Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – réunion publique,

Mise en place du P.L.U.I. – Réunion publique – Compte rendu

Le vendredi 07 décembre 2018, il est 18h30 et la C.A.G.D (Communauté du Grand DAX), en charge de l’élaboration du P.L.U.I-h organise l’avant dernière réunion publique afin d’informer le public (les habitants des 20 communes concernées) par le résultat du travail des élus désignés par chaque commune pour siéger au sein du C.O.P.I.L (Comité de Pilotage).  Pour la commune de RIVIÈRE, outre le maire (comme dans chaque commune), celui qui a été désigné est Francis HOUPPE. Il y a également Caroline JAY.

Au moment de la désignation des représentants de chaque commune, j’avais proposé à M. le Maire de siéger au sein de ce fameux C.O.P.I.L. Il a bien entendu refusé mon offre. Alors que dans les autres communes, le maire (sans doute plus intelligent) a proposé à un représentant de l’opposition d’être délégué au sein de cette instance. Cela a eu le mérite de faire preuve d’un peu de démocratie, et cela aura permis aussi (peut-être) d’avoir à la fin de la procédure un document plus consensuel. Pour RIVIÈRE, point de tout cela.

Au cours de la réunion publique qui s’est tenue à RIVIÈRE, les représentants de la C.A.G.D. (fonctionnaires territoriaux) ont présenté le travail réalisé, de manière assez succincte, mais chacun dans le public, a pu poser des questions, ou intervenir pendant les exposés.

Valérie KERBIRIOU (Directrice du service aménagement et Urbanisme) a introduit le dossier en parlant des différentes phases de la procédure, de la concertation avec le public qui avait été mise en place dés le début de la mise en place du projet de P.L.U.I.

Elle a rappelé les 3 précédentes réunions publiques organisées en 2017, ainsi que la phase du P.A.D.D (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) passée par les différents conseils municipaux (pour RIVIÈRE, délibération du 28 juin 2018).  La concertation avec le public, qui est une phase obligatoire, consiste dans le fait que la C.A.G.D. met à disposition du public (comme son nom l’indique) un cahier dans chaque mairie, ainsi qu’au siège de la Communauté.

Les personnes qui ont donc des observations à formuler ou des questions à poser peuvent le faire en allant voir les documents qui y sont déposés, et notamment celui qui était affiché dans la salle des fêtes vendredi. Elles peuvent (les mêmes personnes) soit remettre un courrier, soit transcrire directement sur le registre, le fruit de leur réflexion. Le petit problème, c’est que le P.L.U.I-h doit être arrêté par le conseil communautaire, fin janvier, début février 2019. Il ne reste donc pas beaucoup de temps, pour que les dernières demandes aient une chance d’être prises en compte. Le deuxième problème c’est que les travaux du Comité de Pilotage n’ont pas fait l’objet de comptes rendus (sauf pour ses membres) avant la réunion du vendredi 07 décembre 2018.

Lorsque M. le Maire a demandé à Mme la Présidente de la C.A.G.D, sans même en parler au conseil municipal, de modifier le P.L.U. de RIVIÈRE pour  fermer des zones à l’urbanisation, il y a eu une enquête publique. M. le Commissaire Enquêteur a, dans ses conclusions fait remarquer que M. le Maire (et son adjoint) faisait cette modification sans en parler à personne, en catimini, et à l’insu des habitants de la commune. Cette observation prend, ici aussi, toute sa valeur.

Le fameux C.O.P.I.L, lors des premières réunions s’est posé la question de savoir ce qu’allait être le futur P.L.U.I. (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Chacune des vingt communes disposait déjà d’un P.L.U, plus ou moins récent. A partir de là, il convenait de réaliser un document devenant l’empilement de ces vingt P.L.U. Il fallait également reprendre les plans et les règlements, et de les mettre en conformité avec les textes législatifs réglementaires sortis depuis leur mise en place. Dans un deuxième temps, il fallait harmoniser l’ensemble des 20 P.L.U, que ce soit au niveau des noms des zones : A (Agricole) ; N (Naturelle) ; U (Urbanisée ou « urbanisable ») et AU (à urbaniser), ainsi qu’au niveau des règles qu’il convenait d’appliquer de manière à peu prés identique sur l’ensemble des 20 communes. Il s’agissait de la hauteur des constructions, du recul à respecter par rapport aux voies, par rapport aux limites, des clôtures en façade sur rue ou sur limites séparatives, de la teinte des bâtiments, de leur style, de la couleur des tuiles, de l’autorisation du « bac acier » etc. ……..

