10 janvier 2019 – Point 2 : Relai T.D.F.

Projet de bail,

M. le Maire avait déjà évoqué ce projet d’implantation d’un pylône par T.D.F. lors de la réunion du conseil en date du : 28 juin 2018.  Il s’agissait du principe de pose d’un pylône relai sur le territoire de la commune de RIVIÈRE, et qui, selon « les études réalisées », devait être planté à proximité de la station d’épuration située à l’entrée de la Barthe, sur la parcelle communale cadastrée section F n° 313. Il s’agissait, à l’époque d’un relais radioélectrique audiovisuel et de télécommunications. Depuis cette information, il n’avait pas été question de ce projet et tout d’un coup, voici qu’il refait surface pour être traité lors de la 1^ère réunion de l’année 2019.

Préalablement à la réunion, M. le Maire avait pris soin de faire transmettre à chaque membre du conseil municipal le « projet de bail » à intervenir entre la commune et T.D.F. Cette première mouture est un document d’une quinzaine de pages, établi par les services de T.D.F, et de ce fait, exclusivement à son avantage.

M. le Maire indique donc que chaque membre du conseil a reçu ce document et se sent obligé de rajouter que le montant du bail sera de 1.200,00 € par an, pour un contrat d’une durée de 12 ans. M. le Maire donne fort heureusement cette précision, parce que le projet de bail transmis ne comporte aucune indication. Il est composé de 26 articles dont la plupart sont incomplets. De plus l’article 16 « loyer », n’a justement pas été « rempli ».

M. le Maire est tellement pressé qu’il demande sans aucun commentaire de passer au vote. Mais comme Véronique DARRIBET et moi-même avons pris connaissance de ce document, nous nous empressons de poser un certain nombre de questions, au premier rang desquelles : « quelle est la commission qui a travaillé ce dossier » ?

M. le Maire est très embêté, car personne ne l’a lu, (et on se demande si lui-même l’a fait) et personne n’a regardé ce projet de bail.

Francis HOUPPE me demande quelle commission aurait pu s’en occuper ?

La commission des finances, ou même la commission des travaux, lui dis-je.

Étienne MOZUL demande pourquoi une commission aurait du « étudier » ce dossier ?

D’une part, parce que ce n’est pas la commune qui a rédigé ce projet de convention (ou de bail) et que d’autre part, ce document a été rédigé à l’avantage exclusif de T.D.F. lui dis-je.

M. le Maire me demande alors ce qui me gène dans ce bail ?

Ce qui me gène, lui dis-je c’est que ce document n’a été regardé par personne. Il n’a pas été étudié, il n’a pas fait l’objet d’amendements et, ce qui me gène c’est que la commune pourrait s’en trouver lésée. Ce n’est peut-être pas grand-chose, mais c’est quand même important de lire un document et d’en extraire l’essentiel pour le présenter au conseil avant de lui demander l’autorisation de le signer.

M. le Maire demande à nouveau ce qui est gênant ?

Véronique DARRIBET lui indique que ce qui est « gênant », c’est que M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer un document (le bail) qui n’est même pas complété et qui n’a sans doute pas été étudié. Ce document est un « brouillon » contenant des paragraphes qui ne concernent même pas la commune. C’est quand même pas banal. Mais M; le Maire est prêt à signer, malgré tout cela.

Je repose alors la question de savoir quelle commission s’est penchée sur ce projet de bail. Il m’est alors indiqué qu’il s’agit d’une convention type envoyée par T.D.F. Peut-être dis-je, mais il est néanmoins vrai que ni le conseil, ni une commission, ni peut-être personne d’ailleurs n’a étudié ce dossier.

Francis HOUPPE propose alors que ce soit la commission urbanisme  qui se penche sur ce document.

Celle-là ou une autre, lui dis-je, pourvu que ce soit fait, mais je pense que la commission des finances devrait avoir son mot à dire puisqu’il s’agit d’un contrat portant sur un loyer, notamment.

M. le Maire qui n’est pas en mesure de nous donner plus d’éléments, par manque de précisions sans doute, finit par céder, et indique, contraint et forcé :

« Je retire ce dossier de l’ordre du jour. On va regarder ce dossier et ensuite on réunira une commission ».

Quel triste aveu ! Non seulement le dossier n’a pas été regardé par personne, mais d’autre part, il est bien précisé à tous les membres du conseil : « ON va regarder (qui ? Toujours les mêmes) et pour se donner bonne conscience, on réunira une commission alors que tout ( ???) sera réglé.

Mais ce qui est quand même important c’est que quelqu’un va enfin regarder ce document, sinon personne n’aurait pris soin de le faire et notre premier édile aurait signé, les yeux fermés.

C’est pas beau ça ?