Réunion du 14 novembre 2017 – Dossier 1

Convocation et compte rendu du conseil

Le conseil municipal a été convoqué pour le mardi 14 novembre 2017 et l’ordre du jour était le suivant :

2017.11.09 convocation pour le 14.11

Le secrétaire de séance avait été désigné par M. le Maire, il s’agissait d’Étienne MOZUL.

Vous trouverez ci après le lien avec le compte rendu qui en a été fait.

2017.11.23 P.V. de la réunion du 14.11

Vous trouverez ensuite les différents articles que nous avons établis à la suite de la publication de ce compte rendu, car à notre avis, il ne reflétait pas l’ensemble des débats.

Comme cela paraît étonnant quand on sait les propos qui ont été tenus durant la réunion et qui n’ont pas été reproduits.

Bonne lecture à tous.

Validation du compte rendu de la dernière réunion, 

Comme d’habitude, M. le Maire n’a pas demandé, en début de réunion, s’il y avait des observations par rapport au compte rendu de la précédente réunion, et comme d’habitude il n’a pas demandé au conseil municipal s’il validait ou non le procès verbal.

La commune de RIVIÈRE doit bénéficier d’un régime particulier et ne doit pas avoir connaissance des textes régissant le fonctionnement d’une réunion du conseil. A moins qu’il n’existe une frontière qui empêche les textes d’arriver jusqu’à la mairie.

Pourtant M. le Maire siège à la Communauté du Grand DAX. Il a donc l’habitude d’entendre Madame la Présidente demander au début de chaque réunion s’il y a des observations par rapport au PV de la précédente réunion. Il a également l’habitude d’entendre la même Présidente demander si l’assemblée valide le compte rendu et faire procéder à un vote. Et malgré cela, rien n’y fait, ça ne rentre pas.

Et comme d’habitude le compte rendu qui est fait de la réunion qui précède ne reflète pas réellement ce qui a été dit. Et le dernier est un parfait exemple de mauvaise foi. Nous allons essayer de vous démontrer cela.

En début de séance, pendant que circule la page des signatures, Véronique DARRIBET est intervenue pour demander à M. le Maire où il en était de sa réflexion sur la possibilité d’enregistrer les réunions.

M. le Maire lui a répondu qu’il n’y était pas favorable.

Il avait pourtant indiqué lors de la précédente réunion qu’il en avait discuté avec M. le Sous Préfet lors de sa rencontre, et il avait précisé qu’il n’y était pas opposé. Entre les deux réunions, des forces « telluriques » ont eu raison de sa bonne volonté et ont fini par le faire changer d’avis.

Mais compte tenu du fait que les questions qui sont posées en début de réunion l’embêtent, et pour éviter que l’on ne passe trop de temps à demander des explications, M. le Maire a trouvé la parade. Il a proposé qu’une ébauche de PV soit adressée à chaque membre du conseil, afin qu’il puisse, si tel était le cas, faire des observations, et qu’il les adresse par écrit à la mairie.

Et lorsque la question lui a été posée de savoir ce qu’il ferait des éventuelles remarques, il a répondu : « on verra ».

Il va sans dire que cette réponse augure bien de la suite qui leur sera donnée.

Nous pouvons déjà traduire cette réponse par : « causes toujours, tu m’intéresses ! »

Véronique DARRIBET a ensuite interrogé M. le Maire au sujet du projet de travaux qui doivent être confiés à SO.LI.HA pour l’aménagement des logements à l’ancienne mairie. Elle lui a demandé si SO.LI.HA avait apporté des précisions au sujet du paiement de la taxe foncière à la commune pendant toute la durée des travaux.

Etienne MOZUL a répondu que Mme SERRES (de SO.LI.HA) avait effectivement bien confirmé que ce genre d’opération (de RIVIÈRE) serait bien exonéré de la taxe foncière.

Véronique DARRIBET lui a rappelé qu’il avait pourtant affirmé le contraire.

Elle a ensuite conclu que, de ce fait, pendant toute la durée de cette opération (43 ans), pour peu qu’elle se réalise, la commune ne percevra aucune rentrée d’argent.

Il faut expliquer ici, que lors de la présentation de ce projet à l’ensemble du conseil municipal, Étienne MOZUL avait fait remarquer que le grand intérêt de cette opération reposait sur le fait que non seulement la commune ne débourserait aucun euro, mais en plus, la commune percevrait la taxe foncière, chaque année, ce qui, selon lui, n’était pas négligeable.

Encore une fausse information, ou bien une information destinée à faire en sorte que le projet soit accepté par la majorité municipale. Mais nous savons maintenant que cette « promesse » ne sera pas tenue.

