12 juillet 2019 – Point 12 : Communauté,

Détermination et répartition des sièges,

Comme pour beaucoup de sujets, M. le Maire se contente de lire le projet de délibération qui a été transmis par les services de la C.A.G.D, d’une part ça lui évite d’avoir à s’investir dans le dossier, et d’autre part, en lisant le texte, cela lui donne un certain nombre de renseignements qu’il n’avait pas auparavant. Dit plus simplement cela s’appelle préparer ses dossiers.

répartition des sièges C.A.G.D modèle délibération

Nous avons donc eu droit à une lecture de ce beau projet de délibération. Et lorsqu’il a eu fini sa lecture, la seule chose qu’il a pu annoncer c’est que si les statuts de la C.A.G.D sont modifiés, RIVIÈRE aura deux représentants titulaires, et non plus un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Aujourd’hui, les représentants sont :

Titulaire : Hervé DARRIGADE

Suppléante : Véronique DARRIBET.

Ce qui veut dire que dans la prochaine assemblée, les deux représentants auront droit à la parole, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, puisque seul le titulaire est autorisé à parler. La suppléante peut s’amener du tricot pendant les réunions.

C’est effectivement une « avancée » si l’on peut dire

Aujourd’hui, la communauté d’agglomération du Grand Dax compte 51 élus titulaires et 13 élus suppléants. Ce qui fait un total de 64 représentants.

Et comme rien n’est jamais acquis, nous avons eu droit, avant le prochain renouvellement des conseils municipaux en mars 2020, à une instruction récapitulant toutes les règles relatives à la recomposition des organes délibérants des E.P.C.I (Établissements Publics de Coopération Intercommunale).

L’A.M.F (Association des Maires de France s’est même fendue d’un article destiné à essayé d’éclaircir ce qu’elle qualifie de « texte fort complexe, qui aura intérêt à être lu très attentivement ».

2019.02.27 circulaire répartition E.P.C.I

Si l’on s’en tient au texte : « La recomposition doit s’appuyer sur les derniers chiffres de population municipale disponible – c’est-à-dire les chiffres de l’Insee publiés en janvier 2019. Le nombre de sièges par strate démographique d’ E.P.C.I est fixé à l’article L5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T).

article L5211-6-1 C.G.C.T

Le nombre de sièges pour la C.A.G.D dont la population est située entre 50.000 et 74.599 habitants, serait donc de 40. Or, déjà aujourd’hui le nombre est supérieur, et chaque commune doit pouvoir disposer d’au moins un siège. Mais comme rien n’est très simple, des pourcentages ont également été introduits ainsi qu’une répartition des sièges à la proportionnelle :« Selon le droit commun, les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, en fonction de la population de chaque commune ».

Mais l’essentiel à retenir est que : « La composition de l’organe délibérant d’un E.P.C.I peut aussi résulter d’un accord local ».

Une fois ingurgitées toutes les données figurant dans l’instruction ministérielle, il suffit de prendre une bonne calculette et de raisonner en intégrant plusieurs éléments permettant à la C.A.G.D d’être « gouvernée » (et gouvernable) mais également en prenant tout un tas de critères divers.

Bien évidemment notre 1^er magistrat ne nous a rien expliqué de tout cela, puisqu’il s’est contenté, là encore de lire. Et notre secrétaire de séance, égal à lui-même, en a fait un résumé bien laconique. Si vous regardez le projet de délibération et l’essentiel de son compte rendu, vous vous apercevez qu’il a une certaine facilité à faire du copié-collé. Il glisse par la même occasion une petite contrevérité, mais jusque là, rien d’anormal quand on connait le personnage.

Lorsque M. le Maire a eu fini de lire, je lui ai demandé comment avaient été définis les critères de répartition des sièges (non pas sur l’instruction, il ne l’avait pas lue) mais à la Communauté où il siège au sein de l’assemblée des maires.

Je n’a bien entendu pas eu de réponse parce qu’il faut croire qu’il ne faisait pas partie de l’équipe qui a taillé sur mesure le canevas qui a été présenté à l’ensemble des communes.

J’ai donc demandé pourquoi l’attribution de deux sièges à certaines communes reposait sur le fait qu’il s’agissait de commune dont la population est supérieure à 1.200 habitants ? Pourquoi ce chiffre et non pas par exemple n’avoir pas pris le chiffre de la population de 1.000 habitants.

