Réunion du 16 février 2018 – Point 2 – rythmes scolaires,

Rythmes scolaires – demande dérogation pour semaine 4 jours

Avant d’envisager le point de vue « Rivièrois », il convient de revenir à l’origine de la loi de 2012-2013 instaurant un nouveau rythme scolaire pour les élèves de maternelle et du primaire.

« Une réforme dans l’intérêt des élèves qui correspond aux préconisations des scientifiques spécialistes des rythmes de l’enfant ».

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Dans la présentation de l’époque, une analyse est proposée à l’ensemble des acteurs en relation avec l’activité scolaire et périscolaire.

« Dans un rapport de janvier 2010, l’Académie nationale de médecine soulignait que la désynchronisation des enfants, c’est-à-dire l’altération du fonctionnement de leur horloge biologique lorsque celle-ci n’est pas en phase avec les facteurs de l’environnement, entraîne fatigue et difficultés d’apprentissage.

Les Chronobiologistes Robert DEBRE, Guy VERMEIL, Hubert MONTAGNER, François TESTU et leurs collaborateurs ont, quant à eux, dans le cadre de leurs publications, formulé un certain nombre de préconisations qui ont été largement partagées lors de la concertation pour la refondation de l’école.

Ces préconisations sont les suivantes :

- revenir à une semaine de quatre jours et demi, avec une priorité pour le mercredi matin scolarisé, afin de répartir le travail scolaire sur davantage de jours, de diminuer la durée de toutes les journées scolaires et d’éviter la rupture de rythme causée par un mercredi hors temps scolaire, ce type de rupture étant préjudiciable aux apprentissage des enfants,

- avoir une approche globale du temps de l’enfant prenant en compte la nature des trois temps qui composent les 24 heures de la journée, à savoir les temps familiaux, les temps scolaires et les temps récréatifs, sociaux, associatifs, sportifs, artistiques, culturels passés en dehors de la famille et de l’école,

- tendre vers un système d’alternance régulière des plages scolaires et des périodes de vacances, à cet égard, l’alternance dite « 7-2 », c’est-à-dire sept semaines de classe suivies de deux semaines de vacances, fait globalement consensus,

- penser l’école comme lieu de vie et d’éducation, au delà du lieu essentiel d’instruction qu’elle constitue, pour qu’elle permette à chaque enfant de révéler ses possibilités et ses aspirations grâce à des interactions complémentaires et une écoute mutuelle de l’ensemble des acteurs : enseignants, autres éducateurs, familles, collectivités locales, autres partenaires, notamment les associations »’

En 2012, une loi est venue organiser les nouveaux rythmes scolaires, et cinq ans après, sans avoir même pris le temps d’évaluer cette réforme, un nouveau ministre reprend l’idée du retour à la semaine de quatre jours.

Le 8 juin 2017, le Conseil Supérieur de l’Éducation examine le décret donnant la possibilité aux communes de revenir à la semaine de quatre jours.

Il émet un avis défavorable.

Peu importe, le ministre publie le décret le 29 juin 2017.

Les associations d’élus avaient pourtant tiré la sonnette d’alarme, mais rien n’y a fait.

Quatre sénateurs s’étaient également penchés pendant près de six mois sur la réforme des rythmes scolaires entrée en vigueur en 2013, afin d’en dresser un bilan. Ils en tirent le constat suivant : une mauvaise « il s’agit d’une initiative louable, plombée par une mauvaise méthode ». Cependant, au nom de la stabilité, ils estiment nécessaire d’en garder la cadre.

Pour la Fédération des conseils de parents d’élèves, le décret du 27 juin 2017 n’a pas offert de bonnes conditions pour la concertation des parents. Pour la Fédération, il fallait « faire un bilan » de la dernière réforme avant de revenir dessus.

Tous ces changements doivent être installés dans un temps long. Pour autant, la Fédération se place préférablement sur une semaine de quatre jours et demie, car la semaine en France est extrêmement dense et il convient de l’équilibrer sur cinq matinées.

Cette logique de fluidité est le maître mot des parents d’élèves qui attaquent plutôt le calendrier scolaire.

Toujours d’après ces parents d’élèves, « ce sont les ruptures qui fatiguent l’enfant ».

