous avons reçu la convocation du conseil pour cette réunion, nous avons donc constaté que l’ordre du jour comportait au point n° 6 : « rapport de la C.R.C ».

M. le Maire a donné la parole à Étienne MOZUL. Il a expliqué qu’une réponse aux observations de la Chambre régionale des Comptes avait été faite et envoyée.

2017.10.10 lettre Chambre des Comptes RAR

Pour la majorité du conseil, la commune a répondu à une question de la C.R.C. Le tour est joué, circulez il n’y a rien à voir.

2017.10.19 lettre du maire

Je me suis permis de faire remarquer qu’il a fallu que la Chambre Régionale des Comptes adresse à M. le Maire un courrier daté du 10 octobre 2017, pour que ce point figure à l’ordre du jour, et surtout que la réponse du maire soit faite le 19 octobre 2017, soit la veille de la réunion du conseil. Si la CRC n’avait pas écrit, elle attendrait encore la réponse.

Étienne MOZUL piqué par cette remarque a demandé quel était le préjudice, si ce n’est la sanction ?

La réponse figure dans la question.

Après les explications concernant la réponse aux observations de la C.R.C, M. le Maire a demandé au conseil de voter.

La question lui a alors été posée de savoir sur quoi allait porter le vote ?

Comme personne ne savait répondre, il a été proposé de voter sur la réponse du Maire.

Il faut se rappeler que la réponse est partie la veille du conseil soit le 19 octobre, et le 20 octobre il est demandé à l’assemblée délibérante de voter sur la réponse qui de toute façon est partie.

Pourquoi voter puisque c’est déjà transmis ?

C’est comme lors de la présentation par le Maire lors de la séance du conseil du 13 décembre 2016 des observations de la Chambre Régionale des Comptes. A la fin de la lecture du rapport il est demandé de voter.

Mais de voter sur quoi ? Sur les observations ?

2017.10.20 délibération du conseil

En principe lorsqu’une commune reçoit des observations de la Chambre Régionales des Comptes elle fait profil bas. Elle prend acte de ces observations et cherche des solutions pour y remédier, pour avoir une gestion plus saine, et essaie de faire en sorte de ne pas vivre au dessus des ses moyens.

Je ne suis pas convaincu à en croire les projets à venir que l’on ait pris le bon angle de tir.

Mais ce n’est pas grave, ce sera à l’équipe suivante d’assainir les finances communales.

La réponse du Maire ne fait qu’expliquer les opérations rendues nécessaires par l’acquisition du terrain pour la réalisation du lotissement « Bergay ».

Il s’agit d’un jeu d’écritures entre le budget de la commune et le budget annexe du lotissement. Il s’agit d’une demande de la Chambre Régionale des Comptes puisque la commune n’avait pas transmis ces écritures.

Le rapport de 2016 sera joint ultérieurement avec le développement d’un point particulier à ce sujet.

Il fut un temps où la commission des finances était réunie pour l’informer des projets de modifications devant intervenir sur le budget communal, par le biais de Décision Modificative.

Cela se pratique, mais à RIVIÈRE, nous sommes informés presque au même moment où est envoyée la convocation du conseil à chaque membre de l’assemblée.

Pour celle-ci il s’agit de prendre en compte des travaux que l’on appelle « en régie », c’est-à-dire qu’ils ont été réalisés par les employés municipaux.

Ce système permet de passer en investissement les fournitures utilisées par les agents, de manière à récupérer la TVA (c’est tout à fait légal), et cela permet également de calculer le temps passé par les agents à faire ces travaux. A partir de cela, le temps agent est pris en compte dans les travaux en régie et permet par un jeu d’écritures comptables de mettre en investissement les dépenses, ici :

-          A l’article 21312 bâtiments scolaires :                                      1.442,68 €

-          A l’article 21318 autres bâtiments :                                           7.209,16 €

-          Soit un total de dépenses de :                                                     8.651,84 €

-          Et en recettes à l’article 722 :                                                      8.651,84 €.

Par la même occasion Étienne MOZUL propose de mettre quelques crédits supplémentaires sur certains articles de fonctionnement et d’en diminuer d’autres comme indiqué sur le tableau qui figure sur le PV ou celui qui a été transmis à chaque conseiller en pièce jointe.

