Réunion du 16 février 2018 – Points 3, 4 et 5 compte administratis 2017

  Point n° 3 Compte administratif 2017 - budget communal  

Le conseil municipal se réunit au début de l’année pour constater les écritures qui ont été passées durant l’exercice précédent.

En fait au début de l’exercice le Conseil Municipal (ou plus exactement l’équipe de la majorité) ouvre des crédits et le maire les utilise durant toute l’année civile. Il en est de même pour les recettes qui sont estimées et que le maire est chargé de faire rentrer dans les caisses de la commune.

Les comptes sont arrêtés à la fin de l’année, les dernières écritures sont passées durant le mois de janvier et l’assemblée communale vient prendre connaissance de l’usage qui a été fait par le maire des autorisations qui lui ont été ouvertes.

C’est donc effectivement un constat. Ce qui n’empêche pas de poser des questions par rapport à certains points.

C’est ce que nous avons fait, après qu’Etienne MOZUL nous ait évoqué ces comptes en réunion de commission tout d’abord, puis en réunion du conseil.

C’est assez aride, mais il s’agit tout d’abord d’un flot de chiffres que nous pouvons décortiquer au fur et à mesure.

Et cette possibilité existe aujourd’hui parce que nous l’avons demandée, et obtenue, contrairement à la volonté du maire qui refusait carrément de nous donner des explications. Il faut rendre à César ce qui est à César, mais sur ce point Etienne MOZUL a accepté notre demande, de la même manière qu’il a accepté de présenter les budgets lors de deux réunions différentes. Ce qui évite à certains de s’endormir parce qu’ils sont assommés de chiffres.

Nous avons donc posé des questions au sujet de l’utilisation des crédits, et nous avons eu à certains moments des réponses un peu sèches, ou bien avec des commentaires un peu raides.

Déjà l’année dernière nous avions pris soin avec Véronique DARRIBET de nous pencher sur les dépenses relatives à la nourriture des enfants à la cantine. Nous avions même soulevés des questions qui n’avaient pas fait plaisir. Notamment au sujet des dépenses qui étaient faites, sans faire, à l’époque appel à l’épicerie communale, ou très relativement puisque nous avions constaté que les produits « Davigel » étaient beaucoup plus employés que les produits frais. Alors que nous avions adopté en réunion du conseil une position différente.

M. le Maire avait proposé d’augmenter le prix du ticket de cantine en contrepartie de quoi nous avions demandé que les produits livrés à la cantine soient plutôt des produits frais.

Nous avions constaté que ce n’était pas le cas, alors que notre « Grand Argentier » essayait de nous démontrer le contraire.

Nous avions posé la question de savoir pourquoi avoir augmenté le prix du ticket de cantine si cela n’était pas nécessaire.

Il faut être conscient que, seul le prix du ticket ne peut pas couvrir le cout réel du repas. Si l’on additionne toutes les dépenses et tous les frais relatifs à la fabrication du repas (personnel, électricité, gaz, entretien, etc. ….), on est loin du compte.

Par contre, ce qui est admis, c’est que les recettes engrangées par la vente des tickets doivent au moins couvrir les frais de nourriture.

Et bien à RIVIERE, l’année dernière les recettes dépassaient largement le coût de la nourriture.

C’est pour cela que nous avions interpelé le maire afin de savoir pourquoi il avait fait augmenter le prix du ticket si cela ne se ressentait pas dans l’achat de la nourriture.

Nous avions convenu, et Maxime CAFFRAY était en accord avec nous sur le principe, qu’il fallait acheter davantage de nourriture fraiche que de surgelé.

Or, et même si Etienne s’évertuait à essayer de démontrer le contraire, ce n’était pas le cas à RIVIERE.

Pour cette année, il y a eu rectification puisqu’au niveau des dépenses, cela paraît plus équilibré.

Cependant il y a d’autres questions que nous avons voulu élucider.

Au sujet d’une dépense de fuel livré à quatre éleveurs de la commune.

Cette question a eu le don d’irriter non seulement le Maire, mais également Etienne MOZUL qui est parti dans des explications aussi farfelues que possible.