Ce travail étant pour partie bien réalisé, il convenait de présenter le projet de P.L.U.I. à travers les P.L.U. de chacune des vingt communes. C’est ce qui a été programmé en novembre et en décembre par les services de la C.A.G.D.

Pour la partie réglementaire, c’est Matthieu LARRALDE qui s’y est collé. Il a répondu à quelques questions (dont certaines assez pointues de Madame Marianne RAOUS). A la fin de la partie « technique », il a été possible de poser des questions, ou de faire des observations, dont certaines pouvaient avoir un caractère personnel.

1) Cela a été le cas de Mme GUILHEMJOUAN qui habite dans le quartier « Saas » et qui a rappelé à M. le Maire les questions qu’elle lui avait posées lors d’un entretien, et de ses réponses favorables. Elle a cependant regretté de ne pas retrouver leur traduction sur le projet de P.L.U. affiché dans la salle des fêtes.

M. le Maire a essayé de rebondir en précisant qu’il avait été obligé de réduire de 50% les surfaces ouvertes à l’urbanisation dans le précédent P.L.U établi en 2013 par la précédente municipalité.

Ce qui est assez étonnant puisque le précédent P.L.U (celui qui est encore en vigueur jusqu’au 01 janvier 2020) a été validé et aucune observation n’a été formulée par les différents services consultés à cette époque. Mais le fait d’invoquer cette « excellente excuse » ( ?) lui permet de justifier le reste des modifications opérées par lui-même et son adjoint à l’urbanisme.

  P.L.U Rivière – O.A.P. 2013

2) Mme Agnès LALANNE a alors demandé pourquoi avoir modifié à ce point la physionomie du P.L.U en fermant pratiquement intégralement la zone initialement ouverte à l’urbanisation et située dans le prolongement du lotissement du bourg.

Elle a précisé que le précédent projet marquait un intérêt particulier au niveau de l’aménagement de cet espace et notamment au niveau des questions de sécurité, et des déplacements doux.

M. le Maire a répondu que rien n’était fermé et qu’il était encore temps d’aller le rencontrer en mairie et lui poser des questions.

A ceci près que la C.A.G.D a travaillé sur un projet d’aménagement d’une autre zone, située en face de l’ancien bureau de tabac. Il semble donc que le développement envisagé par le Maire et son adjoint se situe ailleurs. Il n’a donc pas apporté de réponse par rapport à la question qui lui avait été posée. 

3) M. Jacques LARCEBAL a demandé pourquoi il n’était pas prévu de logements pour les personnes dites âgées et qui se trouvent entre 65 et 75 ans, avant d’être admises soit en maisons dites « médicalisées », soit en maisons de retraites. Il a précisé que sa maman, comme celle de M. le Maire aurait pu bénéficier d’un tel appartement, en centre bourg ou à coté, avant de quitter sa commune.

M. le Maire a répondu que la commune était en train de réhabiliter 4 logements dans l’ancienne mairie, et que ceux-ci pourraient être destinés aux personnes âgées. M. Jacques LARCEBAL lui a demandé si les logements situés à l’étage étaient bien indiqués pour des personnes âgées.

4) Puis ce fut le tour de M. Stéphane CASSOU qui a souhaité savoir si la commune de RIVIÈRE était également concernée par la devise de la France : « Liberté Égalité Fraternité », à laquelle il convenait d’ajouter (notamment par rapport à l’actualité du moment) le mot : Partage. Il a ensuite souhaité savoir si les modifications qui avaient été faites sur le P.L.U de RIVIÈRE par lui-même et son adjoint à l’urbanisme, ne concernaient uniquement que la même personne, ou bien les membres d’une même famille. Il a donc demandé s’il s’agissait de « donner tout aux mêmes », sans rien partager, et surtout pas avec « les petits ».

