22 novembre 2019 – Point n° 4 : Finances,

S.O.L.I.H.A, Travaux Logements – garantie d’emprunt,

Le point suivant a été un peu plus calme que le précédent. Il est vrai que notre grand orateur n’avait pas grand-chose à exprimer à ce sujet. Que dire d’ailleurs, mis à part le fait que « la commune » s’est débarrassée d’un bâtiment communal, en confiant sa gestion à un organisme privé pendant une durée de 43 ans. Il n’y a effectivement pas grand-chose à raconter, sauf peut-être à essayer d’expliquer pourquoi, mais ce n’est pas prêt d’arriver.

Les travaux de réhabilitation vont être effectués pour le compte de cet organisme et pendant toute la durée du bail la commune ne percevra pas un centime d’euro de loyer.

C’est un choix complètement farfelu de la part de l’équipe majoritaire. Et c’est tellement farfelu que notre secrétaire de séance s’est passablement « mélangé les pinceaux » dans son compte rendu. Il y a deux hypothèses, pour expliquer les erreurs dans le PV, soit il a pris les notes en sténo et il a eu du mal à se relire, soit il l’a fait exprès. Mais il y a peut-être une autre explication parce qu’il est très difficile de faire la part des choses. C’est pourquoi il paraît tout aussi plausible qu’il n’ait pas bien lu le dossier, ou alors en travers.

Lorsque M. le Maire a fini la lecture de sa petite introduction, il a donc proposé, comme il en a l’habitude quand pour lui certains sujets ne méritent pas de débat, de passer au vote.

Avant que ce dossier ne soit entériné sans aucune explication, j’ai demandé s’il pouvait donner quelques précisions. J’ai voulu savoir s’il pouvait y avoir une incidence sur le fait que le conseil municipal lors de la réunion du 20 octobre 2017 se soit prononcé pour : « garantir un emprunt du même montant (183.600,00 €), sur 40 ans (et non 35), et à un taux de 2.85%, alors que le projet qui a été présenté ce soir là, n’indique pas les mêmes éléments ?

Monsieur le Maire n’a pas été en mesure de répondre. Lui non plus n’avait pas pris soin de se replonger dans la précédente délibération de 2017.

Caroline JAY par contre a l’air d’avoir très bien compris que pendant 43 ans « la commune ne sera plus propriétaire du bâtiment », a indiqué « que rien n’aurait changé, car la durée du bail ne changeait pas ».

Pour que la chose soit claire, en 2017 déjà, le conseil municipal a garanti un emprunt de 183.660,00 € sur 40 ans, à un taux de 2.85%. Le même jour le conseil a autorisé le maire à signer un bail emphytéotique de 43 ans. Le soir de la réunion du 22 novembre 2019, M. le Maire a présenté un contrat de prêt d’une durée de 35 ans et avec un taux à 1.35 %. Par contre, la durée du bail n’a pas changé. M. le Maire a donc demandé au conseil municipal que la commune se porte caution pour ce prêt.

Comme M. le Maire n’a vu aucune différence entre les deux documents, nous étions en droit de nous demander si nous avions été destinataire des mêmes documents. Et lorsque nous avons pris connaissance du compte rendu, le doute a été encore plus sérieux. Mais les chiffres que nous avons avancés sont les bons et ils n’ont rien à voir avec ce qui a été écrit par notre secrétaire de séance.

Véronique DARRIBET a également pointé une différence entre les deux décisions.

D’une part, avec l’accord passé entre la commune et S.O.L.I.H.A en 2017, cet organisme réalise un emprunt sur 40 ans, alors que la durée du bail est de 43 ans.

Si nos comptes sont bons, cet organisme aura perçu 3 ans de loyers alors qu’il n’y avait plus d’emprunt à rembourser.

Prenons maintenant la version 2019. Cet organisme n’emprunte plus que sur 35 ans. Il percevra donc des loyers pendant 8 ans, sans rembourser d’emprunts.

Dans la première hypothèse, 3 ans de loyers « rapportent » : (330*4*12)*3 = 15.840 € *3 = 47.520 €.

Dans la deuxième hypothèse, 8 ans de loyers « rapportent » : (330*4*12)*8 = 15.840 € *8 = 126.720,00 €.

C’est donc « tout bénéfice» pour l’organisme et non pour la commune.

Et ce raisonnement n’a pas non plus grand-chose à voir avec ce qu’a écrit notre secrétaire de séance.

Ni Véronique DARRIBET, ni moi-même n’avons expliqué les choses de cette manière. Vraisemblablement notre secrétaire de séance a du mal relire ses notes et du coup, il a inversé les chiffres, mais était-ce vraiment involontaire ? Connaissant le personnage on serait tenté de lui donner le bon dieu sans confession, mais a y regarder d’un peu plus près, il vaudrait mieux ne pas trop s’engager dans cette voie. Bien entendu, c’est de bonne guerre, il vaut mieux essayer de faire passer les autres pour des imbéciles. Mais la question qui reste en suspend, c’est de savoir s’il a vraiment tout compris ?

Par contre, en garantissant l’emprunt, la commune sait que s’il arrive quoi que ce soit, c’est la commune qui « récupère » le bébé. Et M. le Maire ne peut plus dire à partir du 22 novembre qu’il n’a pas fait d’emprunt. L’article 2 de la délibération précise : «  Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ».

De plus, le taux de 1.35% reste quand même assez élevé si l’on prend en compte le fait que certaines collectivités ont réalisé récemment des emprunts à des taux situés autour de 0.78 %, pour financer des travaux.

Cherchez l’erreur !