Réunion du 14 novembre 2017 – Point 4 Lotissement Bergay

Lotissement Bergay – Nouveau Permis d’aménager.

Avant de reprendre le sujet débattu en réunion du conseil, il convient de faire un bref rappel afin de savoir comment se sont déroulés les faits.

Au mois d’avril 2017, M. le Maire signe un devis présenté par Mme Marie BERTHE, Maître d’œuvre. Ce document est le préalable à la préparation du dossier destiné à transformer le lot n° 15 du lotissement communal de « Bergay » en deux lots.

Pour mémoire, il faut également rappeler qu’au départ il avait été prévu de réaliser sur ce lot N° 15, trois logements dits sociaux, c’est-à-dire des logements à loyers modérés destinés à des personnes avec des revenus moyens ou modestes. Cet principe de départ correspondait aux engagements de la commune de réaliser dans le cadre de travaux neufs, une série de 12 logements sociaux sur la période 2013 – 2019.

Cela semble important de rappeler cela, car nous verrons par la suite que tout ce qui a été annoncé par M. le Maire ou Francis HOUPPE est l’inverse de la réalité.

Nous découvrirons donc à l’occasion de la réalisation de ce lotissement que M. le Maire n’avait pas du tout l’intention de se lancer dans le social. Cela ne représente aucun intérêt de faire des logements sociaux, alors qu’il y a des jeunes ou des familles qui cherchent ce genre de location avant de pouvoir éventuellement s’installer chez soi.

M. le Maire prend donc l’initiative de faire diviser ce lot n° 15 en deux lots plus petits, destinés à la vente et non à la construction de logements sociaux.

Après avoir confié ce travail au Maître d’œuvre, M. le Maire dépose une demande de permis d’aménager modificatif.

Le Maître d’œuvre fait son travail, lui donne les documents pour les déposer et il obtient du service instructeur, le projet d’arrêté modificatif en août. Il le signe le 08 août 2017.

Au cours de la réunion du conseil du mois du 1^er septembre 2017, M. le maire interroge le conseil sur la possibilité de déposer un permis de lotir modificatif pour diviser le lot n° 15 du lotissement « Bergay » en deux lots destinés à la vente.

Vous avez bien lu. M. le Maire demande au conseil l’autorisation (au cours de la réunion du 1er septembre 2017), de déposer une demande alors qu’il a signé l’arrêté autorisant cette demande depuis le 08 août précédent.

Et cela sans aucun complexe. Peut-on imaginer qu’il prenne les membres du conseil (ou du moins certains) pour des « imbéciles » ?

Peut-on imaginer qu’il n’a rien à faire d’une assemblée communale à laquelle il demande une autorisation alors qu’il se l’est déjà attribuée.

Cherchez l’erreur !

Le premier problème, c’est que le Maître d’œuvre, Marie BERTHE a demandé que lui soit payé le travail qu’elle avait produit.

Et le deuxième problème, c’est que la Trésorerie (perception) ne paie ces travaux qu’avec une autorisation d’ouverture de crédits puisqu’il s’agit de travaux supplémentaires.

Voilà donc M. le Maire obligé de parler de cela au conseil, puisque seul le conseil a la compétence pour ouvre de nouveaux crédits.

Alors, au cours de cette réunion du 1^er septembre, je lui fais remarquer qu’il fait valider au conseil des travaux qui ont été commandés 6 mois auparavant.

Et bien que croyez-vous qu’il donna comme raison devant cette situation pour le moins irrégulière, il m’a répondu : « il s’agit de travaux supplémentaires ».

Et il ne s’est ni étouffé ni étranglé.

Pour sortir M. le Maire de ce mauvais pas, Maxime CAFFRAY me demande même si je siège en commission des travaux ?

Comme je lui demande ce que cela peut avoir à faire avec la question que j’ai posée, il répond, que « c’est tout ce qu’il voulait savoir ».

C’est intéressant de la part de Maxime CAFFRAY de s’intégrer dans la discussion à ce sujet, en sous entendant que le sujet aurait été débattu en commission, alors que lui même ne siège pas au sein de la commission des travaux.

