Réunion du 16 novembre 2018 – Point 8 – Maison de la nature

Signature d’une convention avec l’ A.C.C.A

Comme nous l’avons déjà expliqué, ce point aurait du être inscrit en début de séance, dans l’ordre du jour, avant le vote de la Décision Modificative. Mais cela nous a donné l’occasion de connaître l’existence d’une convention entre la Commune et l’ A.C.C.A, au sujet du financement de la maison de la nature. Bien entendu, cette convention n’avait pas été transmis à chaque conseiller municipal avant la réunion et pour cause.

M. le Maire allait commencer à lire la convention (ce que nous pensions être un projet), lorsque Véronique DARRIBET lui a demandé si chaque conseiller pouvait avoir une photocopie de ce document, dont elle s’est étonnée de ne pas être destinataire avant la réunion. M. le Maire a répondu par la négative à la première partie de la question, donc, pas de photocopie, et il a ensuite indiqué que la convention avait été préparée le jour même.  Puis Étienne MOZUL a demandé à Mme DICHARRY si elle pouvait faire une photocopie pour chacun d’entre nous. Et lorsque nous avons été en possession de ce document, nous avons pu commencer à débattre. Cela nous a permis, à la fin de lecture, de la « convention de participation », de poser plusieurs questions.

C’est Joël PRAT qui a ouvert les hostilités en posant la question de savoir « si on ne mettait pas la charrue avant les bœufs » ?

Et comme M. le Maire ne répondait pas, Véronique DARRIBET a enchainé avec une autre question : « est-ce que le Président de l’ A.C.C.A a évoqué cette convention en assemblée générale ? Est-ce qu’il a reçu l’aval de ses adhérents ?

Joël PRAT a alors indiqué qu’à son avis, le maire ne pouvait demander au conseil l’autorisation de signer la convention qu’après que celle-ci ait été signée par l’autre partie.

M. le Maire a répondu qu’il ne comprenait pas le problème, et ne comprenait pas pourquoi il ne pouvait pas signer la convention en premier. Il a précisé ensuite qu’il pouvait s’agir d’un projet de convention.

Ce à quoi Véronique DARRIBET lui a fait remarquer que l’intitulé du point 8 sur la convocation du conseil mentionnait bien « Signature de la convention ». Et si tel était le cas, elle a indiqué à son tour que la convention devait déjà être signée par l’autre partie.

M. le Maire a indiqué à nouveau qu’il ne comprenait pas.

Et Maxime CAFFRAY, pour sortir le maire de ce mauvais y est allé d’un peu de mauvaise foi. Il a alors indiqué que si le conseil avait présenté une convention déjà signée, vous nous auriez dit qu’on l’avait fait sans vous en parler.

Joël PRAT lui a demandé de ne pas nous prêter des intentions que nous n’avions pas.

Véronique DARRIBET a alors demandé si l’ensemble des chasseurs est au courant de cette volonté du Président. A son avis, il semblerait que non !

J’interviens alors pour essayer d’éclaircir ce point. A mon avis, le Président a décidé de verser la somme de 10.000,00 €. C’est une somme, il ne s’agit pas de 100,00 € mais de 10.000,00 €, il faut déjà les avoir en caisse,

Joël BONHOMME intervient pour indiquer : ils en ont 22.000,00 €, ils peuvent donc en verser 10.000,00 € à la commune.

Je le remercie de son information, car je ne savais pas que l’ A.C.C.A avait cette somme en caisse.

Joël BONHOMME reprend la parole pour dire à nouveau que le Président peut décider de verser 10.000,00 € à la commune.

Je lui indique que cela regarde l’ A.C.C.A, et que nous n’avons pas l’intention d’intervenir dans la gestion de cette association. Cependant, comme l’a fort bien formulé Joël PRAT, la question qui se pose est de savoir si nous ne mettons pas la charrue avant les bœufs. Puis je demande à M. le Maire s’il a reçu le Président de l’ A.C.C.A et s’il lui a promis de verser cette somme à la commune.

M. le Maire répond qu’il ne sait pas.

Comment tu ne sais pas, lui dis-je, c’est à toi qu’il l’a dit, ce n’est pas à moi,

Et le Maire me demande alors : Pourquoi vous l’aurait-il dit à vous ?

Décidément dis-je, c’est bien toi qui a reçu le Président, et c’est bien lui qui te l’a expliqué ?

Oui répond-il, mais s’ils ne sont pas d’accord, ils ne seront pas d’accord, on verra,

Étienne MOZUL apporte alors une précision intéressante : « s’ils ne signent pas la convention, nous agirons en conséquence, …… »

Je demande alors à Étienne MOZUL de finir sa phrase, ça veut dire quoi ? S’ils ne signent pas …, il n’y aura pas de maison de la chasse ?

Il répond que non, mais certains aménagements ne seront pas faits.

C’est bien ce qu’il me semblait avoir compris, lui dis-je.

Et M. le Maire de nous dire : « si vous n’êtes pas d’accord vous n’avez qu’à voter contre ».

Joël PRAT lui fait alors remarquer que bien que d’accord sur le fonds, il n’est pas d’accord sur la forme. Et il lui demande que son intervention soit mentionnée en ces termes dans le compte rendu. Il précise ensuite qu’une convention c’est un accord entre deux parties, et ce doit être indiqué en ces termes dans le document. Pour lui, celui qui vient d’être communiqué à l’ensemble du conseil, est un simple papier, établi le jour de la réunion, par la « mairie », sans avoir été évoqué par chacune des parties.