De la même manière il propose de diminuer l’opération Aménagement des places publiques de 10.000,00 €.

Pour pouvoir réaliser toutes ces opérations, il convient également de diminuer les comptes 021 et 023 d’un même montant.

2017.10.20 Décision Modificative n° 3

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Transfert de compétence G.E.M.A.P.I. et modification des statuts de la C.A.G.D, 

Le 28 septembre 2017, la C A G D a fait parvenir à chaque commune le projet de délibération concernant le transfert de compétence G.E.M.A.PI puisqu’il s’agissait d’intégrer cette nouvelle compétence conformément aux derniers textes réglementaires.

Le projet des futurs statuts tels qu’ils ressortiront après l’approbation par les différentes communes, étaient également joints à l’envoi.

2017.10.15 projet de statuts modifiés

Le vendredi 20 octobre 2017 au cours de la réunion du conseil, M. le Maire a présenté ce dossier à l’ensemble des membres présents.

Il a indiqué que le mercredi précédent, il avait assisté à la réunion des maires de l’agglomération et précisé que ce point était également à l’ordre du jour. Il a même souligné que pas grand monde n’avait réagi.

Il a ensuite indiqué qu’il était intervenu au sujet des Barthes de RIVIÈRE.

Le sens de son intervention n’a vraisemblablement pas du être compris puisque la C.A.G.D. a transmis le jeudi 19 octobre à l’ensemble des 20 communes le message suivant :

2017.10.19 message C.A.G.D pour Rivière

« Consécutivement à la réunion qui s’est tenue hier (mercredi 18) et de la question formulée par le maire de RIVIÈRE, vous trouverez en pièce jointe, les éléments informatifs concernant la non modification du périmètre géographique de gestion des milieux aquatiques (Notamment, dans les Barthes), après la prise de compétence de la G.E.M.A.P.I par la Communauté d’Agglomération du Grand Dax.

Comme il s’agit de la Gestion des Milieux Aquatiques, M. le Maire a expliqué au conseil qu’il n’avait pas la certitude que la commune puisse continuer à gérer les barthes communales.

Le texte dont il a donné lecture mentionnait que la communauté d’agglomération, après le transfert de compétence, pourra décider d’adhérer à un syndicat mixte exerçant déjà la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations sans consultation préalable des communes membres.

Ce dernier point nous a interpelés et j’ai d’ailleurs réagi en ce sens, car je trouvais un peu anormal que les communes ne soient plus consultées.

2017.10.20 article L 5214-27

Véronique DARRIBET est ensuite intervenue pour demander pourquoi les documents se rapportant à ce genre de dossier n’étaient pas transmis à l’ensemble du conseil en même temps que la convocation. Elle a précisé à M. le Maire qui lui indiquait qu’elle était déjà en possession de ces documents que ce n’est pas parce qu’elle reçoit des documents de la C.A.G.D en qualité de suppléante que les membres du conseil ne peuvent pas eux aussi en bénéficier.

Notre position de vote contre repose sur le fait que les collectivités ne soient plus consultées.

Il convient de préciser cela car le compte rendu établi par Étienne MOZUL indique autre chose.

Notre position n’allait donc pas du tout avec la position adoptée par le reste des membres de la majorité qui a voté contre.

D’ailleurs si l’on regarde ce fameux article L 5214-27 du C.G.C.T, il indique bien :

« A moins de dispositions contraires, confirmées par la décision institutive, l’adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté ».

M. le Maire a ensuite indiqué qu’au cours de la réunion qui avait eu lieu à la communauté, il avait voté pour. Puis il a rajouté que pour le vote qui devait intervenir à RIVIÈRE,  il s’abstiendrait.

M. le Maire explique au conseil sa position et demande au conseil de voter, et c’est là que six de ses conseillers votent contre.

Allez y comprendre quelque chose.

Nous prenons donc le résultat du vote et nous constatons que le conseil municipal de RIVIÈRE a voté contre. Mais il a voté contre quoi ?

La question qui était posée concernait le transfert de compétence.