C’est vrai que si l’on avait pris cette notion de population supérieure à 1.000 habitants, deux communes auraient « bénéficié » d’un titulaire supplémentaire.

Dans les règles fixées par l’état, la notion de strate de population de 1.000 habitants a été retenue pour la règle de l’élection à la proportionnelle.

Alors après, il fallait jongler (mais c’est à cela que sert une calculette), soit on retirait 1 siège aux deux plus grandes villes, soit on rajoutait 2 sièges pour arriver à 59 (rappelons qu’aujourd’hui le nombre est de 64).

Est-ce que cela aurait bousculé les équilibres ?

Dans la première situation : DAX compte 19 sièges et SAINT PAUL 11.

En gardant le même nombre de sièges, soit 57, TERCIS et HERM pouvaient bénéficier d’un siège supplémentaire (communes de plus de 1.000 habitants). Mais effectivement dans cette situation, les deux villes ne disposaient plus de la majorité absolue à elles deux. Il leur fallait céder un siège chacune. Est-ce alors pour cela que la barre a été placée à 1.200 habitants ? Cela permet en effet, à la commune de RIVIÈRE de rentrer (dans la cour des grands) ? Alors pourquoi ne pas avoir mis la barre à 1.000 habitants, pour permettre à TERCIS et à HERM d’avoir « elles » aussi deux titulaires ?

Dans la deuxième situation : avec 59 sièges, les deux villes gardaient la majorité absolue, mais l’équilibre était instable, à une voix près.

Voilà ce que j’ai expliqué à l’assemblée (et non Maxime CAFFRAY), mais comme M. le Maire ne semblait pas avoir compris mon raisonnement, Maxime CAFFRAY a expliqué à nouveau ce que je venais de dire, d’autant qu’il semblait partager cet avis. Mais le secrétaire de séance a préféré renverser la situation. Il était plus valorisant que ce soit un collègue de « la majorité » qui exprime ce point de vue, et non un « opposant ». Et du coup son compte rendu a mentionné que Maxime CAFFRAY avait fait cette analyse et que je l’avais confirmée. Dans la réalité les choses se sont donc passée différemment. Mais si les réunions étaient enregistrées « officiellement », cela permettrait à notre secrétaire qui déploie une grande énergie à enrober la réalité, de ne pas trop dire de bêtises. Et surtout, chacun pourrait, en réécoutant l’enregistrement savoir ce qui s’est vraiment dit. Mais est-ce cela que souhaite la « majorité du conseil » ?

Tout ce qui a été exposé aurait sans doute pu être expliqué par M. le Maire. Pourquoi pas, mais encore eut-il fallu « étudier ce dossier » un peu plus à fonds. Il aurait sans doute fallu qu’il veuille bien expliquer les choses à chacun de ses collègues du conseil municipal.

De mon coté,  j’ai également voulu faire remarquer dans quelle usine à gaz était placée une commune lorsqu’elle décidait d’adhérer à une communauté (c’est d’ailleurs déjà le cas aujourd’hui). Mais dans le cas qui nous occupe, pour que la question soit adoptée dans un sens positif ou négatif, cela doit résulter d’un accord, mais il y a des proportions à respecte. Le texte dit : « dans tous les cas, il faut que ce soit adopté par au moins la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population locale de l’ E.P.C.I ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette population totale. Cette majorité doit également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres.

Dans un cas comme dans l’autre cela paraît irréalisable. La population totale de la C.A.G.D dépasse les 57.000 habitants et à elle seule la ville de DAX compte plus de 21.000 habitants. A partir de là vous prenez votre calculette et vous essayez, dans un sens comme dans l’autre (la moitié des eux tiers ou les deux tiers de la moitié), avec en prime la ville la plus importante. Vous pouvez arrêter lorsque vous commencez à avoir des maux de tête.

Mais il s’agissait d’un simple constat, et ça n’a pas empêché le projet d’être adopté à l’unanimité (sans doute grâce aux explications claires et fournies de notre 1er édile). Le seul point positif que l’on aura retenu est le gain d’un titulaire pour la commune de RIVIÈRE, mais n’était-ce pas le but recherché ?