14 février 2019 – Point 3-3 : C.A. 2018 – Recettes
16 mar
Section fonctionnement – Recettes,
Pour ce qui concerne les recettes de la section fonctionnement, notre adjoint aux finances nous a fait des commentaires qui valent leur pesant d’or.
Le premier article qui a été étudié est celui sur lequel sont inscrites les recettes provenant de la location des salles. La prévision était estimée à 4.000,00 €, mais la recette totale n’a été que de 2.482,00 €. Certes la somme est légèrement plus élevée qu’en 2017, mais l’objectif n’est pas atteint. L’explication fournie par notre grand argentier se situe à son avis, au niveau des tarifs, qu’il estime trop élevés.
Mais lors de la réunion du conseil qui avait été consacrée au vote de ces tarifs, nous avions soulevé ce problème. Véronique DARRIBET avait fait des observations aussi bien en ce qui concerne les tarifs de locations des salles, que des tarifs des cautions dont certains étaient extrêmement élevés. Mais elle n’avait pas eu la chance d’être ni écoutée, ni entendue, et pourtant ce problème retrouve une certaine actualité.
Au niveau des recettes relatives aux dotations de l’État, notre adjoint aux finances a fait remarquer un certain nombre de choses. - Tout d’abord, conformément aux engagements de l’État (du gouvernement), la dotation forfaitaire (article 7411) a été identique à celle de 2017. C’est presque vrai, puisqu’en 2017, la commune a perçu la somme de 99.010,00 € et en 2018, la somme e 97.741,00 €. Les montants ne sont pas exactement identiques, mais on ne va quand même pas chipoter. - Mais là ou le raisonnement de notre adjoint devient intéressant, c’est lorsqu’il explique, avec le renfort du maire, la perte de 30.000,00 € dans le cadre de la Dotation de Solidarité Rurale. En 2017, la commune avait perçu la somme de 59.758,00 € et en 2018, la somme de 28.238,00 €. D’où le constat de cette grosse différence.De concert, nos deux élus expliquent que « la fraction cible » a été enlevée à la commune de RIVIÈRE parce que la situation financière de la commune s’est améliorée. En d’autres termes, depuis que nos deux compères sont aux affaires, les finances communales se portent mieux. Et c’est dû à « l’excellente gestion » de l’équipe en place depuis 2014 (surtout à la majorité). Les résultats seraient, selon eux, meilleurs qu’au début du mandat.
Et de ce fait, c’est pour récompenser la commune de RIVIÈRE que le gouvernement a décidé de lui supprimer la bagatelle de 30.000,00 €. Et cette information nous a été livrée, sans qu’à aucun moment aucun des deux protagonistes ne fasse un pli de figure. Si Pinocchio avait lancé ce genre de déclaration, tout le monde aurait regardé en premier son nez, pour voir s’il s’allongeait.
Toujours est-il que pour apprécier la situation financière de la commune, il nous suffira de regarder le résultat du compte administratif 2018, et les chiffres qui seront avancés à ce moment là nous prouveront le contraire de ce qui a été annoncé par le maire et son adjoint.
De plus, et contrairement à l’explication de nos deux élus, la perte de la « fraction cible » n’est même pas le fruit de leur travail acharné. D’ailleurs cette explication était quand même un peu alambiquée, à tel point que même notre adjoint aux finances avait du mal à la soutenir.
