20 décembre 2019 – Point 10 : Question diverse,

Bibliothèque municipale et bénévolat,

Le mercredi 18 décembre, chaque membre du conseil municipal a été destinataire, par le biais de la mairie, d’une question posée par Rose Mary LABIOLE, au sujet de la bibliothèque municipale : « Pour la gestion d’une bibliothèque Municipale, Service Public non associatif, quelle loi ou quel décret stipule qu’on ne peut être titulaire d’un poste rémunéré, pour le rôle de gestionnaire, dans l’exercice d’un mandat d’élue municipale ». Cette question faisait suite à une interrogation verbale qui n’avait jamais pu obtenir de réponse précise.

M. le Maire a hésité un long moment, il a fait semblant de chercher dans ses papiers, et il a dit qu’il avait regardé à peu près, ce qui se faisait ailleurs. Alors a-t-il dit lorsqu’il a voulu commencer à parler, mais le 3^ème adjoint lui a demandé, à ce moment là, « attends, la question, c’était quoi la question exactement » ? C’était sans doute pour faire durer le plaisir.

Rose Mary LABIOLE a demandé s’ils n’avaient pas reçu le mail, ce à quoi le 3^ème adjoint a répondu par l’affirmative. Elle a alors souhaité savoir s’il y avait une réponse et notre 3^ème adjoint a indiqué : « si, il y a des réponses. M. le Maire a des réponses, j’ai moi-même des réponses ….. , et a précisé : il existe effectivement des textes.

M. le Maire continuait à fouiller dans ses papiers comme s’il ne trouvait pas le mail. Le 3^ème adjoint a précisé qu’il avait un texte. Ce à quoi Rose Mary LABIOLE a indiqué, « et on me le dit 6 ans après ».

Un long moment s’est écoulé, et on sentait vraiment que c’était pour se moquer de la collègue. J’ai sorti la copie de la question et je l’ai tendue à M. le Maire en lui disant que maintenant il allait pouvoir la lire.  On a alors eu droit à quelques railleries, et M. le Maire a dit qu’il avait fini par trouver le papier. Il l’a lu avec beaucoup de condescendance et a indiqué qu’il « s’était renseigné ……. », « Alors, en gros, …. » « J’ai regardé et dans les petites bibliothèques c’est souvent du bénévolat……. » « Dans le communes de plus de 2.000 habitants il y a souvent un salarié qui fait fonctionner la bibliothèque, …. » « Actuellement à RIVIÈRE c’est du bénévolat, mais les frais peuvent être pris en charge, ….. » « C’est nous, …. enfin les frais de déplacement, et, ….. »

« Les formations a rajouté Rose Mary LABIOLE, je les ai faites depuis bientôt 6 ans, et toujours à mes frais, ….. »

« Par contre j’ai regardé, a dit le maire, et quand une commune confie la bibliothèque à des bénévolats, …… elle est soumise à minima, de former les bénévoles, à payer les formations au moins……. »

Rose Mary LABIOLE  a confirmé qu’elle avait fait toutes les formations, depuis bientôt 6 ans, et qu’elle n’avait jamais été remboursée des frais qu’elle avait engagés ».

Alors, a commencé à dire M. le Maire, …  Et notre 3^ème adjoint lui a soufflé « la convention, ….. »

Et M. le Maire, sauvé par son fidèle adjoint a indiqué qu’il avait remarqué qu’il n’y avait jamais eu de convention avec la bibliothèque, … Après, a-t-il dit, pour qu’il y ait un salarié à la bibliothèque, c’est la commune qui décide, mais ce n’est pas le cas pour le moment ».  Par contre j’ai regardé et qu’on soit élue et bénévole, je ne vois pas ce qui peut être contraire, il n’y a pas d’incompatibilité, par contre si on est élue municipale et avoir une « rénumération », avoir un poste à « rénumération », là, ça peut être …… » Et notre 3^ème adjoint lui coupe la parole pour dire « non, ça ne peut pas être, ….. » M. le Maire, un peu rassuré par son adjoint confirme, on n’a pas le droit …..

Et Rose Mary LABIOLE qui ne se laisse pas démonter demande : « quelle est la loi ? »

C’est donc notre 3^ème adjoint, grand spécialiste des questions « juridiques » qui indique qu’en sa qualité d’élue municipale, elle n’avait pas le droit de percevoir une rémunération. C’est l’article L 231 du code électoral a-t-il dit fièrement, comme pour lui clouer le bec. 

article L 231 du code électoral

Et il a même donné lecture du début d’un paragraphe indiquant : les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune etc. …… Et de lui dire : voilà, vous avez souhaité avoir des précisions, on vous les donne « .

Oui mais j’ai demandé il y a six ans, et je n’ai eu aucune explications.

Et notre 3^ème adjoint d’enfoncer le clou : « pourquoi n’avez-vous pas demandé lorsque vous avez proposé d’être bénévole » ?

Rose Mary LABIOLE a essayé de répéter ce qu’elle venait de dire, mais notre 3^ème adjoint lui a coupé la parole en lui indiquant « écoutez, c’est bien la 1^ère fois que je vois quelque chose d’écrit » !

Et M. le Maire de rajouter : « il y a des règles maintenant, et on ne peut pas faire partie d’un conseil municipal si on est salarié. Il y a même une règle qui dit que maintenant « en période électorale, on ne peut pas faire partie d’une liste si on est salarié de la commune ».

