Réunion du 16 février 2018 – Points 6, 7 et 8 – CA Lotissement Bergay,

Point n° 6 Compte administratif 2017 – budget lotissement « Bergay »

Que dire de ce budget du lotissement ?

Nous n’étions pas contre le fait de programmer le projet de lotissement qui avait été démarré par l’équipe municipale précédente.

Par contre nous n’étions pas d’accord pour que ce soit la commune qui le fasse.

Nous avions proposé que ce soit un projet mis en place et suivi par la SATEL (Société d’Économie Mixte).

Notre proposition n’a pas été retenue, alors tant pis.

Lorsque M. le Maire a proposé au conseil de fixer les prix des terrains selon deux critères, nous avons émis un avis différent, et nous avons fait remarquer que le prix, pour RIVIÈRE nous semblait trop élevé.

Là encore notre observation n’a pas été écoutée.

Nous avons ensuite essayé de donner un avis pour certains points, et notamment lorsque il a été demandé au conseil de se prononcer pour des travaux supplémentaires à Mme Marie BERTHE, Maître d’œuvre, alors que la commande lui avait été passée trois ou quatre mois auparavant.

Nous avons ensuite demandé à Étienne MOZUL de quelle manière il allait s’y prendre pour utiliser l’argent objet de l’excédent, alors qu’il avait au cours de deux réunions, indiqué que si l’on touchait à cet argent ce pouvait être considéré comme un détournement de fonds.

Et puis comme nous l’avons indiqué par ailleurs nous avons découvert que pour « se donner les moyens de ses ambitions » le conseil municipal, ou du moins sa majorité, a décidé de fixer des prix un peu plus forts pour pouvoir, non en tirer un bénéfice (puisque c’est interdit pour une collectivité) mais pour en retirer un excédent.

Nous avons ensuite appris lors de ces réunions de budgets et de commissions, que Étienne MOZUL arrivait à un excédent d’environ 105.000,00 €, et que cet excédent allait financer la construction de la « maison de la nature (ou de la chasse) ».

Nous avons également fait connaître notre opposition au fait de supprimer les trois logements sociaux qui avaient été prévus initialement, car nous avons pensé aux revenus modestes de certains jeunes couples, ou même à des personnes moins jeunes.

Nous n’avons pas non plus réussi à faire admettre à M. le Maire que le social avait son importance dans la gestion d’une commune, même pour RIVIÈRE. Mais nous avons du constater que cela semble être le cadet de ses soucis.

Nous avons saisi Mme la Présidente de la Communauté d’Agglomération du Grand DAX pour lui demander si la CAGD avait l’intention de faire respecter les engagements pris par la commune (l’ancienne municipalité certes, mais peu importe), de construire des logements sociaux.

M. le Maire pourrait sans aucun doute demander à d’autres lotisseurs d’en réaliser, mais quelle sera sa crédibilité, alors que lui ne respecte pas les engagements de la commune.

Nous sommes malgré tout satisfaits que de nouvelles familles envisagent de s’installer à RIVIÈRE.

Nous constatons simplement qu’il est dommage que l’on n’ait pas pu leur faire bénéficier d’un prix moins élevé.

D’autres sont satisfaits de savoir que ces nouveaux arrivants vont participer, par leur achat de terrain, à la construction d’une « maison de la nature ». C’est l’essentiel .

Comme pour le budget de la commune, il y a eu 5 abstentions.

Nous avions en effet un peu de mal après avoir exposé tout ce que nous avons indiqué à féliciter M. le Maire pour sa gestion.

Point n° 7 Affectation des résultats 2017 – budget lotissement « Bergay »

Là encore l’affectation des résultats est mathématique.

A ceci prés qu’un budget de lotissement n’est pas tout à fait identique à un budget communal.

Il y a en effet des écritures d’ordre du fait que lorsque des travaux sont réalisés sur un terrain de lotissement, ils amènent une plus value à celui-ci et entrainent des écritures particulières.

AFFECTATION DE RÉSULTAT 2017 BERGAY

De plus, dans le compte de résultat, il y a encore pas mal de dépenses à régler. Il faut donc prendre le chiffre annoncé avec des pincettes.

Point n° 8 -  Compte de gestion 2017 – budget lotissement « Bergay »

Le compte de gestion est fait par la Trésorerie. Il est tenu par ce que l’on appelle le « comptable » de la commune.

C’est elle qui vérifie tout au niveau des dépenses et des recettes.

Selon Étienne MOZUL, c’est Madame le Trésorier de DAX Agglomération qui a indiqué les écritures à passer. C’est donc une bonne chose, car cela évite l’improvisation.

Alors dans le cas qui nous occupe, les comptes de gestion (perception) et administratif (commune) étaient identiques.

Tant mieux !