Il convient d’apporter un commentaire, par rapport aux dires et sous entendus d’Étienne MOZUL, dans le compte rendu qu’il signe. Notre contre proposition tendant à faire réaliser les travaux par la commune, n’a jamais été assortie d’un financement par le biais de l’emprunt.

Et lorsqu’il invoque l’argument selon lequel ces travaux ne pourraient être réalisés sans emprunt c’est un faux problème.

Ce que nous avons voulu exprimer  en réunion est très simple et très clair :

Nous sommes partis du fait qu’en 2017 la commune a été capable de faire réaliser les travaux des places publiques en trouvant des subventions et en ne faisant pas d’emprunt.

Si la commune l’a fait pour les places publiques, elle doit être en capacité de le faire pour les quatre logements, c’est-à-dire sans emprunt.

Et comment faire ?

Tout simplement en faisant ces travaux suivant un plan pluriannuel. Il s’agit de décider des priorités.

Et il nous semble prioritaire de faire ces travaux d’entretien du patrimoine communal, car ils sont importants non seulement par le volume, mais également parce qu’il s’agit de bâtiments communaux, construits par nos prédécesseurs. De plus, il convient de faire en sorte que nous puissions les transmettre à nos successeurs dans de bonnes conditions.

Il nous semble prioritaire de faire cela avant de lancer la commune dans de nouveaux projets, maintenant que nous connaissons notre capacité financière.

Il faut faire des choix.

Véronique DARRIBET est également intervenue sur un autre sujet, mais là, le compte rendu est très laconique. Le secrétaire de séance n’était vraisemblablement pas très attentif car sa prose ne reflète pas tout à fait les termes employés.

La discussion est arrivée sur le sujet concernant les logements sociaux, et le fait que la majorité ne veuille pas en réaliser.

Véronique DARRIBET, à l’aide de la tablette sur laquelle la C.A.G.D fait passer les documents, a rappelé les délibérations de cette instance et notamment la plus récente qui date du début de l’année 2017. Ces informations reprenaient les éléments développés dans le PLH (Plan Local de l’Habitat) mis en place par la Communauté, en accord avec les différentes communes fin 2013.

Véronique DARRIBET a donc  rappelé que la commune s’était engagée dans ce plan à réaliser sur la période 2013 – 2019, des logements sociaux dans le cadre des travaux neufs, c’était écrit et validé par l’ensemble des communes et de ce fait par la commune de RIVIÈRE.

Francis HOUPPE a fait une intervention tout à fait inappropriée et d’une très grande grossièreté. Il s’est mis à hurler : « Il faudrait arrêter de dire des conne……. » …

Je lui ai indiqué que je pouvais moi aussi employer le même vocabulaire à son encontre,

Il m’a répondu que ce n’était pas à moi qu’il s’adressait.

Joël PRAT lui a fait remarquer qu’il devait rester correct, il lui a rappelé qu’il s’adressait à des collègues et que la moindre des choses était de rester poli.

Chacun a le droit de s’exprimer autour de la table du conseil municipal, sans pour cela qu’un membre du conseil, qu’il soit adjoint ou non, vienne agresser d’autres élus sous prétexte qu’ils n’ont pas la même opinion que lui. Ce genre de propos et de comportement sont intolérables.

Voilà un petit exemple des termes proférés pendant une réunion du conseil. Il est bien entendu que toutes les réunions n’ont pas la même tenue, mais il arrive que ce soit limite.

M. le Maire a tant bien que mal essayé de « récupérer » la situation. Il a tenté d’expliquer que les écrits contenus dans les documents de la C.A.G.D, n’avaient pas valeur d’obligations, mais n’étaient que des « orientations ».

Nous verrons bien, car nous ne comptons pas en rester là.

Pouvons-nous penser un seul instant, que tous les textes écrits et votés au sein de la C.A.G.D ne soient que des orientations ? Pouvons-nous sincèrement penser qu’il n’y a pas d’obligations pour les communes de respecter les engagements qu’elle prend vis-à-vis de la collectivité C.A.G.D ?

De la même manière, pouvons-nous laisser croire que la C.A.G.D, est une communauté à la carte ?

En ce qui concerne le document relatif au « zéro phyto », j’ai indiqué que j’en possédais un car je l’avais récupéré à la mairie. Véronique DARRIBET a par contre fait remarquer qu’elle n’avait rien reçu par la messagerie, alors que M. le Maire s’était engagé lors de la réunion précédente à le communiquer à chaque conseiller par mail.

Ce n’est pas tout à fait ce qui a été écrit dans le compte rendu.

D’ailleurs, à ce propos, Étienne MOZUL ferait bien de relire ses écrits car il a fait dire à notre 1^er édile :

« - M. le Maire indique qu’il s’agit d’une lacune » ( ?)

Comment cela peut-il se faire ?