Le texte de la délibération qui a été prise à l’issue de la réunion du 20 octobre est clair : le conseil municipal n’approuve pas le transfert de compétence (l’extension des compétences).

Or, le conseil municipal n’avait pas à se prononcer sur le transfert de compétence, puisque celui-ci est inscrit dans la loi, il s’agit d’une compétence obligatoire.

En extrapolant un peu, nous pouvons penser que personne de sensé ne va dire : Lorsque la loi dit qu’il faut s’arrêter à un feu rouge, personne ne dit « je ne suis pas d’accord, je passe »

Il fallait simplement voter sur la modification des statuts. Mais ce n’est pas grave, l’essentiel était de voter contre.

Étienne MOZUL note dans son PV :

« À ce titre il est nécessaire de mettre à jour les statuts de la C.A.G.D. Les changements apportés sont les suivants :

I)                    Compétences obligatoires :

5° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (G e m a p i), dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement.

La CAGD la veille de la réunion du conseil a tenu à préciser :

« Par conséquent, les syndicats de rivières (auxquels pourrait adhérer la G A G D), n’interviendront sur les Barthes ou les cours d’eau non gérés actuellement (par eux-mêmes) que s’il y a défaillance des propriétaires et/ou un motif d’intérêt général ».

Doit-on comprendre que si la commune, en qualité de propriétaire d’une partie des Barthes, continue sa mission d’entretien, elle n’a rien à craindre ?

le ministère de l’intérieur explique d’ailleurs à ce sujet :

« Cette compétence ne remet en cause ni l’obligation d’entretien du cours d’eau du propriétaire riverain ni les missions exercées par les associations syndicales de propriétaires. La Collectivité compétente n’interviendra qu’en cas de carence des propriétaires riverains, en cas d’urgence ou pour tout motif d’intérêt général ».

Il faut lire les documents avec plus de précision. C’est donc une affaire à suivre. Peut-être faudrait-il lire les documents avec un peu plus de sérieux.

En ce qui nous concerne, nous avons clairement dit notre position quant au fait que les nouveaux statuts prévoient de ne plus interroger les communes dans ce genre de situation, et nous avons voté contre en fonction de cela. Nous n’avons pas voté contre le transfert puisque ce n’était pas l’objet de la question..

Approbation du rapport de la C.L.E.C.T.

La Communauté d’Agglomération du Grand DAX a créé une commission qui est chargée d’évaluer les charges transférées à chaque fois que les communes acceptent de transférer une compétence, qu’elle soit obligatoire ou non.

Cette commission s’appelle la C.L.E.C.T : Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées.

Il y a quelques années, les collectivités avaient transféré la compétence de la gestion des zones d’activités, pour celles qui en avaient.

En 2016, deux nouvelles compétences ont été transférées, celle concernant le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui devient un P.L.U.I (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

2014.09.14 compte rendu du C.l.e.c;t

C’est dorénavant la C.A.G.D qui a la compétence P.L.U.I, même si là aussi une commission a été mise en place pour le transfert qui doit intervenir en 2019 et être voté à cette époque pour être opérationnel à partir de 2020 (année de renouvellement des conseils municipaux).

C’est ainsi que l’année 2018 sera consacrée à la mise en place du futur P.L.U.I. avec option Habitat.

Des brochures ont été mises à disposition des habitants des 20 communes de l’agglomération.

Des réunions ont été organisées au mois d’octobre, mais il n’y a pas eu tellement de publicité car à chacune des trois réunions (Dax au siège de l’Agglo, SAINT VINCENT DE PAUL à la mairie  et TERCIS à la salle Capranie) il y avait surtout des élus et très peu de simples particuliers.

De nouvelles réunions doivent être organisées en janvier février 2018.

Soyez vigilants si vous souhaitez savoir ce qui va advenir du PLU de chaque commune à la fin de l’année 2019, et en particulier de celui de RIVIÈRE. C’est en effet à cette date qu’il sera voté, pour être applicable à partir de 2020. Le P.L.U.I.(h) sera donc finalisé durant l’année 2018.

Voir document ci après : La lettre du P.L.U.I.

2017.10. la lettre du P.L.U.I.

