22 novembre 2019 – Point 9 : SIVU des Chênaies,

Modification des statuts,

Par courrier en date du 14 novembre 2019, M. le Président du S.I.V.U des Chênaies (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) a indiqué à M. le Maire de RIVIERE que la Commune de MOUSCARDES souhaitait adhérer à cette structure.

Le conseil d’Administration de cette structure s’était réuni auparavant pour statuer sur cette demande et avait émis un avis favorable.

Pour pouvoir intégrer cette nouvelle commune il convenait donc de modifier les statuts de cet organisme et par la même occasion, il y avait possibilité de reprendre légèrement l’intitulé du S.I.V.U en y ajoutant les « peupleraies ».

Le syndicat s’appellera dorénavant : « S.I.V.U des Chênaies et des Peupleraies du Bassin de l’Adour ».

Avec la commune de MOUSCARDES, le S.I.V.U est composé de 46 communes adhérentes.

L’article 5 des statuts est modifié également. Il concerne les délégués syndicaux. Jusqu’à la fin de la mandature (mars 2020) le S.I.V.U est composé des délégués de chaque commune au nombre de 2 titulaires et 2 suppléants. A compter de la prochaine mandature, les communes désigneront 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Le conseil a adopté ces modifications à l’unanimité.