Elections municipales 2020, Réunion publique,

 Réunion du vendredi 06 mars 2020 – 1^ère partie

Vendredi 06 mars 2020 à 19h30, dans une salle quasiment pleine, a eu lieu notre réunion publique, afin de présenter, non seulement tous les membres de l’équipe, mais également le programme qui avait été élaboré en commun. Depuis 3 ou 4 mois, les colistiers s’étaient répartis en groupe de travail et avaient préparé tout d’abord les thèmes qui leur paraissaient importants à aborder. Puis, chacun amenant ses idées et ses compétences, les différents thèmes se sont étoffés, jusqu’à composer le programme de l’équipe pour « l’avenir de notre commune » pendant les six prochaines années.

La 1^ère partie, a été l’occasion de rappeler pourquoi il a été décidé de présenter une liste, avec Véronique DARRIBET, en qualité de conseillers sortants. Élus en 2014 pour la 1^ère fois, nous étions tous très motivés et nous espérions participer activement à la gestion des affaires communales.

Cependant, quelques-uns d’entre nous n’ont jamais vraiment trouvé une place, et avec celle qui nous a été laissée, il ne nous a pas été possible de participer comme nous aurions aimé le faire. D’ailleurs sur les 15 membres de la liste de 2014, il n’y a qu’à compter le nombre de ceux qui repartent. Nous avions donc quelques bonnes raisons pour préparer une liste et la présenter en souhaitant bien entendu obtenir une majorité de suffrages le 15 mars prochain.  Notre ambition est en effet, d’être en phase avec les habitants de notre commune. Et nous espérons pouvoir vous démontrer qu’il ne s’agit pas d’une simple formule. Nous voulons faire un mandat en étant à votre écoute le plus souvent possible.

Pour ma part, et compte tenu du métier de secrétaire de mairie que j’ai exercé dans une collectivité voisine, je voudrais pouvoir mettre à profit l’ensemble des expériences et compétences acquises, pour répondre au mieux aux attentes des rivièroises et des rivièrois.  Le contact avec la population n’est pas un concept pour moi, c’est une réalité, et cela l’a été tout au long de ma carrière.

Habitant de la commune de RIVIÈRE depuis de nombreuses années, j’ai vu évoluer ce village, je l’ai vu se transformer au fil des ans, je l’ai vu s’agrandir et s’installer la population nouvelle. Une partie des colistiers est d’ailleurs issue de cette population récente. Et, comme d’autres qui s’investissent dans le milieu associatif, ceux-là, ont choisi de s’engager sur une liste pour les élections municipales. Ils ont donc favorisé cette option et ils espèrent, tout comme moi d’ailleurs, faire partie de la prochaine équipe qui sera amenée à s’occuper de la gestion des affaires communales pour les six prochaines années.

La liste repose donc pour partie sur l’apport qui peut être fait par les anciens et leurs connaissances « du biotope » mais également sur la nouveauté et les énergies des habitants récents.  Chacun de ses membres a apporté ses propres idées et ses connaissances pour les mettre en commun, et ainsi proposer un projet. C’est ainsi qu’est né notre programme pour lequel chacune et chacun souhaite s’investir pour l’avenir du village dans lequel il ou elle a choisi de vivre.

Ce programme pourra paraître ambitieux aux yeux de certains, et c’est normal, car il l’est (ambitieux).

Nous avons voulu baptiser notre liste : Des projets communs pour notre commune, parce que cela nous correspond tout à fait, notre vision étant globale et destinée à rassembler et à travailler pour tout le monde, afin que chacun puisse s’épanouir dans notre commune.

Mais avant de faire plus ample connaissance avec l’ensemble des membres de la liste, et découvrir quelques pistes de notre projet, il nous a semblé nécessaire d’éclaircir les points de divergence avec l’équipe sortante.  Ils ont été listés au nombre de cinq, et ils ont été développés dans la première partie. Ils se rapportent à des dossiers en cours et reposent donc sur des documents officiels, émanant pour la plupart des délibérations du conseil municipal. Les documents, comme les faits rapportés sont donc incontestables.

Il ne s’agissait pas, en effet de présenter des critiques sur tel ou tel dossier sans que les arguments utilisés ne reposent sur des pièces factuelles et des éléments concrets. Les copies de ces pièces avaient d’ailleurs été mises à la disposition du public pour que quiconque puisse « vérifier » l’exactitude des exemples donnés, et leur véracité.  Et comme cela a été rappelé, les démonstrations qui ont été faites ne peuvent souffrir aucune contestation.

