Réunion du 16 février 2018 – Point 9 – taxes communales

 Vote des taux des taxes communales, 

Comme il est indiqué dans le compte rendu, c’est le conseil municipal qui vote chaque année, de préférence avant le vote du budget les taux des trois taxes.

En principe l’État, c’est-à-dire le service des impôts, revalorise les bases d’imposition, et cette année cela tourne autour de 1,3 à 1,4 %.

Chacun pourra regarder sur sa feuille concernant les impôts « locaux » qui est envoyée dans le courant du dernier trimestre de l’année, si les bases ont évoluées.

Les trois taxes sont :

-          La taxe d’habitation (qui devrait bientôt disparaître, si l’on en croit M. le Président), et qui est payée à l’heure actuelle par les locataires ou les propriétaires qui occupent leur logement.

-          La taxe sur le foncier bâti, payée par les propriétaires,

-          La taxe sur les propriétés non bâties, payée également par le propriétaires, de terrain, terrains à bâtir ou terrains agricoles.

Ces taux sont donc votés par le conseil municipal, mais la commission communale des impôts se réuni tous les ans pour donner son avis sur les propositions faites par le service du cadastre pour l’évaluation qui a été faite des constructions neuves ou bien des additions de construction, les piscines, les abris jardins, etc. …….

Dans chaque commune il existe plusieurs catégories pour les maisons d’habitation. Ces bâtiments sont classés par référence à ces catégories.

Il en est de même pour les terrains et les éventuels changements de destination. C’est-à-dire pour des terrains qui passent de la catégorie terre agricole à la catégorie jardin d’agrément par exemple. Il y a bien entendu plusieurs critères qui sont proposés par le service des impôts et la commission communale entérine ou refuse d’entériner tel ou tel classement.

Pour en revenir aux taux des trois taxes communales, elles n’ont effectivement pas changé depuis le début du mandat. Mais cette situation pourrait être remise en question en fonction des décisions à venir aux sujets des impôts locaux.

Affaire à suivre.