Enfin en 2017 a été transférée la compétence « tourisme ».

Pour ce faire la Communauté d’Agglo a instauré la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire.

Cette taxe n’existait pas dans toutes les communes, mais à RIVIÈRE elle avait été mise en place par l’ancienne municipalité.

Elle rapportait lorsque tout le monde la réglait un peu plus de 2.000,00 € par an.

Lorsque le conseil municipal de RIVIÈRE avait été interrogé à ce sujet il avait voté le transfert de la compétence, et de par ce fait de la taxe.

D’où un manque à gagner sur le budget communal de la somme précitée.

J’avais alors demandé si il ne pouvait y avoir une compensation, car cela représente une somme, même si elle ne paraît pas très élevée, proportionnellement au budget de RIVIÈRE, c’est une somme importante.

Et, enfin une bonne nouvelle, la commission d’évaluation a proposé d’opérer une compensation.

Si l’on regarde le montant pour RIVIÈRE, la commune n’y retrouve pas son compte.

L’ordre du jour de la réunion du 20 octobre dernier avait été établi et ce point y figurait.

Contrairement à ce que nous avions demandé lors de la commission des travaux, M. le Maire n’a pas souhaité faire une commission générale avec l’intervention de Mme Anne SERRES de SO.LI.HA Landes.

Cependant, il a été demandé à Mme SERRES d’intervenir en début de séance, de manière à pouvoir la libérer à la fin de sa présentation.

Étienne. MOZUL a tenu à préciser que cette personne intervenait à la demande de la commune.

On se demande bien à quel autre titre elle aurait bien pu venir proposer son dossier de réhabilitation des quatre logements.

Mme SERRES a donc présenté le projet de SO.LI.HA.

SOLIHA Landes est un organisme peu connu, mais c’est le nom de l’ancien P.A.C.T des Landes, qui intervient dans le cadre de la réhabilitation de logements principalement dans le secteur privé, initialement.

Il n’a été proposé à la discussion des élus qu’un seul projet. Ni le maire, ni aucun autre membre du conseil n’a demandé à quelque autre organisme que ce soit un projet alternatif.

Il n’a pas été non plus demandé à SO.LI.HA de présenter d’autres possibilités de réhabilitation.

Il faut quand même savoir que SO.LI.HA peut intervenir dans le cadre qui a été présenté pour la commune de RIVIÈRE, mais peut également s’occuper de la réhabilitation en accompagnant une collectivité, au même titre qu’un maître d’œuvre. Et dans cette dernière situation,SO.LI.HA intervient pour préparer le dossier, rechercher les subventions et suivre la réalisation des travaux.

Pour RIVIÈRE, il en est tout autrement.

Depuis le début du mandat, l’ensemble du conseil a conscience du fait qu’il faut entretenir le patrimoine, et de ce fait ces quatre logements.

Depuis le début du mandat (mars 2014) ce point est régulièrement évoqué, mais il faut dire que l’on ne sait pas très bien par quel bout le prendre. Et pour ne pas que ce soit la commune qui s’en occupe, on s’invente des contraintes budgétaires.

C’est vrai que la situation financière de la commune n’est pas très brillante, et que suite aux observations de la Chambre Régionale des Compte (C.R.C) de fin 2016, il faut jouer serré, et trouver d’autres sources de revenus pour la commune. La C.R.C. a d’ailleurs conclu dans son rapport, que la vente de pins n’est pas une fin en soi, et que ce n’est pas non plus une solution pérenne. Mais nous y reviendrons dans un autre dossier.

Pour l’entretien de ces quatre logements, l’ancienne municipalité avait commencé les travaux en refaisant les menuiseries extérieures des appartements de l’étage.

Nous pensons qu’après avoir effectué quelques menus travaux de nettoyage, nous pouvons mettre à la location des deux logements de l’étage.0

C’est ce que nous avions proposé à la suite de la première visite que nous avions effectuée lors d’une réunion de la commission des travaux.

Nous avions ensuite proposé de refaire entièrement les deux logements du bas, dont l’un abrite actuellement l’association « les doigts de l’espoir ».

Cette proposition a été rejetée par le Maire et par Francis HOUPPE au motif qu’il fallait tout casser à l’intérieur et tout reprendre.

