29 mars 2019 – Point 1-2 : Budget 2019 Commune,

Les chiffres : Section fonctionnement – dépenses,

La réunion de la commission des finances à laquelle assistaient : Étienne MOZUL, Francis HOUPPE, Hervé DARRIGADE, Caroline JAY et moi-même, s’est déroulée le mardi 19 mars 2019 en présence de Huguette DICHARRY Secrétaire de Mairie.

Étienne MOZUL a commencé par les chiffres du budget primitif 2019 du lotissement Bergay, dont il pense qu’il pourra être soldé dans le courant de l’année. Comme les montants de certains articles paraissaient un peu importants, il nous a expliqué que la somme de 200.000,00 € qui se trouve sur plusieurs lignes, représente en fait « la valeur des travaux » (approximativement) qui ont été réalisés dans le lotissement et qu’elle devait être « intégrée » dans le budget du lotissement, mais également dans le budget de la commune. Il s’agit en fait d’un jeu d’écritures qui vient gonfler artificiellement  les deux budgets, par ces « écritures d’ordre ». En fait, dans la somme de 263.288,53 €, il ne faut prendre en compte que la différence, soit environ 63.300,00 € qui devrait représenter l’excédent (pour ne pas dire le « bénéfice »).

Caroline JAY a alors demandé ce qu’il allait advenir de cette voirie (du lotissement) et M. le Maire lui a indiqué qu’elle serait transférée à la Communauté (C.A.G.D.). Elle a cru un instant que cette même C.A.G.D allait rembourser à la commune, cette somme, mais ses espoirs ont tout de suite été anéantis. Les travaux ont été réalisés par la commune et restent à la charge de la commune. Elle a alors posé la même question pour la voirie du lotissement « de la Roque ».

Pour revenir au lotissement Bergay, l’adjoint aux finances a indiqué que le montant figurant sur le budget a été donné (ou imposé) par Madame le Trésorier de DAX Agglomération. Puis nous sommes passés au budget 2019 de la Commune. Nous parlons du déroulement de la commission des finances, et non de celle du conseil, puisque cette dernière a été proprement bâclée. Sont donc retranscrits ci-après les propos tenus en commission des finances.

Notre Adjoint aux finances a indiqué qu’à l’article concernant les T.A.P, il n’y avait plus besoin de crédits, du fait du retour à la semaine scolaire de 4 jours. Il a juste oublié d’expliquer pourquoi il avait inscrit la somme de 2.000,00 €, alors que d’après lui, il n’y en n’a plus besoin.

Au niveau de l’article concernant les frais d’alimentation, la même somme : 30.000,00 € a été inscrite pour une dépense en 2018 d’un montant de 27.800,00€.

Pour la fourniture des produits d’entretien, Caroline JAY a souhaité savoir qui décidait de leur achat, et du renouvellement du matériel. Il lui a été répondu que cela se faisait en « réunion d’adjoints ».

Pour les fournitures administratives, le montant a donc été réduit par rapport à ce qui avait été envisagé lors de la commission des finances consacrée au compte administratif 2018. Les fournitures de papier, d’encre et de consommables spécifiques à l’école seront désormais imputées au même article que les fournitures scolaires. Le compte concernant les fournitures administratives est donc passé de 5.500,00 € de prévisions en 2018 (et de 6.296,07 € de réalisation) à 4.000,00 € pour 2019.

L’article des fournitures scolaires est lui passé de 8.000,00 € de prévision en 2018 à 10.000,00 € en 2019. Caroline JAY a alors fait remarquer que l’on avait diminué un article de 1.500,00 € et que l’on avait augmenté l’autre de 2.000,00 €. Mais il n’y a pas eu d’autre commentaire.

L’article concernant l’entretien des bâtiments publics est passé de 1.000,00 € de prévision en 2018 à 5.000,00 € pour 2019. Le motif qui a été invoqué est une grosse fuite d’eau, dans le sol de la boulangerie (dont personne n’avait connaissance). Pour le reste de l’entretien des bâtiments, ça attendra, …………..

Pour l’entretien de la voirie, la somme est passée de 8.000,00 € en 2018 à 23.000,00 € pour 2019. Les 15.000,00 € de la différence sont justifiés par l’entretien des espaces verts qui devrait être réalisé par le privé ( ?). Nous aurons l’occasion d’y revenir.

