Réunion du 16 février 2018 – Point 10 – Régime indemnitaire agents,
22 avr
Mise en place nouveau régime indemnitaire : R I F S E E P
Depuis de nombreuses années, les agents des collectivités territoriales (commune, département, région) bénéficient au même titre que les agents de l’État, d’un régime indemnitaire longtemps appelé : 13ème mois. Pour les agents de la commune de RIVIÈRE, cela a été mis en place il n’y a pas si longtemps que cela.
Sur le principe, chaque agent percevait une indemnité en fonction de son grade et de son ancienneté, c’est-à-dire de son échelonnement indiciaire.
Lors du précédent mandat présidentiel, un décret ministériel est venu autoriser l’application aux agents des collectivités, du même nouveau régime indemnitaire que celui qui venait d’être modifié pour les agents de l’état (décret n° 2014-513 du 20 mai 2014). Il s’agissait du R.I.F.S.E.E.P. (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).
Comme il convenait de faire l’équivalence entre toutes les catégories d’agents des communes et ceux de l’État, les décrets d’application concernant chaque catégorie d’agents de la fonction publique territoriale ne sont pas sortis en même temps.
Ce nouveau régime indemnitaire aurait du pouvoir être mis en place dés 2016, mais les derniers décrets ne sont sortis que durant l’été 2017.
La commune de RIVIÈRE dispose de 13 agents au moment du calcul de ce nouveau régime. Il y a trois catégories, comme dans toutes les fonctions publiques : A, b et C.
Pour la commune de RIVIÈRE, les 3 catégories sont représentées de la manière suivante :
- Catégorie A : grade d’Attaché, fonction : Secrétaire de Mairie,
- Catégorie B : grade de Rédacteur : Fonction : Adjointe à la Secrétaire de Mairie,
- Catégorie C : les 11 autres agents :
- 3 adjoints techniques voirie : les « cantonniers »
- 1 adjoint technique cantine : le « cuisinier »,
- 2 ATSEM école : Agents spécialisés des écoles maternelles,
- 1 adjoint technique entretien : pour le ménage et l’entretien,
- 1 adjoint d’animation école : garderie et ménage,
- 1 adjoint administratif : pour l’agence postale,
- 2 adjoints techniques : interclasse garderie école.
Une première réunion de la commission du personnel a eu lieu, et c’est d’ailleurs la seule qui ait été faite. Pour l’occasion un état des lieux avait été établi, et figure sur le document inséré appelé : « note sur la mise en place du R.I.F.S.E.E.P. ».
Suivant cet état des lieux, les primes varient en fonction de la catégorie :
- Pour les agents de catégorie C, les primes mensuelles sont échelonnées entre 160,00 € et 170,00 €, en fonction de l’ancienneté, de l’échelon et du temps de travail, à temps complet ou non.
- Pour l’agent de catégorie B, le montant mensuel était de 340,00 €,
- Pour l’agent de catégorie A, la prime est de 595,00 € / mois.
Au cours de cette seule et unique réunion, il a été envisagé de ne pas diminuer les primes des agents, et au contraire, il était prévu de proposer au conseil municipal de les augmenter légèrement.
Contrairement à la proposition de M. le Maire, dans la plupart des communes de même taille, il est demandé au conseil de créer au sein de chaque catégorie, un minimum de groupes de fonctions, lorsqu’il y a, dans certaines catégories, plusieurs agents.
Pour RIVIÈRE, c’est le cas uniquement en catégorie C.
Dans la majeure partie des communes les groupes de fonctions sont créés comme suit :
- Catégorie A : Groupe de fonction A1, Attaché, Fonction : Secrétaire de Mairie,
- Catégorie B : Groupe de fonction B1, Attaché, Fonction : Adjointe Secrétaire de Mairie,
Pour la catégorie C, il y a plusieurs hypothèses, dont la plus courante :
- Catégorie C : Groupe de fonction C1, Agent de Maîtrise, Fonction : encadrement,
- Catégorie C : Groupe de fonction C2, Adjoints techniques, Fonction : polyvalents,
De cette manière, pour la catégorie C1, l’indemnité est un peu plus élevée, parce qu’il y a encadrement, et les agents placés en C2 perçoivent la même indemnité.
Pour les agents de RIVIÈRE, il en a été autrement. Il n’y a donc pas eu d’autre réunion avec la commission du personnel, ou alors nous n’y avons pas été invités.
De cette manière, M. le Maire a préparé tout, tout seul (ou presque). Il a ainsi pu faire sa petite cuisine, afin de pouvoir attribuer le nouveau régime indemnitaire « à la tête du client ». Il a donc proposé au conseil de créer autant de catégories que d’agents. Ensuite il suffit de lire la délibération : « l’autorité territoriale (le Maire) fixe par arrêté individuel, le montant attribué à chaque agent ».
Dans l’état des lieux (note page 1), les agents ont sensiblement le même montant, et cela varie surtout parce que certains agents n’exercent pas à temps complet. De ce fait leur indemnité est calculée en fonction du temps de travail.
A partir de la nouvelle situation, M. le Maire a proposé un tableau. Comme le tableau ne comportait que des montants annuels, nous n’avons été en mesure de savoir exactement ce qui allait être attribué à chacun.
Lorsque j’ai demandé pourquoi avoir mis en place autant de groupes dans la Catégorie C, alors que le montant annuel attribué, est le même, M. le Maire (comme à l’accoutumé) a répondu « c’est comme ça ! »
Véronique DARRIBET a demandé s’il y avait des différences entre les agents.
M. le Maire a répondu qu’il n’y en aurait pas.
J’ai insisté en demandant s’il y aurait des différences à l’intérieur de chaque catégorie ?
M. le Maire a répondu qu’il n’y en aurait pas. Il a même été rajouté que certains agents percevraient un peu plus, mais qu’aucun ne perdrait.
Comment est-ce possible de ne pas faire de différence mais de faire gagner, à certains un peu plus et à d’autres un peu moins ?
Cela veut donc dire que si certains gagnent plus et que d’autres ne perdent rien, le nouveau régime indemnitaire sera attribué par arrêté du Maire :« à la tête du client ».
Véronique DARRIBET a indiqué que lors de la réunion de commission, il avait été envisagé de proposer au conseil qu’aucun agent ne soit diminué.
Francis HOUPPE, voyant venir la question a précisé que cela s’applique à tous les agents sauf un, l’agent de catégorie A.
Délibération mise en place du Rifseep
Si nous faisons un rapide calcul, en nous basant sur les chiffres qui nous ont été communiqués et en prenant les chiffres figurant sur la délibération, il nous faut faire le constat suivant :
- Régime indemnitaire antérieur :
- Nouveau régime indemnitaire : R.I.F.S.E.E.P
Globalement, si l’on compare les deux situations, alors qu’il avait été précisé qu’il y aurait une légère majoration des indemnités, il faut se rendre à l’évidence, et constater une économie de 1.775,00 €.
Si quelqu’un a besoin d’une leçon d’économie, il faut s’adresser à M. le Maire qui vous prouvera par A + B que les agents vont percevoir un peu plus d’argent. Mais en tordant le problème dans tous les sens, nous n’avons toujours pas saisi de quels agents il parle.
Il suffit pour faire ce tour de passe-passe de présenter des tableaux sans aucune explication, et de cette manière tout passe comme une lettre à la poste.
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