Le public présent a été amené à poser des questions, au fur et à mesure qu’avançait la réunion.

Voici donc les cinq points sur lesquels il a fallu revenir pour expliquer les différences de points de vue.

Le premier point concernait la signature d’un bail emphytéotique de 43 ans avec une société privée, pour l’aménagement des 4 logements situés sur la place de l’église, dans l’ancienne mairie.

La démonstration que nous avons voulu faire tend à prouver que le choix qui a été fait par une partie du conseil municipal, va priver la commune d’une recette de l’ordre de 16.800,00 € par an. Mais en rapportant le calcul à la durée totale du contrat (43 ans), le montant de la recette avoisine les 720.000,00 €.

La société va effectuer les travaux, en lieu et place de la commune, elle va percevoir les subventions qui sont liées à cet aménagement, elle va faire un emprunt qui va être garanti par la commune et le plus important, c’est que c’est elle qui va percevoir les loyers.

Or, si l’on en croit le bilan qui a été fait par l’équipe sortante, le montant des travaux qui ont été réalisés pendant la durée du mandat qui s’achève (2014-2020) s’élève à la somme de : 700.000,00 €.

Ces deux montants sont donc équivalant et l’on peut considérer que c’est donc une très grosse perte de revenus pour la commune de RIVIERE, alors qu’elle aurait pu faire effectuer ces travaux, même en les échelonnant sur deux exercices, et de ce fait faire rentrer les loyers.

Le deuxième point concerne la maison de la nature (ou de la chasse, c’est selon). Le programme n’avait pas été clairement défini au départ, et les travaux ont commencé alors que le financement n’était pas encore entièrement mis en place.

Le coût de ce bâtiment est très important puisqu’il s’élève à la somme de 269.000,00€ pour une surface fermée de 75 m2 et une surface totale de 150 m2. Cela veut dire que son coût est supérieur à 1.700,00 € le m2.

Le montant des subventions ne s’élève lui, qu’à 87.000,00 €, ce qui fait que le reste à charge pour la commune est de 182.000,00 €.

Non seulement le bâtiment va couter très cher, mais ce qui est encore plus choquant, c’est d’avoir positionné un local dans lequel vont être éviscérés sangliers et chevreuils, au milieu du bourg, dans un espace en principe réservé au sport et aux loisirs, à proximité de l’école et du mur à gauche.

Le troisième point se rapporte lui, à l’aménagement de l’espace situé autour du fronton et qui prévoit un parc bitumé d’une soixantaine de places.

Certes, il y a un manque évident de stationnement, mais transformer cet endroit encore un peu végétalisé en parking, n’est pas raisonnable, ni respectueux de l’environnement.

Il faut réaliser le stationnement ailleurs, et conserver à cet endroit le caractère sportif et ludique qui est le sien aujourd’hui.

Le quatrième point concerne la modification du PLUI et notamment le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de RIVIERE qui a été réalisée sans aucune concertation.

C’est d’ailleurs un point qui est soulevé par les membres de la commission d’enquête à la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée en octobre novembre 2019. Certaines observations ont été émises par des habitants de la commune, et elles sont d’ailleurs pour la plupart, reprises par les Commissaires enquêteurs. Il suffit de lire leurs remarques dans le rapport qu’ils ont adressé à Madame la Présidente du Grand DAX pour voir comment cette modification a été faite par-dessus la jambe.

Cette Commission d’enquête composée de trois Commissaires Enquêteurs désignés par le Président du Tribunal Administratif de PAU. Elle souligne dans son rapport les différents points soulevés par les particuliers et demande qu’il soit remédié à certains « classements intempestifs ». Elle précise même que certaines de leurs remarques devront être suivies d’effet, faute de quoi le PLU pourrait être remis en question.

Les remarques sont assez féroces, et quelques exemples le démontrent :

A propos d’observations de particuliers :

« Certains classements sont déraisonnables et il convient de revenir aux classements anciens ».

A propos d’autres observations :

« Il a déjà été dit que la cohérence d’ensemble du PLUIh à Rivière-Saas-et-Gourby n’a pas été démontrée ».

