29 mars 2019 – Point 14 : Vente de bois,

Refus encaissement des recettes par l’ O.N.F,

Et nous en arrivâmes au clou du spectacle. M. le Maire donne connaissance d’un courrier daté du 08 mars, reçu en mairie le 19 mars, émanant du Président de la Fédération Nationale des Communes Forestières, plus communément appelée : C.O.F.O.R. Comme l’indique ce courrier, le contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 signé entre l’état, l’ O.N.F et les communes forestières prévoyait que l’encaissement des produits des ventes de bois des forêts communales soit fait directement par l’Office National des Forêts. Et M. le Président rappelle que la Fédération des Communes Forestières est opposée depuis le début à cette façon de faire.

2019.03.08 lettre C.o.f.o.r

M. le Maire avait pris soin de faire en sorte que cette lettre accompagnée du projet de délibération, soit transmis à chaque conseiller avant la réunion. M. le Maire a proposé de prendre la délibération dont le projet a été communiqué.

Je demande donc à M. le Maire si la délibération qui va être prise par la commune de RIVIÈRE, va l’être exactement comme elle est rédigée ?

M. le Maire me répond que oui.

Je relance le maire en lui faisant remarquer la rédaction de l’avant dernier paragraphe, et j’essaie de lui faire toucher du doigt, que par rapport à ce que le conseil vient de voter comme décisions lors de la même réunion, cela paraît un peu antinomique.

Personne n’a l’air de comprendre pourquoi je faisais cette remarque.

Je donne donc lecture du paragraphe que j’ai cité auparavant pour bien faire toucher du doigt que l’on peut prêcher une chose et faire son contraire en même temps. Le texte est rédigé comme suit :

Le conseil municipal,

DÉCIDE d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon du projet.

projet de délibération

Et j’indique ensuite à l’ensemble du conseil que durant toute la réunion il a été fait le contraire : M. le 1^er adjoint, «également rapporteur » de tous les dossiers concernant la forêt, vient de demander, avec le maire de faire exactement l’inverse de ce qui va être mis dans la délibération : la commune va réaliser des travaux dans la forêt (du moins en principe, si les crédits le permettent), elle va même terminer les travaux de 2018 et ceux de 2017. D’un autre coté, elle va réaliser une coupe rase en l’avançant d’un an et deux autres coupes dont une sera avancée de quatre années. J’interroge le conseil en demandant : « Et cela ne vous gêne pas ? » On peut vous faire voter tout ce que l’on voudra, rien ne vous dérange.

Francis HOUPPE un peu piqué au vif me demande ce qui me dérange ?

Je lui rappelle que le C.O.F.O.R fait figurer dans le projet de délibération un paragraphe que la commune s’apprête à indiquer dans sa délibération alors que la position du conseil est de faire l’inverse et de le prouver depuis le début de cette réunion. Et je lui demande à nouveau si rien ne le dérange ?

Tu veux savoir, me dit-il le C.O.F.O.R « on s’en fout », « on n’en n’a pas besoin du C.O.F.O.R », « et on s’en fout » !

Ah oui, tu t’en fous, tu n’as pas besoin du C.O.F.O.R, mais mon pauvre, si le C.O.F.O.R ne t’avais pas fait passer cette lettre, tu n’aurais rien su de la décision du gouvernement actuel qui a pris un décret qui sera applicable au 1^er juillet 2019.

Et si tu n’avais pas eu cette information, la loi se serait appliquée pour RIVIÈRE sans que ni toi ni personne ne puisse rien faire. Et malgré tout cela tu t’en fous du C.O.F.O.R, tu es trop fort !

Cet échange n’est évidemment pas retracé dans le compte rendu. Mais notre 2^ème adjoint qui avait très bien compris le sens de ma remarque, et qui ne voulait pas montrer le ridicule de la position du conseil, a eu besoin d’essayer de me river le clou. Il a voulu jouer les gros bras devant ses collègues. Et il s’est retrouvé un peu plus ridicule qu’avant son intervention. Il y a des situations dans lesquelles, la moindre des choses est de se taire.

Et notre secrétaire de séance et néanmoins rapporteur d’enfoncer le clou en indiquant dans son compte rendu que :

Mme Véronique DARRIBET fait état d’une contradiction ……………….

Mais Véronique DARRIBET ne fait pas état d’une contradiction entre la position du C.O.F.O.R et la position de la commune, elle soulève le fait que l’on va faire prendre à la majorité du conseil, une délibération en contradiction toutes les autres décisions qui ont été validées quelques instants auparavant dans la même réunion. C’est ça qui dérange Véronique DARRIBET, mais vraisemblablement pas le reste de la majorité.

Mais comme dirait l’autre «  c’est trop facile, on peut leur faire avaler n’importe quoi ! ».

Alors le 3^ème adjoint, qui avait bien compris le sens de nos interventions, a quand même essayé de sauver la situation. Il s’est mis à parler de « menace de sanction ». Tant qu’il proférait ce genre de commentaire, ça aurait pu marcher, mais il s’est rapidement pris « les pieds dans le tapis ». Et il finit par confesser tout bonnement que la commune de RIVIÈRE a des difficultés de trésorerie.

Sur le principe, Véronique DARRIBET et moi-même avons voté contre le fait que ce soit l’ O.N.F qui encaisse directement les produits des ventes de bois à la place des communes. Cela paraît invraisemblable que l’État puisse faire une loi de la sorte. Et s’il n’existait pas de « lanceur d’alerte », ça pourrait marcher. Mais c’était sans compter sur la perspicacité de notre 2^ème adjoint, ………… .

De notre coté, nous avons voulu faire remarquer à M. le Maire, le ridicule de la situation de la majorité du conseil à qui l’on fait voter une chose, et cinq minutes après, exactement son contraire.

L’essentiel c’est que ça ne sorte pas de RIVIÈRE, sinon, on aurait l’air bête.