22 novembre 2019 – Point n° 1 : D.F.C.I,

Frais de personnel,

Monsieur le Maire qui avait pris soin de nous faire passer le projet de convention par mail, explique qu’un accord est intervenu entre la commune et l’association D.F.C.I (Défense de la Forêt Contre l’Incendie) de RIVIÈRE. Il s’agit d’une association de propriétaires forestiers, à laquelle la commune adhère en sa qualité de propriétaire de la forêt communale.

M. le Maire indique que la commune pourrait prendre en charge les frais de secrétariat de cette association, en rémunérant l’employée communale qui effectue ces travaux. De son coté, l’association pourrait rembourser à la commune, la somme représentant « un salaire » et les charges sociales qui s’y rapportent.

Le secrétariat de cette association étant déjà assuré par la mairie de RIVIÈRE, j’ai demandé à M. le Maire quel était le but de cette démarche puisque aujourd’hui, cela fonctionne déjà comme ça, et qu’est-ce qui allait changer ?

M. le Maire a alors indiqué qu’une des deux secrétaires assure le secrétariat et à ce titre, elle perçoit une indemnité qui lui est réglée par la D.F.C.I. Mais, compte tenu du fait que depuis le 1^er janvier 2019, il convient d’effectuer le prélèvement à la source, cela devient un peu compliqué pour l’association d’appliquer le prélèvement sur une « indemnité de régie de recettes ».

M. le Maire indique ensuite qu’en accord avec le Président de la D.F.C.I, un salaire représentant 130% du SMIC pourra lui être versé pour environ 35 heures de travail sur l’année civile.

Un rapide calcul permet donc de déduire que cela représente une dizaine de réunions de travail avec la D.F.C.I, d’environ 3 heures, ainsi que la saisie et l’exécution du budget de l’association.

J’ai ensuite demandé si ce salaire intervenait dans le salaire que lui verse la commune, et s’il s’agissait d’un travail effectué pendant le temps de travail de la mairie ou bien si les heures étaient faites en dehors ?

M. le Maire a hésité un moment, comme si la question l’embarrassait, puis il a indiqué que le travail correspondant à ces 35 heures (soit environ une semaine) serait effectué en dehors des heures consacrées à la mairie.

M. le Maire a ensuite précisé que cela représentait une dépense d’environ 450 € par an.

La seule chose qui n’a pas tellement été expliquée de manière claire, c’est de savoir à partir de quelle année cela devient applicable. La convention indique à l’article 3 que le salaire sera versé sur le mois de décembre de l’année en cours.

convention D.F.C.I travaux secrétariat

Si tel était le cas, il était temps de délibérer en novembre (le 22 précisément) pour que ce soit versé en décembre.

Mais à ce niveau là, nous en avons l’habitude, notre 1^er édile s’inquiète pour certains dossiers, lorsqu’il est dos au mur. Nous aurons l’occasion d’en reparler pour le renouvellement de l’emploi contractuel. Cela sera fait le 20 décembre pour être appliqué au 1^er janvier.

Et tout à l’avenant.