14 février 2019 – Dossier 1 : P.V.

Compte rendu et commentaires,

La lecture du compte rendu de la réunion du conseil nous laisse un peu sur notre fin. C’est à se demander si on a assisté à la même réunion. Certes, c’est bien le même style, mais on se demande, alors qu’il ne prend aucune note pendant la réunion comment il fait pour se souvenir de tout ce qui a été dit. En même temps, comme il ne prend pas de note, cela peut expliquer les énormes approximations, et surtout une partie de contre vérités que l’on trouve dans ses procès verbaux.

2019.02.08 convocation conseil du 14.02

Si les réunions étaient enregistrées, de manière officielle bien sûr, peut-être aurions nous des rapports collant d’un peu plus près à la réalité.

Le manque de note explique sans doute pourquoi notre secrétaire de séance invente des propos qui n’ont pas été tenus. Et ce, à tel point que le compte rendu vient même expliquer (après la réunion) des détails qui n’ont pas été évoqués. C’est aussi l’avantage de faire en sorte que l’adjoint aux finances soit également le secrétaire de séance. Cela permet à postériori de mentionner des éléments et d’essayer de faire passer des informations, alors qu’elles n’ont pas été ni indiquées, ni même ébauchées pendant la réunion.

Certes, la présence de notre secrétaire de mairie est expliquée par le fait qu’elle prend des notes, de manière « officielle », mais on ne peut pas imaginer un instant qu’elle soit « l’auteure » de certains propos, parce qu’ils sont purement et simplement inventés.

C’est pour cela que ça a du bon d’être affublé des deux casquettes. Cela permet au rapporteur d’enjoliver les propos et d’expliquer hors contexte. Et cela se vérifie pour la quasi-totalité des points abordés lors de la réunion.

2019.02.25 compte rendu conseil du 14.02

Pour le point n° 1, ce n’est pas notre 1^er édile qui évoque l’étude de compatibilité, comme cela est sous entendu, puisque c’est moi qui lui ai demandé s’il avait cette étude prévue dans le projet de bail. Ce ne peut pas être notre premier magistrat, puisqu’il n’avait même pas lu la convention. Mais la phrase est tournée en faveur du président (de séance).

Pour le point n° 2, dans la réponse de Maxime CAFFRAY lorsqu’il est interrogé au niveau de la sécurité, il n’a jamais évoqué le fait que les enfants devraient porter des gilets fluorescents (des gilets jaunes en quelque sorte). Cependant le secrétaire de séance en rajoutant cette note sauve son collègue et assoit sa prestation. Alors que ce dernier a tout bêtement avoué qu’il allait revoir le domaine de la sécurité avec les membres de l’association et les parents d’élèves, car ce point n’avait pas été abordé.

Pour le point n° 3, notre secrétaire de séance se gargarise en indiquant (une fois de plus) que les comptes de la commune sont en corrélation avec ceux du Trésor Public. Or, il ne peut en être autrement, car notre perception joue le rôle de comptable de la commune, et de ce fait elle veille scrupuleusement à ce que les sommes se rapportant au total des mandats et des titres soient en concordance. Et s’il arrive que quelque chose diffère, c’est le plus souvent la Trésorerie qui a le dernier mot. Il y a donc intérêt à ce que les comptes correspondent. Il y aurait d’autres commentaires à faire à ce sujet, mais nous y reviendrons.

Quant au paragraphe concernant le « résultat de clôture de l’exercice », notre adjoint aux finances et secrétaire de séance, s’évertue à contrer les propos que j’ai tenus en réunion, et que je maintiens : en parlant du résultat de clôture 2018, et en indiquant  que la situation financière de la commune est dramatique.

Et ce n’est pas parce qu’il vient rajouter des éléments dont il n’a pas fait état durant la réunion, que cela changera quelque chose à l’affaire. Notre grand argentier peut gesticuler dans tous les sens, la situation financière ne s’est pas améliorée pour autant, et même depuis la réunion.

Et ce ne sont pas les explications plus ou moins embarrassées qu’il essaie de développer en dehors de la réunion qui prouvent l’inverse de la réalité, bien au contraire :

« 1°) s’il s’était agi d’une comptabilité privée …. « , Mais de quoi parle-t-on ? Depuis 2014, notre adjoint aux finances ne s’est toujours pas rendu compte que la comptabilité d’une collectivité est une comptabilité publique ? Cette façon de vouloir détourner la question ne tient pas la route. Pas plus que l’argument relatif au lotissement Bergay indiquant que « si …..…… le total de 49.000,00 € aurait été supérieur au montant du capital à rembourser …… ». C’est tellement tarabiscoté comme raisonnement que cela en devient navrant.

Or, en l’état actuel des choses, en 2017 l’excédent était de 40.000,00 €, et en 2018, il n’est que de 14.000,00 €. Cela nous oblige à constater que le résultat est en baisse, ce qui peut se traduire par « une situation dramatique », puisque le montant de l’annuité du capital d’emprunts à rembourser, pour les deux années, est de l’ordre de 90.000,00 €

Il manquait donc pour l’année 2017 : 50.000,00 €, et pour 2018, il manquera plus de 75.000,00 € pour alimenter le budget primitif 2019.

On peut donc tout naturellement se poser la question de savoir si nous ne sommes pas en présence d’une mauvaise gestion ? Cette question est légitime.

De plus, alors même qu’il n’a pas évoqué certains éléments pendant la réunion, il lui aura fallu 15 jours pour argumenter en faveur de sa gestion.

Mais la ficelle est un peu grosse, et ce ne sont pas ces démonstrations qui vont rendre sa gestion plus sereine, plus efficace et plus positive.

