Maison de la Nature – Maison de la Chasse,

Maison de la nature – salle d’éviscération,

Il y a quelques temps déjà, nous avons décidé, cinq membres du conseil municipal, de saisir Monsieur le Préfet des Landes (l’ancien) pour lui faire part de notre inquiétude vis-à-vis du fonctionnement de l’assemblée communale de RIVIÈRE et du manque évident de transparence et de démocratie. Nous avons voulu lui indiquer comment à notre avis, le dossier de la Maison de la chasse, initialement prévu pour être une simple « salle d’éviscération » est devenu une Maison de la Chasse, puis une Maison de la Nature. Nous avons interrogé Monsieur le Préfet des Landes, au sujet des conditions dans lesquelles a été passé le marché avec l’architecte en charge de ce dossier.

Nous lui avons rappelé que, dans un premier temps, le conseil municipal  avait inscrit la somme de 30.000,00€ pour réaliser cette salle d’éviscération au fonds du hangar communal, à coté de la maison « Laboudigue ». Cet argent étant destiné à l’achat des matériaux, à charge pour les chasseurs d’aménager ce local.

Puis, M. le Maire a eu son « idée de génie » et à voulu construire une Maison de la Chasse. Il n’était donc plus question de la bâtir au même endroit, mais à l’arrière de l’ancien presbytère. M. le Maire a demandé, sans en parler au conseil municipal, une étude de sol à l’architecte : M. AVRIL. Ce dernier a déposé son rapport en mentionnant, bien entendu que pour réaliser cette maison de la chasse il fallait des travaux supplémentaires importants, et notamment la pose de pieux pour la consolidation du bâtiment. Simultanément, M. le Maire a signé un contrat de maîtrise d’œuvre avec le même architecte, sans bien entendu en parler au conseil. Nous avons découvert ce projet en même temps que la population présente lors de la cérémonie des vœux de 2017. C’était devenu la Maison de la Nature.

Nous avons également appris que lors d’une réunion avec des chasseurs, un membre de l’ A.C.C.A, lui même maître d’œuvre, avait fait remarquer au maire qu’il aurait du faire une consultation auprès de plusieurs architectes pour qu’un choix puisse être fait par rapport à plusieurs projets. M. le Maire avait alors répondu qu’il n’avait pas le temps. Sous entendu, il n’avait pas de temps à perdre avec les formalités. Nous avons également rapporté ce fait à Monsieur le Préfet des Landes.

Nous avons soulevé ce qui nous semblait être une série d’irrégularités (pour le moins), que ce soit au niveau des inscriptions budgétaires insuffisantes, puis des rajouts successifs de crédits pour coller à la réalité au fur et à mesure que le projet avançait et que de ce fait son coût augmentait. Nous sommes donc partis de la somme de 30.000,00 €, et nous sommes arrivés (à ce jour) à la somme de 235.000,00 €. Nous avons indiqué que les documents administratifs contenaient des différences au niveau des dates, puisque M. le Maire donnait la mission à l’architecte de procéder à une étude de sol, alors que le devis était daté après l’ordre de mission. De la même manière pour le contrat de maîtrise d’œuvre. Nous avons également fait remarquer que le projet avait fait l’objet dune demande de subvention auprès des services de l’État alors qu’il n’y avait toujours pas de permis de construire déposé. Nous avons voulu donner connaissance de ces faits alors que le conseil municipal n’a quasiment jamais été au courant, ni de la genèse, ni de l’avancement de ce dossier.

Mais, bénéficiant sans doute d’un grand parapluie ou d’un grand paratonnerre, M. le Maire passe à travers tous ces contrôles administratifs, y compris au niveau de la sécurité du local dénommé « observatoire ». Des collègues de communes voisines s’interrogent eux aussi, à ce sujet. Il y aurait beaucoup à dire sur ce sujet. Mais, ………

Madame la Sous Préfète nous a adressé un courrier en réponse. Elle nous a indiqué avoir pris connaissance de toutes nos observations. Elle nous fait remarquer que M. le Maire agit de la sorte suite à la délibération du conseil municipal du mois d’avril 2014 qui lui a donné les délégations. Ce qui semble vouloir dire « qu’il peut faire ce qu’il veut », « qu’il n’a pas besoin de demander son avis au conseil municipal ». Jusque là, nous n’avions pas besoin du commentaire de Mme la Sous Préfète, car nous l’avions constaté par nous même et bien compris depuis longtemps. Et en allant dans le sens de la représentante de l’État, en poussant le bouchon un peu plus loin, nous pourrions même préciser que, s’il pouvait se passer de l’ensemble de son conseil, il s’en passerait.

