Réunion du 20 octobre 2017 – Point 4 – Décision Modificative n° 3,

Il fut un temps où la commission des finances était réunie pour l’informer des projets de modifications devant intervenir sur le budget communal, par le biais de Décision Modificative.

Cela se pratique, mais à RIVIÈRE, nous sommes informés presque au même moment où est envoyée la convocation du conseil à chaque membre de l’assemblée.

Pour celle-ci il s’agit de prendre en compte des travaux que l’on appelle « en régie », c’est-à-dire qu’ils ont été réalisés par les employés municipaux.

Ce système permet de passer en investissement les fournitures utilisées par les agents, de manière à récupérer la TVA (c’est tout à fait légal), et cela permet également de calculer le temps passé par les agents à faire ces travaux. A partir de cela, le temps agent est pris en compte dans les travaux en régie et permet par un jeu d’écritures comptables de mettre en investissement les dépenses, ici :

-          A l’article 21312 bâtiments scolaires :                                      1.442,68 €

-          A l’article 21318 autres bâtiments :                                           7.209,16 €

-          Soit un total de dépenses de :                                                     8.651,84 €

-          Et en recettes à l’article 722 :                                                      8.651,84 €.

Par la même occasion Étienne MOZUL propose de mettre quelques crédits supplémentaires sur certains articles de fonctionnement et d’en diminuer d’autres comme indiqué sur le tableau qui figure sur le PV ou celui qui a été transmis à chaque conseiller en pièce jointe.

De la même manière il propose de diminuer l’opération Aménagement des places publiques de 10.000,00 €.

Pour pouvoir réaliser toutes ces opérations, il convient également de diminuer les comptes 021 et 023 d’un même montant.

2017.10.20 Décision Modificative n° 3