Les faits sont là, le compte administratif est un constat. Le maire, à travers son adjoint aux finances vient rendre des comptes. Et force est de constater que le résultat n’est pas très honorifique. Même s’il est de bon ton de critiquer la gestion de la municipalité précédente, ainsi que celles d’avant d’ailleurs.

Notre adjoint aux finances veut même se cacher derrière son petit doigt en affirmant que « la règle selon laquelle le fonctionnement de l’année (n) doit dégager un excédent (et non un bénéfice, nous ne sommes pas dans le privé) permettant de rembourser le capital des emprunts de l’année (n+1), n’est pas absolue« . Il n’en demeure pas moins que c’est une règle, et que lorsqu’on ne respecte pas une règle, on risque, pour le moins d’être rappelé à l’ordre.

Nous ne reviendrons pas sur le point n° 4 (compte de gestion de la Trésorerie) car c’est la moindre des choses que les chiffres soient en concordance.

Pour le point 5 il nous faut regarder les chiffres, car ils parlent d’eux-mêmes, et la démonstration sera faite un peu plus loin.

Les points 6,7 et 8 concernent les comptes du budget annexe du lotissement Bergay, dont la réalisation touche à sa fin. Nous verrons donc, quand tout sera terminé, que ce soit la vente de l’ensemble des lots ou la réalisation des travaux, ce qu’il convient d’en retirer.

Pour l’instant, et toujours d’après les propos de notre adjoint aux finances (au moment où se déroule la réunion du 14 février), il reste à finaliser la vente du dernier des 16 (14+2) lots. Les travaux quant à eux, sont quasiment terminés.

Les chiffres qui figurent sur le compte administratif laissent entrevoir un excédent. Leurs montants ne reflètent pas toutefois la réalité, car il faut tenir compte pour cette comptabilité des écritures d’ordre, obligatoires, mais qui viennent fausser les résultats. Même si, comme nous l’a indiqué notre adjoint aux finances, pour la comptabilité de ce budget, il a appliqué à la lettre ( ?), les chiffres qui lui ont été fournis par Mme le Trésorier. Car, nous a-t-il avoué, « c’est incompréhensible pour lui ». Il s’est donc entièrement reposé sur la Comptable. C’est ce qui explique sans aucun doute pourquoi les chiffres des comptes de gestion et ceux des comptes administratifs concordent.

Pour le point n° 9, cela n’appelle pas de commentaire. M. le Maire a proposé de ne pas augmenter les impôts locaux. En même temps, un an avant les élections, cela aurait été du plus mauvais effet.

Quant au sujet abordé en questions diverses, notre secrétaire de séance persiste dans sa manière de rédiger un compte rendu, en y incluant des propos qui n’ont pas été évoqués. Il se permet d’apporter des commentaires, alors que ce n’est pas le rôle d’un secrétaire de séance qui doit s’en tenir strictement à ce qui a été dit. Mais de toute évidence, cette façon de rédiger est voulue, car elle est principalement destinée à « sauver le soldat Ryan ». Il n’hésite pas à charger ses contradicteurs, mais il s’empresse surtout de faire tenir à notre 1^er édile des propos différents de ceux qu’il a réellement tenus en réunion, et il évite même de reprendre les contrevérités. C’est normal, il est là pour couvrir notre premier magistrat. Il minimise d’ailleurs en insistant que les propos tenus ont été des propos de prudence : « M. le Maire regrette la tournure de cette situation qui relève du domaine privé, …….. « .

Or, si au départ il aurait pu s’agir en effet d’une affaire privée (entre propriétaire et locataire), à partir du moment où le Règlement sanitaire Départemental n’est pas respecté, cette affaire relève de la responsabilité du maire. Car c’est lui, en effet, qui est chargé de faire respecter ce fameux règlement sanitaire.

Cependant, dans le compte rendu, il est écrit que « le service de la préfecture lui indiqué qu’il ne semble pas y avoir de risque immédiat ».

Or le rapport établi à la demande de la préfecture indique précisément l’inverse :

-          Risque d’effondrement ou chute de matériaux :

-          Défaut de stabilité du bâtiment

-           présence de nombreuses fissures dont certaines conséquentes,

-           fragilisation du mur porteur soutenant une pièce de charpente.

Il faut certes essayer de régler ce problème à l’amiable, mais la lecture de ce rapport doit inciter à plus de mesures de prudence vis-à-vis des occupants du bâtiment.

En même temps, notre secrétaire souffle le chaud et le froid. Il n’oublie pas non plus d’adresser un petit tacle à notre 1^er magistrat, en écrivant : « devant les relances incessantes du locataire, le 6 février, il a pris (le maire) la décision de mandater un expert ».

Il aura donc fallu de « nombreuses relances », pour que la décision soit enfin prise.

Il est vrai qu’au cours de la réunion du conseil, en répondant à Joël PRAT, il a rappelé « on ne me commande pas ! ».  A ceci près que pour le coup, la réglementation est très claire. Elle précise bien que le Préfet peut se substituer au maire si ce dernier ne réagit pas. Et dans ce genre de situation, M. le Préfet ne se posera pas de question. Nous n’en sommes pas arrivés là et heureusement, mais les décisions semblent avoir tardé avant d’être prises.

C’est ce qui nous a semblé, et c’est sans doute ce qui a motivé notre intervention, après que Joël PRAT ait été sollicité dans ce sens.  Le reste n’est que de la littérature.

Toujours est-il qu’au début du point concernant les questions diverses, les propos du maire laissaient à penser qu’il y aurait d’autres questions, mais à la fin de ce long débat, nous n’avons pas eu droit aux questions suivantes. Peut-être n’y en n’avait-il pas d’ailleurs.

En tout état de cause, il était déjà 23h00 lorsque l’ordre du jour et les membres présents étant épuisés, M. le Maire a levé la séance.