Mais il nous faut revenir sur cette fameuse délibération d’avril 2014, et sur les conditions dans lesquelles, elle a été « votée » par le tout jeune conseil municipal (élu en mars 2014).

La première réunion du conseil a concerné la mise en place du conseil, et l’élection du maire et des adjoints. Et, dans la foulée nous avons tenu notre deuxième réunion qui devait avoir à l’ordre du jour les fameuses délégations que l’assemblée communale allait consentir à notre 1^er édile. Avant cela, et pour que tout soit bien clair dans l’esprit de tous les collègues nouvellement élus, nous avons fait une réunion dite « de la majorité ». Nous avons abordé les différents points qui étaient inscrits à l’ordre du jour et notamment celui des délégations. Comme cela n’était pas très clair pour tout le monde, nous avons expliqué que, par rapport à notre volonté de travailler en commission, avec l’ensemble des membres de la nouvelle assemblée, il nous paraissait inapproprié de donner toutes les délégations (il y en a 24 dans le code). En regardant bien la liste des possibilités, il semblait que, simplement trois pouvaient sembler « nécessaires » : la 17, la 23 et la 24, mais certainement pas l’ensemble de ces 24 délégations.

Article L2122-22 du C.G.C.T délégations au maire

Mais ce qui nous paraissait le plus important, c’était de travailler ensemble, de manière à faire participer tous les élus, et faire en sorte que les décisions soient plus « collégiales ». Les 12 membres de la « majorité » se quittent sur cet accord, en indiquant que la majorité votera dans ce sens. 

Deux jours plus tard, a lieu la réunion du conseil. Comme c’est la « vraie » première réunion, c’est M. le Maire qui présente les dossiers à débattre. L’ordre du jour se déroule comme prévu et c’est le tour du point concernant les délégations que le conseil peut attribuer au Maire. C’est une possibilité, mais ce n’est pas une obligation. Et quelle n’est pas notre stupeur quand il indique qu’il entend bénéficier de l’ensemble des 24 délégations.

Il y a un moment de flottement au niveau de l’équipe majoritaire, beaucoup d’entre nous se regardent et constatent que nous sommes mis devant le fait accompli, nous sommes dos au mur. Si nous ne voulons pas faire de vague dès la première réunion, il nous faut « nous taire ». Mais il y a un sentiment de malaise. Nous avalons tant bien que mal cette grosse ficelle, en nous disant que nous nous sommes mal compris et que cela va s’arranger.

Nous ne pouvons quand même pas ne pas penser que ça commence bien. Force est de constater que la manipulation a bien marché. Nous en étions à notre première réunion du conseil, nous étions tous des nouveaux élus, mais les tractations en coulisse allaient bon train. Mais nous étions loin de penser que tout le mandat se déroulerait de la même manière. Pour éviter un nouveau cafouillage au cours de prochaines réunions, nous convenons entre adjoints de provoquer une nouvelle réunion de la majorité pour faire le point. Trois mois ont passé, et notre premier magistrat a bien enfilé son costume de monarque.

Ce sont les collègues femmes qui vont être le plus critiques à l’égard du fonctionnement de la nouvelle assemblée. Elles sont quasiment unanimes et posent la même question au sujet de leur présence au sein du conseil municipal. Elles ne sont ni consultées, ni interrogées, ni associées à quoi que ce soit. Elles en sont déjà à se demander pourquoi elles sont là, et quelle peut être leur utilité.

Au sein de la municipalité, nous sommes trois adjoints : Marie Carmen LAVIELLE, Véronique DARRIBET et moi même à nous poser les mêmes questions. La première des trois finira par démissionner car elle n’avait pas du tout imaginé travailler dans ces conditions. Et que dire de nos collègues de l’opposition, traités sans aucune considération, alors qu’ils ont été élus au même titre que l’ensemble du conseil, à tel point que Catherine BELLERET adressera sa lettre de démission suite au comportement intolérable du maire et de quelques autres.