Pour l’entretien des barthes, il convient de conjuguer les articles se rapportant à l’entretien des terrains, soit : 30.000,00 €, et ceux relatif à la voirie, soit : 5.600,00 €. Ce dernier achat concerne la fourniture de cailloux pour les chemins (à ceci près qu’en 2018 il a été mis des « broyats » provenant du S.I.T.C.O.M, avec morceaux de ferraille, des vitres brisées, du carrelage, etc. …..). Sur cet article est également prévu le passage de l’épareuse sur les accotements des chemins.

Pour l’entretien du matériel il faut augmenter le compte s’y rapportant du fait de la panne de la tondeuse (Kubota) qui est tombée en panne.

Pour la maintenance du matériel et des logiciels, le montant est augmenté, car la prévision de 2018 avait été légèrement sous estimée.

Pour l’article concernant les frais d’honoraires, nous avons eu droit de manière très furtive à une indication indiquant qu’il s’agissait de frais concernant une expertise, et des frais de géomètre pour le bornage d’un terrain vers Saubusse.

Pour l’article concernant les frais de publication, il n’y a pas eu de commentaire, mais il faut quand même noter qu’en 2017 le montant de l’impression de la « gazette la Cigogne » était de : 769.20 €, dépense qui est passée en 2018 à 5.647,20 €. Il est vrai que sur cet article se règle les frais relatifs au site de la commune, de l’ordre de 582,00 €. Cependant, le magazine municipal dont la rédaction et l’impression a été confiée à « BE Com Different » coûte maintenant : 4.854,60 €. C’est vrai que ce magazine n’a plus rien à voir avec le précédent, maintenant qu’il a été décidé qu’il ne serait réalisé que par les membres de la majorité. On voit en effet la différence : le coût. Le prix de cette publication qui est passée de quatre exemplaires par an à deux, a été multiplié par 6.

Il est vrai également que les membres de la commission (de la majorité) n’avaient plus beaucoup de temps à consacrer à cette feuille de chou. Et il a été fait appel à des professionnels de la chose. D’ailleurs lors de la parution du 1^er numéro de la nouvelle version, on se serait cru revenu au début d’un nouveau mandat, comme si rien n’avait existé auparavant. Nouvelle équipe, nouvelle méthode, nouveau look, à ceci près que les informations concernant la commune n’ont pas beaucoup varié. Mais, il faut arrêter de toujours être négatif, nous avons droit à un beau produit (au niveau qualité prix).

Pour les frais de gardiennage, là encore le montant augmente, mais il est fonction du montant des ventes de bois de l’année précédente. C’est le service rendu par l’ O.N.F pour la gestion de la forêt communale qui se calcule en fonction du montant des ventes auquel il est appliqué le pourcentage de : 12%.

Pour les frais de personnel, il s’agit de prévoir de rémunérer les agents qui ont été embauchés, c’est aussi simple que ça. Et comme le faisait remarquer M. le Maire, depuis 2017, le montant de la prévision a drôlement diminué. Pris sous cet angle, cela paraît un peu impressionnant, mais en y regardant d’un peu plus près, il faut relativiser. En effet, la prévision de 2017 est de 414.869,99 €, alors que la prévision de 2019 n’est plus que de 374.700,00 €. La différence est de 40.000,00 €.

Mais si l’on regarde la réalisation de 2018 qui est de 400.166,95 € et la prévision de 2019, la différence n’est plus que de 26.000,00 €. Il faut donc faire attention à ce que l’on veut faire dire aux chiffres.

Il est vrai que la tendance est à la diminution des dépenses, surtout au niveau du personnel, mais quand le personnel est embauché, il faut lui verser un salaire et régler les charges sociales qui vont avec. On en est tous là. La différence est donc due au départ de deux agents, l’un à DAX et l’autre à la retraite. La seconde a été remplacée, mais les niveaux de rémunération sont différents. D’autre part, comme les deux agents du service technique sont susceptibles de partir à la retraite cette année, il va falloir décider si on doit les remplacer ou non.