Pour un syndicat : « l’organisation d’une semaine scolaire, sur quatre jours ou quatre jours et demi doit être cohérente à l’échelle d’un territoire et réfléchie pour permettre de meilleures conditions d’apprentissage pour les élèves, et de travail pour les personnels. « Une fois encore, ce sont les enfants qui font les frais des éternels va-et-vient de l’éducation nationale dans le temps scolaire ».

A partir de tous ces éléments, nous allons reprendre le compte rendu qui a été fait par le secrétaire de séance, qui voit dans le Maire, le point de départ de tout et qui indique que « le retour à la semaine de 4 jours doit faire l’objet d’une demande de dérogation de la part du Maire ».

Alors qu’il est écrit dans la circulaire du ministère :

-          « Toute demande de dérogation doit faire l’objet d’une concertation de l’ensemble des acteurs locaux ».

-          « la commune et le conseil d’école saisissent conjointement les services départementaux de l’éducation nationale pour leur proposer une nouvelle organisation du temps scolaire ».

-          « C’est le DASEN qui arrête les organisations du temps scolaire des écoles de son département en fonction de plusieurs critères ».

Quant aux arguments développés, ils méritent que l’on s’y arrête un instant.

• Fatigue accrue des enfants par le rallongement de la durée de présence à l’école :

« Les enfants passent parfois 10 heures à l’école quand les parents travaillent »

Imaginons un instant les deux situations, temps scolaire avec TAP et sans TAP :

Avec TAP :

Les enfants arrivent à l’école à l’heure de la garderie, puis il y a le temps scolaire, les enfants passent ensuite à la cantine, ils retournent en classe, puis vient le temps des TAP, et ensuite il y a la garderie du soir.

Sans les TAP :

Les enfants arrivent à l’école à l’heure de la garderie, puis il y a le temps scolaire, les enfants passent ensuite à la cantine, ils retournent en classe, puis vient le temps de la garderie du soir.

Où est la différence ?

Cependant, il est normal que l’on s’inquiète du temps passé par l’enfant à l’école. Et ce temps peut effectivement être d’environ 10 heures.

Mais comment doivent faire les parents qui travaillent les deux ? Parce qu’à priori lorsque les deux parents travaillent, c’est par obligation, et non par plaisir, il faut ramener deux salaires à la fin du mois.

Donc, cet argument sur la fatigue fonctionne dans les deux situations, ce n’est pas le temps des TAP qui fatigue plus que lorsqu’il n’y a pas de TAP.

C’est donc un faux problème.

 Multiplication des intervenants durant les TAP.

-          Lorsque les nouveaux rythmes scolaires ont été mis en place, les intervenants extérieurs à la commune, c’est-à-dire autres que les agents communaux ont été recrutés au sein de l’Amicale Laïque Dacquoise.

-          La commune a été bien contente de trouver ces intervenants, venus prêter main forte aux employés communaux.

-          Aujourd’hui, on trouve que les ATSEM sont « épuisées » et ne sont pas « formées ».

Ce n’est quand même pas banal que l’on trouve que les ATSEM ne soient plus compétentes. Alors qu’elles sont formées pour encadrer les enfants puisqu’elles font ce métier toute l’année.

Quant à l’argument indiquant qu’elles n’ont pas le temps de suivre des formations, il ne manque pas de piquant. En effet dans la fiche de poste et dans le déroulement de sa carrière, un agent a l’obligation de se former, et c’est même une obligation pour l’employeur.

C’est donc un deuxième faux problème.

Activités récurrentes :

« Certaines activités comme le judo ou la musique n’intéressent plus les enfants ».

Cela pourrait être un problème si ces moments n’étaient pas considérés comme de l’initiation, mais comme une activité.

Mais, s’il s’agit d’une initiation, il y a fatalement un certain renouvellement.

A quel endroit, dans la loi, y a-t-il marqué que le temps dégagé du temps scolaire devait être un temps d’activité ?

Or, à priori, ces moments de TAP étaient considérés par la commune comme des activités.

La réforme a été mise en place en partant du principe que la journée scolaire de l’enfant était trop longue.

A partir de ce constat, la réforme avait prévu de raccourcir cette « journée scolaire » de ¾ d’heure, et de remplacer ce temps scolaire par un temps périscolaire.