Je me suis permis d’intervenir parce que ça valait le coup de laisser parler le maire et surtout son adjoint car ils ont accumulé un certain nombre de contre-vérités et d’inepties : « Au niveau de la convention  qui devrait être passée entre la commune et la bibliothèque, tout ce que vous venez de dire est faux. Ce n’est pas vrai qu’il faille une convention pour la bonne et simple raison que la bibliothèque est municipale. Il n’y a pas de convention a passer entre la commune et la commune. C’est un « service public » communal. Donc tout est faux. Ce n’est pas une association qui gère la bibliothèque, « normalement » c’est le maire » (??????) pourquoi irait-il passer une convention avec lui-même ?

Par contre au niveau des frais engagés par Rose Mary LABIOLE, c’est la commune qui doit les lui rembourser, que ce soit au niveau de ses déplacement pour aller en réunion, ou en formation. C’est la moindre des choses et cela se pratique dans toutes les communes qui ont une bibliothèque municipale. Le 3^ème adjoint semblait d’accord avec ce que je venais de dire alors qu’il avait dit le contraire, mais comme il ne pouvait pas en rester là, il a fallu qu’il lui assène : « vous n’avez jamais rien demandé » !

Et lorsque Rose Mary LABIOLE lui a demandé s’il « rigolait », il a répondu que quand il en a parlé on lui a toujours dit qu’elle ne demandait rien. Et lorsqu’elle a voulu intervenir, il l’a coupé sèchement d’un : « non mais laissez moi parler » !

Puis elle a rappelé qu’elle consacrait beaucoup d’heures et qu’on n’avait aucune reconnaissance pour cela.

Et notre 3^ème adjoint de lui couper le sifflé en lui indiquant « qu’il ne remettait pas en question le travail qu’elle faisait, même, si, comme je l’ai entendu, parfois avec un sacré caractère …… »

Pardon, lui a-t-elle demandé, à ce que je sache je ne vous ai jamais vu à la bibliothèque, donc je ne sais pas d’où vous tenez cela » !

Je me suis alors permis d’ajouter que « notre 3^ème adjoint était en train de déteindre par rapport aux propos pas très sympas qu’il venait d’émettre ».

Et M le Maire a eu un bon mot : Voilà, la séance du conseil est terminée.  D’un air de dire « on vous a expliqué que vous n’avez droit à rien, alors maintenant circulez ».

En fait l’article L231 indique bien : « les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie ». Jusqu’à preuve du contraire Rose Mary LABIOLE n’est pas salariée de la commune, elle est élue et elle est bénévole.

Mais ça fait bien d’asséner devant l’ensemble du conseil, un texte de loi qu’il n’avait d’ailleurs pas sous les yeux et qu’il n’a communiqué à personne.

Quant à l’intervention de M. le Maire qui vient préciser qu’un employé communal ne peut être candidat sur une liste dans sa commune, ça aussi c’est archi faux. La liste des incompatibilités est prévue dans le fameux article L231 du point 1 au point 9. Non seulement un agent peut être candidat, non seulement il peut être élu, mais il devra choisir entre son mandat et sa fonction. Ça n’a donc rien à voir avec ce qui a été développé par notre 1^er magistrat, et à priori cela ne s’adresse pas non plus à l’intéressée.

De toute évidence, Rose Mary LABIOLE a commencé à être bénévole, elle a ensuite été invitée à rejoindre l’équipe municipale suite à la démission d’un certain nombre de ses colistiers. Compte tenu du travail qu’elle fait, la moindre des choses aurait été de lui rembourser ses formations, ou ses frais de déplacement. Toutes les communes font ça, même avec des agents titulaires de leur poste. La formation est directement réglée par la commune et les frais sont pris en charge par un organisme, ou la commune.

Mais une autre évidence saute aux yeux après avoir entendu nos deux 1^ers édiles : la demande vient à la fin du mandat, elle émane d’une élue d’opposition, et pour compléter le tableau elle est accusée de ne jamais rien avoir demandé. Ça fait beaucoup pour la même personne.

Il n’a à aucun moment été indiqué qu’ils allaient essayer de trouver une solution, puisqu’ils reconnaissaient qu’elle « abattait un certain travail ». C’est non ! Et un point c’est tout.

Ni notre 1^er édile, ni même notre adjoint aux finances également « en charge des affaires juridiques », ne lui ont indiqué qu’ils étaient en mesure de lui « rembourser » les frais occasionnés par ses déplacements ou ses formations. A suivre leur raisonnement, cela paraît tellement normal « qu’une bénévole paie » pour faire « tourner » une bibliothèque municipale. C’est quand même assez lamentable d’avoir ce genre d’argument.

Et notre secrétaire de séance se permet même de faire une comparaison avec le conseiller délégué. Mais c’était peut-être là, la solution. Il aurait peut-être suffit de « nommer une conseillère déléguée » chargée de la gestion de la bibliothèque. Tout comme l’actuel conseiller délégué, mais c’eut été trop simple !!!!!! Enfin, en cherchant bien, M. le Maire ou son adjoint « aux finances » et « aux affaires juridiques », auraient sans doute pu trouver  une solution. Encore fallait-il en avoir envie ! ……