Il a tout d’abord voulu expliquer que certains éleveurs avaient participé aux travaux dans les Barthes, notamment pour les clôtures, ou pour mettre du caillou sur les chemins des Barthes.

Et lorsque Véronique DARRIBET a précisé que ces travaux correspondent à des journées de travail dues par les éleveurs en contrepartie du fait qu’ils ont le droit de laisser leurs bêtes dans les Barthes gratuitement.

Ces travaux là sont effectués par l’ensemble des éleveurs qui laissent leurs chevaux dans les Barthes. Alors pourquoi avoir « payé » un plein de gazole à quatre d’entre eux, si tous les éleveurs ont effectué le travail qu’ils doivent à la commune ?

Ces différents points sont inscrits dans le règlement concernant le fonctionnement des Barthes. Et ce système existe depuis des décennies. C’est une tradition qui perdure et qui est une très bonne chose.

A bout d’argument, Etienne MOZUL est un peu sorti de ses gonds, parce que personne ne venait lui prêter main forte, alors qu’il se trouvait au milieu du gué. D’autant que le maire en guise d’aide lui indiquait des réponses fausses.

Il a glissé : « Je vois venir des critiques »………

Nous avons donc fini par savoir que c’était le maire qui avait décidé cela, tout seul. Et Etienne MOZUL a cru qu’il devait rajouter que cela s’était déjà produit.

J’ai alors indiqué que c’était une simple question, qu’il n’y avait aucune volonté de polémique à ce sujet, et que ce n’était pas la peine de prononcer des formules acerbes ou agressives.

Etienne MOZUL a alors demandé de le pardonner, parce qu’il s’était sans doute mépris sur le sens de la question.

Nous avons donc eu une explication au sujet d’une dépense de 772,80 €, ce qui représente pour notre comptable la valeur de quatre fois 80 litres.  

Lorsque nous avons ensuite abordé le point relatif aux travaux dans les Barthes, nous avons constaté que les dépenses n’étaient pas du tout ce qui avait été prévu. Il y avait donc eu beaucoup moins de travaux de réalisés.

Véronique est intervenue pour rappeler que lors de la réunion « de site » en mairie, le programme des travaux avait été arrêté, les dépenses avaient été envisagées, ainsi que les recettes.

Véronique a donc souhaité savoir pourquoi, les travaux n’avaient pas été faits, et surtout quels travaux n’avaient pas pu se faire.

Etienne MOZUL a indiqué que l’Entreprise qui devait venir pour faire de l’arrachage manuel de la jussie dans les Barthes, n’avait pas pu programmer ces travaux, ou tout du moins l’ensemble.

Véronique a alors rappelé que lors de la réunion en mairie, il a été fait état de ces travaux en présentant les devis, au cours du printemps 2017.

Compte tenu de l’explication que cherchait à développer Etienne MOZUL, Véronique DARRIBET a souhaité savoir si au moment de la réunion la société qui devait intervenir savait déjà qu’elle ne pourrait pas intervenir entièrement ?

Parce que, si tel était le cas, pourquoi l’avoir choisie, et surtout pourquoi l’avoir programmé ?

Toujours est-il que là aussi, à bout d’argument, Etienne MOZUL a précisé que ces travaux seraient réalisés sur l’année 2018. 

Nous avons également abordé le point concernant les travaux dans la forêt communale. Là aussi les travaux n’ont pas été effectués dans leur intégralité. Et lorsque nous avons demandé à savoir pourquoi, il nous a été répondu que c’était la faute à l’ONF (??????).

En effet, le garde forestier qui était en poste : M. DAILH a fait valoir ses droits à la retraite, et le jeune qui l’a remplacé n’a pas suivi le chantier. Il a été nommé très tardivement. De toute façon, c’est la faute à l’ONF.

Alors que lorsque M. DAILH est parti à la retraite, il a été provisoirement remplacé par deux autres collègues en attendant l’arrivée du nouveau garde. Il n’y a donc pas eu interruption de la gestion de la forêt de RIVIERE.