M. le Maire qui souhaitait repartir sur le fait qu’il avait été obligé de réduire les surfaces « constructibles » de 50%, a été interrompu par M. Jean PAUL CASSOU qui lui a demandé de bien vouloir répondre à la question qui lui avait été posée.  Il a précisé à l’auditoire qu’il avait eu l’occasion de rencontrer M. le Maire à trois reprises. Il a indiqué que ce dernier lui avait promis de lui donner satisfaction et il constatait lui aussi, que le plan du futur P.L.U ne reflétait en rien les promesses qui lui avaient été faites.  Il a même indiqué à l’auditoire qu’il avait proposé, maintenant que c’était possible à l’état civil, de changer de nom de famille pour éventuellement obtenir satisfaction. Et devant la position complètement prostrée de M. le Maire, il a fini par quitter la salle accompagné de son frère, en posant la question de savoir s’il était venu avec un « gilet jaune », il aurait peut-être eu une chance d’obtenir gain de cause ?

Les employés de la C.A.G.D ont essayé tant bien que mal de répondre, mais la réponse devait être apportée le maire ou son adjoint.

Le résultat de ce qui figure sur le projet du « futur P.L.U » de RIVIÈRE est donc bien l’aboutissement de la seule volonté du maire et de son adjoint. Cette modification en est la conséquence pour deux raisons principales : la première, parce que le P.L.U de 2013 a été élaboré par l’ancienne équipe municipale, et la seconde, parce que l’adjoint riverain ne veut pas de l’aménagement des terrains situés entre le bourg et la gare. 

 

La volonté ainsi exprimée ne s’appuie nullement sur des questions relatives à l’urbanisme. Et le motif invoqué de réduire la surface des terrains ouverts à l’urbanisation, ne sert qu’à masquer la raison principale qui a été expliquée. C’est donc un choix éminemment politique (c’est à dire des élus) de ne pas donner satisfaction à quelques-uns.

 

5) Et c’est à ce moment là que la réunion a pris une tournure surréaliste. Une personne a pris la parole pour évoquer la mise en sécurité de la voie qui traverse la commune : la R.D n° 13.  Cette personne a fort justement fait remarquer qu’à son avis, la commune travaillait en dépit du bon sens et que l’on avait mis la charrue avant les bœufs.  Selon elle, il aurait fallu commencer par mettre en sécurité cette voie de circulation notamment au niveau des trottoirs (pratiquement inexistants). Elle a fait remarquer que les enfants du quartier de la gare et de plus loin, ne peuvent pas se rendre à l’école à pied à cause de ce problème de sécurité. Cette route est très fréquentée, non seulement par des voitures, mais également par des camions.

M. le Maire a bredouillé une réponse en indiquant qu’il avait demandé une étude qui a été chiffrée à environ 2 millions d’euros.

Cela n’a pas semblé convaincre la personne qui a maintenu sa demande au sujet de la mise en sécurité de cette voie, dont elle est par ailleurs riveraine. A son avis, il faut faire ces travaux avant de penser à créer tout nouveau lotissement et même avant d’envisager tout nouvel espace à urbaniser. Ce en quoi cette personne a entièrement raison.

Mais qui est donc cette personne qui ose intervenir et mettre ainsi en porte à faux notre 1^er édile ?

Et bien, en y regardant d’un peu plus près, il s’agit de Mme HOUPPE, épouse du 2^ème adjoint en charge de l’urbanisme notamment.

C’est alors que l’on est en droit de se demander ce qu’il faut-il en déduire ?

Je me suis permis d’intervenir en indiquant qu’à mon avis il s’agissait d’un choix politique, mais il ne s’agissait pas vraiment d’urbanisme.

Ce à quoi Mme HOUPPE m’a rétorqué que lorsqu’on parle d’urbanisme, on fait de la politique.