Nous pensons que lorsque quelqu’un fait des travaux chez lui, il les réalise avec prudence, et surtout par rapport aux moyens financiers dont il dispose. Nous pensons qu’il pourrait en être de même pour une commune.

La proposition qui avait été faite, avait le mérite de dégager deux loyers, même de l’ordre de 300 € par mois, soit 7.200 € pour l’année, en attendant la remise en état des deux autres logements.

Les loyers n’auraient pas été très élevés, mais ils auraient permis de loger quelques personnes pendant quelques mois, et ils auraient permis de faire rentrer un peu d’argent dans les caisses de la commune. Alors qu’aujourd’hui, non seulement, ils ne rapportent rien, mais en plus, ils prennent mal et ne sont pas entretenus.

Il en est de même pour le bâtiment de l’ancienne poste dont une partie est mise à disposition de certaines associations, mais dans quelles conditions.

Pour en revenir aux logements de l’ancienne mairie, lors de la commission communale, j’avais indiqué que je n’étais pas favorable à la solution qui semblait  être envisagée (solution SOLIHA), et qu’à mon avis, la commune pouvait réaliser ces travaux avec l’aide d’un architecte, en faisant travailler des artisans locaux.

Francis HOUPPE m’avait interpelé en indiquant que j’étais contre ce projet, mais que je ne proposais rien en contre projet.

Lors de la réunion du conseil du 20 octobre dernier, il m’a demandé si j’avais un contre projet.

Tout en rappelant que je n’avais pas été missionné pour cela par le conseil municipal, j’ai quand même présenté un « contre-projet ». Il s’agit d’une réalisation effectuée par une autre commune qui a réhabilité un logement ancien, de type T3, laissé quelques années sans entretien.

Les deux opérations se trouvent sensiblement dans le même état d’entretien. Et l’autre commune, avec le concours d’un architecte, a réhabilité ce logement (plus grand puisqu’il s’agit d’un T3) pour la somme de 70.000,00 € TTC.

J’ai rajouté que si l’on rapporte cette expérience aux quatre logements de RIVIÈRE, il pourrait y en avoir pour 280.000,00 € TTC.

Il suffit d’appliquer un prix moyen au mètre carré en le multipliant par la surface des quatre logements, comme l’a calculé SO.LI.HA et nous arrivons à moins de 300.000,00 €.

SO.LI.HA est à 350.000,00 € TTC.

Francis HOUPPE m’a demandé comment je finançais cette opération, et Étienne MOZUL m’a rappelé que la commune ne pouvait pas faire d’emprunt pendant quelques années (voir rapport de la Chambre Régionale des Comptes).

J’ai fait remarquer que lorsque la commune a décidé de refaire les places publiques, elle l’a fait avec le concours d’un maître d’œuvre, et sans faire d’emprunt. Il doit donc pouvoir en être de même pour ces logements.

Et j’ai rajouté que pour ne pas alourdir les finances, cette opération pouvait être réalisée sur deux exercices. Et sans faire d’emprunt. C’est une question de choix.

Francis HOUPPE m’a répondu que mon projet ne tenait pas la route.

Je ne vois pas pourquoi la commune de RIVIÈRE ne pourrait pas s’inspirer de cette expérience et faire la même opération, même sur deux exercices.

Étienne MOZUL m’a indiqué que dans le « projet SO.LI.HA » la commune ne déboursait rien.

Effectivement, avec ce projet la commune n’encaissera pas un seul euro de recette, mais contrairement à l’affirmation d’Étienne MOZUL, la commune aura une participation de 30.000,00 €.

Cependant Etienne MOZUL part du principe que la commune percevra la taxe foncière attachée à ces logements.

Mais pendant l’exposé de Mme SERRES, Véronique DARRIBET a demandé quel serait le montant de cette fameuse taxe, et Mme SERRES (SO.LI.HA) a répondu que dans ce genre d’opération, SO.LI.HA était exonéré de la taxe foncière, mais elle a précisé qu’elle devait vérifier.

En fait, l’équipe municipale majoritaire ne sait pas quoi faire de ce bâtiment, c’est comme une patate chaude dont elle aimerait bien se débarrasser.