Il faut peut-être chercher l’explication ailleurs.

Lorsque nous sommes arrivés à la ligne concernant les frais de publications, nous nous sommes posé des questions quant au sérieux de l’intervenant qui a traversé un moment « de solitude », Etienne nous a expliqué que c’était des frais relatifs au bulletin d’info « la Cigogne ».

Véronique DARRIBET a fait remarquer qu’il n’y avait pas eu de bulletin en 2017,

Etienne MOZUL a insisté en précisant « qu’il se souvenait en avoir distribué deux exemplaires dans l’année 2017 »……

J’ai alors pris le registre des comptes en lui indiquant qu’il s’agissait d’une cotisation pour la mise en place du futur site web de la commune.

Et bien non, d’après lui, il s’agissait de « la cigogne des infos » ……..

Cependant il nous a dévoilé le coût du futur « bulletin » qui sera beaucoup plus « fourni » et qui ne paraîtra plus que deux fois par an. Au lieu de 400,0 € par an, il en coutera environ 2600,00 €.

Ce n’est pas pareil !

C’est vrai qu’au début du mandat toute l’équipe majoritaire avait plein de projets, beaucoup d’ambition pour ce bulletin. Et chacun avait surtout envie de faire mieux que l’équipe précédente qui n’était pas « foutue » de faire plus de deux numéros par an.

C’est vrai qu’aujourd’hui, avec l’usure du mandat, et peut-être le manque de matière, M. le Maire nous a annoncé qu’il n’y aurait plus que deux numéros par an (ah bon ! et pourquoi ?), mais qu’ils seraient beaucoup plus étoffés.

Il suffit de se replonger dans le premier numéro, nouvelle version, pour voir ce que cela aura produit. Nouvelle version sur papier glacé, en quadrichromie, etc. ….. 

Etienne MOZUL a également fait remarquer que les frais de personnel représentent environ 47% du montant total du budget.

M. le Maire est intervenu pour indiquer que lors du départ à la retraite de certains agents prochainement, il allait falloir voir s’il était utile de les remplacer.

Prochainement, il va y avoir un agent d’entretien de l’école et presque en suivant deux « cantonniers ». Il va donc falloir voir s’ils ne sont pas remplacés, si ces services seront privatisés, ou si les bâtiments et la commune ne seront plus entretenus ?  

Au niveau des recettes, il nous a été donné de constater que les locations de salles ne « rapportaient pas «  ce qui était escompté.

Véronique DARRIBET a fait remarquer que compte tenu du montant demandé pour la location, mais surtout du chèque caution de 1.000,00 €, ce n’était pas étonnant. Le montant demandé pour la caution est exorbitant pas rapport à l’équipement de la salle (sono, vidéo projecteur, ….). Est-ce utile de demander une telle caution,  alors que tout utilisateur de la salle doit produire une attestation d’assurance qui est censée couvrir les dégâts ou dégradations, dans la mesure ou il pourrait y en avoir. Il faut bien entendu considérer que 99,9 % des utilisateurs rendent la salle en bon état et nettoyée.

Globalement le budget de la commune laisse apparaître un excédent de : 246.316,86 €, au niveau de la section fonctionnement, soit :

Recettes : 1.135.562,96 € et en Dépenses : 889.246,10 €

Cependant la section investissement est largement déficitaire, soit :

Recettes : 125.599,87 € et en Dépenses : 332.154,56 €

Heureusement le déficit n’est que de 206.554,69 € par rapport aux travaux faits et ceux restant à réaliser. Ce qui fait un excédent de clôture de 39.762,17 €

Résultat Compte Administratif Commune 2017

Il convient de rappeler ici que pour qu’une commune soit considérée comme bien gérée, il convient que l’excédent global de clôture soit au minimum équivalent sinon supérieur au montant du capital d’emprunt à rembourser sur l’exercice suivant.

Or le montant du capital en 2018 est de l’ordre de 90.000,00 €.

Nous sommes donc loin du compte. Il manque en effet environ 50.000,00 €.