Il y a tout un tas de pistes pour remplacer ce temps dégagé par autre chose que du temps scolaire. Ce temps peut être du repos, de la lecture, de l’aide aux devoirs, des jeux calmes, de la sieste pour les petits de maternelle, etc. ….

Il est donc évident que si l’on enlève du temps et qu’on le remplace par une obligation d’apprendre le judo ou la musique, cela revient au même que s’il s’agissait de faire une activité scolaire : apprendre la musique, ou pratiquer un sport.

C’est donc un troisième faux problème.

Transport scolaire : sans commentaire

Accueil de loisirs

La seule contrepartie qui est proposée par la commune de RIVIÈRE aux parents c’est de mettre les enfants de RIVIÈRE à MEES ou à SAUBUSSE.

Autrement dit, la commune revient à la semaine de quatre jours, mais les parents doivent se débrouiller avec leurs enfants.

C’est un raisonnement qui va uniquement dans le sens de la commune, selon la circulaire récente, si la commune revient à la semaine de quatre jours, la commune doit proposer un projet aux parents en contrepartie.

Pour le coup, c’est un véritable problème.

Coût de la semaine de 4,5 jours :

M. le Maire dit :« La mise en place des TAP a engendré un budget conséquent …..».

En effet, il a fallu mettre en place des crédits pour régler les activités proposées soit par l’Amicale Laïque de DAX, soit par d’autres,

-            En 2016 les dépenses se sont élevées à : 16.470,60 € qui se décomposent comme suit :

Amicale 9.525,60 €, les mercredis après midi : 3.262,50 €, la musique : 720,00 €, la danse : 2.362,50 €, le Judo : 600,00 €.

-            En 2017 les dépenses se sont élevées à : 19.382,95 € qui se décomposent comme suit :

Amicale 12.311,65 €, les mercredis après midi : 2.990,00 €, la musique : 720,00 €, la danse : 2.400,00 €, le Judo : 960,00 €.

Dans les dépenses de 2017 figurent des factures de 2016, pour un montant de 1.524,10 € (amicale et mercredis) et 700,00 € pour la fourniture de matériels pour les activités, soit 2.224,10 €.Il y a même dans les dépenses concernant l’Amicale, des frais relatifs à un service de remplacement qui n’a rien à faire dans cet article de dépense. Ce qui fait que les deux années sont à peu près équivalentes.

 Pour ce qui est des recettes, qui sont effectivement payées avec un décalage, la commune a perçu en 2017, de la part de l’État la somme de : 11.160,00 € et de la CAF la somme de 3.145,34 €. Ce qui fait un total de : 14.305,14 € . Il y a donc un léger solde à la charge de la commune.

Mais après tout, c’est une question de choix. Faut-il faire de l’école un des sujets essentiels de la gestion communale ?

 Pour le reste du compte rendu, comme à l’accoutumé, il ne reflète pas réellement les débats.

Pour ce qui est de mon intervention, j’ai simplement voulu rappeler que la réforme de 2012-2013 avait pour point de départ un constat fait par les enseignants et les parents d’élèves.

Ce constat était que la journée scolaire était trop longue sur une semaine de quatre jours d’école.

J’ai voulu rappeler cela alors qu’aujourd’hui, il est demandé une dérogation pour revenir à la semaine de 4 jours.

Se pose alors la question de savoir si dans quelques temps, se posera la question suivante : « La journée scolaire de l’enfant est trop longue » ;

J’ai également rappelé que dans ce genre de situation, on prend soin d’indiquer que l’on s’occupe principalement de l’intérêt de l’enfant. Mais n’est-ce pas le contraire qui se passe ?

L’intérêt de l’enfant est relégué au deuxième plan, et l’on peut donc se poser la question de savoir si la principale préoccupation n’est pas une recherche de confort personnel.

L’enfant qui se levait durant la semaine de 4,5 jours, le mercredi matin quand les parents travaillent continuera à se lever le mercredi matin, parce les parents travaillent.

Quant au niveau du coût, lorsque l’enseignant est présent le mercredi matin, la dépense est à la charge de l’État. Mais lorsque la commune est obligée de prévoir une garderie, un centre de loisirs, c’est à la charge de la commune.

Quand M. le Maire a évoqué cet argument du coût, je lui ai indiqué, par rapport au raisonnement que je viens de développer que M. le Maire faisait un mauvais calcul, au niveau financier.