Mais je n’entends pas le mot « politique » avec le même sens que celui qu’elle a bien voulu lui donner. Lorsque j’ai indiqué qu’il s’agissait d’un choix politique, j’ai voulu dire qu’il s’agissait d’un choix des élus, du conseil municipal de RIVIÈRE (enfin de la majorité). Il ne s’agit donc nullement d’un problème d’urbanisme auquel les fonctionnaires de la Communauté ne pouvaient apporter une quelconque réponse.

Lorsque je parle d’un choix politique, je parle d’un choix du maire et de son ou ses adjoints. Il s’agit d’un choix par rapport aux travaux à entreprendre sur le territoire de la commune et de la priorité qu’il entend donner. Il s’agit donc de choix budgétaire.

Et comme me l’a fort justement suggéré Véronique DARRIBET, à RIVIÈRE, le choix politique du maire a été de préférer lancer la construction d’une maison de la nature plutôt que de mettre en sécurité la route départementale 13 dite également « Route du Vimport ». Certes ce n’est pas le même montant de travaux, mais les travaux de la R.D 13 doivent être réalisés en plusieurs tranches. Et l’on peut commencer sans attendre, en remettant à plus tard la construction de la maison de la nature. C’est surement un beau projet (encore que celui-ci laisse un peu à désirer …..) mais notre budget actuel ne permet pas aujourd’hui sa réalisation. Nous n’avons certainement pas besoin de terminer la mandature par l’inauguration de la « maison de la nature », pour récupérer par ci par là quelques voix, et pour éventuellement la baptiser du nom de son auteur.

Alors il convient de se demander pourquoi une telle intervention ? Si elle est prise au pied de la lettre, elle est parfaitement justifiée. Cette personne a mille fois raison. Mais alors, pourquoi ne pas avoir impulsé cette idée au conseil avant, au lieu de venir la livrer comme ça, brut de décoffrage, lors de la modification du P.L.U ?

Pour essayer de justifier le fait que rien n’a été fait ?

Pour excuser M. le Maire ?

Pour excuser le 2^ème adjoint ?

Est-ce pour faire entendre une voix dissonante et rappeler que M. le Maire est très optu, et n’écoute personne à part lui-même ?

Le débat reste ouvert, tout du moins à RIVIÈRE.

Pour ce qui est de celui de vendredi 07 décembre lors de la réunion publique, le débat a en tout cas été levé à la suite de cette question majeure qui ne manquera pas de pimenter certaines soirées.

De toute évidence, elle aura le mérite de rappeler que le P.L.U établi par la municipalité précédente avait essayé de résoudre, tout du moins en partie ce problème de mise en sécurité de la R.D. 13. Il suffit en effet, de regarder les orientations d’aménagement et de programmation dont le plan a été joint au P.L.U. Un rond-point était prévu au carrefour de la R.D 13 et de la route de l’ancienne gare. Rien n’a été évoqué lors de la délivrance du Permis d’aménager pour le lotissement de « Guichot ».

P.L.U Rivière – O.A.P. 2013

Ce rond point prévoyait ensuite le raccordement d’une future voie à travers le lotissement situé dans le prolongement de celui existant au bourg. Cette voie était doublée d’une partie piétonnière de manière à permettre aux enfants de se rendre en sécurité à l’école à pied sans emprunter la voie principale plus dangereuse. Ce rond point aurait eu également pour effet de casser la vitesse des usagers de la R.D 13.

Et bien ce projet est aujourd’hui annulé, et les terrains redeviennent à vocation agricole. Et pour quelles raisons ? Parce que l’Adjoint riverain de ce projet s’y est opposé. Il ne veut pas de voisins, il ne veut pas de lotissement, il ne veut pas de route, il ne veut pas de cheminement piétonnier, il ne veut pas de liaisons douces, ………….. Mais par contre son épouse elle, veut bien évoquer le problème de la sécurisation de la R.D 13.

En tout cas, toutes les rivièroise et tous les rivièrois intéressés ou concernés par la modification du P.L.U du RIVIÈRE, peuvent faire des observations des commentaires, et le faire rapidement parce qu’à partir du 15 janvier 2019, il risque d’être trop tard.

Il y aura bien une enquête publique vers le milieu de l’année 2019, mais elle concernera l’ensemble du P.L.U.I des 20 communes. Il est donc possible que ce soit un peu plus compliqué pour faire bouger quelquechose.