Lorsque nous avons été au moment de voter pour ou contre ce compte administratif, je me suis permis de rappeler que c’est la deuxième fois depuis le début du mandat, que le résultat de la section fonctionnement du compte administratif est insuffisant.

La première fois c’était en 2015 et la commune (ou M. le Maire) avait eu des observations de la Chambre Régionale des Comptes à BORDEAUX.

Que va-t-il se passer cette fois-ci ?

J’ai ensuite indiqué qu’il avait été annoncé dans le déroulé des dépenses que les travaux de la forêt ou des Barthes n’avaient pas été réalisés c’était la faute, soit à l’ONF, soit à l’entreprise.

Il faut donc considérer cette interprétation comme tout à fait farfelue de la part du Maire et de l’Adjoint aux finances. C’est de la poudre aux yeux. Car si ces travaux avaient été réalisés, le compte administratif aurait été encore plus en déficit.

Ces personnes ont beau essayer de tordre les chiffres dans tous les sens, et de donner des explications improbables, il n’est pas possible de leur faire dire n’importe quoi.

Et il faut rappeler encore une fois, que M. le Maire a l’intention de faire construire une « Maison de la Nature »

Mais où veut-il vraiment nous amener ?

Ce n’est pas le tout de vouloir paraître, encore faut-il en avoir les moyens !!!!!!

Au moment du vote il y a eu 05 abstentions et 8 votes pour (les irréductibles).

Nous aurions pu voter contre. Nous aurions pu être contre l’utilisation qui a été faite de l’argent que le conseil municipal avait mis a disposition du Maire (et de l’Adjoint aux finances). Cela aurait été plus logique, car on ne peut pas approuver cette mauvaise gestion.

Cependant cela ne sert plus à rien, maintenant que le mal est fait.

Alors aurait-on pu s’opposer à cette façon de gérer la commune ?

Nous devons rappeler ici que nous n’avons aucun moyen, que nous arrivons en réunion pour découvrir que le Maire a pris des décisions du maire et que tout est déjà fait, tout est ficelé, tout est déjà décidé. Le conseil municipal n’est qu’une chambre d’enregistrement des décisions du Maire.

Ce sont ses « conseillers » qui devraient le rappeler à l’ordre, et le rappeler à plus de prudence.

 Point n° 4 Affectation des résultats 2017 - budget communal

 L’affectation des résultats c’est mathématique.

Il a un excédent de fonctionnement, et un déficit d’investissement.

Il faut donc prendre l’argent en fonctionnement pour « boucher le trou » de l’investissement.

Étienne MOZUL n’avait pas grand choix dans les propositions.

En tout cas il n’a pas répondu à l’observation qui a été faite au sujet des capacités d’autofinancement de la commune.

Peut-être sent-il déjà poindre les prochaines observations de la Chambre Régionale des Comptes.

AFFECTATION DE RESULTAT 2017 commune

Parce que suite aux observations présentées en conseil municipal fin 2016, il y a avait des préconisations de la « CRC » et une attente dans les solutions que la commune envisage de mettre en place pour remédier à cela.

Mais il n’y a pas eu de débat en conseil municipal à ce sujet.

Point n° 5 Compte de gestion 2017 – budget communal

Le compte de gestion est fait par la Trésorerie. Il est tenu par ce que l’on appelle le « comptable » de la commune.

C’est elle qui vérifie tout au niveau des dépenses et des recettes.

Mais depuis la loi de décentralisation de 1982, elle n’exerce son contrôle qu’à postériori.

Elle n’a pas d’opinion à émettre quant à l’opportunité des dépenses.

Elle est uniquement en charge de vérifier que des crédits ouverts sont suffisants par rapports aux dépenses envisagées.

Étienne MOZUL qui veut donner le frisson à chaque fois qu’il parle du compte de gestion, indique que tout a été vérifié et que les comptes sont identiques.

Et chaque fois il conviendrait de lui répondre « qu’il vaut mieux que les comptes correspondent » sinon cela peut couter cher à la commune et à son Maire.

Alors dans le cas qui nous occupe, les comptes de gestion (perception) et administratif (commune) étaient identiques.

Ouf !