Réunion du 16 novembre 2018 – Point 5 – Lotissement Bergay

Avenant n°1 lot n°2 – clôture bassin de rétention,

Monsieur le Maire avait pris soin de faire passer à chaque membre du conseil le projet d’avenant à intervenir entre la commune et la SAS GONELLE pour un montant de 4.509,00 € TTC. Il s’agit en fait de la mise en place d’une clôture tout autour du bassin de rétention qui a été réalisé dans le lotissement « Bergay ». Ce bassin a été étudié afin de ralentir l’évacuation des eaux pluviales et de ruissellement du lotissement vers le « réseau ».

En effet, avant la réalisation du lotissement, le terrain absorbait les eaux de pluie, mais la construction d’une voirie et l’édification des différentes maisons d’habitation ont rendu ce même terrain imperméable. Il fallait donc éviter lors de gros orages, que les eaux de la voirie et celles des toitures ne se retrouvent en partie sur la route qui est en contrebas du lotissement, et pourquoi pas sur la place devant la boulangerie. Il était donc nécessaire de canaliser ces eaux pour essayer de les maitriser. C’est pour cela qu’a été fait ce bassin qui a vocation à se remplir lors de fortes pluies et qui évacuera ces eaux tout « doucement » évitant ainsi tout débordement.

Le Maître d’œuvre du lotissement avait bien prévu le bassin de rétention, mais d’après M. le Maire, avait oublié de prévoir de le clôturer.

Cette clôture est importante au niveau de la sécurité, que ce soit pour les enfants, mais également pour les adultes. Francis HOUPPE avait précisé par ailleurs qu’il ne resterait pas beaucoup d’eau dans ce bassin. De là à penser que la clôture n’est pas nécessaire, il n’y a qu’un pas qu’il ne faut pas franchir, bien entendu. Il faut clôturer ce bassin, ne serait-ce que pour qu’il n’y ait pas d’accident durant l’orage, et également pendant la période au cours de laquelle, l’eau est retenue à cet endroit. Il en est de même en dehors des périodes pluvieuses.

Lorsque j’ai posé la question de savoir pourquoi cela n’avait pas été prévu dans le dossier initial des travaux du lotissement, M. le Maire a parlé d’un oubli. Décidément, il y a beaucoup d’oublis en ce moment.

avenant 1 – lot 2

Mais la lecture du compte rendu est également intéressante car cela nous permet de découvrir qu’Étienne MOZUL ne manque pas d’humour. Il indique que le « montant de ces travaux, n’affecte en rien le budget du lotissement …….. ». Pourquoi, cela n’affecterait pas le budget, parce que c’est le Maître d’œuvre qui va régler la facture, ou bien la commune ?

Au risque de contrarier notre secrétaire de séance, je dirai que la somme affecte le budget, car il s’agit quand même de : 4.509,00 € TTC. Ce n’est peut-être pas grand-chose, mais c’est déjà ça. Et c’est autant que la commune ne retrouvera pas dans son excédent.

Et la poursuite de la lecture du compte rendu est encore plus révélatrice. Notre secrétaire de séance devrait relire ses écrits avant de les livrer à la population. Il nous dit : le budget prévisionnel des dépenses s’avère bien inférieur au montant des dépenses inscrites au budget 2018.

Est-ce que cela veut dire que lors de l’établissement du budget prévisionnel du lotissement, le montant des dépenses a été surévalué ?

Est-ce que cela veut dire que c’est sur la base de cette « surévaluation » qu’a été calculé le prix du terrain ? Car le prix du mètre carré aurait du être fixé en fonction du montant des dépenses « réelles ».

Est-ce que si les dépenses avaient été moins élevées, le prix du terrain aurait pu être moins cher à l’achat ?

Si l’on se réfère aux chiffres indiqués dans le tableau du financement de la maison de la nature (point 3), le montant des fonds libres est de 142.000,00 €. Ce financement de la maison de la nature viendrait donc, en partie, de l’excédent du budget du lotissement « Bergay ». C’est un point intéressant.

Toujours est-il qu’il faut passer un avenant pour pouvoir régler la somme de 4.509,00 € pour l’entreprise GONELLE qui doit clôturer ce terrain. Et sur ce dossier, comme il s’agit de finances, M. le Maire est obligé de demander son avis au conseil municipal, et donc de fournir des explications.