Mais la chose la plus importante c’est qu’elle a surtout envie de faire quelque-chose qui pourrait marquer les esprits, et la construction de « la Maison de la Nature » pourrait laisser une trace, une marque, comme la pyramide du Louvre dans la cours des Tuileries.

Et si l’on en croit l’estimation du coût de cette construction, elle avoisine le montant des travaux de réhabilitation de trois des quatre logements.

Donc, pour se débarrasser de ce problème, il suffit de confier la restauration de ce bâtiment à SO.LI.HA Landes suivant la formule du « Bail à réhabilitation ».

Ce bail aura une durée de 43 ans, et cela veut dire que pendant toute la durée de ce bail, la commune restera propriétaire du bâtiment, mais ne percevra rien, elle n’en tirera aucune recette.

Pendant toute la durée du bail, c’est SO.LI.HA qui s’occupera de tout, y compris des travaux d’entretien. En contrepartie, c’est SO.LI.HA qui percevra les loyers pendant 43 ans.

La commune « récupèrera » le bien au bout des 43 ans (mais qui sera là pour le voir ?).

Par contre, c’est SO.LI.HA qui réalise l’emprunt pour le financement de ces travaux.

Mais la commune devra se porter caution.

Si bien que dans l’hypothèse ou SO.LI.HA dépose le bilan, c’est la commune qui récupère « le bébé ».

De la même manière, si SO.LI.HA ne peut régler le montant du prêt, c’est la commune qui paie.

C’est une hypothèse qu’il faut quand même envisager.

A l’heure actuelle le projet qui est présenté se finance de la manière suivante :

 Si l’on fait la différence entre le montant des travaux et le financement il manque : 148.660,00 €

Si l’on regarde le dossier SO.LI.HA, il apparaît que cet organisme réalise un emprunt  de 184.000,00 €

De plus cet emprunt est garanti par la commune.

Lorsque j’ai posé la question à Mme SERRES lors de la présentation du projet, elle m’a indiqué que c’était une question très judicieuse.

Je n’ai pas eu de réponse satisfaisante, puisqu’elle m’a indiqué que c’était la comptabilité qui avait fait le tableau.

A ce stade de la réflexion, il y a plusieurs questions qui viennent à l’esprit :

-          Pourquoi se débarrasser de ce bâtiment ?

-          Pourquoi privatiser la réhabilitation puisque cette hypothèse revient à cela ?

-          Pourquoi ne pas faire ces travaux nous même en faisant travailler des entreprises locales ?

-          Pourquoi s’évertuer à indiquer dans le raisonnement de la majorité que la commune percevra la taxe foncière, puisqu’elle est estimée, si elle est réellement perçue à 30.000,00 € sur la durée, alors que la commune va les investir d’entrée (participation de la commune : 30.000,00 €) ?

-          Pourquoi ne pas demander à SO.LI.HA d’être uniquement Maître d’œuvre, comme un architecte ?

Le projet SO.LI.HA fait état de loyers modestes de l’ordre de 300,00 € par mois. Mais ils seront indexés.

Nous allons essayer de nous projeter dans une hypothèse différente :

La commune réalise les travaux avec ou sans SO.LI.HA, et de ce fait elle perçoit les loyers.

Si la commune fait payer des loyers autour de 350,00 € par mois et par logement, cela lui permet de faire rentrer une recette mensuelle de : 1.400,00 € par mois, soit 16.800,00 € par an.

Si nous faisons maintenant une comparaison avec le « projet SO.LI.HA » tel que présenté en conseil :

La commune perdrait en 43 ans la bagatelle de : 16.800,00 €  x  43  =  722.400,00 €. Cela représente plus du double du montant de l’investissement.

Est-ce que ce chiffre n’est pas à prendre en compte au moment de décider de la gestion de quatre logements appartenant encore aujourd’hui au patrimoine communal ?

Nous nous posons la question, parce que nous sommes persuadés que l’on peut faire autrement.

Et nous vous posons cette question : n’y a-t-il pas d’autre alternative pour pouvoir préserver le patrimoine communal ?

Nous attendons vos réactions.