Pour en revenir au courrier de Madame la Sous Préfète, elle nous confirme que tout ce qui arrive maintenant au sein du conseil est de la faute de ce dernier, et entièrement de sa faute. Et Mme la Sous Préfète de nous expliquer que nous l’avons voulu (donc tant pis pour nous). Nous lui avons donné toutes les délégations.

Et pourtant il doit bien exister en France des communes dans lesquelles le fonctionnement est différent des communes ou le Maire ne décide pas tout, tout seul. Il doit bien y avoir des collectivités (en dehors du pays des bisounours), ou l’équipe entière est invitée à donner son avis, à communiquer, à travailler dans la transparence, enfin, en quelques sortes, à faire du travail en équipe, du travail en commun.

Trois hypothèses s’offrent alors à nous :

a) nous sommes trop naïfs,

b) nous avons à faire à un monarque de droit divin (après être passé par les urnes bien sûr, mais c’est une simple formalité. Et pourtant les résultats élections étaient très serrés, puisqu’il n’y avait que 18 voix de plus pour la liste « majoritaire ».

c) parce qu’il y a 3 hypothèses, c’est qu’à cette époque nous étions très sages, et nous ne voulions pas porter atteinte à la « solidarité » de l’équipe « dirigeante ». Il aurait été mal vu de se désolidariser du maire dés le départ. Nous, nous avions des principes, mais nous devions être les seuls. Et nous avons encaissé le « premier mauvais coup » porté à l’équipe.

Et pour en revenir à la lettre qui a été adressée à Monsieur le Préfet des Landes, nous en avons profité pour vérifier un point qui nous avait été présenté comme une obligation de la loi. Nous avons donc demandé à Monsieur le Préfet quelles étaient les obligations pour une commune de construire une salle d’éviscération pour et à la place des chasseurs. Cette présentation (obligation de faire) nous avait en effet, été faite par Étienne MOZUL, toujours prompt à soutenir le maire, même s’il a tort. C’est donc cette thèse qui a été défendue par cet « expert en obligation légale » (découlant de la loi). L’ensemble du conseil municipal est parti sur cette affirmation, et le projet de la maison de la chasse a démarré ainsi. C’était une lubie de notre premier magistrat, qui n’était pas totalement soutenu dans cette démarche, mais qui a réussi à faire taire ses opposants ainsi que les personnes qui hésitaient.

Toujours est-il qu’au détour d’une phrase, Madame la Sous préfète nous indique de manière très claire que : « en outre, les règles sanitaires prévues par les règlements CE 852/2004 et 853/2004, ne s’imposent pas aux chasseurs, pour un usage « domestique privé » du partage de la venaison, ces derniers n’agissant pas en qualité de commerçants professionnels ».

C.E. article 852-2004   -  C.E. article 853-2004

En clair, une salle d’éviscération n’est obligatoire qu’à partir du moment où il y a commercialisation du gibier par les chasseurs.

Et Madame la Sous Préfète de poursuivre : « le respect des règles sanitaires européennes doit toutefois permettre d’éviter d’éventuels dommages que subiraient les consommateurs finaux de gibiers, dommages susceptibles d’engager la responsabilité civile du chasseur ou du premier détenteur du gibier ». Il y va donc directement de la responsabilité civile du ou des chasseurs.

Il va de soi que le dépeçage de la venaison doit se faire dans les meilleures conditions d’hygiène possibles, et pourquoi pas une pièce spécifique dite salle d’éviscération ? Mais c’était l’idée de départ. Et c’est sans doute encore le souhait des chasseurs. Mais si on écoute une grande majorité d’entre-eux, ils définissent des besoins qui n’ont rien à voir avec ce projet, qui est le projet de deux ou trois élus.

Il faut donc tordre le coup à cette affirmation lancée par notre adjoint et mettre de coté l’obligation de réaliser une Maison de la Chasse, puisqu’à priori le gibier n’est pas commercialisé. Mais dans ces conditions, que faudrait-il faire de la construction ?

Il nous a semblé intéressant de revenir sur ces éléments et faire un peu de lumière sur tout ce qui a été dit ici ou là, et parfois a été répété à tort et à travers.