18 septembre 2019 – Points 9, 10 et 11 : Conventions,

Pour les trois points suivants, M. le Maire avait décidé de faire un tir groupé. Il est vrai qu’il s’agissait de dossiers qui pour la plupart auraient du être traités bien avant, l’un d’entre eux était arrivé en mairie le 17 juin 2019 et aurait donc pu être traité lors de la réunion précédente du conseil, et le plus récent était daté du 02 juillet 2019. Il s’agissait en fait de conventions à intervenir entre la commune et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

9 – Maintenance Archives,

Le premier dossier concernait le renouvellement d’une convention, dont la dernière en date remontait à 2016, mais qui était déjà ancienne. C’est une aide que se propose de donner (moyennant finance bien entendu) le service qui porte son nom « maintenance des archives communales ». Il s’agit d’aider les communes (qui adhérent) à faire du classement dans ce que l’on appelle « les archives » c’est-à-dire tous les dossiers qui ont été menés à bien par les différents conseils municipaux.

Ce service traite les éléments qui lui sont remis, l’agent procède au tri des pièces, note celles qui peuvent être éliminées, et porte à la connaissance des « Archives Départementales » les éléments conservés et ceux qui peuvent être « détruits ». C’est un service intéressant car le ou les agents qui s’en occupent ont de très bonnes connaissances à ce sujet et une grande compétence en la matière.

Le contrat a donc été reconduit pour trois nouvelles années. Le coût est mutualisé et fixé en fonction des strates de population.

10 – Fonds d’insertion pour les personnes handicapées,

C’est un fonds qui a été mis en place il y a plusieurs années par l’Etat et qui intervient pour aider les collectivités qui emploient des personnes en situation de handicap, afin de les insérer ou de les maintenir dans l’emploi.

Un service particulier (le S.I.M.E.P.H : Service d’Insertion et de Maintien dans l’Emploi des Personnes Handicapées) a été mis en place il y a là aussi quelques années par le Centre de Gestion, qui intervient, à la demande des collectivités ou des agents, afin d’améliorer les conditions de travail de ces mêmes agents.

Les crédits sont donc mis en place par l’État et sont répartis par département. Des dossiers peuvent ensuite être ouverts afin d’en faire bénéficier les collectivités après une étude approfondie des demandes qui ont été présentées.

Toutes les communes n’emploient pas de personnes en situation de handicap alors que c’est une règle qui a été mise en place il y a là aussi quelques années.

Le conseil a donc admis le principe de reconduire cette convention pour trois nouvelles années.

11 – Service remplacement,

Les communes qui emploi du personnel soit à temps complet, soit à temps partiel sont amenées quelques fois à avoir recours à des personnels extérieurs. Il s’agit de remplacer des agents absents pour diverses raisons.

Là encore le Centre de Gestion des Landes a mis en place un service qui est susceptible de « fournir » des personnels afin de palier à la carence des collectivités, que celle-ci soit occasionnelle ou de longue durée.

La commune n’est pas obligée d’utiliser le service du centre de gestion, car il convient bien évidemment de participer financièrement à son fonctionnement, mais il faut avouer que c’est quand même plus facile, pour certains emplois d’y faire appel, car les personnels ont déjà travaillé dans les collectivités et peuvent donc à priori venir en aide au communes rapidement.  A priori la convention présentée est d’une durée indéterminée.

C’est le Centre de Gestion qui rémunère les personnels mis à disposition, et la collectivité rembourse le salaire ainsi que les cotisations y afférant.

Là encore le conseil à voté à l’unanimité pour que M. le Maire puisse signer la convention, et puisse ainsi faire appel, si nécessaire, aux agents employés par ce service.