Réunion du 29 Janvier 2018 – Dossier 2 – décision du Maire

C’est toujours l’occasion pour nous de découvrir les dernières décisions de M. le Maire, et souvent d’être mis devant le fait accompli.

Et là, quelle ne fut pas notre surprise, la Décision du Maire nous avait été envoyée par mail avant la réunion.

2017.12.18 décision n° 2017-17

La première question que nous nous sommes posée, c’est de savoir pourquoi M. le Maire avait été obligé d’ouvrir une nouvelle ligne de trésorerie.

Nous nous sommes rappelés qu’après l’élection de 2014, nous avions trouvé une situation financière très serrée, et nous avions été obligés de poursuivre la gestion de cette fameuse année 2014 en maintenant une ligne de trésorerie déjà ouverte par la municipalité précédente.

Une ligne de trésorerie est nécessaire lorsque le tiroir caisse de la mairie n’a plus suffisamment d’argent en caisse pour payer les frais de fonctionnement courants. Cela peut concerner les remboursements d’emprunts, les salaires du personnel, et les dépenses courantes de fonctionnement, achat de denrées pour la cantine, achat de matériel pour les employés technique, etc. ….

C’était le cas en 2014 et nous avons du maintenir cette situation pendant plusieurs mois.

Cela se résume par la formule : « La commune vivait au dessus de ses moyens ».

Pourquoi vivait-elle au dessus de ses moyens, tout simplement parce que les recettes avaient été surestimées, soit, elles ne rentaient pas dans les caisses. Mais dans le même temps il fallait faire face aux dépenses citées plus haut. Et comme le tiroir caisse était vide, il fallait emprunter. Et cette situation pouvait se reproduire jusqu’à ce que les recettes équilibrent les dépenses.

Notre inquiétude était grande avant d’aborder la réunion du conseil du 29 janvier. Et nous nous apprêtions à poser des questions à ce sujet.

Et notre élan a été coupé d’entrée parce que M. le Maire nous a indiqué que cette ligne de trésorerie nous n’étions pas obligés de l’ouvrir.

Étienne MOZUL a complété la démonstration en précisant que même la Trésorerie (Perception) avait été étonnée parce que la commune n’avait pas besoin de cet argent frais.

Il s’agit quand même de la somme de 80.000,00 €.

2017.12.18 contrat ligne trésorerie Caisse Épargne

Et comme il s’agissait d’une information, M. le Maire est passé à l’ordre du jour.

Nous nous sommes donc posé la question de savoir pourquoi faire un emprunt de cette somme alors que la commune n’en n’a pas besoin ?

Alors, nous avons fait le raisonnement suivant :

Quand vous êtes chez vous, et que la banque vous téléphone pour vous proposer de réaliser un emprunt, plusieurs hypothèses peuvent se présenter : :

-          Soit vous avez un découvert, et là, la banque au lieu de vous aider à sortir la tête de l’eau, vous propose de réaliser un nouvel emprunt (ou une ligne de trésorerie),

-          Soit, vous avez des travaux à effectuer, et vous devez les financer.

Mais à priori, pour la commune rien de tout cela.

Alors puisque la Caisse d’Épargne a insisté, et que M. le Maire et notre Grand Argentier n’ont pas pu refuser, ils ont dit, on va vous emprunter 80.000,00 €. On n’a n’en pas besoin, mais c’est pour rendre service.

La majorité silencieuse a avalé cela sans sourciller.

Et comme disait le dialoguiste Michel AUDIART : Il ne faut pas prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages !

Mais le plus cocasse, ce sont les propos d’Étienne MOZUL (rapportés par Maxime CAFFRAY dans le PV) qui, pour justifier cette ouverture de crédit, parle de détournement de fonds publics.

En fait il explique que si la commune avait pris de l’argent dans le budget du lotissement, elle s’exposait à un détournement de fonds publics.

article 432-15 Code pénal

Or, en principe, lorsqu’une commune réalise une opération comme le lotissement, elle doit intégrer dans le calcul des recettes, l’équivalent du montant total des dépenses.

Elle n’a donc pas le droit de faire du bénéfice.

Et si l’on écoute notre Grand Argentier, il devrait y avoir, à la fin de l’opération, de l’argent en caisse.

Que va faire la commune pour ne pas « réaliser un détournement de fonds publics » ?

Que va faire la commune s’il reste cet argent qu’elle aura récolté en vendant plus cher que nécessaire les terrains du lotissement ?

M. le Maire va-t-il rembourser aux acquéreurs des différents lots, le trop perçu, par rapport au prix définitif ?

De quoi s’agit-il exactement ? Quel est l’intérêt de cette tirade, reprise dans le compte rendu de la réunion ?

Un peu de sérénité ne nuirait pas aux débats.