Réunion du 14 novembre 2017 – Points 2 et 3 – Ouverture poste

Point 2 : Ouverture poste d’adjoint technique.

Point 3 : contrat à durée déterminée d’un mois avant ouverture poste d’adjoint technique.

Un petit rappel historique s’impose.

Lorsque Jeanine CASTETS a fait valoir ses droits à la retraite, elle occupait un emploi permanent à temps non complet. Elle aurait donc du être remplacée par un emploi appartenant à la fonction publique territoriale.

Mais comme à l’époque, il était de bon ton d’embaucher des « contrats d’avenir » « C A E », M. le Maire a décidé d’en recruter un.

Les textes encore en vigueur à ce jour expliquent bien qu’un emploi permanent (qui est employé sur toute l’année) doit être remplacé par un emploi permanent. Les collectivités ne peuvent faire appel à des emplois « précaires » que dans certaines situations. Mais tout le monde a décidé de fermer les yeux à l’époque. Il fallait faire augmenter les statistiques de l’État, même si cela n’a pas été une très grande réussite. De plus, ce genre d’emploi était susceptible d’être subventionné entre 50 et 80%. De ce fait, la commune de RIVIÈRE a suivi le mouvement.

Il convient de préciser qu’à l’époque je n’étais pas favorable avec ce genre de recrutement. J’avais indiqué que je préférais que la personne soit embauchée directement sur un emploi permanent.

Aujourd’hui que le nouveau gouvernement a décidé de ne pas renouveler ces « emplois d’avenir », à l’exception de certaines catégories, nous devons nous poser la question au sujet du maintien dans l’emploi de la personne qui a été recrutée à RIVIÈRE en « C A E ». Et c’est pour cela que ce point avait été mis à l’ordre du jour.

Le 14 novembre dernier, nous apprenons au cours de la réunion du conseil, que le contrat de cette personne qui effectue l’entretien des bâtiments communaux depuis le départ de Jeanine CASTETS, arrive à terme le 30 novembre suivant. Et l’on fait ce constat, 15 jours avant. Or, dans la fonction publique, pour créer un poste nouveau il faut en faire la publicité auprès du Centre de Gestion, et cette publicité dure au moins un mois. Le recrutement ne peut intervenir qu’après cette période.

Que fallait-il faire ? Que M. le Maire ait décidé de conserver cet agent ou de s’en débarrasser il était dos au mur, et le conseil municipal également !

Dans l’impossibilité de créer un poste permanent d’adjoint technique territorial,  il a fallu prendre une autre voie, ou bien se passer d’un agent pendant un mois. La seule possibilité qui nous était offerte, était de la faire attendre un mois de plus, avant que cet agent puisse avoir un poste définitif. Il a donc fallu créer un autre poste de contractuelle pour un mois.

De ce fait, l’agent qui a déjà perdu le déroulement d’une carrière pendant toute la durée de son contrat va perdre un mois de plus, puisque, si tout va bien elle n’aura été recrutée sur le poste qu’à partir du 1^er janvier 2018.

Aurions-nous pu faire autrement ? La question mérite d’être posée et la réponse qui en découle est bien évidemment oui.

Nous n’allons pas refaire l’histoire, mais cette situation aurait pu être évitée si la commission du personnel avait été consultée. Et je ne suis pas le seul à l’avoir fait remarquer ce soir là.

Mais une fois de plus, le conseil municipal dans son ensemble a été mis devant le fait accompli. Il a fallu, sans réfléchir prendre une décision à la hâte, « à l’emporte pièce » comme je l’ai dit le soir du conseil.

Caroline JAY a souhaité intervenir dans le débat. Elle a tout d’abord indiqué son regret qu’aucune commission ne se soit réunie à ce sujet, pour étudier la situation suffisamment en amont.

Elle a ensuite demandé si ce poste était indispensable, car, a-t-elle rappelé, la masse salariale est très élevée à RIVIÈRE.

J’ai indiqué que l’intervention de Caroline JAY était remplie de bon sens. J’ai demandé si le coût de ce recrutement avait été envisagé.

J’ai également demandé si cet agent allait être sur un emploi à temps complet, ce à quoi il m’a été répondu par l’affirmative.

J’ai effectivement regretté que la commission du personnel n’ait pas été réunie pour se prononcer sur ce dossier.

Étienne MOZUL a indiqué que le coût de cet emploi était de l’ordre de 10 à 12.000,00 euros par an,

Maxime CAFFRAY est également intervenu pour signaler l’utilité de cet emploi, en réponse à Caroline JAY. Il a même « sorti les violons » en faisant un petit couplet sur l’emploi d’avenir et le fait que la commune ait « profité de faire des économies sur le dos de cet agent ».

Tout en étant d’accord avec Maxime CAFFRAY sur ce dernier point, j’ai rappelé que le conseil ne s’était pas posé ce genre de question au moment de son embauche en qualité de CAE, pas plus que pendant toute la durée de son contrat. Personne n’a trouvé anormal de lui faire faire le même travail que son prédécesseur pour un salaire bien inférieur.

Il faut se demander quel était le but de l’interrogation de Caroline JAY. Avait-elle l’intention de ne pas recruter (masse salariale) pour confier cette mission à une entreprise privée ?

La question n’a pas été posée du fait de l’émotion créée par la déclaration (un peu tardive) de Maxime CAFFRAY. Que n’y avait-il pas pensé avant ?

Là encore, que ne ferait-on pas pour se sortir d’une situation embarrassante ?

Pour ma part, j’ai indiqué qu’il était grand temps de titulariser cet agent.   

Voilà l’explication qu’il convenait de donner pour comprendre pourquoi, en catastrophe, il a fallu délibérer deux, alors qu’on aurait pu faire avec une seule délibération si M. le Maire s’y était pris suffisamment à temps.

Deux délibérations ont donc été nécessaires, l’une pour créer un poste permanent et l’autre pour le pourvoir pendant un mois.

A partir du 1er janvier la personne recrutée devrait avoir enfin le déroulement normal d’une carrière d’agent territorial !