La tendance est là aussi à faire intervenir le privé. Mais il faut d’abord se poser la question de savoir quels services on veut rendre à la population. Et pour le moment, M. le Maire veut embaucher un agent de maîtrise, alors qu’à la fin de l’année il n’y aura plus aucun agent dans le service technique, le choix du maire est de recruter un « chef d’équipe ». C’est assez original de recruter un chef qui ne va commander qu’un agent, lui-même. Alors, à moins que le choix soit déjà fait, cela semble un peu surréaliste. Nous en reparlerons dans les sujets suivants.

Mais pour en terminer avec ce chapitre, il est prévu une somme de 15.000,00 € pour recruter un agent en C.D. pour s’occuper de l’entretien des espaces verts. Et lorsque j’ai posé la question de savoir s’il s’agissait d’un poste à temps complet, il m’a été répondu que oui. Mais il faut se rappeler que l’on a déjà inscrit la même somme pour faire faire ce travail par le privé à l’article entretien de la voirie. Cela va commencer à faire beaucoup.

Et nous en sommes arrivés à l’article concernant les subventions aux associations : 6574. La mouture préparée par l’adjoint aux finances n’avait vraisemblablement été visionnée par le maire, parce que lorsque j’ai demandé des explications, il ne savait même pas qu’il avait cette page dans les documents qui nous avaient été remis. Il a demandé (le maire) à voir cette feuille pour y mettre sa patte.

Au départ, le montant total était de : 20.000,00 € soit 1.000,00 € de moins qu’en 2018.

La Pétanque avait le même montant qu’en 2018 : 200,00 €, le club « des trois zameaux » aussi : 2.000,00 €, l’ A.s.c.e.r (l’école) : 500,00 €, l’ A.C.C.A 100,00 €, le Comité des Fêtes : 7.000,00 €, la Musique : 8.500,00 €, la Gym volontaire : 150,00 €, la Pelote : 1.000,00 € et l’ U.N.C : 550,00 € Les mêmes montants avaient presque tous été reconduits.

2019.03.19 B.P Commune subventions mouture 1

Mais c’était sans compter M. le Maire. Il a pris le tableau et a voulu passer ligne par ligne.

Déjà, au niveau de la Pétanque, il voulait porter le montant à 400,00 ou 450,00 €, car il avait lu les comptes de l’exercice et il était décidé à donner davantage pour que puissent être achetés les tenues spécifiques pour les concours. Pour le club « des trois zameaux », il a voulu remettre la même somme car cette année, sera organisée une manifestation pour le 40^ème anniversaire de cette association. Pour l’école, il n’y a pas de projet cette année, il voulait donc supprimer. Tout dépend de l’importance que l’on accorde à l’école. Pour la Chasse, le Comité, la Musique, la Gym volontaire et la pelote, les montants de 2018 sont reconduits. Pour l’ U.N.C, il souhaite augmenter de 50,00 € car il est question de refaire les plaques de l’église sur lesquelles se trouvent les noms des enfants de RIVIÈRE, « morts pour la France ».

Pour le Maire il faut rajouter 1.000,00 € à répartir. L’Adjoint aux finances ne l’entend pas de la même oreille et propose de réduire la subvention pour l’école (ou de la supprimer) et répartir le montant.

2019.03.25 B.P Commune – subventions version définitive

Après discussion, la Pétanque obtient 450,00 €, l’école est diminuée de 300,00 € et obtient 200,00 €. L ’U.N.C est augmentée de 50,00 €. Tout le monde est content et on n’a pas bougé le montant de la ligne des subventions.

Avant le virement de crédits vers la section investissement, le montant total des dépenses de fonctionnement s’élève à la somme de : 948.891,64 €. Après les opérations d’ordre, le montant devient : 1.251.791,64 €.

2019.03.25 B.P Commune section fonctionnement

En 2018 le montant était de 1.154.433,33 €, soit environ 100.000,00 € de moins.

En 2017 le montant était de 1.190.025,29 €, soit environ 60.000,00 € de moins.

La différence entre la prévision sans les écritures d’ordre et celle avec ces écritures vient de la recette supplémentaire qui va être inscrite au budget et qui provient de l’intégration de la voie du lotissement Bergay, soit 200.000,00 €. Cette somme est fictive et vient gonfler artificiellement les deux budgets (voir par ailleurs).

C’est la version longue de la présentation qui a été faite lors de la réunion du conseil.