Étienne MOZUL indique que suivant le point de vue médical la semaine de 4,5 jours irait à l’encontre du rythme biologique de l’enfant.

Je le renvoi à l’analyse faite par d’éminents médecins de l’Académie nationale de médecine qui : « soulignaient que la désynchronisation des enfants, c’est-à-dire l’altération du fonctionnement de leur horloge biologique lorsque celle-ci n’est pas en phase avec les facteurs de l’environnement, entraîne fatigue et difficultés d’apprentissage ».

Et d’éminents « Chronobiologistes qui ont, quant à eux, formulé un certain nombre de préconisations qui ont été largement partagées lors de la concertation pour la refondation de l’école, dont le fait de revenir à une semaine de quatre jours et demi, avec une priorité pour le mercredi matin scolarisé ».

Pour ce qui est de l’observation de Francis HOUPPE, le secrétaire de séance n’a pas cité ses propos  textuellement, mais c’est devenu une habitude. Les termes employés par son collègue ont du lui écorcher ses oreilles.

Cependant Francis HOUPPE aime flatter les gens quand il peut y avoir une intérêt, n’hésite pas à dire que « seuls les parents savent ce qui est bon pour leurs enfants. C’est cash, c’est censé être vrai, ça va dans le sens des parents, ça ne mange pas de pain, et c’est pas dénué d’intérêt.

Mais d’un autre coté, Francis HOUPPE considère qu’il ne faut pas pendre exemple sur d’autres pays.

C’est un raisonnement très « franchouillard ». Pourquoi ne pas prendre exemple sur les autres, surtout s’il s’agit de prendre exemple sur eux pour des choses qui fonctionnent bien ?

Mais c’est très simple. C’est parce que nous sommes en France, et la France n’a pas besoin de l’avis des autres. Il faut rester chez nous et ne pas vouloir du métissage des idées.

C’est un  raisonnement un peu simple quand on connait l’histoire de la France à travers les siècles.

Il nous semble, à Véronique DARRIBET et à moi-même avoir étudié le dossier et en avoir tiré la conclusion, à partir des nombreux exemples donnés, que la meilleure solution pour les enfants était de rester sur une semaine scolaire de 4,5 jours.

Nous ne sommes pas persuadés que tous les membres présents autour de la table du conseil, le soir de la réunion, avaient passé un minimum de temps pour peser le pour et le contre et se forger leur propre opinion. Nous ne sommes pas persuadés que ce dossier ait été envisagé avec l’intérêt qu’il méritait. La grande majorité a suivi l’opinion d’une personne.

Donc Véronique DARRIBET et moi-même avons voté contre le retour à la semaine de quatre jours, pour les raisons invoquées auparavant.

Mais il est une autre raison qui nous a poussés à prendre la décision que nous avons prise.

Nous sommes partis du principe qu’il revient au ministre de prendre ses responsabilités et de décider Oui ou NON, mais de décider.

Ce choix, s’il peut s’agir d’un choix, ne revient pas aux communes.

Un ministre arrive, il fait voter une loi.

Un autre ministre le remplace, et en suivant il défait ce qu’a fait son prédécesseur. Il ne se préoccupe pas de savoir si la réforme précédente a fonctionné, il défait.

Mais la raison principale qui n’a pas encore été soulevée, c’est qu’en revenant à la semaine de 4 jours, le même ministre sait qu’il va faire faire quelques millions d’économies à son ministère en ne finançant plus cette réforme.

Rappelons-nous juste une chose : « le point de départ de la réforme était de prendre en compte principalement l’intérêt de l’enfant ».

Mais pour notre commune, et non pas pour notre école, ni pour les enfants, il s’agissait également de régler une petite dette vis à vis de notre député.

M. le Directeur Départemental de l’Éducation Nationale et Monsieur le Préfet ont indiqué lors d’une réunion à l’attention des Maires du département qu’ils étudieraient les demandes de dérogation de très prés. Les dossiers de demande  de dérogation avaient donc tout intérêt à être en adéquation avec la demande présentée, faute de quoi ils se verraient opposés un refus. Et pourtant …………

Gageons que leurs décisions ont été prises en parfaite indépendance par rapport aux contingences nationales..