Et tout d’un coup nous avons eu droit à entendre le son de la voix de Caroline JAY. Elle si discrète à l’accoutumé, a du vouloir se faire remarquer et n’a pas pu s’empêcher de nous livrer une tirade qui restera sans doute dans l’histoire : « En fait vous vous posez la question de savoir qui a été le premier, est-ce que c’est l’œuf ? Est-ce que c’est la poule » ? C’est vrai que nous sommes restés interdits pendant quelques secondes. Puis, profitant d’un instant de silence, elle a rajouté : « Le Président de l’ A.C.C.A a été élu ? Moi-même, en qualité de Trésorière du Comité des Fêtes, je rends des comptes » !

Maxime CAFFRAY pour enfoncer le clou se sent obligé d’indiquer que lui-même, lorsqu’il signe une convention avec la ville de DAX, cela se passe comme cela. Mais, lui dis-je, ce n’est pas parce que tu agis comme cela, que c’est la bonne méthode.

Et nous allons donner des exemples que tout le monde semble avoir oublié, volontairement ou non.

Lorsque M. le Maire présente lors des réunions du conseil, des conventions qui ont été établies soit par le Département, soit par le Centre de Gestion, soit par l’ A.L.P.I, celles-ci sont toujours signées par la commune d’abord. Elles sont ensuite signées par les représentants de ces organismes, parce qu’elles viennent de chez eux, parce qu’elles ont été établies par ces organismes. Ce n’est en aucun cas le Président du Conseil Général (Départemental) qui signe la convention en premier, d’autant que  celle-ci a été rédigée par ses services. Et trois personnes du conseil municipal, pour sauver le maire du mauvais pas dans lequel il s’est mis tout seul, voudraient nous faire croire l’inverse. C’est un peu fort de café ! Mais cela s’appelle tout simplement de la mauvaise foi.

Alors nous allons essayer de disséquer la convention rédigée à la hâte dans l’après midi de la réunion, en faisant un peu de copié-collé, mais surtout en ne s’occupant pas du fait qu’il s’agit d’un document officiel qui engage deux parties bien précises et notamment les responsables de celles-ci. Elle a été rédigée en dépit du bon sens, et se moque parfaitement des règles de droit.

P8 convention avec l’ A.C.C.A

Telle qu’elle est rédigée, c’est l’ A.C.C.A qui propose la convention à la commune, et non l’inverse, alors qu’elle a été « écrite » par le maire.

De plus, comme il est écrit : « le maire, autorisé par délibération du conseil municipal en date du 16 novembre 2018 », il doit être écrit : « l’ A.C.C.A représentée par son Président, autorisé aux fins des présentes par délibération du conseil d’administration en date du : ………. »

D’autre part, l’article 1 indique que la commune s’engage à construire la maison de la nature et l’équipement du « local chasse », et l’article 2 indique « en contrepartie, l’ A.C.C.A s’engage à verser 10.000,00 € pour ces travaux ».

Telle qu’elle rédigée, il faut donc que l’ A.C.C.A signe la convention en premier, car, comme il est écrit : « en contrepartie, ….. ». C’est M. le Maire qui a écrit cela, et en réunion, il nous dit l’inverse. Mais a-t-il relu la convention avant de la présenter en réunion ?

L’article 3 ne représente aucun intérêt.

L’article 4 est en contradiction avec l’article 2. Si c’est « en contrepartie », cela veut dire que la somme doit être versée avant le début des travaux.

D’autre part, ce n’est pas en qualité de Maître d’ouvrage que le maire intervient, mais bien en qualité de Maire.

De plus, la convention est datée du 16 novembre, elle doit donc être signée par les parties le jour qui y est marqué. Et autant que possible, l’ A.C.C.A doit l’avoir signée avant de la présenter au conseil, après avoir lui-même autorisé par son conseil d’administration.

Or, comme elle n’a pas été présentée ni en conseil d’administration, ni en conseil municipal, elle ne peut pas être signée ce jour là.

D’un autre coté, l’ A.C.C.A participe à l’équipement du « local réservé à la chasse », elle devient « propriétaire » de cet équipement. Mais que se passe-t-il si la commune paie pour pouvoir récupérer la TVA ?

Enfin, quelles sont les autres associations qui vont être amenées à « utiliser » le local, et ses équipements ? Y aura-t-il une participation de chacune d’entre elles.

Est-ce que la commune aura la possibilité d’utiliser ce bâtiment ou ce local, si elle en a besoin ? De la manière dont la convention est rédigée, cela ne semble pas le cas.

L’acte de signer une convention est un acte juridique, ce n’est pas un bout de papier que l’on pourra mettre à la poubelle quelques jours plus tard. Or, celle-ci ne comporte ni objectif, ni durée, ni conditions.

Cette convention a été rédigée par-dessus la jambe, mais il ne peut en être autrement, car M. le Maire l’a bien indiqué, elle a été « rédigée » le jour de la réunion. Elle n’a donc pas été travaillée, ni d’un coté, ni de l’autre. Car, à en croire certains chasseurs, la question de la participation ne leur a jamais été posée.

Mais nous sommes à RIVIÈRE, c’est la campagne. Il ne faut donc pas s’affoler.

Et comme disait autrefois le bourgmestre : Dormez tranquilles, bonnes gens, JE veille.