Réunion du 20 octobre 2017 – Point 2 – rapport de la C.L.E.C.T.

Approbation du rapport de la C.L.E.C.T.

La Communauté d’Agglomération du Grand DAX a créé une commission qui est chargée d’évaluer les charges transférées à chaque fois que les communes acceptent de transférer une compétence, qu’elle soit obligatoire ou non.

Cette commission s’appelle la C.L.E.C.T : Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées.

Il y a quelques années, les collectivités avaient transféré la compétence de la gestion des zones d’activités, pour celles qui en avaient.

En 2016, deux nouvelles compétences ont été transférées, celle concernant le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui devient un P.L.U.I (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

2014.09.14 compte rendu du C.l.e.c;t

C’est dorénavant la C.A.G.D qui a la compétence P.L.U.I, même si là aussi une commission a été mise en place pour le transfert qui doit intervenir en 2019 et être voté à cette époque pour être opérationnel à partir de 2020 (année de renouvellement des conseils municipaux).

C’est ainsi que l’année 2018 sera consacrée à la mise en place du futur P.L.U.I. avec option Habitat.

Des brochures ont été mises à disposition des habitants des 20 communes de l’agglomération.

Des réunions ont été organisées au mois d’octobre, mais il n’y a pas eu tellement de publicité car à chacune des trois réunions (Dax au siège de l’Agglo, SAINT VINCENT DE PAUL à la mairie  et TERCIS à la salle Capranie) il y avait surtout des élus et très peu de simples particuliers.

De nouvelles réunions doivent être organisées en janvier février 2018.

Soyez vigilants si vous souhaitez savoir ce qui va advenir du PLU de chaque commune à la fin de l’année 2019, et en particulier de celui de RIVIÈRE. C’est en effet à cette date qu’il sera voté, pour être applicable à partir de 2020. Le P.L.U.I.(h) sera donc finalisé durant l’année 2018.

Voir document ci après : La lettre du P.L.U.I.

2017.10. la lettre du P.L.U.I.

Enfin en 2017 a été transférée la compétence « tourisme ».

Pour ce faire la Communauté d’Agglo a instauré la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire.

Cette taxe n’existait pas dans toutes les communes, mais à RIVIÈRE elle avait été mise en place par l’ancienne municipalité.

Elle rapportait lorsque tout le monde la réglait un peu plus de 2.000,00 € par an.

Lorsque le conseil municipal de RIVIÈRE avait été interrogé à ce sujet il avait voté le transfert de la compétence, et de par ce fait de la taxe.

D’où un manque à gagner sur le budget communal de la somme précitée.

J’avais alors demandé si il ne pouvait y avoir une compensation, car cela représente une somme, même si elle ne paraît pas très élevée, proportionnellement au budget de RIVIÈRE, c’est une somme importante.

Et, enfin une bonne nouvelle, la commission d’évaluation a proposé d’opérer une compensation.

Si l’on regarde le montant pour RIVIÈRE, la commune n’y retrouve pas son compte.