22 novembre 2019 – Point n° 5-1 : convention,

Fonds de concours Maison Nature,

M. le Maire a introduit ce dossier par une courte présentation, revenant sur le fait que la commune allait pouvoir bénéficier d’une participation financière de la part de la C.A.G.D par le biais de ce fameux fonds de concours mis en place assez bizarrement fin 2018. Il a donné lecture des principaux articles de la convention transmise par la C.A.G.D et satisfait de sa présentation, il a proposé de passer au vote après avoir demandé (c’est exceptionnel) s’il y avait des questions.

Avant d’aller plus loin, je lui ai demandé la différence qu’il pouvait y avoir avec le dossier présenté à la réunion du conseil du 12 juillet 2019 et relatif au même projet ? A priori, lui dis-je, la convention est la même, les articles sont identiques, le montant HT des travaux est le même, et le montant de l’aide susceptible d’être attribuée est le même. A partir de là, y a-t-il un intérêt à délibérer une nouvelle fois sur un sujet qui a déjà fait l’objet d’une délibération le 12 juillet dernier ?

Ah bon ! a répondu M. le Maire.

Comment ça ah bon ? C’est toi qui fixe l’ordre du jour des réunions, et tu n’es même pas capable de te rappeler que tu as déjà présenté ce dossier en réunion ? Ce n’est pas banal !

Pas de réponse.

C’est vrai lui dis-je, que par rapport à la réunion de juillet dernier, la seule chose qui change c’est que nous avons pu prendre connaissance du dossier qui avait été transmis à la C.A.G.D en novembre 2018. Alors que ce dossier n’a jamais été présenté en réunion de commission, que ce soit à la commission des travaux ou bien à celle des finances.

Pas de réponse.

S’agit-il alors d’un problème de mémoire ? Mais dans ce cas là, un de ses fidèles lieutenants n’aurait-il pas pu le lui rappeler ? C’est très étrange. Serait-ce une nouvelle pratique mise en place avant la fin du mandat ? Notre 1^er édile serait-il atteint par quelques doutes au point de vouloir faire voter deux fois les mêmes dossiers ?

En tout cas, pour en revenir au dossier, il faut le regarder d’un peu plus près, maintenant qu’il nous est possible de le faire. Il s’en irait temps, alors qu’il a été déposé depuis un an à la C.A.G.D, et presque deux auprès de la Sous Préfecture. C’est ainsi que l’on se rend compte que l’estimation du projet de maison de la nature (16 novembre 2018) était alors d’un montant de 167.250,00 € HT, alors qu’un an après (novembre 2019), il a augmenté de presque 100.000,00 €. D’autant que fin 2017, il ne s’élevait qu’à 160.000,00 €.

Pour la subvention versée par la C.A.G.D, cela n’aurait pas changé grand-chose, mais pour la D.E.T.R, c’eut été différent.

Pour la C.A.G.D, la somme de 30.000,00 € est le forfait maximum qu’une commune « rurale » peut percevoir.

Dans la convention rédigée par la Communauté, il est expliqué qu’elle participe à hauteur de 18%. Mais il n’est pas précisé que ce pourcentage est fonction du montant des travaux. Or, si le projet n’avait été présenté que lorsqu’il était parfaitement « ficelé », soit sur la base de 230.000,00 €, la participation eut été la même soit : 30.000,00 €. Et, à ce moment là, le taux n’aurait été que de 13%.

Donc, quand notre secrétaire de séance parle de 18%, c’est faux car le projet a beaucoup augmenté depuis fin 2018. Il devrait faire attention, et examiner ses sources, plutôt que de « rapporter » n’importe quoi. C’est vrai que ça l’arrange dans son semblant de démonstration. Mais il peut vite se fourvoyer en recopiant (sans vérifier) certains paragraphes dans son compte rendu.

Par contre, pour ce qui est de la subvention dite D.E.T.R, versée par l’État, celle-ci n’est pas forfaitaire. Son calcul se fait par rapport à un pourcentage appliqué au montant des travaux éligibles, en fonction de divers critères.  Mais, visiblement, le projet de la commune remplissait les conditions et la subvention aurait été supérieure si le montant du projet avait été celui que l’on connait aujourd’hui, c’est-à-dire : 230.000,00 € HT.

Un exemple chiffré devrait permettre de comprendre le raisonnement :

a)    Projet à 160.000,00 € HT, taux de la subvention à 30%, soit : 48.000,00 €,

b)    Projet à 230.000,00 € HT, taux identique à : 30%, soit : 69.000,00 €.

Soit une différence de 21.000,00 €.

Ça n’est pas si compliqué, et c’est assez simple, pour être compris de tous.

Et pourtant il existe encore des gens dans l’équipe « majoritaire » pour essayer de faire croire que ce que nous racontons est en dehors de la réalité et que leur raisonnement est le meilleurs. Nous avons maintenant la preuve que les dossiers sont présentés alors qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une étude poussée, en d’autres termes que M. le Maire travaille à l’envers.

Au fait, en ce qui concerne la question que j’avais posée, je n’ai toujours pas eu de réponse quant à savoir pourquoi le même dossier a été présenté deux fois, et pourquoi le conseil a été invité à délibérer deux fois pour la même chose.