L’explication est toute autre, et pour s’en assurer, il suffit de lire ce qui est écrit à ce sujet par l’Association des Maires. Leur interprétation est totalement différente, et curieusement, l’on serait tenté de la croire : « L’écrêtement de la dotation forfaitaire ne s’applique pas à toutes les communes. Mais ce dispositif (écrêtement) explique qu’en 2016, plus de 22.000 communes ont connu une réduction de la dotation forfaitaire. Des baisses de dotations individuelles de péréquation sont également constatées cette année (en 2018), en particulier au niveau des dotations de solidarité rurale et de la dotation nationale de péréquation. Selon les montants mis en ligne par la D.G.C.L (Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l’intérieur), il apparaît que près de 1.600 communes ont perdu le bénéfice de la fraction cible. Comme l’État (le gouvernement) a mis la même enveloppe en 2018 qu’en 2017, une partie de la dotation forfaitaire a été prélevée pour financer les hausses des autres dotations. C’est donc par un jeu de vases communicants que se financent les différentes dotations. C’est donc maintenant le potentiel financier qui est à prendre en compte alors que précédemment, c’était le potentiel fiscal. Or, une hausse du potentiel financier peut entraîner la diminution des dotations de péréquation, voire la perte totale de l’éligibilité à certaines de ces dotations. Le potentiel fiscal est un indicateur qui peut permettre de comparer la richesse fiscale potentielle des collectivités les unes par rapport aux autres. Le potentiel financier remplace le potentiel fiscal comme élément de mesure de la richesse théorique d’une commune. Ce potentiel financier est égal au potentiel fiscal augmenté de la dotation forfaitaire de la D.G.F provenant de l’État, perçue par la compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle. Ce potentiel financier permet ainsi de prendre en compte l’ensemble des ressources stables d’une collectivité.Il faut donc faire maintenant la différence entre :
Potentiel financier : « indicateur de ressources » : plus large que la notion de potentiel fiscal prend en compte non seulement les ressources fiscales mais aussi certaines dotations versées automatiquement par l’État.
Potentiel fiscal : Indicateur de richesse fiscale, défini à l’article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales. Le potentiel fiscal d’une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l’on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national d’imposition à chacune de ces taxes.
Et en relisant à plusieurs reprises cette déclaration de l’ A.M.L, on n’arrive pas à retrouver la notion de bonne gestion ni de gestion financière améliorée. C’est étonnant non ! Mais que n’irait-on pas inventer pour être positif et surtout pour se faire valoir auprès de l’opinion. Déjà lors des vœux, notre premier édile qui avait lancé ce pavé dans la marre s’était retourné vers notre député en s’excusant presque de dire que les dotations avaient été baissées. Mais il avait déjà à cette époque, expliqué sa bonne gestion.
Au niveau des autres dotations, que ce soit celles de l’État, ou celles du Département, nous avons reçu, pêle-mêle, le fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires (T.A.P) : 7.500,00 €, le solde 2015 pour les barthes : 6.546,80 € et pour 2018 un acompte de 6.607,20 €, une subvention pour acquisition de parcelle : 5.059,00 € (État) et 2.593,50 (Département), le Fonds de péréquation 29.947,48 € (Département), etc. …….
Pour l’article 74718, le montant de la réalisation n’atteint pas l’objectif fixé, mais il reste des subventions à percevoir, toujours d’après notre adjoint. MAIS POURQUOI ????
D’un autre coté, La Poste rembourse à la commune une partie du salaire versé à l’agent qui a en charge l’agence postale. De la même manière, la Commune d’ANGOUME verse à la commune de RIVIÈRE une participation de 14.250,00 € pour les enfants fréquentant l’école communale. Enfin, les locations de locaux ou de bâtiments que ce soit des commerces ou des logements rapporte à la commune la somme annuelle de 32.385,48 €.
Pour faire le pendant des dépenses, nous allons prendre les sommes prévisionnelles et les réalisations. Le montant total des prévisions recettes est de : 1.154.433,33 €. Le montant total des dépenses réalisées est de : 1.105.494,52 €. Pour celui qui sait faire une soustraction, la différence est de : 48.938,81 €.C’est curieux, parce que par rapport à cette petite différence de rentrée de recettes, notre adjoint aux finances n’a pas indiqué qu’il s’agissait « de petites économies ».
CA 2018 Vue d’ensemble fonctionnement
C’est de ce chiffre qu’il faut tenir compte pour calculer l’excédent global de clôture. Et il faut avouer que si l’excédent global de clôture avait été de cet ordre, il n’y aurait pas eu d’observation de ma part à ce sujet.
Malheureusement, comme nous allons le voir un peu plus loin, la somme de 184.582,97 € va devoir être amputée de 170.275,86 € pour combler le déficit. C’est après ce retrait que l’on calculera l’excédent global de clôture et que l’on trouvera qu’il reste 14.307,11 €.
Et ce chiffre devrait servir, dans le cas d’une bonne gestion communale, à couvrir l’annuité d’emprunt 2019 et plus spécifiquement le capital dont le montant est de : 92.000,29 €. C’est à priori insuffisant, même si notre adjoint aux finances et secrétaire de séance cherche à nous prouver le contraire. A lire par ailleurs.
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