Réunion du 16 novembre 2018 – Point 1 – GEMAPI

C.L.E.C.T. – évaluation transfert charges,

C’était le premier point de l’ordre du jour, et il concernait le fameux transfert de compétence (obligatoire) du G.E.MA.PI (GEstion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations).

Les 20 communes de l’agglomération, à l’exception de la commune de RIVIÈRE ont adopté le transfert, ou plus exactement ont accepté le transfert de cette compétence puisqu’il s’agissait d’un transfert obligatoire.

Au niveau du conseil municipal de RIVIÈRE, l’avis avait été défavorable, mais 2 motifs avaient été évoqués :

-          Pour l’Équipe majoritaire (qui n’avait vraisemblablement pas tout compris) il s’agissait d’un refus pur et simple.

-          – Pour Véronique DARRIBET et moi-même, notre vote avait été contre pour la bonne et simple raison que le Code Général des Collectivités prévoit qu’à chaque modification, il faut demander l’avis des communes concernées, et que cela avait été supprimé. Lors d’une décision suivante pour la gestion du G.E.MA.PI, la communauté n’aura pas besoin de solliciter l’avis des 20 communes. Or cela nous semble le minimum. D’où l’explication de notre vote qui était motivé, contrairement au vote d’une partie de la majorité qui avait voté contre sur le principe.

M. le Maire avait même expliqué lors de la réunion qu’il avait voté pour en réunion des maires à la C.A.G.D, mais qu’il s’abstiendrait le soir du vote du conseil de RIVIÈRE. C’est ce que l’on appelle une position tranchée, claire et nette.

 Cet épisode étant passé, la C.A.G.D s’est inquiétée de connaître le montant des dépenses engagées par chaque collectivité, en ce qui concerne la « gestion des milieux aquatiques ».

P1 tableau des charges

Monsieur le Maire a donc indiqué, à partir d’un tableau qu’il avait fait parvenir à chaque membre du conseil, le total des « charges engagées » par les 20 communes. Il a ensuite précisé le montant pour la commune de RIVIÈRE des dépenses engagées au cours des cinq dernières années (2013 à 2017). Les sommes varient de 4.026,72 € en 2013 à 4.063,00 € les quatre autres années, soit une moyenne de 4.62,94 €.

P1 rapport de la C.L.E.C.T

M. le Maire a indiqué que cette somme avait été réglée par la commune et il a ensuite demandé au conseil de voter à ce sujet.

Avant que l’assemblée ne se prononce, j’ai demandé à M. le Maire de quoi il s’agissait précisément et ce que représentait ce montant.

M. le Maire m’a répondu qu’il s’agissait de cotisations et nous n’avons pas eu plus de détail que cela. Le conseil a donc voté.

Mais, si nous lisons le compte rendu, au pied de la lettre, nous avons l’impression que la commune va percevoir cette somme : « Pour la commune de RIVIÈRE, indique le secrétaire, le montant des attributions de compensation s’élève à 4.062,94 € ». En fait il s’agit de l’inverse.

Ce sont des charges qui étaient jusqu’alors réglées par les communes adhérentes au syndicat du Bas Adour, pour certaines et au syndicat du Luy pour d’autres. Ces charges seront dorénavant à la charge de la C.A.G.D, et de ce fait seront déduites de la compensation.