Toujours est-il que la réunion publique à RIVIÈRE a été un peu animée, et cela a permis aux habitants des communes d’ANGOUME et de MEES, également présents, de savoir qu’à RIVIÈRE, il existe « quelques gaulois réfractaires ».

Cependant, en regardant d’un peu plus près ce projet de P.L.U pour notre commune, il saute aux yeux que c’est un projet sans envergure. C’est un projet qui n’est régi que par la création d’une zone à urbaniser. C’est donc donner la possibilité à un propriétaire de faire un lotissement de plus. Mais sur le P.L.U qui avait été établi par l’ancienne municipalité, ce terrain était déjà prévu pour être urbanisé. Il n’y a donc rien de très nouveau. Par contre il n’aurait été ouvert à l’urbanisation qu’en deuxième phase. Ce qui peut vouloir dire que mise à part le fait de « déshabiller » une famille pour en « habiller » une autre, il n’y a rien de très intéressant.

futur PLU Rivière – O.A.P terrains Bousquet

Comme nous l’avons dit plus haut, ce projet de P.L.U est le fruit d’un rejet de l’ancien P.L.U parce qu’il gène un membre du conseil qui de surcroit est délégué de la commune pour siéger dans le Comité de Pilotage en charge de l’élaboration du futur P.L.U.I. Ce n’est rien d’autre. Et ce n’est pas le fait de prévoir l’aménagement du quartier en face de l’ancien bureau de tabac, avec un « écoquartier » qui rehausse le P.L.U. D’autant que, comme l’a indiqué le Maire en commission générale, le propriétaire de ces terrains n’est pas aujourd’hui vendeur. Quel est alors l’intérêt d’aller envisager le développement de cet espace avec possibilité de « commerces de proximité » à cet endroit, alors qu’aujourd’hui le bourg est déjà passablement « éclaté » ?

PLU 2013 – O.A.P initiale terrains Grocq

Ce qui est dommage c’est de n’avoir pas permis la réalisation du projet initial, ce qui aurait permis de réaliser la demande très justifiée de mise en sécurité de la « route du Vimport ». C’est un peu schizophrène comme comportement, mais c’est sans doute voulu.

Futur PLU Rivière – O.A.P terrains Grocq

C’est un projet à minima qui ne laisse entrevoir aucun futur pour notre commune. D’ailleurs les seules interventions du maire au cours de cette réunion publique ont concerné principalement des « dents creuses ». C’est son seul objectif. Et encore, il ne traite pas toutes les demandes qui lui ont été présentées, sans doute parce qu’elles n’émanaient pas des bonnes personnes. Tant mieux pour celles qui ont obtenu satisfaction, mais au lieu de concentrer sur la même famille toutes les « possibilités » d’urbanisation, il eut mieux valu réfléchir à un projet pour la commune, et pour ses habitants.

Ce sera donc sans doute la première chose à faire pour la prochaine équipe, celle qui sortira des élections de 2020. Il faudra que cette équipe saisisse la C.A.G.D pour modifier la partie du P.L.U.I qui concerne la commune de RIVIÈRE. De cette manière un nouveau projet sera préparé avec la participation de la population et en particulier des personnes parties prenantes à cette possible urbanisation. Il faudra se sortir de ce carcan dont a fait état le Commissaire Enquêteur lors de la dernière « modification » demandée par le Maire et refusée par la suite après enquête (voir article par ailleurs). Le commissaire enquêteur avait bien senti que cette modification (avortée) était portée par deux ou trois personnes.

Le maire et ses deux ou trois adjoints ont donc été censurés, mais ce qu’ils n’ont pas obtenu par la modification du P.L.U, ils l’ont mis dans le futur P.L.U.I. C’est ainsi que l’on se retrouve avec ce projet sans ambition. Quelle déception en prenant connaissance de ce dossier, d’être amené à imaginer que l’on profite de sa position au conseil pour régler des comptes. Et si ce n’est pas le cas, cela y ressemble beaucoup.

C’est donc une affaire à suivre, et de manière très vigilante.