Ou encore :

« Dans l’ensemble de ce secteur qui aurait pu être classé en zone Uda (zone de quartier), les choses ne semblent pas avoir fait l’objet d’une réflexion suffisante. Il en résulte une situation difficilement rattrapable productrice de sentiment d’injustice ».

Ou encore :

« Comment ne pas comprendre les citoyens à qui il a été présenté des documents graphiques pendant la phase de concertation et qui découvrent que ces documents ont été modifiés au cours de l’été, sans justification précise. Quelques familles ont le sentiment d’être sacrifiées »

Ou enfin :

« Par ailleurs l’observation relève des faiblesses majeures du document d’urbanisme à Rivière Saas-et-Gourby, notamment le développement de l’urbanisation à l’extérieur du bourg. Comme elle l’a fait à propos d’autres observations, la commission d’enquête publique ne peut que se faire l’écho de ces critiques et en regretter les effets.

C’est quand même assez significatif d’une situation qui est dénoncée par des personnes indépendantes qui ont pris soin de se penchez sérieusement sur le sujet.

C’est sans doute parce que ce travail a été fait n’importe comment qu’il faudra y revenir dessus.

Le dernier point se rapporte à la gestion financière de l’ensemble du mandat qui vient de s’écouler. Malgré le sérieux avec lequel on peut imaginer qu’elle a été faite, la gestion financière n’a pas respecté les principales règles, mais surtout, les dépenses qui ont été faites, même si elles étaient justifiées, n’ont pas été bien réparties sur la mandature, obligeant à certaines périodes à faire appel à une ligne de trésorerie.

Un étalement raisonné aurait permis de programmer d’autres travaux d’entretien des bâtiments. Cela aurait sans doute aussi permis de commencer à mettre en sécurité la voie qui traverse le village.

C’est l’article L 1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) qui précise le bon fonctionnement d’une commune. Le législateur indique même que « pour qu’une commune soit bien gérée, elle doit être « gérée en bon père de famille ».

Mais rien n’a été fait dans ce sens, et les trois derniers budgets ont eu un excédent de clôture dérisoire, venant attester de la mauvaise gestion des finances communales.

Exercices	Excédents de clôture	Montants annuités emprunts	Montants annuités en capital	Différences
2017	40.627,17 €	116.984,82 €,	92.566,18 €,	-51.939,01 €
2018	14.307,11 €	112.739,84 €,	92.000,29 €,	-77.693,18 €
2019	15.414,11 €	112.739,84 €,	95.630,62 €.	-80.216,81 €

Ces chiffres sont incontestables, ils émanent des délibérations du conseil se rapportant aux différents budgets. Ces montants (de l’excédent global de clôture) s’entendent après l’affectation des résultats suite aux transferts obligatoires des sommes des restes à réaliser. Ils sont donc les seuls à prendre en compte dans la réalité des résultats de clôture. Toute autre interprétation serait purement erronée.

Nous sommes donc loin du compte, et l’on pourrait même dire que : « la commune a vécu au dessus de ses moyens ».

De plus, la situation aurait pu être encore plus délicate, si le paiement des factures de travaux réalisés en 2019 n’avait pas été reporté sur le budget 2020.

Exemples : Travaux en forêt pour un montant de 8.000,00 €,

                     Travaux d’épareuse pour un montant de 3.000,00 €.

Avec un excédent en 2019 de l’ordre de 15.414,11 €, et des travaux pour un total plus de 11.000,00 €, il était temps que l’exercice se termine.

En même temps, il ne s’agit pas de remettre en question les travaux qui ont été faits, il fallait les faire. Mais les dépenses ont sans doute été mal programmées. Les montants annuels étaient à l’évidence trop élevés. Ils auraient dues être échelonnés, de manière à permettre un financement plus judicieux.

Tous les éléments qui viennent d’être développés sont parfaitement vérifiables. Ils avaient été mis à la disposition du public.

Le fait de reprendre ces points avait pour but de démontrer un travail quelques fois bâclé, sans réflexion approfondie et surtout sans le travail nécessaire des commissions communales.

C’était donc la 1^ère partie de la réunion publique. Elle a été conclue sur le constat suivant :

« Voilà, c’est ce qui s’est passé, c’est l’histoire d’où nous partons, nous allons maintenant vous présenter un futur possible, si nous sommes élus.

Et la parole a été passée à l’ensemble des membres de l’équipe.