Réunion du 16 novembre 2018 – Point 2 – Budget

Décision Modificative n° 1

M. le Maire a donc passé la parole à son adjoint aux finances pour expliquer le contenu de la décision modificative n°1 pour le budget 2018 de RIVIÈRE. Faire des décisions modificatives, c’est normal, c’est prévu dans les textes et nous en avons maintenant l’habitude, dans notre petite commune, puisque tous les ans, nous avons droit à une, voire plusieurs D.M. Cela permet de cadrer les chiffres, que ce soit au niveau des dépenses, mais également au niveau des recettes.

Et le sujet des recettes a été le premier point soulevé par Étienne MOZUL en qualité d’adjoint aux finances. Il s’est donc empressé de dire que l’État avait baissé les dotations 2018 pour RIVIÈRE. Mais il a poursuivi son explication de manière un peu hasardeuse, car il nous a laissé entendre que c’était en fait de la faute de la commune. Et d’insister en indiquant que la situation financière s’était améliorée. C’est une façon élégante de nous expliquer que le gouvernement nous a diminué notre dotation, mais tant pis pour nous. Cela diffère assez de ce que l’on entend claironner à longueur de journée dans les médias. Ils n’arrêtent pas de relayer la parole officielle » indiquant que les dotations de 2018 ont été maintenues au même niveau qu’en 2017. Il est de bon ton à RIVIÈRE de donner cette version des choses, de manière à ne pas désobliger notre député qui gratifie la commune de quelques largesses par ailleurs.

En tout cas, pour RIVIÈRE, ce n’est pas le cas, car les dotations ont effectivement été baissées.

La première baisse concerne la dotation de Solidarité Rurale qui passe de 59.000,00 € (prévision budgétaire votée par le conseil) à 28.238,00 € (recette réellement encaissée), soit une différence de 30.762,00 € en moins dans la caisse de la commune.

La deuxième baisse concerne la dotation de Péréquation qui passe de 26.000,00 € (prévision budgétaire votée par le conseil) à 23.093,00 € (recette réellement encaissée), soit une différence de 2.907,00 € en moins dans la caisse de la commune.

Le budget de la commune se trouve donc amputé au titre de l’année 2018 de la somme de 32.900,00 €, ce qui représente une belle somme rapportée au montant global de fonctionnement. Mais essayer d’expliquer aux contribuables rivièrois que c’est grâce à une bonne gestion, n’est-ce pas se tire une balle dans le pied ?

Et notre secrétaire de séance de se féliciter de cette situation en indiquant que cette situation provient du fait que depuis que l’équipe d’Hervé DARRIGADE est aux commandes, c’est « le retour à une situation saine de la gestion financière de la commune ». Et il n’hésite pas à remercier le gouvernement de nous avoir supprimé 32.000,00 €.  J’espère qu’il est allé se faire un bain de pieds en suivant parce qu’il devait avoir les chevilles qui enflaient légèrement.

Mais faut-il alors remercier notre 1^er magistrat et notre ministre des finances d’avoir (soit disant) fait une bonne gestion ? Car d’après ce raisonnement, si la gestion avait été moins bonne, la commune aurait sans doute conservé cet argent. Mais la réalité est bien différente. En effet, depuis maintenant deux ans, le budget primitif de la commune de RIVIÈRE est proposé au vote du conseil municipal avant que l’État n’ait communiqué le montant de leurs dotations aux communes.

Pour RIVIÈRE, le budget a été voté le 23 mars 2018, alors que l’État n’a donné les sommes qu’à partir du 03 avril 2018. Il faut rappeler que les budgets doivent être impérativement votés avant le 15 avril chaque année. Le fait d’attendre ne serait-ce qu’une semaine pour présenter le budget au vote du conseil municipal aurait permis d’inscrire des sommes exactes, et non les sommes approximatives qui nous ont été proposées. Cela aurait évité de gonfler le budget de 32.000,00 €. Et cela aurait été plus précis. Rappelons qu’une des notions budgétaires à prendre en compte parmi les règles comptables est que « tout budget doit être équilibré, juste et sincère ». Ce qui n’a donc pas été le cas pour notre petite commune.

Heureusement, la commune a bénéficié d’une recette supplémentaire lors de la vente des bois de notre forêt communale. En fait la vente a été supérieure. Et même si la ressource n’est pas inépuisable, cette année cela a été bénéfique. C’est une bonne chose même si l’on n’est pas sur que cela perdure car, en écoutant le marchands de bois, ils pensent le contraire. Ils envisagent même de réduire leurs volumes d’acquisition (voir les éditions récentes du journal Sud Ouest). Mais bien sur toutes ces conditions n’ont pas été prises en compte, et n’ont pas fait l’objet du débat autour de la décision modificative n° 1.

Pour ce qui est du budget 2018, cet apport d’argent frais permet de financer des dépenses supplémentaires :

-          Travaux dans les barthes :                                                        11.500,00 €

-          Clôture mitoyenne avec le foyer des jeunes :                         5.000,00 €

-          Personnel extérieur (remplaçantes à l’école)                           5.000,00 €

-          Admissions en non valeur (loyers non rentrés)                      1.100,00 €

-          SYDEC (déplacement lampadaire route de la Gare)             2.000,00 €

-          Maison de la nature                                                                     15.425,00 €

-          Columbarium :                                                                               3.500,00 €

Et c’est ainsi que nous avons appris les travaux supplémentaires pour la maison de la nature : + 15.425,56 € (voir point suivant de l’ordre du jour). Et notre ministre des finances a sorti de son chapeau des frais pour agrandir le columbarium : + 3.500,00 €. Personne n’a travaillé ce point, mais l’on vient de s’apercevoir qu’il ne restait plus qu’une cavurne au nouveau cimetière. Cette décision est prise dans l’affolement et il est décidé d’inscrire cette dépense au budget sans aucune autre formalité.

P2 DM1 COMMUNE NOVEMBRE 2018

Aucun commentaire ! Circulez, il n’y a rien à voir ! Quand on vous dit qu’on n’a pas besoin du conseil municipal ! Mais là, on ne peut pas faire autrement, car seul le conseil municipal peut ouvrir des crédits supplémentaires. Le tout est donc équilibré par un virement de crédits de 6.805,29 €, écriture fictive puisque cette opération ne sera pas réalisée.

J’ai effectivement indiqué que je regrettais que l’ordre du jour ait été établi par le maire dans ce sens. Il aurait du, de manière toute démocratique (????) inscrire le point n° 4 avant celui-ci, ainsi que le point 8, puisqu’il s’agit de nouvelles dépenses et de nouvelles recettes. Etienne MOZUL m’a précisé qu’il avait prévu de le faire comme je venais de l’indiquais mais qu’il n’avait pas été suivi. Autrement dit, en clair, M. le Maire ne l’ pas écouté (ah bon !)

D’ailleurs M. le Maire m’a répondu une fin de non recevoir, d’un aire de dire « causes toujours, tu m’intéresses ! » Cela lui permettait d’intervenir dans le débat, mais encore une fois pour ne rien dire. A ceci prés qu’il avait fait entendre  le son de sa voix.

Compte tenu des nouvelles dépenses non justifiées, et du manque de recettes, nous avons décidé de voter contre cette décision modificative, Véronique DARRIBET et moi-même.

L’opposition s’est abstenue par manque d’information.