Il a donc décidé d’y aller au bluff !

Pour éviter de dire que c’est un mensonge, nous dirons que c’est une contre vérité.

Mais que ne ferait-il pas pour se sortir d’un mauvais pas ?

Nous avions voté contre le projet de diviser le lot en deux, car il nous semblait important de réaliser des logements sociaux sur RIVIÈRE. Nous avions même rappelé les engagements de la commune dans ce sens, mais tout le monde à l’air de s’en moquer.

La modification a donc été adoptée, grâce à la « majorité silencieuse », Mais l’histoire ne s’arrête pas là.

La modification du permis d’aménager est donc revenue à l’ordre du jour au cours de la réunion du 14 novembre.

M. le Maire nous indique que cette modification est à refaire, car le dossier a été préparé et transmis sans avoir au préalable demandé l’avis des propriétaires des lots déjà vendus.

Il est vrai qu’une telle modification ne peut se faire sans cette formalité. (voir article ci-après)

article L 442-10 du code de l’urbanisme

M. le Maire demande donc à nouveau au conseil de l’autoriser à déposer cette modification.

Avant de passer au vote, je demande à M. le Maire s’il a effectivement demandé l’avis des propriétaires, et surtout s’il a obtenu leur accord.

Hé bien il a tout bonnement répondu : « non ! ».

Je lui fais alors remarquer qu’il recommence à prendre le problème à l’envers et qu’il va demander au conseil une autorisation avant d’avoir l’avis des copropriétaires. Puisque la loi précise que pour déposer une demande il faut l’avis des propriétaires, il faut leur demander avant de demander au conseil de délibérer.

M. le Maire s’entête et passe outre cette observation, et obtient l’accord du conseil (sans nos voix).

Bien évidemment il réunit toutes les personnes qui ont déjà acheté un lot et leur explique, non pas qu’il a mis la charrue avant les bœufs, mais qu’il faut qu’ils donnent leur avis, et « Favorable de préférence ».

Bien évidemment aucune commission n’est réunie à cet effet, car il préfère les avoir en direct. Le seul à être présent aux cotés du Maire est Étienne MOZUL, grand argentier du royaume et grand spécialiste en questions juridiques..

M. le Maire explique brièvement qu’il lui faut la signature des copropriétaires pour obtenir l’autorisation de modifier le lotissement en divisant le lot n° 15.

Et pour bien enfoncer le clou, Étienne MOZUL précise que c’est indispensable, car la commune a besoin d’argent pour faire des travaux dans les 4 logements de l’ancienne mairie.

En principe, plus c’est « gros », et mieux ça passe !

Sans sourciller, il fait passer le message alors qu’à la précédente réunion du conseil (octobre 2017) l’assemblée communale (la majorité silencieuse) a décidé de privatiser la gestion de ces quatre logements en confiant la réalisation de l’aménagement et la gestion pendant 43 ans à SO.LI.HA.

Et Étienne MOZUL de pester contre le Maître d’œuvre Marie BERTHE qui aurait du dire à la commune comment il fallait s’y prendre.

Et de pester également contre la communauté du Grand DAX qui aurait dû également prévenir la commune de ne pas déposer une modification sans l’avis des propriétaires.

Quel temps perdu ?

Sur ce point nous ne pouvons que le rejoindre, mais avec une petite réserve malgré tout : « quand on travaille dans la précipitation, il faut s’attendre à faire des erreurs, et ensuite à rendre des comptes ».

Il faut s’attendre, quand on fait des bêtises à devoir les réparer. Mais il faut également prendre sur soi quand on les a faites et ne pas toujours accuser « les autres ».

Car pour couronner le tout, il ne se gène pas d’expliquer que tout ce temps qui a été perdu, c’est surtout la faute de certains qui s’opposent à tout, et qui de ce fait ralentissent tous les projets.

Car au moment où Étienne MOZUL rédige le compte rendu de la réunion du conseil, les copropriétaires n’ont toujours pas donné leur avis.

On appelle cela « savoir retomber sur ses pattes ».